Fiscalité du Titre de Capitalisation au Porteur : Un Guide Complet

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à moyen ou long terme qui offre des avantages fiscaux et successoraux. Que vous envisagiez une donation, un rachat ou une rente, comprendre son fonctionnement et sa fiscalité est essentiel pour optimiser votre épargne. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur ce placement financier intéressant.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Capitalisation ? Définition

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne à durée déterminée, généralement comprise entre 8 et 30 ans, mais en pratique le contrat est automatiquement reconduit d’année en année. Fondamentalement, le contrat de capitalisation est un outil d’investissement qui permet d’accumuler des gains sur différents supports financiers, tels que le fonds en euros et les unités de compte. Il permet de se constituer un capital sur le long terme, en vue de la retraite, d’un projet immobilier ou de tout autre objectif personnel. En pratique, un contrat de capitalisation est très similaire à un contrat d’assurance vie.

Mais, contrairement à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque lié à la durée de vie de l’assuré. Les fonds sont disponibles à tout moment via un rachat partiel, un rachat total, des rachats partiels programmés.

À noter : Les termes de “contrat” et de “bon de capitalisation” sont souvent utilisés de manière interchangeable pour désigner le même produit d’épargne. À l’origine, un bon de capitalisation était un contrat matérialisé par un titre au porteur, c’est-à-dire un titre de créance sur lequel le nom du bénéficiaire n’est pas inscrit. De nos jours, les bons de capitalisation sont tous nominatifs, c’est-à-dire qu’ils sont enregistrés au nom d’un souscripteur unique. Le régime de l’anonymat, qui permettait aux souscripteurs de rester inconnus, a été supprimé en France le 1er janvier 2018.

Quel est l’intérêt d’un Bon de Capitalisation ?

Envisagé en tant que complément patrimonial à l’assurance vie, le contrat de capitalisation offre des perspectives intéressantes, notamment :

La possibilité de faire une donation du contrat à une personne choisie en pleine propriété, nue-propriété, ou avec réserve d’usufruit, avec maintien des avantages fiscaux.
Le remploi de fonds démembrés : la souscription en démembrement, où une personne détient l’usufruit et une autre la nue-propriété, permet à l’usufruitier de disposer rapidement des fonds en effectuant des rachats autonomes correspondant aux revenus du contrat.

En cas d’utilisation des abattements de l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être une solution intéressante pour vous. Il vous permet de bénéficier des abattements successoraux et des tranches basses du barème des droits de succession.

Contrat de Capitalisation VS Assurance vie

Qui peut souscrire un Contrat de Capitalisation ?

Toute personne physique a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation, les parents peuvent également souscrire un contrat de capitalisation au nom de leur enfant mineur.

À noter : Les non-résidents peuvent souscrire un contrat de capitalisation auprès d’un assureur français (hors “US persons”, c’est-à-dire les personnes ayant la nationalité américaine ou résidant aux États-Unis). De même, un résident français a la possibilité de souscrire un contrat de capitalisation à l’étranger, notamment auprès d’une compagnie luxembourgeoise.

Les personnes morales - sociétés à l’Impôt sur le revenu (IR) et sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) ou relevant des BIC, BNC, BA - peuvent également souscrire un contrat de capitalisation. Sont visées :

les organismes de droit privé sans but lucratif (OSBL)
OU les sociétés patrimoniales ou holdings passives qui ont pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier et immobilier dont les associés sont soit des personnes physiques, soit des sociétés à l’IR, soit des sociétés à l’IS dont les associés seraient exclusivement des personnes physiques ou des sociétés à l’IR, ET dont le chiffre d’affaires lié essentiellement à leur activité de gestion de leur propre patrimoine (activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales) ne doit pas dépasser 10 % de la somme du chiffre d’affaires et des produits financiers, y compris les plus-values. Les loyers et les honoraires de prestations de service et de conseil fournies aux filiales n’entrent pas en ligne de compte dans le chiffre d’affaires considéré.

Fonctionnement du Contrat de Capitalisation

Sur un contrat de capitalisation, l’épargnant effectue des versements, ponctuels ou réguliers, qui sont investis sur des supports financiers choisis. À la différence de l’assurance vie, l’épargne accumulée ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur et peut perdurer après son décès.

Au cours du contrat, le souscripteur a la possibilité d’effectuer un rachat, total ou partiel, avant la date d’échéance prévue, ou de demander une avance.

Ce contrat se distingue du contrat d’assurance-vie par l’absence de clause bénéficiaire.

En cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat, le contrat de capitalisation ne prend pas fin, il ne se dénoue pas. Il est traité comme un actif classique faisant partie intégrante de la succession du défunt, il entre donc dans l’actif successoral. Les héritiers et/ou les légataires du souscripteur prennent sa place et ont la possibilité de racheter le contrat ou de conserver son antériorité fiscale et le maintenir jusqu’à son terme.

Au terme du contrat, c’est-à-dire à son dénouement, l’assureur verse au souscripteur la valeur du capital accumulé (total des primes versées et intérêts capitalisés). On parle alors de “remboursement”, qui intervient à la date de fin prévue dans le contrat.

Comment ouvrir un Contrat de Capitalisation ?

Le contrat de capitalisation offre la possibilité d’être souscrit en démembrement ou de faire l’objet d’une donation en nue-propriété (ou en usufruit) après souscription.

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Lorsqu’une donation en nue-propriété intervient postérieurement à la souscription, elle doit généralement être formalisée devant un notaire. Cette donation doit être notifiée à la compagnie d’assurance ou être consignée par un avenant pour inclure le nouveau souscripteur.

Dans le cas d’une souscription en démembrement, il est impératif que les fonds utilisés pour la souscription soient déjà démembrés, par exemple, par le remploi du produit de la vente d’un bien immobilier démembré. Il est essentiel d’anticiper ce remploi avant la vente du bien démembré en effectuant le versement du prix de vente sur un compte démembré, afin d’éviter une répartition incorrecte entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Les Supports d’Investissement et les Modes de Gestion

Le contrat de capitalisation permet d’investir sur différents supports financiers :

Les fonds en euros qui garantissent le capital investi
Les unités de compte qui présentent un risque de perte en capital et peuvent être des parts d’OPCVM, des parts ou actions de FCP, SICAV, des supports immobiliers (SCPI, OPCI, SCI..), des produits structurés

Comme en assurance vie, le contrat de capitalisation peut être monosupport - c’est-à-dire investi sur le seul support en euros, ou multisupports et permettre ainsi de combiner support sécurisé en euros et unités de compte soumises aux variations des marchés financiers.

Il existe deux modes de gestion pour le contrat de capitalisation :

La gestion libre : vous sélectionnez vous-même les supports d’investissement et effectuez vous-même vos arbitrages.
La gestion pilotée ou gestion sous mandat : un gestionnaire professionnel se charge d’optimiser la répartition des investissements, en fonction de votre profil de risque.

Des options de gestion - disponibles en gestion libre - permettent par ailleurs d’adapter votre stratégie en fonction des marchés. Il peut s’agir de la sécurisation des plus-values, de la limitation des pertes ou encore de l’investissement progressif.

Les Frais du Contrat de Capitalisation

Sur un contrat de capitalisation, les mêmes frais qu’en assurance vie sont prévus :

Frais d’entrée ou de versement prélevés par l’assureur à chaque versement. Leur montant varie en fonction des compagnies d’assurance et du contrat
Frais de gestion prélevés annuellement par l’assureur pour la gestion du contrat
Frais d’arbitrage prélevés lors du transfert de sommes d’un support d’investissement à un autre

A noter : Chez les acteurs en ligne comme Linxea, les frais d’entrée sont à 0%, en dehors de certains supports et options de gestion dont les frais d’entrée spécifiques sont mentionnés sur les avenants.

Quel est le Taux de Rendement d’un Contrat de Capitalisation ?

Le taux de rendement d’un contrat de capitalisation varie en fonction de la nature des fonds investis.

Des supports diversifiés comme les OPCVM, actions, obligations, permettent d’obtenir des rendements potentiellement intéressants, mais en contrepartie d’une prise de risque plus ou moins élevée.

Le choix des supports d’investissement a donc un impact conséquent sur le rendement global du contrat.

La Donation d’un Contrat de Capitalisation

Contrairement au contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, et éventuellement en démembrement.

Donation du Contrat de Capitalisation en Pleine Propriété

Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en pleine propriété puis de le donner intégralement.

Le donataire - celui qui reçoit le contrat - devient alors seul titulaire. Ce changement de souscripteur doit être notifié à l’assureur, et il est même conseillé d’inclure une clause d’inaliénabilité afin de préserver les capitaux transmis.

Sur le plan fiscal, les sommes transmises sont soumises aux droits de donation et c’est le donataire qui doit s’en acquitter.

Les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale du contrat, c’est-à-dire la valeur du contrat au jour de la donation. Cette valeur comprend les primes versées, les plus-values et les intérêts. Des abattements sur les droits de donation existent, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire.

À noter : La donation d’un contrat de capitalisation doit être réalisée par un notaire.

