Finances Publiques à Bayeux: Définition et Analyse
Les finances publiques englobent la gestion des revenus et des dépenses de l'État et des collectivités territoriales. Une étude des finances publiques doit inclure les finances des villes, des provinces et des collectivités territoriales.
Les Ressources Publiques
On peut distinguer trois types principaux de ressources publiques : la fiscalité, les ressources domaniales et l'emprunt.
La Fiscalité
Pour cette partie, on se reportera à l'article « impôt ».
Les Ressources Domaniales
Elles peuvent être tirées des propriétés du roi, puis de l'État : ainsi la vente du bois des forêts domaniales. Il s'agit aussi des droits en argent issus de l'exercice des pouvoirs régaliens : par exemple, le profit réalisé à l'occasion des émissions monétaires ou de la vente de papier timbré, la perception des frais de justice, les bénéfices des loteries, etc. À l'origine, les ressources du domaine constituent les plus importantes - et de loin - des recettes du Trésor du roi, car ce dernier a encore quelque chose d'un seigneur « vivant du sien ».
L'Emprunt
Jusque sous l'Empire, l'État ne cesse jamais d'emprunter à de riches particuliers (marchands, négociants, fournisseurs aux armées), selon des procédures occultes et pour des montants considérables. En contrepartie, ces créanciers reçoivent la gestion - et les profits afférents - de ressources domaniales ou fiscales, mais aussi des privilèges commerciaux et des positions de pouvoir. Jacques Cœur sous Charles VII, Semblançay sous François Ier, Samuel Bernard sous Louis XIV ou Ouvrard sous Napoléon sont des exemples de ce genre de prêteurs.
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À partir de Richelieu, les agents de la gestion des finances royales sont à compter au nombre des créanciers de l'État, même si, par définition, ils manient les deniers publics. Ils prêtent en effet au Trésor tout ou partie de ces fonds qui, théoriquement, appartiennent déjà au Trésor...
L'emprunt public moderne, lancé au grand jour à la suite d'une décision législative prise au Conseil du roi ou votée par le parlement, apparaît en 1522 : la municipalité de Paris, plus rassurante que le Trésor royal pour les épargnants, émet alors des emprunts garantis par les ressources de la ville, qu'elle revend au Trésor à un taux légèrement supérieur (on parle donc de rentes sur l'Hôtel de Ville). D'autres villes imitent Paris.
Après 1815, l'État émet des emprunts directement - sans passer par l'intermédiaire d'une ville - selon des modalités variables (durée, taux d'intérêt, avantages annexes consentis aux souscripteurs).
Les Dépenses Publiques
Le critère fonctionnel permet de procéder à des comparaisons sur la longue durée, puisque, en toutes périodes, les dépenses publiques peuvent être réparties de la façon suivante :
- Service de la dette
- Dépenses militaires et assimilées (Marine, Affaires étrangères)
- Dépenses de fonctionnement de l'appareil d'État (ainsi, sous l'Ancien Régime, les dépenses de cour)
- Dépenses civiles se ramifiant à l'infini (éducation, santé, culture, etc.), au fur et à mesure que les fonctions de l'État s'étendent bien au-delà des fonctions régaliennes traditionnelles que sont la défense, la police et la justice.
Si l'ont tente une approche contemporaine - et qu'on l'applique rétrospectivement -, plusieurs types de dépenses peuvent être distingués selon des critères économiques :
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- Les dépenses de fonctionnement et le service de la dette, qui ont peu d'effets directs sur la conjoncture économique
- Les dépenses de transfert (salaires des agents de l'État, pensions des anciens combattants, secours en cas de calamités, etc.), qui permettent une redistribution des possibilités de consommation et d'épargne entre les différentes catégories sociales et professionnelles
- Les dépenses dites « liées » au développement (subventions aux entreprises, investissements des administrations, commandes publiques).
La mesure de ces dernières fait l'objet de controverses, pour le passé comme pour le présent. On peut cependant considérer qu'aujourd'hui elles représentent environ un tiers de l'ensemble des dépenses.
Budget Primitif 2024 de Bayeux Intercom
Après un débat d’orientations budgétaires mené le 28 mars, les élus de Bayeux intercom ont adopté à l’unanimité le budget primitif de l’année 2024, jeudi 11 avril 2024. Tout comme pour le débat d’orientations budgétaires à la fin du mois de mars, il n’aura pas fallu bien longtemps, jeudi 11 avril 2024, aux élus de Bayeux intercom pour adopter le budget primitif 2024.
En 2024 encore, les taux communaux des impôts locaux restent stables, à savoir :
- 24,14 % pour la cotisation foncière des entreprises
- 5 % sur le foncier bâti
- 4,35 % sur le foncier non-bâti
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, fixée par l’État, connaît pour sa part un bond important.
C’est l’intégralité des dépenses, en fonctionnement et en investissement, prévues par Bayeux intercom pour l’année 2024. Ce chiffre passe à près de 66 millions si l’on ajoute l’ensemble des budgets annexes de la collectivité, au nombre de huit, et relatifs notamment aux zones d’activités, à l’eau potable, à l’assainissement ou aux transports.
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C’est l’évolution des dépenses de fonctionnement si l’on se concentre sur le budget principal de la collectivité, plombées notamment par les charges de personnel et les coûts de l’énergie. « Par rapport à 2023, les charges à caractère général (électricité, carburants, fournitures, assurances…) augmentent de 618 000 €, soit 17,61 %, détaille Didier Barey, vice-président de Bayeux intercom en charge des finances.
Pour autant, la collectivité reste sereine, grâce aux dotations de l’État s’élevant à 3,8 millions d’euros. « Elles sont d’une grande stabilité et on peut s’en réjouir au vu des derniers chiffres communiqués sur le déficit public », mais aussi « un reversement exceptionnel de la part du Sdec » à hauteur de 179 000 €, le syndicat d’énergie du Calvados ayant reçu une aide de l’État.
C’est la part des investissements prévus en 2024 qui sera couverte par des subventions, qu’elles proviennent de l’Europe, de l’État, du Département… « Ça représente un tiers de nos recettes », commente Didier Barey.
C’est la somme que Bayeux intercom compte emprunter pour l’installation d’ombrières de panneaux photovoltaïques sur le parking d’Auréo. À noter que d’importants investissements sont prévus par l’intercom pour la réhabilitation des réseaux d’eau potable (845 000 €) et d’assainissement collectif (1 995 000 €).
La piscine de Bayeux apporte de plus en plus de recettes à l’intercommunalité.
Le budget d'une commune : comment ça marche ?
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