Statut juridique et informations administratives de l’entreprise Guy Degrenne

Ce dossier regroupe les principales informations administratives et juridiques relatives à la société Guy Degrenne, telles qu’elles figurent dans les référentiels publics (base Sirene, Registre National des Entreprises - RNE, annonces publiées au BODACC et registres officiels). L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Immatriculation et inscriptions dans les référentiels publics

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscription à la base Sirene (INSEE)

Inscrite (Insee) le 24/03/2000 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/03/2000. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee) le 05/02/1985 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/02/1985. Elle a été mise à jour le 06/12/2025.
Inscrite (Insee) le 14/08/1987 - Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/08/1987. Elle a été mise à jour le 09/04/2026.

Immatriculation au RNE (INPI)

Immatriculée au RNE (INPI) le 29/03/2000 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/03/2000. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/2000 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 22/07/2026.
Immatriculée au RNE (INPI) le 01/01/2000 - Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/2000. Elle a été mise à jour le 17/07/2026.

Forme juridique, capital social et nature de l’entreprise

La société a évolué juridiquement au fil du temps : elle a été enregistrée sous différentes formes juridiques (société anonyme à conseil d'administration, société par actions simplifiée). Les annonces publiées précisent notamment :

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) - Dénomination : GUY DEGRENNE. Mention au RCS de Caen.
Auparavant : GUY DEGRENNE SA, Société anonyme à conseil d'administration (modifications antérieures de la dénomination et de la forme juridique).
Capital social : GUY DEGRENNE SAS au capital de 23 626 774 € (annonce indiquant le capital et le siège social : 1730 rue Guy Degrenne, CS50056 14500 VIRE NORMANDIE CS CAEN 342 100 120).

Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.

Activité principale et nomenclature NAF/APE

Activité déclarée : Fabrication, achat, conditionnement, distribution et commercialisation de tous articles pour la table, la cuisine et pour la maison, notamment d'articles en acier inoxydable, en métal argenté, en matière plastique et en porcelaine, de tous produits connexes ou complémentaires tels que verrerie, articles de textiles et de décoration, épicerie fine, livres et publications en relation avec ces articles et produits, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Le code NAF/APE et l’Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Effectifs, catégorie d’entreprise et conventions collectives

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).

Effectif salarié : 100 à 199 salariés, en 2023 (pour une structure référencée).
Effectif salarié : 20 à 49 salariés, en 2023 (pour un autre établissement de la structure).

La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Convention(s) collective(s) : IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie. La convention collective de l’établissement : IDCC 3248.

Dirigeants, commissaires aux comptes et mouvements administratifs récents

Les annonces publiées au RCS et les modifications déclarées montrent une évolution régulière des mandats et de la gouvernance :

Président : SPRUCH Marc-Alain (nomination par décision du Conseil d’Administration du 04/12/2024, prise d’effet 04/12/2024).
Ancien Président : SPRUCH Antoine (démissionnaire, remplacé en 2024).
Autres mandataires et administrateurs successifs : HOTTIER-FAYON Géraldine, SPRUCH Philippe, MULLIEZ Thomas, DIVERSITACAHN Michaël, BERREBI Anna Elina, HOMUTH Mickaël, et autres administrateurs mentionnés au fil des annonces.
Nomination et mouvements des commissaires aux comptes : KPMG, PTBG ET ASSOCIES, RBA, et nomination de LABORDE-BALEN Sacha comme commissaire aux comptes titulaire et suppléant à compter du 09/01/2026 (remplacement de RBA SA).

Mouvements d’administration et modifications de dénomination :

Modification de la dénomination : Aux termes des décisions de l’associé unique en date du 23 mars 2026, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Guy Degrenne », à compter du 23 mars 2026.
Multiples modifications de l’administration et du capital entre 2018 et 2026, avec annonces précisant les changements de dirigeants, la composition du conseil d’administration et l’évolution du capital.
Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation (jugement d'homologation cité en avril 2024 et décembre 2017 pour certaines procédures).

Annonces publiques, BODACC et observations au RNE

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les annonces référencées pour Guy Degrenne comprennent des modifications de dénomination, des nominations de dirigeants et de commissaires aux comptes, ainsi que des informations sur le capital social.

→ Consulter les annonces (les annonces précisent les dates de prise d'effet et les éléments modifiés au RCS de Caen).

Établissements, justificatifs et labels

Cette structure possède plusieurs établissements : par exemple, une structure possède 1 établissement dont 1 est en activité ; une autre structure possède 10 établissements dont 3 sont en activité.

Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de l’établissement - téléchargeable (mise à jour le 25/07/2026).

Labels et certificats :

Égalité professionnelle : Cette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes.
Entreprise du Patrimoine Vivant : Cette structure est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant (mise à jour le 25/07/2026).

Sources officielles et mises à jour

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, MTPEI, MEF, INPI. Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI). Ministère de l'Économie et des Finances (MEF). Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Mises à jour récentes mentionnées dans les extraits : mises à jour effectuées le 06/12/2025, le 22/07/2026, le 25/07/2026, le 09/04/2026, le 17/07/2026, selon les enregistrements des bases officielles.

Tableau synthétique des principaux éléments administratifs

Élément	Informations clés
Immatriculation RNE	Immatriculée au RNE (INPI) - dates d’immatriculation 2000 (mises à jour 2026)
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS) ; antérieurement SA
Capital social	Ex. : 23 626 774 € (annonce pour GUY DEGRENNE SAS)
Activité principale	Fabrication, distribution et commercialisation d’articles pour la table, la cuisine et la maison
Effectifs	Tranches observées : 100-199 salariés et 20-49 salariés (selon établissements)
Convention collective	IDCC 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie
Labels	Entreprise du Patrimoine Vivant ; déclarations d’égalité professionnelle renseignées

Comment interpréter ces informations pour un tiers (partenaire, client, créancier)

L’Extrait RNE (ou KBIS/D1) délivre une lecture officielle du statut juridique et administratif de la société : dénomination, forme juridique, capital, siège social, activité principale, dirigeants et commissaires aux comptes. Les annonces publiées au BODACC et les observations au RNE permettent de suivre les modifications statutaires, les procédures collectives, les cessions, radiations et dépôts de comptes.

Les données Sirene et RNE, ainsi que les informations sur l’effectif salarié et la convention collective, permettent d’évaluer la taille et le statut socio-économique de l’entreprise. Les labels (Entreprise du Patrimoine Vivant) et les déclarations d’égalité professionnelle sont des éléments complémentaires valorisant la qualité et la conformité sociale de la structure.

Accès aux pièces officielles

Pour obtenir un Extrait RNE / KBIS : consulter l’INPI ou les services commerciaux habilités.
Pour vérifier la situation Sirene et les mises à jour d’un établissement : consulter la base Sirene tenue par l’Insee.
Pour les annonces légales et BODACC : consulter les publications au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et BODACC.

Les informations publiées ci-dessus sont issues des sources institutionnelles et des annonces enregistrées. Elles reflètent les éléments officiels transmis et publiés lors des procédures d’immatriculation et des formalités légales.

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