Fiscalité au Portugal pour les Étrangers : Changements et Perspectives
Le Portugal, longtemps considéré comme un Eldorado pour les expatriés et les investisseurs grâce à son régime fiscal avantageux et sa qualité de vie méditerranéenne, a connu des changements significatifs en matière de fiscalité pour les étrangers. Jusqu’à récemment, le pays attirait une vague d’expatriés, dont de nombreux retraités français, séduits par des avantages fiscaux considérables. Cependant, le gouvernement portugais a progressivement revu sa politique fiscale, suscitant des interrogations et des ajustements pour les nouveaux résidents.
Cet article explore en détail les récentes évolutions de la fiscalité au Portugal pour les étrangers, en mettant en lumière la fin des avantages fiscaux pour les « résidents non habituels » (RNH), les raisons de cette suppression, et les nouvelles perspectives pour les expatriés souhaitant s'installer au Portugal.
La Fin des Avantages Fiscaux pour les Résidents Non Habituels (RNH)
La fin des cadeaux fiscaux aux “résidents non habituels” a été annoncée par le Premier ministre António Costa dans un entretien accordé à la chaîne “CNN Portugal”. En 2024, les allègements fiscaux accordés aux “résidents non habituels” ont disparu, selon les déclarations du Premier ministre António Costa à la chaîne CNN Portugal.
Depuis 2009, les personnes en activité qui passaient plus de 183 jours par an au Portugal avaient la possibilité d’obtenir le statut de “résidents non habituels” tout en bénéficiant d’un taux d’imposition allégé de 20 % sur leurs revenus provenant d’activités à “haute valeur ajoutée”. Enseignants, cadres, médecins ou architectes pouvaient notamment profiter de cette mesure. Les retraités étrangers, naguère totalement exonérés d’impôt, bénéficiaient quant à eux d’un taux forfaitaire à 10 %. Quant aux revenus de source étrangère, notamment les loyers perçus, ils sont totalement exonérés au Portugal s’ils sont imposés dans le pays d’origine.
Le gouvernement portugais estime que le montant des revenus non imposés du fait de ces dispositifs s’élevait en 2022 à 1,5 milliard d’euros.
Lire aussi: Impôts des sociétés au Portugal : ce qu'il faut savoir
Qui est concerné ?
- Personnes physiques devenues résidentes fiscales au Portugal avant le 31 décembre 2023 (possibilité de demander le statut RNH jusqu’au 31 mars 2024).
- Personnes physiques résidant fiscalement au Portugal jusqu’au 31 décembre 2024 (possibilité de demander le statut RNH jusqu’au 31 mars 2025).
Qui n'est pas concerné ?
- Contribuables percevant des revenus étrangers versés par une entité non-résidente sans établissement stable au Portugal et située dans un pays, un territoire ou une région, soumis à un « régime fiscal plus favorable ».
Les Raisons de la Suppression des Avantages Fiscaux
La suppression de ces avantages fiscaux est motivée par plusieurs facteurs clés :
- Flambée des prix de l’immobilier : La flambée des prix enregistrée dans le pays, en particulier à Lisbonne et Porto ainsi qu’en Algarve, complique la vie de nombreux Portugais en quête de logements.
- Injustice fiscale : Une “injustice fiscale” qui n’a “plus de sens” : c’est en ces termes que le Premier ministre a évoqué les avantages dont bénéficient les étrangers qui s’installent au Portugal.
- Impact sur le marché immobilier : Leur suppression est motivée par “l’inquiétude suscitée par l’impact sur le marché immobilier de l’argent venant de l’étranger”, explique le quotidien financier britannique.
En 2021, le gouvernement portugais avait déjà mis fin à l’exonération d’impôts pendant dix ans pour les étrangers vivant au moins la moitié de l’année dans le pays. En février dernier, c’était le programme de visas dorés réservé aux investisseurs qui passait à la trappe.
Le Premier ministre Antonio Costa a annoncé lundi 2 octobre la fin du régime particulier dont bénéficiaient depuis une décennie les étrangers, notamment des retraités, qui a entraîné une hausse du prix de l’immobilier.
Lire aussi: Fiscalité auto-entrepreneur : le guide indispensable
Les Mesures Alternatives Envisagées
Le gouvernement portugais envisage la réintroduction d'un allègement fiscal pour les résidents étrangers qui avait été abandonné en octobre dernier. Le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento, a déclaré au Financial Times que les salaires et les revenus professionnels seraient toujours couverts par les allègements fiscaux, mais pas les pensions, les dividendes ou les plus-values.
