Comptabilisation de la main-d'œuvre dans une immobilisation produite par l’entreprise

La question de savoir s’il faut intégrer la main-d’œuvre (salaires et charges sociales) dans la valeur d’une immobilisation produite par l’entreprise revient fréquemment en pratique comptable. La production immobilisée désigne toutes les immobilisations créées par l’entreprise et conservées par celle-ci en vue de leur utilisation durable. Elle se calcule en comptabilité en fonction du coût de production et correspond donc à la somme des travaux effectués par elle-même et pour le propre compte de l’entreprise.

Principe général : immobilisation achetée vs immobilisation fabriquée

Une immobilisation acquise s'enregistre au coût d'acquisition et une immobilisation fabriquée par l'entreprise au coût de production. La production immobilisée est une notion purement comptable : elle se calcule au moment du bilan, afin de produire une vision juste du patrimoine et du compte de résultat de l’entreprise.

Que doit inclure le coût de production d’une immobilisation ?

Le coût de production immobilisée inclut les matériaux, la main-d'œuvre et les frais indirects. Parmi les charges de production directes, il est possible de recenser l’achat de la matière première, de fourniture ou la main-d’œuvre (salaires et charges sociales). En matière de charges de production indirectes, l’entreprise doit inclure dans son total les dépenses d’énergie, les frais de développement, les frais administratifs, ou encore l’amortissement des équipements qu’elle emploie.

Le temps dépensé par le dirigeant et, éventuellement, par les employés, doit être considéré dans le calcul. Il faut savoir que les composantes de la production immobilisée varient d’une entreprise à l’autre. Elle s’évalue au coût de revient contenant l’ensemble des charges qui servent à mettre en place le bien immobilisé acquis. Le coût de revient correspond au coût complet de réalisation de l’opération (main d'œuvre interne, matériaux, coût des prestataires extérieurs…)

Cas pratique simple

Exemple : Achat d'une immobilisation 50 000 € ; installation par le personnel de l'entreprise estimée à 10 000 € (charges salariales). Si l’immobilisation est fabriquée afin de servir à l’entreprise elle-même (production immobilisée), toutes les charges ayant servi à la production de cette immobilisation, y compris la main-d’œuvre (salaires bruts et charges patronales), entrent dans le coût de celle-ci. Le salaire chargé (salaire brut + charges patronales) est donc pris en compte.

Écritures comptables - principes et exemples

La production immobilisée s’enregistre dans les états financiers en utilisant : un compte de produit de type 72x au crédit qui va impacter le compte de résultat et un compte de classe 2xx au débit affecté par nature au bilan. Par exemple : 213 xxx bâtiment au débit ; 722 000 production immobilisée au crédit.

Pour une immobilisation fabriquée en cours d’exercice, les dépenses sont d’abord enregistrées en charges. À la clôture, la neutralisation de ces charges se traduit par l’écriture :

Débit	Crédit
231/232 Immobilisations en cours	722 Production immobilisée

X correspond au montant des dépenses de l'exercice. Une fois l'immobilisation achevée, l'encours est basculé du compte 23 vers le compte d'immobilisation définitif (par ex. 215). L’écriture d’achèvement est donc la suivante : débit compte d’immobilisation (Classe 2) ; crédit compte 23 immobilisations en cours (pour le solde).

Cas d’une installation par le personnel interne

Le fait que les opérations de transport, de montage... aient été réalisées par l'entreprise elle-même ne fait pas obstacle à leur inscription en coût d'acquisition. Donc, l'installation réalisée par le personnel de l'entreprise doit pouvoir être capitalisée si elle constitue une amélioration ou un coût directement lié à la mise en service de l'immobilisation.

Production immobilisée sur plusieurs exercices

Il est possible de réaliser les travaux de production du bien à immobiliser sur plusieurs exercices comptables. Dans ce cas, il va falloir la comptabiliser comme une immobilisation en cours à chaque exercice jusqu’à son achèvement. Les avancements de travaux sont à enregistrer par le débit du compte 23 Immobilisations en cours et le crédit du compte 72 Production immobilisée.

