Guide complet de la fiscalité en Italie

L’Italie, avec son riche patrimoine culturel et ses paysages enchanteurs, attire de nombreux francophones aspirant à une nouvelle vie à l’étranger. Pour toute entreprise étrangère souhaitant s’implanter ou étendre ses activités en Italie, il est indispensable de maîtriser les règles encadrant ce mécanisme fiscal afin de s’assurer d’une conformité totale et d’optimiser ses opérations locales.

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La TVA en Italie (IVA)

En Italie, l’imposta sul valore aggiunto (IVA) correspond à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France. C’est un impôt indirect qui s’applique à la majorité des biens et des services échangés sur le marché. Il est supporté par le consommateur final, tandis que les entreprises jouent un rôle de collecteur pour le compte de l’État.

Concrètement, les entreprises facturent la TVA sur leurs ventes (TVA collectée) et déduisent celle payée sur leurs achats professionnels (TVA déductible). Si le montant de la TVA collectée dépasse celui de la TVA déductible, elles reversent la différence.

Les taux de la TVA italienne

En Italie, quatre taux de TVA peuvent être appliqués : 4 %, 5 %, 10 % ou 22 %.

Taux standard : 22 %. La plupart des biens et des services y sont assujettis.
Taux réduit (10 %) : S'applique notamment aux services d’hébergement, à la restauration, à la fourniture d’électricité ainsi qu’à certains carburants.
Taux réduit (5 %) : S'applique à certains biens et services tels que, différents types d'aliments, de services de santé sociale, de protection sociale et d'éducation.
Taux super réduit : 4 %. Il s’applique notamment sur les denrées alimentaires essentielles, les produits agricoles, les livres et publications, et certains équipements et fournitures médicaux.

Calcul de la TVA italienne :

Taux réduit de 4 % : Prix TTC = Prix HT × 1,04
Taux réduit de 5 % : Prix TTC = Prix HT × 1,05
Taux intermédiaire de 10 % : Prix TTC = Prix HT × 1,10
Taux normal de 22 % : Prix TTC = Prix HT × 1,22

Les exonérations de TVA en Italie

Plusieurs catégories de biens et services échappent à l’application de la TVA en Italie :

Les exportations vers les pays hors de l’Union européenne
Les opérations financières (services bancaires et assurances)
Le secteur de la santé (soins médicaux, hospitalisations)
L’éducation (enseignement proposé par les écoles, universités ou organismes de formation)
Certaines opérations immobilières (locations de logements de longue durée)

Récupération de la TVA en Italie

Les entreprises établies au sein de l’Union européenne peuvent récupérer la TVA payée en Italie, en respectant les procédures prévues par la législation italienne. Pour les sociétés issues de pays hors UE, le droit au remboursement dépend de l’existence d’un accord de réciprocité entre l’Italie et le pays d’origine. Toutes les entreprises doivent déposer leur demande au plus tard le 30 septembre de l’année suivant celle des dépenses concernées.

Pour les entreprises établies au sein de l’Union européenne, la demande de remboursement de TVA italienne se fait via le portail fiscal de leur pays d’origine. Pour les entreprises situées hors UE, la démarche est différente : elles doivent déposer leur demande directement auprès de l’administration fiscale italienne.

L'obligation d'immatriculation à la TVA en Italie

Les règles de la TVA intracommunautaire s’appliquent aux échanges entre les membres de l’Union européenne (UE). Cependant, certaines entreprises étrangères doivent obligatoirement obtenir un numéro de TVA italien, même si elles disposent déjà d’un numéro de TVA intracommunautaire dans leur pays. En effet, en Italie, l’obtention d’un numéro de TVA italien est obligatoire dès qu’une entreprise exerce certaines activités comme le stockage de marchandises en Italie, les ventes à distance (e-commerce) dépassant 10 000 € ou encore la réalisation de prestations de services en Italie.

Fiscalité immobilière en Italie

Avant de concrétiser un achat en Italie, s’informer sur la fiscalité immobilière est essentiel. Les impôts à régler avant et après votre acquisition sont des éléments capitaux pour évaluer la faisabilité de votre projet.

