Fiscalité de l'Assurance-Vie en France

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui vous permet d’investir sur de multiples supports (fonds en euros et/ou unités de comptes) pour faire fructifier son argent. Que ce soit pour les retraits ou en cas de transmission, l’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Dès sa création, l'assurance-vie a été pensée comme devant être un placement à moyen ou long terme. Cette logique s'applique également à son imposition s’agissant des plus-values.

L'assurance vie est une solution d'épargne idéale pour préparer vos projets : études des enfants, retraite, achat immobilier... et comme vous l'aurez compris dans cet article, vous pouvez bénéficier d'une fiscalité avantageuse si vous garder votre contrat au moins 8 ans!

L'Assurance-Vie : le guide complet en 10 minutes

Principes Généraux de la Fiscalité de l'Assurance-Vie

L’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal attractif : tant que vous ne retirez pas d’argent, aucun impôt n’est dû. Le capital versé (appelé "primes") reste toujours exonéré d’impôt. En cas de décès, l’assurance-vie peut être imposable en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de l’investisseur au moment du versement des primes, la date de leur versement, ainsi que celle de l’ouverture du contrat.

Imposition des Gains : Rachats Totaux ou Partiels

Si vous possédez un contrat d’assurance-vie, vous êtes imposé uniquement si vous effectuez un rachat (qu'il soit total ou partiel). C'est pourquoi le niveau de taxe sur les gains diffère suivant que le rachat total ou partiel intervient avant ou après 8 ans. Les produits de l'assurance-vie sont par défaut soumis en totalité au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En fonction de votre tranche marginale d'imposition, il peut se révéler plus intéressant d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Rachats avant 8 ans

En cas de rachat avant 8 ans : imposition des plus-values à 12,8 % + Prélèvements sociaux 17,2 % = 30 %.

Rachats après 8 ans

Une fois passé le cap de 8 ans, le contrat d'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité allégée. Cela signifie qu’une personne, après 8 ans de détention de son contrat, peut retirer chaque année 4 600 euros sans payer d’impôt sur le revenu. Passé 8 ans, le souscripteur peut retirer jusqu’à 4 600 € chaque année (9 200 € pour un couple), sans aucune imposition.

Pour les rachats après 8 ans : imposition des plus-values au-delà d’un abattement global de 4 600 €/an pour une personne seule et 9 200 €/an pour un couple soumis à imposition commune. Application du PFU à 7,5 % + prélèvements sociaux de 17,2 % = 24,7 %.

Une partie des plus-values rachetées après 8 ans est taxée à 12,8 % + prélèvement sociaux 17,2 % = 30 % si l’ensemble des primes versées en assurance vie et en contrat de capitalisation excèdent 150 000 € par contribuable (300 000 € pour un couple).

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

L’introduction du prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou “flat tax”, applicable aux principaux revenus de placement, a modifié la fiscalité de l’assurance-vie. Depuis son introduction en 2018, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), a profondément modifié la fiscalité des revenus du capital, y compris ceux issus de l’assurance-vie. Cette réforme visait à simplifier le système fiscal tout en harmonisant le taux d’imposition sur les placements. Le PFU s’applique par défaut à tous les gains des contrats ouverts ou alimentés après le 27 septembre 2017. Il se compose de 2 taux : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, et 17,2% de prélèvements sociaux.

Le PFU désigne le prélèvement forfaitaire unique. Ce forfait de 12,8% est applicable dans le cas de l’assurance-vie au-delà d’un seuil de versement de 150 000 € (si l’option de l’imposition au barème n’est pas choisie lors de la déclaration des revenus).

Option pour le Barème Progressif

Est-il possible d’opter pour le barème progressif ? Si vous estimez que cela vous est plus favorable, vous pouvez tout à fait choisir l’imposition au barème progressif lors de votre déclaration annuelle de revenus. C’est notamment le cas si votre tranche marginale d’imposition est inférieure à 12,8%.

Prélèvements Sociaux

Les intérêts issus des sommes placées sur un contrat d’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux. Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2% sont prélevés sur les intérêts annuels du fonds euros automatiquement « au fil de l’eau » (c’est-à-dire chaque fin d’année) par l’assureur, qui les reverse au fisc. Les PS sont intégrés dans le prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% appliqué, par défaut, sur les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017.