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TVA et production immobilisée

Lorsqu'une entreprise se livre à elle-même en produisant des biens ou des services pour son propre usage, cela est considéré comme une "livraison à soi-même" (LASM) aux fins de la TVA. Depuis 2015, les livraisons à soi-même, dont les productions immobilisées, ne sont plus soumises à la TVA collectée et déductible dans certains cas : cette simplification peut s’appliquer à la condition que vous auriez pu déduire entièrement la TVA si vous aviez fait appel à une autre entreprise soumise à la TVA pour réaliser la production. Le compte de TVA utilisé pour les immobilisations est le compte 445620 "Etat - TVA sur immobilisations" lorsque la TVA est récupérable.

Amortissement et durée d’utilisation

L’amortissement d’une production immobilisée se calcule sur la durée de vie de la production. La durée de la dotation aux amortissements varie donc selon la nature de l’immobilisation. Par exemple, pour un bâtiment produit en interne, la durée d’amortissement sera en moyenne entre 20 et 40 ans. L’écriture d’amortissement en fin d’exercice est : débit 681 Dotation aux amortissements ; crédit 28 Amortissement des immobilisations.

Risques et règles de valorisation

Il est important de procéder à une comptabilisation correcte de la production immobilisée. Une survalorisation ou sous-valorisation des actifs fausserait la perception du lecteur des états financiers. La valorisation de la production immobilisée doit donc être déterminée avec l’aide d’un professionnel. La détermination d’un coût de production fiable exige une expertise dans la compréhension et l’analyse des comptes de l’entreprise.

Impact sur le bilan, le compte de résultat et la trésorerie

La production immobilisée a une incidence sur l’actif du bilan, qui augmentera du montant de la production immobilisée passée en immobilisation ; elle aura aussi une incidence sur le compte de résultat puisque les charges engagées sont neutralisées par le produit 722. La production immobilisée permet de corriger le calcul des coûts fixes et de fiabiliser la détermination du coût de revient. En connaissant finement sa structure de coûts, l’entreprise parvient ainsi à améliorer son processus de prise de décision et à fiabiliser ses décisions de gestion.

Points pratiques et cas particuliers

Si la production immobilisée est incorporelle (développement logiciel interne), il faut vérifier les conditions d’activation, notamment pour les coûts de développement selon les normes (IAS 38 / PCG).
Les frais financiers (intérêts) peuvent être inclus dans le coût de l’immobilisation si l’emprunt a financé la construction ; c’est une faculté et non une obligation.
Pour certaines immobilisations la TVA n’est pas récupérable (véhicules de tourisme) : l’écriture s’enregistre TTC et le montant porté à l’actif est le total.
Lorsque des travaux réalisés en interne constituent une amélioration durable, ils doivent être comptabilisés en immo ; si ce sont simplement des charges d’entretien, elles restent en charge.

La Comptabilisation des Productions Immobilisées Corporelles

Exemples d’écritures (récapitulatif)

Acquisition d’immobilisation (achat externe) : débit compte d’immobilisation ; débit 445620 TVA ; crédit fournisseur.
Production immobilisée (achèvement) : débit compte d’immobilisation (classe 2) ; crédit 722 Production immobilisée.
En cours de production (clôture d’exercice) : débit 231/232 Immobilisations en cours ; crédit 722 Production immobilisée.
Amortissement : débit 681 Dotation aux amortissements ; crédit 28 Amortissement.

Résumé pratique pour la main-d’œuvre

Si une entreprise réalise elle-même l’installation ou la production d’une immobilisation, les salaires chargés (salaire brut + charges patronales) correspondant au temps passé à la réalisation de l’immobilisation doivent être inclus dans le coût de production et capitalisés. Le Plan Comptable Général prévoit l'utilisation du compte de produit 72 Production immobilisée et du compte d'actif de la classe 2 en contrepartie.

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Enfin, la comptabilisation de la production immobilisée doit respecter les principes comptables et fiscaux en vigueur, et il est recommandé de consulter un expert-comptable pour valider l’évaluation et les écritures afin d’éviter risques de redressement ou d’erreur d’évaluation.

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