PEA-PME : Comprendre les critères d'éligibilité et les listes de fonds

Le PEA-PME est un outil qui gagne à être connu et qui devient bien moins contraignant. Comme son grand frère le PEA, il bénéficie après 5 ans d’une fiscalité sur les plus-values très allégée - 17,2 % de prélèvements sociaux et exonération d’impôt sur le revenu - et permet de porter le plafond de versement à 225.000 € cumulés (PEA + PEA PME). Pourtant, moins de 4 % des détenteurs de PEA ont ouvert un PEA PME.

Le PEA PME est très utile lorsque votre PEA est plein. En effet, le PEA est plus intéressant car plus souple. Cependant, votre PEA sera peut-être plein un jour ! Vous serez alors ravi d’avoir un PEA PME avec une antériorité fiscale.

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Critères d'éligibilité des entreprises au PEA-PME

Les critères rendant les titres d’une entreprise éligibles au PEA PME y sont sans doute pour quelque chose. L’entreprise émettrice doit en effet remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Siège dans l’Union européenne
Moins de 5.000 salariés
Chiffre d’affaires annuel < 1,5Md € ou total bilan < 2Md €
Si l’entreprise est cotée, capitalisation boursière < 1Md € sur l’un des 4 derniers exercices

En détail, la société émettrice des titres doit répondre aux critères suivants :

Entreprise de taille intermédiaire (ETI) : Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
Entreprise cotée : Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :
- Sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices comptables précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice ;
- Aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital.

Les titres ne remplissant plus les seuils d’éligibilité pourront être maintenus dans les plans, les critères étant appréciés à la date d’achat des titres. En revanche, il ne sera plus possible de les acquérir, et par conséquent, de renforcer sa position.

Il existe d’autres titres que les actions, éligibles au PEA-PME, tels que les obligations remboursables en actions non cotées ou les titres de crowdfunding ! Vous pouvez ouvrir 1 (Un) PEA-PME par adulte d’un foyer fiscal, et la limite de l’apport est de 225 000 euros (pas les gains). Mais vous ne pouvez pas cumuler plus de 225 000 euros sur votre PEA et votre PEA-PME.

À savoir, il est également possible de loger des actions ou obligations convertibles d’entreprises non-cotées dans un PEA PME, dès lors que vous et votre famille ne détenez pas plus de 25 % du capital social. Cela en fait une enveloppe idéale si vous avez l’opportunité d’investir dans une PME dans laquelle vous travaillez ou à laquelle vous êtes associé.

Par ailleurs, le Conseil d’État a invalidé la position de l’administration fiscale qui refusait l’éligibilité aux titres issus de l’exercice de Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE). Les actions attribuées à titre gratuit, en revanche, demeurent inéligibles.

PEA-PME : critères d'éligibilité et listes de fonds

Listes des sociétés éligibles

Pour nous éviter les maux de tête, Euronext publie une liste régulièrement mise à jour des entreprises cotées se déclarant éligibles (390 actuellement). Il n’en reste pas moins que, s’agissant d’entreprises de taille modeste publiant peu d’informations, sélectionner celles dans lesquelles investir est un travail à haut risque.

Euronext a mis à jour sa liste de sociétés éligibles. Voyons désormais si cela a été mis en place chez deux courtiers que j’apprécie. Mais sachez aussi que cela va faciliter la vie des fonds. Et les courtiers proposent des fonds PEA-PME (il n’y a malheureusement plus d’ETF PEA-PME).

Boursorama a mis en place une nouvelle liste pour les sociétés éligibles de la Bourse d’Euronext Paris (Amsterdam Bruxelles). Vous pouvez voir que le fonds Indépendance et expansion est disponible.

En outre, un communiqué du Ministère des Finances a précisé le dispositif d'éligibilité au PEA-PME des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) cotées liées à une société mère et a appelé les entreprises cotées à signaler publiquement leur éligibilité au PEA-PME.

L’information concernant l’éligibilité au PEA-PME des valeurs est fournie sur les fiches des actions et des fonds concernés.

A noter : L’investissement sur les petites capitalisations présente un risque accru sur la liquidité des titres.

Solutions de gestion collective : OPCVM éligibles au PEA-PME

Pour l’investisseur qui préfère une solution clé en mains, des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) éligibles au PEA PME existent. Cependant, les faibles volumes de capitaux placés en PEA PME suscitent peu d’intérêt de la part des grandes sociétés de gestion et l’offre est assez réduite.

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Alors que nous recommandons vivement le recours à des ETF au sein d’un PEA, il n’existe malheureusement aucun tracker éligible au PEA PME. Ou plutôt, il n’en existe plus depuis la clôture en janvier 2022 de Lyxor PEA PME.

Pour être efficiente, la gestion indicielle requiert une masse critique de capitaux ainsi qu’une liquidité satisfaisante sur les titres composant l’indice que l’on vise à répliquer : des conditions difficiles à remplir dans le champ de contraintes du PEA PME. Il convient donc de se tourner vers la gestion active. Sélectivité est ici le mot-clé.

La faible intensité concurrentielle se traduit par des droits d’entrée qui atteignent parfois 5 % et des frais de gestion qui peuvent monter jusqu’à 2,5 % par an. Le travail de fourmi que nécessite l’investissement dans des PME, au sein de fonds qui sont eux-mêmes de taille modeste, peut justifier des frais supérieurs à ceux de fonds actions généralistes. Ceux-ci n’en grèvent pas moins la performance livrée à l’investisseur et méritent donc l’attention.

Exemples de fonds éligibles au PEA-PME

Voici une sélection de fonds aux frais raisonnables présentant d’excellentes performances relatives sur les 5 dernières années :

Fonds	Société de gestion	Performance nette de frais sur 5 ans	Frais de gestion
Indépendance et Expansion Europe Small A	Indépendance AM	+ 100,0 %	1,95 % par an
IDAM Small Euro C	IDAM	+ 79,0 %	1,50 % par an
Sextant PME A - ISR🍃	Amiral Gestion	+ 61,5 %	2,20 % par an
Roche-Brune Euro PME Responsables P - ISR🍃	Apicil Asset Management	+ 45,7 %	2,01 % par an

Il faut savoir que les frais sur les Bourses hors Euronext Paris Amsterdam Bruxelles sont plus élevés. Bonne nouvelle ! On peut acheter les nouvelles sociétés éligibles. Il s’agit cependant du pays de cotation et non du pays d’origine. Par exemple, pour le Royaume-Uni, il s’agit des sociétés éligibles cotées sur le LSE (London Stock Exchange).

Je pense que Bourse Direct est bien adapté pour les entreprises cotées sur Euronext Paris Bruxelles et Amsterdam. Par exemple, le fonds Indépendance Expansion est assez intéressant.

Saxo Banque s’est aussi appuyée sur la liste d’Euronext !

L’assouplissement des règles pour le PEA-PME est une excellente nouvelle.

Important : Les investissements boursiers ne garantissent pas le capital versé et sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse.

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