Création d'une Entreprise Générale de Bâtiment en France : Guide Complet

Vous souhaitez créer votre entreprise dans le bâtiment et vous ne savez pas par où commencer ? La construction est un secteur réglementé et régi par certaines spécificités, quel que soit l’expertise ou le corps d’état visé : maçonnerie, plomberie, menuiserie, électricité, charpente, peinture, démolition… Conditions pour démarrer son activité, formes juridiques et étapes clés, cet article se penche sur tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans un projet de création d’entreprise dans le BTP, avec ou sans diplôme !

Les Prérequis et Qualifications Nécessaires

Pour créer son entreprise de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), il est nécessaire de posséder certains pré-requis pour démontrer ses compétences. La loi n°1996-603 du 5 juillet 1996 sur les métiers de la construction et de l’artisanat stipule en effet que la personne à la tête de la société doit attester d’une qualification professionnelle liée à l’activité qu’elle souhaite exercer.

La plupart des métiers du bâtiment requiert des diplômes du type Certification d’Études Professionnelles (CAP), Brevet d’Études Professionnelles (BEP) ou titre équivalent ou supérieur reconnu par le Répertoire National de Certifications Professionnelles de ce secteur. Notez qu’il est obligatoire d’être titulaire d’une qualification professionnelle pour chaque activité exercée au sein de la société. Par exemple, si votre entreprise effectue des travaux de plomberie et d’installations thermiques, il vous faudra une qualification pour chacune de ces activités.

Créer une Entreprise BTP Sans Diplôme : Est-ce Possible ?

Comme on l’a vu, le bâtiment est une activité très réglementée et lancer son entreprise dans ce secteur sans diplôme n’est pas simple. Il existe cependant des solutions ! Alors, quelles sont les conditions à la création d’une entreprise BTP sans diplôme ?

Vous avez été salarié pendant 3 ans ou plus dans une entreprise de construction ? Si c’est le cas, vous pouvez faire valoir cette expérience comme une qualification professionnelle et créer votre entreprise de BTP. En effet, la loi stipule en effet que si l’activité touche au bâti et donc à la structure des bâtiments, il faut soit justifier d’un diplôme, soit d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans l’activité visée.

Deuxième solution : créer une entreprise de petits travaux de bricolage. On parle aussi d’entreprise multi-services ou de statut d’homme toutes mains. 💡 Attention toutefois, ce statut ne couvre que certaines activités et ne doit surtout pas toucher au bâti. Vous ne pourrez pas construire de cloison, bâtir un toit, installer des branchements électriques ou effectuer des travaux de rénovations importants. Pour s’installer en tout qu’homme toutes mains, vous devrez vous inscrire au Registre des Métiers. Le CFE compétent est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.

Les Étapes Clés de la Création

La création d’une entreprise dans le bâtiment implique de passer par plusieurs étapes fortement recommandées.

Définition du projet : Pour ne pas aller droit au mur, il faut réfléchir mûrement à la création de son projet en amont. Définissez votre concept et vos offres. Souhaitez-vous vous spécialiser dans une seule activité, comme la pose de carrelage ou la maçonnerie ? Ou plutôt proposer une large gamme de services qui englobe les travaux d’aménagement intérieur ? Trouvez votre niche et travaillez-la.
Étude de marché : Réaliser une étude de marché sur le secteur de la construction et de la rénovation peut être très profitable. Regardez autour de vous et analysez les entreprises locales susceptibles de vous faire de la concurrence. S’il y a par exemple déjà de nombreux menuisiers professionnels avec de bonnes références dans votre ville, il sera peut-être difficile de se faire une place. Allez également à l’encontre des clients pour connaître leurs besoins. En parallèle, vous devez étudier les besoins de vos clients et leur budget.
Élaboration du business plan : Après avoir analysé le marché dans lequel vous souhaitez vous lancer, vous pouvez commencer à élaborer votre business plan. Faire un business plan consiste à faire un prévisionnel financier pour votre entreprise de BTP. Il faut également prendre en compte les charges : assurances, entretien du matériel, achat de véhicule utilitaire, logiciel de planning bâtiment, loyer du local professionnel, dépenses en communication (site internet, carte de visite, flocage du camion…), etc. Le business plan est un document incontournable pour vérifier la faisabilité et la viabilité de votre projet d’ouvrir une entreprise de bâtiment. En effet, ce document explique de manière détaillée comment va fonctionner votre entreprise (modèle économique, etc).
Immatriculation de l'entreprise : Vous avez cerné de façon claire votre projet ? Estimé le coût financier ? Choisi la structure juridique la plus adaptée ? Vous pouvez maintenant procéder à l’immatriculation de votre entreprise. La procédure se fait en ligne ou par courrier et les formalités de création diffèrent suivant la nature juridique de l’entreprise. Il peut être utile de se rapprocher d’un professionnel pour être sûr de ne pas commettre d’erreurs et de fournir les bons documents administratifs. Une fois votre dossier complété, il faut le déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour demander votre immatriculation. Notez que pour une entreprise de 10 salariés ou plus, il faut vous adresser au CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de votre commune. Si votre dossier est complet, vous recevrez dans les semaines qui suivent votre numéro Siren et un extrait Kbis. Le Guichet unique transmet ensuite votre dossier à la CMA qui procède à votre immatriculation au Registre national des entreprises (RNE). Vous êtes aussi immatriculé au RCS si vous êtes en société.