Le Premier ministre de centre droit Luís Montenegro, au pouvoir depuis avril, cherche une nouvelle formule pour répondre aux attentes des milieux économiques, qui s'étaient émus du changement des règles fiscales et de la disparition de mesures qui constituaient l'un des meilleurs attraits pour décider les entreprises à s'installer dans le pays en favorisant les salariés étrangers. Mais il ne devrait pas remettre en question la fin des « golden visas » pour les étrangers investissant au moins 500.000 euros dans l'immobilier, annoncée l'an dernier, ni la suppression des avantages fiscaux pour les retraités européens qui s'installent au Portugal.
Le chef du gouvernement actuel cherche maintenant à aménager l'étape suivante, en réintroduisant l'impôt sur le revenu plafonné à 20 % pour les résidents non habituels, alors que le taux maximum grimpe jusqu'à 48 %, mais en excluant cette fois les dividendes, les plus-values et les retraites. C'est ce qu'a annoncé au «Financial Times» le ministre des Finances, Joaquim Miranda Sarmento.
Il s'agit, selon lui, de mieux cibler la mesure pour « attirer certaines personnes », à savoir les professionnels les plus hautement qualifiés, qui apportent une réelle valeur ajoutée à la dynamique de croissance.
Ce qui change :
Lire aussi: Comprendre la Comptabilité, la Finance et la Fiscalité
- Impôt sur le revenu plafonné à 20 % : Réintroduction pour les résidents non habituels, ciblant les professionnels hautement qualifiés.
- Exclusion des dividendes, plus-values et retraites : Ces revenus ne seront plus couverts par les allègements fiscaux.
Le plan doit encore être approuvé par le Parlement, ce qui pourrait s'avérer difficile puisque le Premier ministre Luis Montenegro gouverne sans majorité absolue.
Les Alternatives pour les Expatriés
Malgré la fin des avantages fiscaux RNH, le Portugal reste une destination attrayante pour de nombreux expatriés. Voici quelques alternatives et conseils pour optimiser votre situation fiscale :
- Assurance-vie luxembourgeoise : Cette option offre une neutralité fiscale et un différé fiscal, ce qui peut être avantageux pour la gestion de patrimoine.
- Contrats d'assurance-vie dédiés au marché portugais : Des produits comme le contrat d'assurance-vie « Wealth Portugal » de la compagnie d'assurance OneLife peuvent être intéressants.
- Convention fiscale franco-portugaise : Cette convention vise à encadrer le paiement des impôts et à éviter la double imposition, offrant une sécurité juridique aux contribuables.
Il est également recommandé de faire appel à un professionnel de la gestion de patrimoine pour optimiser votre fiscalité et vous assurer de respecter toutes les obligations légales.
Tableau Récapitulatif des Changements Fiscaux
| Mesure | Avant | Après |
|---|---|---|
| Exonération d'impôts pendant 10 ans | Existait pour les RNH | Supprimée pour les nouveaux résidents |
| Taux d'imposition réduit à 10 % pour les retraités | Applicable | Supprimé pour les nouveaux résidents |
| Taux d'imposition de 20 % pour les activités à haute valeur ajoutée | Applicable | Maintenu, mais ciblé sur les salaires et revenus professionnels |
| Exonération des revenus de source étrangère | Totale | Sous conditions, notamment imposition dans le pays d'origine |
Le Portugal a de nombreux avantages : un climat agréable offrant une certaine qualité de vie, des prix dans l'immobilier plus accessibles qu'en France, et une fiscalité avantageuse pour les retraités et expatriés Français.
Douceur de vivre, gastronomie, faible coût de la vie sont autant de qualités qui valent au Portugal d’être l'une des destinations préférées des Français.
Au 1er janvier 2023, ce sont 1,7 millions de Français qui sont inscrits au Registre des Français établis hors de France. En comptant ceux qui ne sont pas inscrits, on atteint le chiffre de 2,5 millions de Français qui vivent à l'étranger. Parmi eux, on compte entre 50 000 et 60 000 ressortissants Français au Portugal, selon les chiffres fournis par l'Ambassade de France au Portugal. Un tiers d’entre eux sont retraités. Les Français représentent aujourd’hui la 8e plus grande communauté étrangère vivant dans le pays.
Les raisons qui expliquent que le Portugal séduit les expatriés sont nombreuses. La qualité de vie tout d’abord, avec un climat méditerranéen propice à une retraite paisible.
Comment sont taxés les cryptos au Portugal ?
balises: