Fonds "Entrepreneur du Vivant" : Définition et Enjeux pour l'Agriculture Française

Le gouvernement français est confronté à un défi de taille : assurer le renouvellement des générations agricoles, alors qu'un·e agriculteur·trice sur quatre prendra sa retraite d'ici 2030. Pour répondre à cette urgence, plusieurs initiatives ont été mises en place, dont le fonds "entrepreneur du vivant".

Les Entrepreneurs du Vivant

Le Pacte et la Loi d'Orientation Agricole

Le projet de loi et le Pacte dédiés à l'avenir de l'agriculture française, attendus depuis septembre, prennent enfin forme. Lors de son déplacement à Yvetot ce vendredi 15 décembre, Marc Fesneau a partagé les axes structurants du Pacte. Terre de Liens note que le ministre a prêté attention à son appel, relayé par de nombreux députés : en effet le Pacte d’orientation agricole prévoit cinq mesures pour garantir l’accès au foncier pour les nouvelles générations d’agriculteur·trices.

Par ailleurs, Terre de Liens relève avec satisfaction que les mécanismes de la régulation foncière comme les “schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles” (SDREA) sont envisagés comme des leviers de transformation des modèles de production. Le Pacte prévoit ainsi la modification des règles de priorité afin de préserver les surfaces en agriculture biologique et d’encourager des pratiques agricoles écologiques.

Cela signifie que dans certaines zones (les aires d’alimentation prioritaires de captage) des pratiques agro-écologiques (au sens large, donc : bio, Haute Valeur Environnementale, élevage extensif…) se verront octroyer la priorité dans le cas d’un agrandissement.

Agriculteur dans un champ

L'accès au foncier est un défi majeur pour les jeunes agriculteurs.

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Le Fonds "Entrepreneur du Vivant" : Une Enveloppe Décevante ?

Le Ministre de l'agriculture est revenu ce matin sur le fonds “entrepreneur du vivant”. Cette enveloppe, annoncée par le président Macron en 2022, devait initialement répondre au problème de l’accès au foncier, principal frein au renouvellement des générations (une installation nécessite 200 000€ en moyenne - voir le rapport de Terre de Liens).

Mais sur les 400 millions d’euros prévus pour ce fonds, environ 15 % seulement seraient consacrés au portage foncier de moyen terme, soit une enveloppe de 60 à 80 millions d’euros. Ce montant est dérisoire : en une seule année, les volumes échangés sur le marché des terres s’élèvent à 7 milliards d’euros.

L’enveloppe consacrée au foncier dans le fonds “entrepreneur du vivant” concernera donc 0,1% des terres agricoles qui se vendent chaque année (Calcul réalisé par Terre de Liens, sur la base d’un portage d’une durée moyenne de 10 ans).

Le gouvernement semble pris au piège du “en même temps” présidentiel : comment enclencher la transition agroécologique et assurer le renouvellement des générations agricoles voulues par le Pacte, en limitant la spéculation sur les terres agricoles, lorsque les objectifs du plan de relance “France 2030” (le plan de relance “France 2030” prône “l’investissement, l’innovation et la ré-industrialisation”) visent avant tout la rentabilité et la liquidité ?

C’est cette contradiction que sont appelés à résoudre les trois ministères en charge du suivi du fonds “entrepreneur du vivant” (le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l'Économie et des Finances), lors d’une réunion prévue la semaine du 18 décembre, où ils devront arbitrer la doctrine et la répartition de cette enveloppe.

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Nous appelons les ministres à inscrire le fonds “entrepreneur du vivant” dans la logique du Pacte Loi d’Orientation Agricole : il doit permettre à des nouveaux agriculteurs et agricultrices de s’installer et d'accélérer la transition agricole via le changement de pratiques opéré sur le foncier.

Or, à ce jour, nous constatons que le gouvernement est davantage tenté par des dispositifs au service de la rentabilité pour les investisseurs privés (voir le communiqué de presse de Terre de Liens en réaction aux annonces de septembre).

