Définition et fonctionnement des fonds propres — CACIB et acteurs du capital-investissement

Les fonds propres d'une entreprise représentent l'ensemble des ressources financières appartenant durablement à l'entreprise, sans obligation de remboursement. En comptabilité, ils figurent au passif du bilan, dans la rubrique « capitaux propres ». Contrairement aux dettes, les fonds propres n'ont pas de date de remboursement.

Qu’entend-on par fonds propres et capitaux propres ?

Les notions de fonds et de capitaux propres sont souvent utilisées comme synonymes, mais elles recouvrent des réalités légèrement différentes selon qu'on adopte une lecture comptable ou financière. Les capitaux propres sont une notion comptable qui figure au passif du bilan. La notion de fonds propres en comptabilité est plus large que celle de capitaux propres : les fonds propres sont constitués des capitaux propres et des autres fonds propres mais dans la plupart des entreprises, les deux notions sont synonymes.

Éléments qui composent les capitaux propres

  • Capital social : montants apportés par les associés lors de la création ou d'augmentations de capital. Il s'agit des apports en numéraire ou en nature réalisés par les associés.
  • Primes d'émission : sommes versées en plus de la valeur nominale des titres.
  • Réserves légales et autres réserves : bénéfices mis de côté par l'entreprise au fil du temps.
  • Report à nouveau : résultats non affectés des années précédentes.
  • Résultat de l'exercice : gain ou perte comptable d'une période donnée.
  • Écarts de réévaluation, subventions d'investissement, provisions réglementées (dans certains cas).

Les capitaux propres d'une entreprise se calculent à l'aide des comptes 10 à 14 de la balance des comptes : le capital, les réserves, les primes liées au capital, les écarts de réévaluation, le report à nouveau et le résultat non affecté, les subventions d'investissement, les provisions réglementées. Les provisions pour risques et charges (comptes 15) n'en font pas partie.

Autres fonds propres et quasi-fonds propres

Les autres fonds propres, lorsqu'ils existent, doivent être ajoutés aux capitaux propres. Ce sont des éléments plus rares : émissions de titres participatifs, avances conditionnées de l'État, droits du cédant dans les entreprises concessionnaires. Les autres fonds propres font partie des fonds propres, mais sont plus rares : ce sont les comptes 1671 et 1674.

Certains éléments se rapprochent de la notion sans entrer dans la définition comptable. C'est le cas des comptes courants d'associés, notamment les comptes courants bloqués, des obligations convertibles en actions ou des emprunts participatifs. Ces éléments sont souvent ajoutés aux fonds propres à des fins d'analyse financière. Comptablement, les obligations même convertibles sont classées parmi les dettes.

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Où trouver les fonds propres sur le bilan ?

Sur un bilan comptable, les capitaux propres se trouvent au passif. C'est la somme des capitaux propres (Total I) et des autres fonds propres, juste en dessous. Dans le passif du bilan (souvent sur la 2e page du document comptable), tu verras une section qui s'appelle "Capitaux ou Fonds propres".

Rôle et importance des fonds propres

Les fonds propres constituent un élément très important en analyse financière. Ils représentent les ressources stables qu'une entreprise détient, issues des apports de ses associés et des bénéfices non distribués. Les fonds propres représentent l'ensemble des ressources financières appartenant durablement à l'entreprise, sans obligation de remboursement.

Plus ils sont importants par rapport aux dettes et mieux se porte la société. Une insuffisance de fonds propres présente des risques pour votre entreprise. En cas de pertes, le montant des capitaux propres négatifs ou devenus inférieurs à la moitié du capital social est un danger pour la viabilité, voire même pour la solvabilité de l'entreprise.

Fonds propres et demande de financement

La notion de fonds propres est importante dans le cadre d'une demande de financement. Une entreprise qui a besoin d'argent pour se développer doit souvent renforcer ses fonds propres avant de pouvoir emprunter de l'argent. Les établissements bancaires et les sociétés d'affacturage regardent les fonds propres comme un critère essentiel de solvabilité.

