Finances publiques et fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers (SIP) à Vesoul: missions et organisation

Les services des impôts des particuliers (SIP) installés en ville sont compétents pour le calcul et le recouvrement de vos impôts. Le SIP est votre unique interlocuteur pour toute question relative aux déclarations, au calcul des impôts, aux exonérations, aux réclamations, au paiement et aux délais de paiement relatifs à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux ou à la contribution à l'audiovisuel public.

Présentation générale des services et de leur rôle

Les SIP regroupent les missions suivantes :

  • Calcul et recouvrement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux;
  • Gestion des déclarations et des déclarations professionnelles lorsque nécessaire (pour les commerçants, artisans, agriculteurs, professionnels libéraux ou associés de PME liés aux impôts professionnels tels que l'impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires…);
  • Recouvrement des délais de paiement et traitement des demandes de remise gracieuse ou de délai de paiement;
  • Gestion des questions relatives au prélèvement à la source et à la situation fiscale du foyer (taux, changement de situation, etc.).

Les SIP peuvent être complétés, selon les circonstances, par les services des impôts des entreprises (SIE) pour les questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles et au paiement des principaux impôts professionnels.

Bon à savoir et coordonnées

Si vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone, vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel.

Les centres des impôts fonciers

Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation...). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

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Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ce SIP de Vesoul (Haute-Saône) dépend de la DGFiP.

Informations pratiques sur le SIP de Vesoul

SIP Adresse: 9 place du 11e-Chasseurs, Centre des finances publiques 70014 Vesoul

Horaires d'ouverture:

  • Lundi 09h00 - 12h00
  • Mardi 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Mercredi 09h00 - 12h00
  • Jeudi 09h00 - 12h00 et 13h30 - 16h00
  • Vendredi 09h00 - 12h00

Démarches possibles auprès de ce SIP: Ce SIP de Vesoul gère vos impôts de particulier: déclaration de revenus, avis d'imposition, taux de prélèvement à la source, changement de situation (mariage, PACS, divorce, naissance). C'est aussi ici que vous déposez une réclamation, demandez une remise gracieuse ou un délai de paiement. La taxe d'habitation sur les résidences secondaires relève de ce service. Prenez rendez-vous sur impots.gouv.fr ou par téléphone pour éviter l'attente.

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Tableau synthèse des missions par entité

Entité Missions principales
SIP (Service des Impôts des Particuliers) Calcul et recouvrement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux; déclarations et déclarations liées au prélèvement; exonérations; réclamations; paiements et délais de paiement;
SIE (Service des Impôts des Entreprises) Questions relatives au dépôt des déclarations professionnelles (résultats, TVA, CFE, CVAE...); paiement des principaux impôts professionnels (IS, TVA, taxe sur les salaires…).
Trésorerie Recouvrement des amendes et encaissements divers selon les attributions locales.
Publicité foncière Mise à jour du fichier immobilier; sécurité juridique des transactions immobilières.

Le SIP de Vesoul dépend de la DGFiP et est situé à Vesoul, avec des horaires adaptés pour permettre des démarches sans attente prolongée. Prenez toujours rendez-vous lorsque cela est possible pour gagner du temps et éviter les files d’attente.

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