Impôts et taxes lors de l’acquisition

Lors de l’acquisition d’une propriété en Italie, des impôts et taxes sont à verser au notaire :

Taxe d’enregistrement (imposta di registro) : 9 %. Réduite à 2 % pour l’achat d’une résidence principale.
TVA : 10 % si vous acquérez le bien auprès d’un professionnel de la construction. Réduite à 4 % pour les primo-accédants.

Taxe foncière (IMU)

L’Imposta Municipale Unica (IMU) est l’équivalent de la taxe foncière française. L’impôt est basé sur la valeur cadastrale de votre propriété et est collecté par les autorités locales deux fois par an (mi-juin et mi-décembre).

Impôt sur le revenu théorique de location

Les résidents sont soumis à l’impôt sur le revenu théorique de location du bien au cours de l’année.

Impôt sur le revenu (IRPEF ou IRE)

Le revenu global des résidents est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou imposta sul reddito (IRPEF ou IRE). En Italie, l’impôt est prélevé à la source, directement sur votre salaire. La notion de foyer fiscal n’existe pas. Chaque année, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, même ceux provenant de l’étranger.

Taxation des revenus

Revenus fonciers : Taxables au taux marginal (IRPEF).
Salaires et traitements : Imposés dans le pays où vous exercez une activité professionnelle.
Pensions de retraite : Taxées dans votre État de résidence.

Déductions fiscales

Si vous effectuez des travaux de rénovation dans votre nouvelle résidence principale, les coûts engagés sont déductibles à hauteur de 50 % de vos impôts. S’ils améliorent la performance énergétique, la déduction atteint 75 %. Elle peut aller jusqu’à 90 % pour le ravalement de la façade d’un immeuble localisé dans un centre historique.

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Conventions fiscales

La France et l’Italie ont conclu une convention fiscale bilatérale le 5 octobre 1989, prévoyant des mesures pour éliminer les doubles impositions. Par exemple, si vous êtes un résident français et percevez des revenus provenant d’Italie, ils sont aussi imposables en France. Pour ne pas être imposé deux fois, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt français.

Taxation des plus-values immobilières

En cas de revente d’une propriété en Italie, les plus-values immobilières générées sont taxées au même titre que les autres revenus. Vous pouvez choisir entre l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu ou une imposition au taux de 20 %. En revanche, si vous détenez le bien depuis plus de 5 ans, vous êtes totalement exonéré d’impôt.

Impôt sur le revenu en Italie

La déclaration d'impôt sur le revenu en Italie doit être remplie chaque année pour l'année précédente. En Italie, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui peut te faire penser que remplir une déclaration d'impôts ne serait pas nécessaire, puisque tu es déjà taxé(e) automatiquement.

Cependant, le prélèvement à la source ne prend pas en compte les variations de ta situation au cours de l'année : plusieurs employeurs, sources de revenus supplémentaires (comme des revenus immobiliers), ou encore des charges déductibles comme les dépenses de santé, de transport, ou vétérinaires. C'est pourquoi, dans la plupart des cas, tu devras quand même remplir une déclaration d'impôts.

Pour éviter les erreurs et être plus serein(e), il est conseillé de consulter un CAF (Centre d'assistance fiscale) ou un commercialista (expert-comptable). Ton employeur te fournira chaque année un CU (Certificazione Unica), indispensable pour compléter ton formulaire 730. Si tu changes d'entreprise, il est important de demander un CU provvisorio avant ton départ.

Parmi les charges déductibles, on retrouve : les abonnements de transport en commun, les frais médicaux (pharmacie, hôpitaux, etc.), les dépenses pour le personnel d'entretien, les frais funéraires, et le Bonus vacances. Pour chaque dépense médicale, il est essentiel de conserver les tickets de caisse avec ton code fiscal et la preuve de paiement.

Bonus Rimpatriati

Le Bonus Rimpatriati est un régime fiscal temporaire avantageux pour les travailleurs qui décident de transférer leur résidence en Italie à partir de 2024. Récemment modifié, ce régime permet aux revenus d’emploi et de travail indépendant produits en Italie d’être imposés à seulement 50 % de leur montant, dans la limite de 600 000€ par an. Pour en bénéficier, il faut s'engager à résider en Italie pendant au moins quatre ans et ne pas avoir été résident fiscal en Italie les trois années précédant ton déménagement.

