Fonds de prêt aux PME européennes : fonctionnement et accès

Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes jouent un rôle clé dans la création d'emplois durables et la croissance économique, représentant plus de 99 % des entreprises dans l’Union européenne. Toutefois, ces entreprises rencontrent souvent d’importantes difficultés pour accéder aux financements nécessaires à leur développement et à l’innovation. Afin de répondre à ces besoins, l’Union européenne a mis en place plusieurs fonds et instruments financiers spécifiques destinés à faciliter l’accès au crédit et au capital pour les PME.

Le rôle du Fonds européen d'investissement (FEI) et du Groupe Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Le Fonds européen d'investissement (FEI), filiale du Groupe Banque européenne d'investissement (BEI), est un acteur clé du soutien financier aux PME depuis 1992, spécialisé dans le financement à risque et la garantie des prêts auprès des petites et moyennes entreprises. Le FEI agit principalement par l'intermédiaire d’institutions financières telles que des banques ou des fonds d’investissement, sélectionnés après candidatures, pour offrir des garanties, des prêts ou des investissements en capital.

À titre d'exemple, le programme COSME, bénéficiant d'un budget de 1,3 milliard d'euros, comprend deux instruments principaux : une facilité de garantie de prêts destinée à faciliter l'octroi de crédits aux PME par les banques, et une facilité d’investissement en capital-risque pour financer la croissance des PME innovantes. Selon la Commission européenne, la facilité de garantie COSME devrait garantir environ 21 milliards d'euros de prêts à 330 000 PME entre 2014 et 2020.

Les instruments financiers européens pour les PME

Les instruments financiers communautaires ont pour objectif de remédier aux défaillances de marché qui pénalisent souvent l’accès au financement des PME, notamment le manque de garanties ou la forte aversion au risque des prêteurs traditionnels. Ces instruments interviennent dans deux grands domaines :

Le financement par fonds propres, via des investissements dans des fonds spécialisés de capital-risque qui financent des PME innovantes en phase de démarrage ou d’expansion.
Le financement par le crédit, à travers des mécanismes de garanties permettant aux banques d’accorder plus facilement des prêts et crédits-bails, incluant des micro-crédits à faible montant.

Par exemple, le mécanisme de garantie PME facilite l’accès au crédit bancaire en garantissant des prêts liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC), perçus comme risqués par les prêteurs. Il propose également des garanties pour les micro-crédits, visant à encourager les institutions financières à octroyer des prêts de faible montant mais présentant un risque élevé pour une faible rentabilité.

Programmes phares : Plan Juncker et COSME

Le Plan Juncker, opérationnel depuis 2015 via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), vise à relancer l’industrie européenne notamment en soutenant les PME innovantes. Depuis son lancement, il a produit un effet de levier estimé à près de cinq fois le montant initial, avec 4,4 milliards d'euros financés en France et près de 22,5 milliards d'euros d’investissements attendus jusqu’à 2020. Le FEIS ne distribue pas directement de subventions, mais prend une part du risque au côté de la BEI pour soutenir des projets présentant un profil de risque plus élevé, notamment dans les secteurs de la santé, des TIC, de l’énergie et de la formation.

Le programme COSME est un autre pilier majeur, destiné à améliorer l’accès au financement des PME à toutes les phases de leur cycle de vie: création, expansion, transmission. Il met à disposition des garanties de prêts permettant aux intermédiaires financiers d’élargir leur activité auprès des PME, ainsi que du capital-risque destiné à la croissance. Pour la période 2014-2016, COSME a financé plus de 51 000 structures en France, dont 48 000 très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, à hauteur de 1,3 milliard d’euros. Le programme comprend également Socama, offrant des prêts pour investissements matériels, et Socama Transmission, dédié à la reprise d’entreprise.

Les fonds structurels et leur impact régional

Les fonds structurels européens, dont le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen plus (FSE+), représentent d’importantes sources de financement à destination des PME, souvent gérés en gestion partagée par les autorités nationales et régionales. Le FEDER soutient le développement économique régional, aide à l’ajustement structurel des économies et promeut l’esprit d’entreprise notamment par le financement d’incubateurs ou d’entreprises innovantes.