Une fois que vous savez quel type de prestations de travaux de construction et/ou de rénovation vous souhaitez proposer, vous pouvez réaliser une étude de marché. Ainsi, vous pouvez ajuster votre offre pour répondre aux besoins du marché.

Le Choix du Statut Juridique

Il existe plusieurs types de structures juridiques appropriés à une activité dans le bâtiment. La question du régime fiscal est alors liée au choix du statut, qui dépend de votre situation personnelle et de vos ambitions quant à l’avenir de votre entreprise. Plus d’infos ici : Artisan : quel statut juridique choisir ?

Si vous êtes seul, le régime de la micro-entreprise est le plus sûr pour un démarrage d’activité à moindre risque. Les démarches pour ouvrir une micro-entreprise dans le bâtiment sont très faciles : une simple déclaration en ligne suffit. Le principal avantage de ce statut est qu’il bénéficie d’un régime social favorable aux petits revenus. Le taux de charges sociales est de 22 % et dépendra de votre chiffre d’affaires. Si votre entreprise ne dégage aucun revenu durant certaines périodes, vous n’aurez donc pas à cotiser.

Le statut d’auto-entrepreneur pose toutefois plusieurs freins à la croissance de votre entreprise. 77 700€ pour les prestations de service. C’est donc une forme juridique intéressante pour tester la rentabilité et la viabilité de votre activité sans prendre un trop grand risque financier, ou pour la développer en annexe de votre activité principale. Envie de créer votre micro-entreprise dans le BTP ? Lisez notre guide sur comment devenir auto-entrepreneur dans le bâtiment.

Si votre objectif est de vous associer, embaucher des salariés, générer des revenus importants ou/et développer intensément l’entreprise, la création d’une société est une solution judicieuse. Ces sociétés sont ce qu’on appelle des sociétés « à responsabilité limitée« . Cela signifie que le risque financier ne peut pas être supérieur à son apport initial. Le choix de la forme juridique dépendra du nombre de collaborateurs et de la direction donnée à votre entreprise. Par exemple, vous ne choisirez pas les mêmes statuts si vous voulez devenir électricien indépendant ou montrer votre entreprise en travaux de rénovation.

Pour une petite entreprise où vous êtes le seul employé, créer une EURL ou une SASU est judicieux.
EURL : le patron est l’unique associé. Il est donc considéré comme travailleur non salarié (TNS) et le taux de cotisation s’élève à 45 % sur ses dividendes et sa rémunération.
SASU : c’est une société par action simplifié où le dirigeant est assimilé salarié.
SARL : c’est le statut le plus commun parmi les sociétés du bâtiment. Elle dispose des mêmes particularités que la EURL mais avec plusieurs associés. Si vous détenez plus de 50 % des parts de l’entreprise, vous serez considéré comme TNS, sinon, comme assimilé salarié.
SAS : mêmes avantages que la SASU avec deux collaborateurs ou plus. La SAS est particulièrement adaptée si vous souhaitez accueillir des investisseurs au sein de votre structure.

Pour créer une entreprise individuelle de bâtiment, avec option ou non pour la micro-entreprise, vous devez simplement compléter le formulaire en ligne sur le site de l’INPI (guichet unique). Des pièces justificatives peuvent vous être demandées comme une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Pour créer une société de bâtiment, les démarches à accomplir sont plus nombreuses.

Les Assurances Obligatoires

En tant que professionnel du bâtiment, vous devez obligatoirement souscrire une garantie décennale. Celle-ci permet d’assurer les travaux réalisés par l’artisan jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Si vous intervenez dans des travaux de gros œuvre et de construction, vous devez souscrire une responsabilité civile professionnelle (RC Pro).

Lire aussi: Aides financières FIMO

La souscription à certaines assurances est obligatoire, en vue de la création d’une entreprise de bâtiment sans diplôme.

L’assurance décennale : offre une couverture nécessaire en cas de dommages compromettant le bâtiment.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle : elle est obligatoire avant le début d’un chantier. C’est une couverture importante en cas de dommage causé à autrui.

Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

La loi du 6 août 2015 a mis en place une mesure contre le travail illégal, notamment dans le secteur du BTP. La carte d'identification professionnelle est obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier du BTP (travaux de bâtiment ou travaux publics) pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement.

Elle doit être demandée, dès l'embauche ou le détachement, par :

les employeurs établis en France,
les entreprises utilisatrices des salariés intérimaires détachés par des entreprises de travail temporaire,
les entreprises établies à l'étranger et détachant des salariés en France (immatriculées au régime de Sécurité sociale français).

Cette carte comporte des informations relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant, à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme ayant délivré la carte.

Tout manquement à l'obligation de déclaration mentionnée à l'article L8291-1 du Code du travail par l'employeur, ou le cas échéant, par l'entreprise utilisatrice est passible d'une amende administrative, pouvant aller jusqu’à 4 000 € par salarié et 8 000 € en cas de récidive dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la première amende. Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 €.

Sécurité des travailleurs

Sur les chantiers, le chef d'entreprise doit, pour ses salariés comme pour lui-même, mettre en œuvre les principes généraux de prévention :

éviter les risques,
évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
combattre les risques à la source,
adapter le travail à l’homme et aménager les postes et les méthodes de travail et de production en vue d'en limiter les risques pour la santé,
tenir compte de l’état d’évolution de la technique,
remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

Il doit aussi :

planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes,
prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle,
donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Les mesures générales de sécurité s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d'installation, de démolition, d'entretien, de réfection, de nettoyage, ainsi que toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par la loi, portant sur des immeubles par nature ou par destination.

Elles s'appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux.

Habilitation électrique

Seuls des travailleurs habilités peuvent effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

En ce qui concerne les salariés : l'employeur doit délivrer une habilitation à son salarié, après s’être assuré qu'il a reçu une formation théorique et pratique adéquate lui conférant la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations lui étant confiées. L'habilitation ainsi délivrée spécifie la nature des opérations que le salarié est autorisé à réaliser. L'employeur délivre également un carnet de prescription se basant sur les normes homologuées concernant les installations électriques, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité.
En ce qui concerne le chef d'entreprise : il doit avoir suivi une formation théorique et pratique sur les risques liés à l'électricité et les mesures à prendre pour intervenir en toute sécurité. S'il effectue ces opérations en qualité de sous-traitant d'une autre entreprise, il devra lui fournir son attestation de formation et le résultat des évaluations correspondantes.

Pour plus d'informations, consulter la brochure de l'INRS

Réussir la création de son entreprise dans le BTP en 2024

Loi AGEC et traitement des déchets de construction

La loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a créé le principe de responsabilité élargie du producteur (REP), défini à l’article L541-10 du Code de l’environnement. Ce principe fait peser sur les personnes entrant dans la définition de "producteur" posée par la loi, et pour certaines catégories de produits qu’elles fabriquent, importent, exportent, détiennent ou encore vendent, certaines obligations, telles que :

pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets provenant de ces produits,
adopter une démarche d'écoconception des produits,
favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits en assurant au mieux à l'ensemble des réparateurs, professionnels et particuliers concernés la disponibilité des moyens indispensables à une maintenance efficiente,
soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation tels que ceux gérés par les structures de l'économie sociale et solidaire ou favorisant l'insertion par l'emploi,
contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets,
développer le recyclage des déchets issus des produits.

Parmi les catégories de produits couvertes par le principe de responsabilité élargie du producteur figurent notamment les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment destinés aux ménages ou aux professionnels, depuis le 1er janvier 2022, afin que les déchets de construction ou de démolition qui en sont issus soient repris sans frais lorsqu'ils font l'objet d'une collecte séparée et afin qu'une traçabilité de ces déchets soit assurée.

En savoir plus sur la responsabilité élargie du producteur

Cas des jeunes travailleurs

Il est interdit de confier certains travaux à des travailleurs de moins de 18 ans. Sont notamment concernés par cette interdiction :

les travaux de démolition comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement,
les travaux les exposant à un niveau de vibration important,
les travaux les exposant à des températures extrêmes,
les travaux les exposant à des agents chimiques dangereux, et notamment, à un certain niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante.

D'autres travaux peuvent toutefois être réalisés par des travailleurs de moins de 18 ans en formation professionnelle, sous réserve d'adresser une déclaration de dérogation à l'inspection du travail, préalablement à l'affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation.

Pour en savoir plus sur la protection de la santé des jeunes travailleurs

Cas des salariés en CDD ou intérimaires

Il est interdit d'employer des salariés en CDD ou des intérimaires pour l'exécution des travaux les exposant à des agents chimiques dangereux tel que l'amiante, notamment dans le cas de travaux de confinement, de retrait et/ou de démolition, sauf à ce que ces travaux soient accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.

