Subventions du Conseil Départemental 63 : Exemples de Projets et Guide

Vous envisagez de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 63 ? Cet article vous fournira des informations essentielles sur les démarches à suivre et les obligations à respecter. Que vous soyez une association, une entreprise ou une collectivité, comprendre les modalités d'attribution et les règles de communication est crucial pour mener à bien votre projet.

Outils et Accompagnement pour Votre Demande de Subvention

Lorsque vous faites une demande de subvention, il est important de bien vous préparer. Le Conseil Départemental 63 met à votre disposition des outils pour vous accompagner dans votre démarche. N'hésitez pas à les consulter pour optimiser vos chances de succès.

Si votre projet est éligible à des fonds européens (FEDER/FSE, FEADER), il est essentiel de connaître les spécificités liées à ces financements. Tout bénéficiaire de subvention régionale doit impérativement mentionner le soutien financier de la Région par une visibilité conforme aux annexes d’obligations de communication, dans lesquelles les modalités de preuve sont indiquées. Il s’agit d’un engagement contractuel qui doit être respecté.

Pour vous aider, la Région met à disposition différents formats de son logo :

PACK DE BASE (ZIP - 4,5 Mo) pour les non professionnels
PACK COMPLET (ZIP - 16 Mo) pour les graphistes professionnels incluant la charte graphique
Logo pour panneaux de chantiers - visuel clair PDF HD
Logo pour panneaux de chantiers - visuel foncé PDF HD
Billboards vidéos ZIP (985.45 Ko)

Il est impératif de respecter les conditions d'utilisation du logo :

L'utilisation n'est pas permise pour un usage personnel ou commercial.
Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Quel que soit le cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d'approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l'éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.

Le logo de la Région a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d'engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Règlement des Subventions

Il est crucial de connaître le règlement des subventions pour toutes les aides votées à compter du 1er septembre 2019. Assurez-vous de télécharger le document correspondant pour être informé des règles en vigueur.

Demander le Paiement de Votre Subvention

La Région vous a accordé une subvention ? Vous devez systématiquement en demander le paiement dans des délais précis. Tout vous est expliqué dans l’article 4 de l’acte attributif de subvention.

Pour les acomptes et le solde, vous devez notamment remplir un état récapitulatif des dépenses conforme à ce modèle :

État récapitulatif des dépenses au Format Excel (facilite vos calculs)

Pour un organisme de droit privé, adressez au gestionnaire de votre dossier un Compte rendu financier de l'opération.

Tableau Récapitulatif des Étapes Clés

Étape	Action	Document/Outil
1	Préparation de la demande	Outils d'accompagnement du Conseil Départemental 63
2	Respect des obligations de communication	Annexes d'obligations de communication, Logo de la Région
3	Connaissance du règlement	Règlement des subventions (à télécharger)
4	Demande de paiement	Article 4 de l'acte attributif de subvention, État récapitulatif des dépenses

En suivant ces étapes et en respectant les consignes, vous maximiserez vos chances d'obtenir et de gérer efficacement les subventions du Conseil Départemental 63.

Comment faire une demande de subvention qui fonctionne vraiment ? 💸

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