Fiscalité et Comptes à Terme au Crédit Agricole: Guide Complet

Alors que les comptes à terme (CAT) avaient quasiment disparu de la circulation, la hausse des taux initiée en 2022 les remet au goût du jour. Le compte à terme est souvent le placement le plus apprécié par les entreprises pour placer leur excédent de trésorerie. L’explication ? L’horizon de placement d’une entreprise est souvent plus court que celui d’un épargnant et il est délicat d’exposer son entreprise à des actifs risqués.

Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un placement financier à capital garanti, proposé par les banques traditionnelles (Crédit Agricole, Caisse d’Epargne, etc.), sans agence (Distingo Bank, Younited Credit) ou internationales (Klarna Bank par exemple). Ce placement s’effectue sur une durée déterminée qui peut être courte (quelques mois) ou intermédiaire (5 ans maximum). C’est un compte rémunéré conclu pour un taux et une durée fixés par avance (sauf exception). Ce taux est obtenu en contrepartie d’une immobilisation de l’épargne sur une durée plus ou moins longue.

Le compte à terme constitue une alternative aux fonds en euros des contrats d’assurance vie et aux livrets bancaires imposables, pour des placements à court ou moyen terme. La durée du dépôt est établie en fonction des besoins du client et des échéances proposées par la banque. Le versement de l’argent est effectué en une seule fois, à la signature. Les versements complémentaires ne sont pas possibles. Généralement, des pénalités sont prévues en cas de retrait anticipé. Ce placement est sans risque de perte en capital, sauf insolvabilité de l’établissement de crédit (on parle alors d’un « risque émetteur »).

La réglementation des comptes à termes offre une grande souplesse aux banques. On peut ouvrir autant de comptes à terme que l’on veut, dans différents établissements bancaires. Un compte à terme est moins liquide qu’un Livret A ou qu’un compte sur livret. Généralement, l’épargnant ne peut effectuer aucun retrait partiel avant l’échéance. Il est cependant possible de procéder à une clôture anticipée afin de récupérer la totalité des fonds déposés. En cas de retrait anticipé, certaines banques imposent un préavis d’un mois.

Le taux de rémunération d’un dépôt ou d’un compte à terme est un taux brut (avant prise en compte de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux). Plus la durée de placement est longue, plus la rémunération du compte est, en principe, élevée. Il est nécessaire de se renseigner sur les tendances d’évolution des taux avant d’investir. Pour des échéances comprises entre 1 et 2 ans, le taux moyen des comptes à terme pour les particuliers nouvellement souscrits est retombé à 2,54% au mois de mai 2025, après avoir atteint un pic en novembre 2023 (3,80%, source Webstat).

Actuellement, les meilleures offres présentent un rendement autour de 2,70 à 2,80% brut sur des durées de 5 ans (soit 60 mois), sous conditions. Le TRAAB est inférieur au taux nominal si les intérêts ne sont pas capitalisés. Le montant minimum et maximum à verser sur un compte à terme varie d’un établissement à l’autre.

Ces pénalités pour demande de remboursement anticipé sont en principe connues dès la conclusion du contrat. Par défaut, le prélèvement forfaitaire unique (ou flat tax) au taux de 30% s’applique, incluant l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux global de 17,2%. Les intérêts font l’objet d’une retenue à la source de 30% par la banque pour le compte de l’administration fiscale (mécanisme du prélèvement forfaitaire non libératoire). Un retrait des fonds sur un compte à terme avant l’échéance est forcément un retrait total (il ne peut y avoir de retrait partiel).

Comment Fonctionne un Compte à Terme ?

À l’inverse d’un livret, vous ne pourrez pas faire de versements réguliers sur un compte à terme (à moins d’ouvrir un nouveau compte à terme à chaque versement, avec un taux potentiellement différent). Le compte à terme n’est pas bloqué à proprement parler, mais il est déconseillé de retirer votre épargne avant le terme. Nous vous conseillons de conserver une épargne disponible (par exemple sur votre livret A) pour pallier une dépense imprévue. En outre, n’hesitez pas à ouvrir plusieurs comptes à terme.