Le montant de fonds propres ainsi que le prévisionnel financier font partie des données chiffrées essentielles à déterminer avant de vous lancer. La partie rédactionnelle d’un business plan doit contenir des informations précises sur le projet de création ou de reprise d'entreprise. Le business plan, établi avec l’accompagnement d’un expert-comptable, facilite souvent l'accès au financement bancaire.

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Fonds propres, trésorerie et solutions de financement

Les fonds propres ne sont pas de la trésorerie disponible, mais une mesure comptable du capital de la société. Toutefois, des outils comme l'affacturage (cession de créances clients à un factor) permettent d'améliorer la trésorerie sans alourdir le passif, et donc de préserver l'équilibre financier et la stabilité des capitaux propres. L'affacturage est une solution de financement qui respecte l'équilibre financier de l'entreprise et peut soutenir la stabilité de ses capitaux propres.

Calcul du coût des capitaux propres (MEDAF)

Le calcul du coût du capital ou du taux de rentabilité espéré peut être réalisé avec la méthode du MEDAF. Il s'obtient à l'aide de la formule suivante :

Coût du capital = Taux sans risque + prime de risque de marché x Beta

ou Rf + (E(Rm) - Rf) x β

Avec Beta (β) du titre ou coefficient de sensibilité = [Covariance (Rp, Rm) / (variance (Rm)] ; Rp représente la rentabilité d'un portefeuille (ou du titre) et Rm, la rentabilité d'un marché. La prime de risque du marché est la différence entre la rentabilité espérée du marché et le taux sans risque.

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Cas pratiques et exemples

  • Exemple 1 : Création d'entreprise. Une SARL est créée avec un capital social de 50 000 €.
  • Exemple 2 : Réinvestissement du bénéfice. Une PME réalise un bénéfice net de 100 000 € et décide de ne distribuer que 40 000 € en dividendes (le reste alimente les réserves ou le report à nouveau).
  • Exemple 3 : Financement bancaire. Une entreprise souhaite emprunter 500 000 € pour investir dans un nouvel outil de production. La banque examine son niveau de fonds propres pour évaluer sa solvabilité et sa capacité de remboursement.

Fonds propres et acteurs du capital-investissement : rôle du Crédit Agricole et de CA CIB

Opérateur en private equity (capital-investissement), le Crédit Agricole accompagne en fonds propres ou quasi fonds propres des entreprises non cotées, de toute taille et de toute activité. Vous avez un projet de développement à financer et cherchez un associé qui saura vous suivre au-delà de considérations purement financières ?

Opérateur en capital‑investissement de proximité, le Crédit Agricole dispose de filiales présentes dans votre région telles que IDIA Capital Investissement, et qui connaissent bien votre environnement économique. Pour réaliser ce type d’opération dans les meilleures conditions, le Crédit Agricole vous apporte l’expertise de ses filiales spécialisées Crédit Agricole Midcap Advisors et Crédit Agricole Coverage & Investment Bank (CA CIB).

Selon les marchés, elles agiront soit en qualité de Listing Sponsor, soit en qualité de conseil. Prenez contact avec votre Chargé d’Affaires Entreprises. Vous avez un projet de développement à financer et cherchez un associé qui saura vous assister au-delà de considérations purement financières ? Vous souhaitez réorganiser le capital de votre entreprise, en assurer la transmission ou la cession ?

Qu'apporte CA CIB et les filiales spécialisées ?

  • Expertise transactionnelle et conseil pour organiser des opérations de fonds propres ou quasi fonds propres.
  • Accompagnement régional via des filiales de proximité (ex. IDIA Capital Investissement) qui connaissent bien l'environnement économique local.
  • Rôle de Listing Sponsor ou de conseil selon les marchés, facilitant les opérations de marché ou les introductions.

