ARCE et Auto-Entrepreneur : Conditions et Modalités

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions.

France Travail propose deux aides aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Si vous remplissez les conditions qui vous permettent d'accéder à ces aides, vous devez choisir celle dont vous souhaitez bénéficier.

La Méthode SIMPLE pour Cumuler Emploi et Micro-Entreprise !

1. Conditions d'Éligibilité à l'ARCE

L'ARCE s'adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d'emploi à France Travail (anciennement Pôle emploi). Il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Soit être demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d'entreprise
Soit être un salarié privé d'emploi : dans ce cas, il faut créer ou reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail et avoir mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité. Il faut s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Pour bénéficier de l'ARCE, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de son contrat de travail
Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant 1 an

Avant de pouvoir demander l’ARCE de Pôle emploi, vous devez obligatoirement obtenir l’ACRE, il s’agit d’une condition préalable indispensable. Tous les créateurs et les repreneurs d’entreprise bénéficient de l’ACRE sans qu’il n’y ait de demande à effectuer, à l’exception des micro-entrepreneurs. Ces derniers doivent déposer leur demande via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) », disponible sur le site de l’Urssaf.

Lire aussi: Devenir Auto-Entrepreneur

Enfin, l’ARCE n’est accessible qu’à l’entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise après la fin de son contrat de travail (au terme du préavis).

2. Montant de l'ARCE

Depuis le 1er juillet 2023, le montant de l'ARCE est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

Le versement de l'ARCE s'effectue en deux versements :

Le 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
Le 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.

Pour bénéficier de ce second versement, il faut respecter les 2 conditions suivantes :

Attester que l’activité non salariée existe toujours.
Ne pas exercer un emploi en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein.

Exemple de calcul de l'ARCE

Le 1er juillet 2024, une personne perd son emploi. Elle s’inscrit à France Travail le 2 juillet pour recevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Son droit ARE correspond à 40 € par jour pour une durée de 548 jours.

Lire aussi: Achat-Revente et Formulaire P0 CMB

Compte tenu du délai d'attente et du différé d'indemnisation, sa prise en charge débute le 1er septembre 2024.

Elle perçoit l'ARE du 1er au 30 septembre 2024.

Le 1er octobre 2024, elle crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 518 jours (548 jours - 30 jours).

Le montant du capital sera de : [(40 € x 518 jours) x 0,60] = 12 432 € (avec la déduction de 3 % : 12 059 €).

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'ARCE.

Lire aussi: SARL Maroc : Étapes et avantages

Simulateur pour estimer le montant de l'Arce

3. Démarches pour Obtenir l'ARCE

Pour obtenir l'ARCE, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

Remplir une demande d'ARCE auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Pour demander l’ARCE, vous devez vous adresser auprès de l’agence Pôle emploi dont vous dépendez.

Si vous êtes micro-entrepreneurs, vous devez être en mesure de justifier de l’obtention de l’ACRE pour demander à obtenir l’ARCE de Pôle emploi. Dans les autres cas, vous obtenez l’ACRE automatiquement.

Il est ensuite nécessaire d’attendre l’acceptation de votre dossier par Pôle emploi pour obtenir le versement de la première partie de l’ARCE.

Où s’adresser ?

Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

4. ARCE ou ARE : Quel Choix Faire ?

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

Soit opter pour l'ARCE
Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

À savoir : L’option pour l'ARCE ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, en cas d'option pour continuer à percevoir l'ARE, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi. Cela permet d'être affilié au régime général de la sécurité sociale et ainsi de valider des trimestres pour sa retraite.

1. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Si vous êtes inscrit à France Travail et que vous percevez une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), vous pouvez choisir de cumuler cette allocation avec les revenus de votre micro-entreprise.

Les règles concernant le cumul de ces montants varient en fonction de votre date d'inscription à France Travail :

Inscription à France Travail avant la création de votre micro-entreprise

Lorsque vous êtes déjà inscrit à France Travail au moment de la création de votre micro-entreprise, vous pouvez cumuler le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et vos revenus professionnels. Le montant ne peut pas excéder celui de votre dernier salaire (brut).

Inscription à France Travail après la création de votre micro-entreprise

La situation est la suivante : vous exercez une activité salariée et vous créez une micro-entreprise. Puis, vous perdez votre activité salariée. Dans ce cas, vous pouvez cumuler intégralement l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec les revenus issus de l'activité de la micro-entreprise.

Pour en savoir plus sur le cumul entre l'ARE et vos revenus professionnels, vous pouvez consulter la fiche de France Travail dédiée au sujet :

Si vous avez 50 ans ou plus au moment de la création de votre micro-entreprise, vous bénéficiez d’aménagements particuliers.

5. Reprise de l'ARE après l'ARCE

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'ARCE, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'ARCE s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’ARCE.

Exemple : Un second versement de l'ARCE est versé le 5 avril 2025 et correspond à 3 mois d'allocations journalières.

Attention, la reprise des versements ne peut intervenir après un délai de déchéance égal à la durée de vos droits ouverts augmentée de 3 ans.

Depuis le 1er avril 2025, si vous êtes bénéficiaires de l’ARCE, vous devez mettre fin à votre activité professionnelle (dont activité non salariée) pour demander la reprise de votre droits aux allocations chômage. Cette condition s’applique après le second versement de l’ARCE.

Plus simplement, si vous avez perçu l’ARCE et que vous continuez d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, vous ne pouvez pas toucher vos droits restant à l’ARE.

En cas de cessation d’activité, il vous faut attendre un différé pour toute demande de reprise du versement de l’ARE, c’est-à-dire l’obention de vos 40 % restants.

Exemple de calcul du reliquat de l'ARE

Avant devenir auto-entrepreneur, Simon bénéficiait de 300 jours d’allocation au chômage. Il décide après 100 jours de se lancer comme mécanicien indépendant avec l’ARCE, soit un montant correspondant à 60 % des 200 jours restants.

Malheureusement pour lui, son activité ne décolle pas et il est contraint de la cesser. Sur ses droits restants de 200 jours, il en a déjà utilisé 60 % via l’ARCE. C’est alors très simple : il peut toucher le reste de son allocation chômage, soit 40 % de 200 jours.

6. Auto-Entrepreneur et Chômage : Autres Informations Utiles

Il est possible de toucher le chômage en étant auto-entrepreneur. Pôle emploi peut en effet verser des allocations chômage au titre d'une activité salariée exercée en dehors de la micro-entreprise.
Le cumul auto-entreprise et chômage n’est pas le seul avantage de l’auto-entrepreneur qui se lance. En effet, de nombreux dispositifs sont disponibles en plus du maintien de l’ARE ou du versement de l’ARCE, comme le Nacre, l’ACRE ou encore des aides régionales.
Pour cumuler 100% de vos allocations chômage avec votre micro-entreprise, vous devez avoir créé votre micro-entreprise et généré un chiffre d'affaires avant de perdre votre emploi salarié et de vous inscrire à France Travail.
Dès que vous obtenez l’ARCE, vous ne percevrez plus vos allocations chômage mensuelles. Il faut donc que votre nouvelle entreprise ait la capacité de vous verser une rémunération.

balises: #Entrepreneur