Le Groupement Foncier Agricole d'Investissement (GFAI) : Une Solution ou un Problème ?

Le Pacte prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle forme de fonds d’investissement destinée au portage du foncier agricole : le groupement foncier agricole d’investissement (GFAI). Il permettrait de mobiliser des ressources financières pour l’acquisition et la gestion de terres agricoles.

Ce dispositif, adopté par le Sénat en octobre (voir le communiqué de presse de Terre de Liens), met l'accent sur l'attractivité pour des investisseurs. Non seulement cet outil ne répond pas aux difficultés d’installation agricole, mais il accentue la financiarisation du foncier agricole.

Terre de Liens, qui acquiert des terres agricoles grâce à l’épargne citoyenne depuis plus de 20 ans, met en garde contre l’utilisation de fonds publics au service d’acteurs lucratifs.

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L'orientation du portage foncier vers des investisseurs ayant pour priorité un retour sur investissement financier (lucrativité) sélectionnera en effet les agriculteur·trices capables de payer les loyers les plus élevés. L’Etat doit encourager le développement des structures de portage foncier tout en orientant leur action vers les besoins de la société : la préservation des ressources naturelles et la souveraineté alimentaire. A cette condition seulement, portage pourra rimer avec partage.

La doctrine du fonds “entrepreneur du vivant” sera arrêtée dans les prochaines semaines. Terre de Liens demande au gouvernement de veiller à ce que les fonds ou garanties publiques mobilisées pour les dispositifs de portage foncier visent l’intérêt général et non l’enrichissement des investisseurs privés, que ce soit pour le “fonds entrepreneurs du vivant” ou le GFAI.

Le Pacte Passe à Côté de la Nécessaire Réforme du Foncier Agricole

Le gou­verne­ment jus­ti­fie cela en dis­ant que les acteurs de la con­cer­ta­tion sont glob­ale­ment d’accord avec un statu quo sur ce sujet, ce qui n’est pas vrai (en témoignent les réac­tions des organ­i­sa­tions pro­fes­sionnelles agri­coles suite à la pub­li­ca­tion du Pacte mi-décem­bre 2023).

Le Pacte ne prévoit pas de mod­i­fi­ca­tion des modal­ités d’accès à la terre, qui con­stituent le prin­ci­pal obsta­cle à l’installation pour la plu­part des candidat·es, en par­ti­c­uli­er ceux qui ne sont pas issus du milieu agri­cole (NIMA) ou qui s’installent hors du cadre famil­ial. En effet, l’ac­cès à la terre représente un investisse­ment impor­tant en début de car­rière = 200 000€ pour une instal­lation moyenne sur 35 ha.

Faute de mieux réguler les marchés fonciers, la con­cen­tra­tion fon­cière, large­ment sous-estimée, va se pour­suiv­re. Aujourd’hui, les 2/3 des sur­faces libérées con­duisent à l’agrandissement et à une logique con­tin­ue de con­cen­tra­tion et de finan­cia­ri­sa­tion de l’agriculture qui favorise une sim­pli­fi­ca­tion des sys­tèmes de production.

Concentration foncière

La concentration des terres agricoles est un enjeu majeur.

Points Négatifs / Risques Principaux Liés au Pacte

Le Pacte et la loi prévoient la créa­tion d’une nou­velle forme juridique, les “GFAI”, qui risque d’aggraver le phénomène de finan­cia­ri­sa­tion et de con­cen­tra­tion des ter­res agri­coles.

Le groupe­ment fonci­er agri­cole d’investissement (GFAI) est une nou­velle forme de fonds d’investissement des­tinée au portage du fonci­er agri­cole qui per­me­t­trait de mobilis­er des ressources finan­cières privées pour l’acquisition et la ges­tion de ter­res agri­coles.

Ce dis­posi­tif, adop­té par le Sénat en octo­bre (PPL Paoli-Gagin, lire notre com­mu­niqué) met l’ac­cent sur l’at­trac­tiv­ité pour des investis­seurs. Non seule­ment cet out­il ne répond pas aux dif­fi­cultés d’installation agri­cole, mais il accentue la finan­cia­ri­sa­tion du fonci­er agricole.