Fonds propres dans le contexte bancaire : ratios et indicateurs

Les banques utilisent des notions spécifiques autour des fonds propres. Le ratio CET1 (Common Equity Tier 1) est calculé en divisant les fonds propres considérés comme étant de haute qualité par les actifs totaux pondérés par le risque. Ce ratio s'élève, à titre d'exemple, en moyenne à 15,86% au sein des banques supervisées par la BCE à fin 2024. Le CET1 est le ratio de solvabilité le plus surveillé par les marchés financiers, les agences de notation et les analystes ; il n'inclut que les fonds propres durs, ce qui exclut les quasi-fonds propres.

Parmi les autres indicateurs : le Return On Equity (ROE) et le Return On Tangible Equity (ROTE) mesurent la rentabilité par rapport aux fonds propres, le coefficient d'exploitation mesure l'efficacité opérationnelle en rapportant les charges d'exploitation au produit net bancaire (PNB). Le PNB est l'indicateur que les banques publient à la place du chiffre d'affaires.

Risques et suivi des fonds propres

La gestion des risques étant au cœur du modèle économique du secteur, les banques publient aussi plusieurs autres indicateurs en lien avec cette caractéristique : coût du risque, créances douteuses (prêts non performants), ratios de liquidité (LCR, NSFR) et ratio de levier. Ces mesures visent à assurer la stabilité financière et la capacité à tenir en cas de crise. Le NSFR limite la capacité des banques à faire du « mismatching » entre ressources et emplois, et le LCR s'assure que les banques disposent d'actifs liquides suffisants pour couvrir une crise de liquidité sévère.

Conseils pratiques pour les entrepreneurs

  • Établissez un business plan précis : le montant de fonds propres ainsi que le prévisionnel financier font partie des données chiffrées essentielles à déterminer avant de vous lancer.
  • Faites-vous accompagner par un expert-comptable : l’accompagnement d’un expert-comptable pour la réalisation de votre prévisionnel agit souvent comme sésame auprès des banques.
  • Renforcez vos fonds propres avant une demande de prêt si nécessaire : une structure avec des fonds propres insuffisants risque de rencontrer des difficultés d'accès au crédit.
  • Utilisez des solutions de trésorerie (ex. affacturage) pour préserver l'équilibre financier sans augmenter l'endettement.

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FAQ rapide

  1. Où trouver les fonds propres dans le bilan ? Dans le passif, rubrique « Capitaux propres ».
  2. Les fonds propres sont-ils de la trésorerie ? Non, ce sont des éléments comptables figurant au passif, distincts de la trésorerie à l'actif.
  3. Peut-on avoir de la trésorerie et des fonds propres négatifs ? Oui, l'argent en caisse figure à l'actif alors que les fonds propres figurent au passif ; les deux peuvent évoluer indépendamment.
  4. Que faire si les capitaux propres deviennent négatifs ? C'est un signal d'alarme fort : il faut envisager des apports en capital, une réduction des distributions ou une restructuration financière.

Tableau récapitulatif : éléments des capitaux propres

Élément Description
Capital social Apports en numéraire ou en nature des associés
Primes d'émission Sommes versées au-dessus de la valeur nominale des titres
Réserves Bénéfices mis de côté (légales ou autres)
Report à nouveau Résultats non affectés des exercices précédents
Résultat de l'exercice Bénéfice ou perte comptable de la période
Autres fonds propres Émissions de titres participatifs, avances conditionnées, droits du cédant

Les fonds propres sont donc au cœur de la solidité financière d'une entreprise. Ils permettent non seulement d'évaluer la solvabilité et la capacité à emprunter, mais aussi d'attirer des partenaires en capital‑investissement lorsque des projets de développement, de transmission ou de cession se présentent. Pour toute opération structurée, l'expertise de filiales spécialisées (Crédit Agricole Midcap Advisors, CA CIB) et d'acteurs de proximité (IDIA Capital Investissement) peut s'avérer déterminante.

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