Fiscalité de l'Assurance-Vie et IFI

Seuls les contrats rachetables, dont l’épargne est disponible, sont pris en compte dans la déclaration à l’IFI. Particulièrement, s’agissant d’une taxe sur l’immobilier, sont concernées les unités de compte investies en actifs immobiliers. Ainsi, l’assurance vie est soumise à l’IFI à hauteur de la fraction correspondant à ces actifs immobiliers. Chaque année, l’assureur fournit un relevé indiquant la part des unités de compte taxable à l’IFI.

Exceptions et Dispenses

Nous avons vu les règles de base de la fiscalité de l’assurance-vie. Néanmoins, il existe des exceptions. Pour rappel, lors d’un retrait, une avance est prélevée au titre de l’impôt sur le revenu, appelée “prélèvement forfaitaire obligatoire”. Si vos revenus sont modestes, c’est-à-dire si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 euros (50 000 pour un couple), vous pouvez demander une dispense du PFO. Pour ce faire, il faut fournir une attestation sur l’honneur avant le 30 novembre de l’année précédant le rachat.

L'Assurance-Vie Après 70 Ans

La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est tout aussi avantageuse, et cela, pour deux raisons :

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Un nouvel abattement de 30 500€
Une exonération totale des gains générés par les versements

Il est vrai que les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un cadre fiscal très avantageux. Les sommes versées dans le contrat d’assurance vie après les 70 ans du souscripteur présentent moins d’avantages que pour celles versées antérieurement. En effet, les montants sont exonérés d’imposition jusqu’à un montant de 152.000 €. Pour les sommes versées après 70 ans en revanche, elles rentreront dans les droits de succession. Dans ce cas-là, le taux d’imposition est nettement supérieur puisqu’il avoisine les 60%. Les bénéficiaires directs (enfants) jouissent d’un abattement de 100 000 € cumulable avec un autre abattement de 30 500 €. Ce régime fiscal n’est appliqué qu’aux contrats d’assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991.

Toutefois, ouvrir un contrat d’assurance vie avant ou après 70 ans reste avantageux car vous bénéficierez des mêmes avantages. La fiscalité de l’assurance-vie après 70 ans est intéressante sur la durée. En effet, la durée de vies des français est en constante augmentation et atteint aujourd’hui en moyenne 85 ans pour les hommes et 88 ans pour les femmes. Autrement dit, c’est plus de 15 ans de placement qui s’offrent aux personnes détentrices d’une assurance-vie après 70 ans. Pendant toute cette durée, les intérêts générés sur les capitaux placés sont entièrement exonérés d’impôt. Donc plus vous vivez longtemps après vos 70 ans et plus votre contrat d’assurance vie devient avantageux. De plus, les bénéficiaires obtiennent un nouvel abattement de l’ordre de 30 500€.

Le plus préconisé après 70 ans est l’ouverture d’un deuxième contrat d’assurance-vie et cela pour plusieurs raisons:

Tout d’abord cela offre la possibilité aux bénéficiaires du premier contrat de recevoir plus rapidement les capitaux, car ces derniers ne seront pas soumis aux droits de succession (puisqu’ils ont été versés avant 70 ans).
Concernant maintenant ce deuxième contrat, le mieux est de prioriser un contrat sans frais d’entrée et de favoriser plutôt les contrats multisupports en unités de comptes qui augmenteront le taux de rendement.
Enfin, l’avantage d’avoir deux assurances-vie différentes est de pouvoir choisir différents bénéficiaires en fonction des abattements particuliers qui leur correspondent.

Transmission et Décès

L’assurance-vie permet de transmettre à son décès jusqu’à 152 500 € à un bénéficiaire désigné dans une clause, sans qu’il n’ait à subir aucune fiscalité. Le capital d’une assurance-vie transmis en cas de décès est soumis aux frais de succession classiques pour les versements effectués après les 70 ans de l’assuré, et après un abattement global de 30 500 €.

Il est donc crucial d' adapter la clause bénéficiaire à votre situation familiale, (enfants, conjoint, partenaire de PACS, etc.).

Tableau Récapitulatif de la Fiscalité en Cas de Décès

Ce tableau synthétise la fiscalité appliquée aux contrats d'assurance vie souscrits après le 20 novembre 1991, et dont le titulaire est décédé.

Date de versement	Age de l'assuré	Abattement	Imposition
Avant le 13/10/1998	Avant 70 ans	Total des primes	Exonération totale
	Après 70 ans	30 500 €	Barème des droits de succession*
Après le 13/10/1998	Avant 70 ans	152 500 €	20% de 152 500 € à 852 500 € 31,25% au delà de 852 500 €
	Après 70 ans	30 500 €	Barème des droits de succession** Uniquement sur le montant des primes versées

* Le barème des droits de succession dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier.

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