Une initiative emblématique est JEREMIE (Joint European Resources for Micro-to-Medium Enterprises), opérationnelle depuis 2007, qui vise à améliorer l’accès aux financements des PME dans les régions moins développées. Son action contribue à la création de nouvelles entreprises, particulièrement dans des secteurs innovants. En France, plusieurs régions ont utilisé ces fonds pour créer des instruments spécifiques de soutien aux startups et PME innovantes, telles que "Breizh Up" en Bretagne ou "FOSTER" en Occitanie.

Modes de gestion des financements européens

Les programmes de financement européens peuvent être gérés selon trois modalités :

Gestion directe : la Commission européenne gère directement toutes les étapes de mise en œuvre, de l’appel à propositions au contrôle et paiement (exemples : certains appels à projets d’innovation).
Gestion partagée : la Commission collabore avec les autorités nationales ou régionales pour gérer conjointement les fonds. Ce mode concerne environ 70 % des programmes, notamment dans le cadre des politiques de cohésion.
Gestion indirecte : la mise en œuvre est confiée à des tiers comme des organisations internationales ou des agences nationales, qui distribuent les fonds souvent sous forme de subventions.

Ces modes de gestion permettent d’adapter la distribution des fonds aux réalités locales, tout en assurant un contrôle strict sur la destination et l’usage des financements.

Les défis d’accès aux fonds et la visibilité des dispositifs

Malgré la diversité et la richesse des instruments financiers européens, un défi majeur demeure : le manque de connaissance et d’information chez les dirigeants des TPE et PME. Selon une enquête du Comité économique et social européen (CESE), une très grande proportion des PME ignorent les possibilités de soutien offertes par les programmes européens. Le CESE soulignait également que les intermédiaires financiers souvent peu communiquent sur le soutien obtenu, laissant les bénéficiaires finaux dans l’ignorance des aides reçues.

Sébastien Bourdin, enseignant-chercheur en développement territorial, critique ce "gros défaut de communication" de la part de l’Union européenne et de ses partenaires financiers. Par conséquent, l’efficacité potentielle de ces programmes est freinée par une visibilité insuffisante auprès des PME qui en auraient le plus besoin.

Exemples concrets de soutien aux PME

Pour illustrer l’impact de ces dispositifs, mentionnons que grâce à un accord avec le FEI, l’entreprise ISODEV a pu augmenter sa capacité de financement de 140 millions d'euros sur deux ans, via une garantie de prêts participatifs. Ce type de garantie permet aux PME de surmonter le problème fréquent du manque de capitaux propres et de réduire l’autofinancement qui peut fragiliser leur trésorerie.

D’autres exemples comprennent la mobilisation des fonds structurels pour des incubateurs innovants comme Bond'Innov qui a reçu 66 000 € du fonds FEDER, soit 44 % de son budget total. Ces aides contribuent concrètement à la croissance des PME et au développement de l’innovation en Europe.

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Perspectives et recommandations pour renforcer l’efficacité

Bien que les instruments financiers européens pour les PME soient nombreux et évolutifs, leur mobilisation et leur impact pourraient être améliorés par plusieurs actions :

Renforcer la communication et la pédagogie à destination des PME afin d'améliorer leur connaissance et leur accès aux dispositifs.
Favoriser un meilleur accompagnement des entrepreneurs lors des démarches administratives et des contacts avec les intermédiaires financiers.
Assurer une meilleure collecte et diffusion des données d’impact pour évaluer l’efficacité réelle des outils et adapter les mécanismes.
Promouvoir un partenariat renforcé entre les institutions européennes, les États membres et les intervenants locaux pour une mise en œuvre adaptée aux besoins spécifiques.

Enfin, le Plan Juncker prévoit un second volet important à partir de 2020, avec une enveloppe de 500 milliards d’euros mobilisée à l’échelle européenne, dont 70 milliards devraient être investis en France d’ici 2025, ouvrant de nouvelles opportunités pour le financement des PME européennes.

Le Plan Juncker, en quoi ça me concerne ? - Numérique

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