Information du consommateur en cas de travaux de dépannage, de réparation et d'entretien à domicile

Les professionnels qui réalisent des travaux au domicile des particuliers sont soumis à des règles d’information du consommateur, notamment sur le prix et les conditions particulières d'exécution de la prestation de services. Ils doivent à ce titre transmettre à leurs clients, préalablement à la conclusion du contrat, les informations suivantes :

le ou les taux horaires de main-d'œuvre toutes taxes comprises (TTC),
les modalités de décompte du temps estimé,
le cas échéant, les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées,
le cas échéant, les frais de déplacement,
le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d'établissement du devis,
le cas échéant, toute autre condition de rémunération.

Lorsque l'artisan reçoit la clientèle dans ses locaux, ces informations doivent faire l'objet d'un affichage visible. Elles doivent être accessibles sur tout espace de communication en ligne dédié à l'artisan.

Devis

Lorsque le contrat de prestation de services est conclu en établissement commercial, le professionnel doit remettre au client un devis détaillé comprenant, en plus des informations exigées au titre des articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation, les informations suivantes :

la date de rédaction,
le nom et l’adresse de l’artisan / de l’entreprise,
le nom du client et le lieu d’exécution de l’opération,
la nature exacte des réparations à effectuer,
le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue,
le cas échéant, les frais de déplacement,
la somme globale hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA,
la durée de validité de l’offre,
l’indication du caractère payant ou gratuit du devis.

Note

Lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25€ TTC, l’exploitant est dans l’obligation de remettre une note au client, avant paiement du prix. Pour les prestations de services dont le prix est inférieur à 25€ TTC, la remise de la note n’est obligatoire pour l’exploitant que si le client la réclame.

Chaque note, établie en 2 exemplaires (l'original est remis au client), doit comprendre les mentions suivantes :

date de rédaction de la note,
nom et adresse de l'entreprise prestataire,
nom du client, sauf opposition de celui-ci,
date et lieu d'exécution de la prestation,
décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation ou produit fourni ou vendu,
somme à payer hors taxes et TTC.

Financement de la création d'entreprise BTP

Pour finir, vous vous demandez peut être s’il est possible de financer votre création d’entreprise BTP. L’Acre (Aide à la Création ou Reprise d’une Entreprise) par exemple, est un coup de pouce de l’Etat pour les créations ou les reprises d’entreprise. Ce dispositif vous permet de profiter d’une exonération partielle de taxes pendant les premières années d’exercice de l’activité. Les critères d’attribution variant suivant les situations, il convient donc de bien se renseigner à l’avance.

On peut aussi mentionner le portage salarial pour les créateurs d’entreprise. Cette solution permet de démarrer en tant qu’indépendant tout en conservant des avantages de salariés, notamment au niveau de la comptabilité. Il existe aussi des incubateurs spécialisés dans la construction qui visent à accompagner les artisans dans leurs débuts en fournissant ressources, savoir-faire et réseaux professionnels.

Ouvrir une entreprise de bâtiment peut être relativement coûteux. Il faut prévoir de nombreux frais à la création de l’entreprise, puis pour son bon fonctionnement au quotidien. Pour financer votre projet, vous pouvez également bénéficier de certaines aides à la création d’une entreprise du BTP en fonction de votre situation. Par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi, vous pouvez bénéficier de l’ARE ou de l’ACRE.

Conseils pour réussir dans le BTP sans diplôme

Une fois l’entreprise de bâtiment créée sans diplôme, l’entrepreneur doit trouver des solutions pour développer son activité et gagner des contrats. Pour réussir dans le milieu du BTP sans diplôme et sans expérience, il est conseillé de se former. Les clients préfèrent engager un artisan qualifié. Il est possible de créer une entreprise de service ou multiservice du bâtiment. Afin de répondre aux besoins des clients, une entreprise multiservice du bâtiment proposant différentes prestations s’avère plus intéressante. Il est alors conseillé de diversifier les activités.

Bien que l’entrepreneur ne dispose pas de diplôme ni d’expérience, il doit faire preuve de professionnalisme envers ses clients. Pour ce faire, il doit maitriser les différentes pratiques dans le domaine, comme la rédaction d’un devis. Pour se faire connaître et rester compétitif, l’entreprise doit être présente sur Internet. La création d’un site web ou l’intégration d’un réseau de professionnels du BTP constituent des moyens efficaces pour trouver plus facilement des clients. L’image de son entreprise est importante pour la prospection. La bonne gestion d’une entreprise est déterminante pour garantir son développement.

Vous voilà maintenant mieux informé et fin prêt pour la création votre entreprise BTP ! Vous souhaitez plus d’informations sur la création d’entreprise ou démarrer la déclaration de votre activité ? Rendez-vous sur le portail officiel du gouvernement.

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