L’ori­en­ta­tion du portage fonci­er vers des investis­seurs privés a pour pri­or­ité un retour sur investisse­ment financier (lucra­tiv­ité). Cela entraîn­era une sélec­tion des agriculteur·trices capa­bles de pay­er les loy­ers les plus élevés.

De fait, les por­teurs et por­teuses de pro­jet les plus à même de met­tre en œuvre la tran­si­tion agroé­cologique seront écarté·es, car tourné·es vers des sur­faces et des loy­ers plus faibles, cohérents avec des pra­tiques agroé­cologiques et créa­tri­ces d’emploi.

Points Positifs et/ou à Améliorer

Le Pacte prévoit la mod­i­fi­ca­tion des règles de pri­or­ité afin de préserv­er les sur­faces en agri­cul­ture biologique et d’encourager des pra­tiques agri­coles écologiques.

Cela sig­ni­fie que dans cer­taines zones (les aires d’alimentation pri­or­i­taires de cap­tage) des pra­tiques agro-écologiques(au sens large, donc : bio, Haute Valeur Envi­ron­nemen­tale, éle­vage exten­sif…) se ver­ront octroy­er la pri­or­ité dans le cas d’un agran­disse­ment.

Si la mesure a le mérite d’exister, il est indis­pens­able de la renforcer :

  • éten­dre à l’ensemble du ter­ri­toire français au lieu de la réserv­er aux seules zones dites “remar­quables”
  • resser­rer la déf­i­ni­tion des pra­tiques agroé­cologiques (ne pas con­sid­ér­er bio et HVE au même niveau)
  • intro­duire des critères relat­ifs à l’augmentation de l’emploi (par unité de surface)
  • favoris­er les pro­duc­tions actuelle­ment déficitaires

Le Pacte prévoit la mise en place d’un out­il de portage fonci­er et de cap­i­taux “Entre­pre­neurs du Vivant” : intéres­sant pour appuy­er une par­tie des instal­lations MAIS néces­sité de priv­ilégi­er les fonds publics et citoyens, d’utiliser le fond pour les pro­jets agroé­cologiques et les pro­jets de NIMA, etc.

Tableau Récapitulatif du Fonds "Entrepreneur du Vivant"

Aspect Détails
Enveloppe Totale 400 millions d'euros
Partie Consacrée au Portage Foncier Environ 15% (60 à 80 millions d'euros)
Impact sur le Marché Foncier Concerne 0,1% des terres agricoles vendues chaque année
Objectifs Affichés Renouvellement des générations agricoles et transition agroécologique
Risques Identifiés Financiarisation du foncier, sélection des agriculteurs les plus rentables

Point sur les vol­umes : Sur les 400 mil­lions € prévus pour ce fonds, env­i­ron 15 % seraient con­sacrés au portage fonci­er de moyen terme, soit une enveloppe de 60 à 80 mil­lions d’euros. Ce mon­tant est dérisoire : en une seule année, les vol­umes échangés sur le marché des ter­res s’élèvent à 7 mil­liards d’euros.

L’enveloppe con­sacrée au fonci­er dans le fonds “entre­pre­neur du vivant” con­cern­era donc 0,1% des ter­res agri­coles qui se vendent chaque année.

Point sur les béné­fi­ci­aires fin­aux : L’État doit encour­ager le développe­ment des struc­tures de portage fonci­er tout en ori­en­tant leur action vers les besoins de la société : la préser­va­tion des ressources naturelles et la sou­veraineté ali­men­taire.

Et veiller à ce que les fonds ou garanties publiques mobil­isées pour les dis­posi­tifs de portage fonci­er visent l’intérêt général et non l’enrichissement des investis­seurs privés : encadr­er le prix de revente de ter­res acquis­es en portage fonci­er, afin de garan­tir une pro­priété non spécu­la­tive ; ori­en­ter les dis­posi­tifs de portage fonci­er vers le développe­ment de fer­mes agroécologiques.

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