Si tu deviens propriétaire de ta résidence principale en Italie ou si tu as des enfants mineurs, tu pourras bénéficier d'avantages fiscaux encore plus importants !

L'Italie, avec un taux de 27,43%, se situe au-dessus de la moyenne européenne en matière d'impôt sur le revenu.

Taxes locales en Italie

En Italie, il n'y a pas de taxe d'habitation, ce qui allège considérablement les charges pour les résidents. Il n'y a pas de taxe foncière pour les résidences principales sauf immeubles de luxe, ce qui rend l'accès à la propriété encore plus attractif. L'État italien favorise ainsi les futurs propriétaires, tout en appliquant des taxes plus élevées aux investisseurs immobiliers.

La TASI, autrefois en vigueur, a été intégrée dans la Nuova IMU , qui ne s'applique désormais qu'aux résidences secondaires .

Les seules contributions à verser à la commune concernent la TARI, qui est la taxe sur les ordures ménagères, calculée en fonction de la taille de ton logement et du nombre d'occupants.

Dans le cas d'une résidence secondaire, il est possible de demander une réduction de la TARI auprès de la mairie. Dans le cadre d'une location, la TARI est payée par le locataire.

La "Flat Tax" en Italie

L’Italie propose des régimes fiscaux attractifs pour les nouveaux résidents, notamment les particuliers fortunés et les retraités étrangers, dans le cadre d’une politique visant à stimuler l’économie locale, à encourager les investissements étrangers et à favoriser l’expatriation en Italie.

Flat Tax pour les particuliers fortunés

Le premier régime, destiné aux particuliers fortunés, permet de s’acquitter d’un impôt forfaitaire annuel de 200 000 euros sur l’ensemble des revenus de source étrangère - et ce, quelle que soit leur ampleur. Les membres de la famille peuvent également être inclus dans le régime moyennant un impôt forfaitaire additionnel de 25 000 euros par personne. Le tout est valable pendant 15 ans.

Les critères d’éligibilité pour les particuliers fortunés sont :

Ne pas avoir été résident fiscal en Italie pendant au moins 9 des 10 années précédant le transfert.
Transférer sa résidence fiscale en Italie

Flat Tax pour les retraités

La flat tax pour les retraités étrangers permet aux retraités percevant une pension de source étrangère de bénéficier d’un taux d’imposition unique et avantageux de 7 % sur l’ensemble de leurs revenus étrangers.

Ces derniers peuvent profiter d’un taux d’imposition réduit à 7 % sur leurs revenus étrangers pendant une période de 10 ans, à condition de s’installer dans une commune de moins de 20 000 habitants dans le sud de l’Italie (Calabre, Sicile, Pouilles, Molise, Abruzzes , Sardaigne, Basilicate) et de ne pas avoir été résident fiscal italien au cours des 5 dernières années.

Depuis la mise en place de la flat tax en Italie en 2017, environ 2 730 multimillionnaires ont choisi de transférer leur résidence fiscale dans la péninsule pour profiter de ce régime fiscal avantageux.

Limites de la Flat Tax

Pour les particuliers fortunés, ce régime ne s’applique que sur les revenus de source étrangère. Les revenus générés en Italie restent soumis à l’impôt selon le régime fiscal ordinaire. De plus, les plus-values réalisées sur la cession de participations qualifiées au cours des cinq premières années de résidence sont expressément exclues du régime forfaitaire.

Du côté des retraités, le taux préférentiel de 7 % ne concerne que les revenus perçus à l’étranger. Ainsi, toute source de revenu provenant d’une activité ou d’un bien situé en Italie sera imposée selon le barème progressif en vigueur.

Réforme de l'évaluation fiscale en Italie

Le 21 février 2024, le Journal officiel de la République italienne a annoncé l'entrée en vigueur du décret législatif n° 13 du 12 février 2024, qui introduit de nouvelles dispositions concernant l'évaluation fiscale et l'accord biennal avec les créanciers. En d'autres termes, il s'agissait d'une réforme de l'évaluation fiscale.

Principaux aspects de la réforme

Le décret comporte deux parties : la première traite de l'évaluation fiscale et la seconde concerne la mise en place de l'accord biennal avec les créanciers. Voici un aperçu des principaux aspects de cette réforme.