Donation du Contrat de Capitalisation en Démembrement

Dans une logique d’anticipation de la transmission de son patrimoine, il est également possible de souscrire un contrat puis de transmettre la nue-propriété avec réserve d’usufruit. Le cas le plus courant étant que les parents gardent l’usufruit et les enfants récupèrent la nue-propriété. Donateur et donataire deviennent alors co-titulaires du contrat. Cet ajout de souscripteur doit également être notifié à l’assureur.

Sur le plan fiscal, les droits de donation seront calculés sur la valeur nominale (total des primes) du contrat. Au décès du donateur, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire sans supporter de taxation supplémentaire.

La donation par démembrement d’un contrat de capitalisation présente donc un avantage fiscal : les droits de donation sont calculés sur la valeur nominale du contrat, généralement inférieure à la valeur vénale.

Le Démembrement d’un Contrat de Capitalisation

Un contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement, c’est-à-dire que les droits sur le contrat sont divisés entre deux personnes :

Le nu-propriétaire détient la propriété du capital, mais ne perçoit pas les revenus du contrat.
L’usufruitier peut procéder à des retraits sur le contrat.

Le démembrement d’un contrat de capitalisation peut également être réalisé après sa souscription.

Souscription d’un Contrat de Capitalisation Démembré

Les fonds utilisés pour la souscription doivent déjà être démembrés. Cela signifie que le capital doit être divisé entre le nu-propriétaire et l’usufruitier.

Par exemple, si un couple souhaite souscrire un contrat de capitalisation en démembrement, ils peuvent vendre un bien immobilier démembré et utiliser le prix de vente pour financer la souscription.

Démembrement Après la Souscription

Dans ce cas, le contrat de capitalisation est souscrit en pleine propriété par une seule personne. Puis, une donation en nue-propriété ou en usufruit est réalisée par cette personne.

La donation doit en principe être réalisée devant notaire. Cependant, certaines compagnies d’assurance admettent le don manuel.

L’Importance de la Convention de Démembrement

En présence d’un démembrement, il est impératif de signer une convention de démembrement. Cette convention permet de définir les droits et obligations du nu-propriétaire et de l’usufruitier.

La convention de démembrement doit notamment préciser :

Les pouvoirs du nu-propriétaire et de l’usufruitier en matière d’arbitrage, de rachat et d’avance.
La durée du démembrement.
Le cas échéant, les modalités de réversion du contrat.

Les compagnies d’assurance proposent des conventions déjà rédigées. Il est également possible de rédiger sa propre convention.

À noter : Il est conseillé de souscrire un contrat de capitalisation par enfant. Au décès de l’usufruitier, chaque nu-propriétaire pourra récupérer la pleine propriété d’un contrat. Ce qui permet d’éviter deux inconvénients :

Le paiement du droit de partage de 2,5 % sur la valeur vénale du contrat.
Des difficultés de gestion du contrat en cas de désaccord entre les indivisaires.

La Fiscalité du Contrat de Capitalisation

En l’absence de retrait, les produits générés par les contrats de capitalisation sont capitalisés sans imposition. Les produits deviennent imposables dans deux cas de figure :

En cas de rachat anticipé, qu’il soit total ou partiel
Au dénouement du contrat (c’est-à-dire à son terme)

Comment sont imposés les contrats de capitalisation ?

La fiscalité en cas de rachat du contrat de capitalisation est la même que celle applicable en assurance vie. Ainsi, elle varie selon la date d’ouverture du contrat et la date de versement des primes.

Nous n’abordons ici que la fiscalité des contrats souscrits depuis le 1er janvier 1990.

Âge du contrat	Produits des primes versées avant le 27/09/2017	Produits des primes versées depuis le 27/09/2017 (rachat effectué après le 1er janvier 2018)
Moins de 4 ans	Barème progressif (option fiscale de plein droit) ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) aux taux d’imposition de 35 % (sur option)	Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12,8 % (option fiscale de plein droit) ou barème progressif (sur option)
Entre 4 et 8 ans	Barème progressif (option fiscale de plein droit) ou PFL à 15 % (sur option)	PFU de 12,8 % (option fiscale de plein droit) ou barème progressif (sur option)
8 ans ou +	Barème progressif après abattement de 4 600 € ou 9 200 € (option fiscale de plein droit) ou PFL à 7,5 % après abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 € (sur option)	Après abattement de 4 600 € ou 9 200 € : Si les primes nettes < 150 000 € : taux d’imposition de 7,5% Si les primes nettes > 150 000 € : taux d’imposition de 12,8%

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