Parmi les paramètres à regarder avant d’ouvrir un compte à terme, il y a, bien sûr, le taux de rémunération. Le taux d’un compte à terme dépend de la durée choisie. En général, plus la durée est longue et plus le taux est élevé. Les taux peuvent être fixes : le plus souvent vous choisissez une durée et la banque vous indique un taux fixe. Les taux peuvent être progressifs : certaines banques comme Monabanq rémunèrent à un taux progressif, dans ce cas le taux est un peu plus élevé chaque année mais, sur une durée de 3 ans par exemple, vous aurez toujours le taux « 1 an » la première année, le taux « 2 an » la seconde années, etc.

Outre les taux, les conditions et les « pénalités » en cas de sortie anticipée sont à regarder de près.

Meilleur Compte à Terme : Lequel choisir ? (Comparatif)

Alternatives aux Comptes à Terme

Le compte à terme est un placement sans risque mais il n’y a pas que des avantages ! Certaines alternatives permettent notamment d’avoir des taux de rémunération plus élevés et une fiscalité plus avantageuse.

Fonds Euro

Le fonds euros est un placement garanti disponible depuis une assurance vie (ou un PER). À l’image de ce qui s’est passé sur les compte à terme, les taux des fonds euros repartent à la hausse. À condition de bien choisir votre contrat, vous pouvez trouver des fonds euros très rémunérateurs. Net d’impôt, le rendement d’une bonne assurance-vie peut donc être facilement supérieur à celui d’un compte à terme. En outre, vous pouvez retirer votre argent quand vous le souhaitez. Et si vous le souhaitez, vous pouvez aussi investir une partie de votre épargne dans des fonds d’investissement boursiers ou des fonds immobiliers (appelés unités de compte dans l’assurance vie). Par contre, contrairement au compte à terme, les taux des fonds euro ne sont pas connus à l’avance.

Livrets Bancaires

Les livrets sont plus souples que les comptes à terme : vous pouvez y faire des versements et des retraits quand bon vous semble et vous récupérez vos fonds plus rapidement que sur un CAT. Si vous cherchez un compte à terme, c’est sans doute que votre livret A est au plafond. Mais sachez que les banques commercialisent également des livrets déplafonnés.

Compte Titres

Le compte titres est normalement dédié à l’achat d’actions et aux autres titres financiers. Mais, certains courtiers en bourse rémunèrent gracieusement les liquidités non investies. Vous pouvez donc y déposer de l’argent comme sur un livret bancaire et faire fructifier votre épargne à un taux sans risque ; avec la possibilité de faire des versements et des retraits comme vous le souhaitez.

Obligations

En bourse, les obligations sont assez proches d’un compte à terme dans leur fonctionnement car vous prêtez de l’argent pour une période définie à l’avance, en contrepartie d’une rémunération fixe. Néanmoins, les obligations ont un prix d’émission et peuvent être échangées sur les marchés financiers. Ainsi, leur prix peut varier : lorsque les taux de rémunération augmentent, le prix des obligations baisse. En effet, les investisseurs souhaitent vendre leurs anciennes obligations avec des taux moins intéressants au profit des nouvelles. ➡️ Pour acheter des obligations, il faudrait passer par un courtier en bourse, à l’image de Saxo par exemple.

Crowdfunding

Avec le crowdfunding (ou financement participatif) vous prêtez de l’argent à des entreprises qui vous paye des intérêts en retour. Le revers de la médaille est qu’il ne s’agit pas d’un placement garanti.* les projets immobiliers avec les spécialistes du crowdfunding immobilier, qui financent des promoteurs dans la construction ou la rénovation de bien immobiliers. En outre, il s’agit d’une façon simple et rapide pour investir dans l’immobilier.* les projets écoresponsables, qui sont essentiellement le développement de fermes solaires ou éoliennes.Attention, gardez en tête que sur le crowdfunding, le blocage des fonds est irrévocable ! Il est impossible de faire des retraits anticipés.

Garanties en Cas de Faillite

Un compte à terme ouvert dans une banque française est garanti par le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution). Cette garantie est de 100 000 euros maximum par banque et par personne, valable pour le cumul des dépôts d’une banque donnée (cela comprend votre compte courant, vos livrets et vos comptes à terme). Pour les dépôts à terme effectués auprès d’une banque étrangère, c’est à voir au cas par cas. Par exemple, un CAT chez Klarna qui est une banque suédoise sera protégè par le système local à hauteur de 1 050 000 couronnes suédoises, soit un peu plus de 90 000 €.

Imposition des Comptes à Terme

Les intérêts générés par les comptes à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30%. C’est l’imposition habituelle pour les revenus issus des capitaux financiers.

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