Règlement fiscal et contre-examen préventif
Notifications et échanges numériques relatifs au domicile
Coopération internationale
Prévention et lutte contre l'évasion et la fraude en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Révision des délais de prescription pour l'évaluation fiscale
Réglementation de l'accord biennal avec les créanciers

Règlement fiscal et contre-examen préventif

En ce qui concerne l'évaluation fiscale, le principal changement porte sur les nouvelles dispositions visant à coordonner la procédure d'établissement du règlement fiscal (prévue par le décret législatif italien n° 218/1997).

L'article 1 du décret législatif italien n° 13 prévoit l'établissement d'une évaluation de l'impôt sur le revenu et de la TVA, ainsi que la récupération des crédits indûment compensés qui ne dépendent pas d'une évaluation antérieure, et ce, avec l'accord du contribuable.

Le règlement fiscal est un « accord » que le contribuable et le gouvernement peuvent conclure avant ou après un avis d'imposition, à condition que le contribuable n'introduise pas de recours devant le tribunal fiscal. Il permet aux deux parties de modifier la créance fiscale par le biais d'un contre-examen préventif afin d'éviter un litige.

Le contre-examen préventif est la procédure par laquelle l'Agence fiscale italienne doit informer le contribuable de ses intentions et des motifs de l'évaluation, avant d'entamer la procédure d'évaluation fiscale.

Avec les changements introduits par la réforme de l'évaluation fiscale, deux solutions s'offriront à vous, en tant que contribuable, lorsque vous recevrez l'aperçu du contre-examen préventif.

Vous pourrez présenter vos observations sous 60 jours.
Vous pourrez déposer une demande de règlement fiscal dans les 30 jours suivant l'avis d'imposition.

Seul le premier cas déclenchera le processus de contre-examen préventif.

Coopération internationale

En matière de coopération internationale, le principal changement introduit par le décret sur l'évaluation fiscale concerne avant tout l'échange d'informations sur demande. Il établit que les autorités fiscales peuvent échanger les informations nécessaires avec d'autres autorités compétentes des pays membres de l'UE et des juridictions de pays tiers avec lesquels il existe un traité d'échange d'informations.

Prévention et lutte contre l'évasion et la fraude à la TVA

Le principal changement dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'évasion et la fraude à la TVA concerne l'inclusion d'une règle plus stricte pour les personnes qui demandent à s'enregistrer auprès du système d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) en Italie et qui ne résident pas dans un pays membre de l'UE ni de l'Espace économique européen.

Révision des délais de prescription pour l'évaluation fiscale

Le décret législatif italien n° 13 révise les délais de prescription pour l'évaluation fiscale, ainsi que les délais pour le dépôt des déclarations tardives.

Les autorités fiscales considèrent comme valables toutes les déclarations d'impôts déposées dans les 90 jours suivant la date limite.
Dans le cas d'une fausse déclaration, l'administration ne peut plus donner suite à l'évaluation fiscale après le 31 décembre de la cinquième année qui suit l'année où le contribuable a déposé la fausse déclaration.
Dans le cas d'une déclaration retenue, l'administration ne peut plus donner suite à l'évaluation fiscale après le 31 décembre de la septième année qui suit celle au cours de laquelle le contribuable aurait dû déposer sa déclaration.

Réglementation de l'accord biennal avec les créanciers

Dans le cadre de sa réforme de l'évaluation fiscale, le gouvernement italien a mis en place un nouvel accord de deux ans avec les créanciers pour lutter contre l'évasion fiscale. L'objectif est de récupérer un maximum de revenus et d'encourager les entreprises à respecter volontairement cette nouvelle initiative fiscale.

Les personnes physiques ou morales exerçant des activités commerciales, artistiques ou professionnelles et auxquelles s'appliquent les « Indici sintetici di affidabilità » (ISA ou indices sommaires de fiabilité).
Les contribuables pouvant bénéficier du régime de l'impôt forfaitaire. Dans ce cas, il faut avoir exercé son activité pendant plus de deux exercices fiscaux.

Les contribuables doivent conclure l'accord biennal avec les créanciers avant le 15 octobre 2024, en remplissant les sections appropriées du formulaire de déclaration d'impôt sur le revenu.

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