Création d'une SARL au Maroc : Guide Complet et Avantages

Accueillant pour les entreprises et les start-up, le Maroc offre une multitude de possibilités pour la création d'entreprise. Avec la France et l'Espagne comme principaux partenaires économiques, l'écosystème du Maroc bénéficie d'un marché fructueux pour les nouvelles entreprises. Bien que les démarches soient plus compliquées et longues qu'en Europe, les procédures ont été simplifiées récemment. De nombreuses opportunités se présentent aux entrepreneurs souhaitant s'expatrier au Maroc. Pour créer une SARL au Maroc, il est essentiel de connaître les étapes clés et les aides disponibles.

Les Aides Publiques et Exonérations Fiscales

Pour inciter les résidents marocains et les investisseurs étrangers à créer une SARL au Maroc, des avantages fiscaux, aussi dénommés exonérations, ont été mis en place. Le gouvernement du Royaume du Maroc a mis en place diverses aides et exonérations pour soulager les charges de l’entrepreneur et ainsi stimuler la création d’entreprise et l’investissement. Si des solutions sont proposées aux porteurs de projet comme la garantie de l’Etat à hauteur de 85% de l’investissement, d’autres sont souvent méconnues et néanmoins présentes pour aider les entrepreneurs à financer leur projet de création d’entreprise.

On notera par exemple :

L’exonération de la taxe urbaine pour les constructions nouvelles pendant 5 ans.
L’impôt sur les sociétés (IS) pour les entreprises créées dans le secteur de l’export.
L’absence de prélèvement fiscal à l’importation pour les équipements ou matériels exportés.
L’exonération de la TVA sur ces mêmes biens.

Les entreprises à vocation industrielle sont exonérées du paiement de la patente pendant les 5 premières années de leur activité. Outre les exonérations qui ne s’appliquent qu’à des cas particuliers, des réductions sont aussi accordées à hauteur de 50% pour l’IS concernant les entreprises exportatrices une fois que la période d’exonération de 5 ans a expiré.

Certes ces dispositions et avantages fiscaux viennent s’appliquer après la création de l’entreprise cependant il existe des aides publiques pour créer une SARL au Maroc. On citera principalement le Crédit Jeunes Promoteurs qui permet aux ressortissants marocains entre 20 et 45 ans de bénéficier d’un prêt à hauteur de 90% du montant du projet. Pour prétendre à cette aide, l’entrepreneur doit être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur ou bien d’une qualification professionnelle quelconque. En l’absence de qualification, le Fonds pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes est une alternative proposant un prêt à hauteur de 90% du montant de l’investissement dans les mêmes conditions que le Crédit Jeunes Promoteurs.

Lire aussi: Déclaration Modification Gérant

Pour encourager la création d’entreprise dans le secteur de l’industrie textile, automobile, électronique et toutes les activités destinées à la préservation de l’environnement, le Fonds Hassan II participe au financement partiel de l’investissement nécessaire à l’acquisition d’un terrain ou d’un bâtiment. Les sociétés désirant en bénéficier doivent envoyer leur dossier de demande au Ministère de l’Industrie, du Ministère des Finances et du Fonds Hassan II.

Comment créer ta SARL étape par étape

Règles Essentielles Gouvernant la SARL

Pour créer une SARL au Maroc et bénéficier d’une aide publique, les dispositifs sont nombreux. Quelles sont les règles essentielles qui gouvernent la SARL ?

Nombre d'associés : La SARL peut avoir entre un et cinquante associés. Dans le cas où elle n’a qu’un seul associé, elle est appelée SARL à associé unique.
Transformation en SA : Si le nombre d’associés d’une SARL dépasse cinquante, la société doit être transformée en société anonyme dans les deux ans qui suivent.
Objet social : Quant à l’objet social, il doit être décrit de manière précise et encadré afin de délimiter les activités et le champ géographique de la société.
Siège social : La société doit obligatoirement avoir un siège social.
Capital social : Il n’existe pas de montant initial minimum. Le capital social est librement fixé par les associés dans les statuts.
Dépôt des fonds : En ce qui concerne les fonds provenant de la libération des parts sociales, notez qu’ils doivent être déposés dans les huit jours de leur réception, par les personnes qui les ont reçus, dans un compte bancaire bloqué uniquement lorsque le capital social fixé par les associés dépasse 100 000 dirhams.
Gestion : La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques qui peuvent être des associés ou non.
Commissaire aux comptes (CAC) : Les associés ne sont tenus de désigner un CAC que lorsqu’à la clôture d’un exercice social, le chiffre d’affaires de la SARL dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes.

Une liste d’activités soumises à autorisation est proposée par le centre régional d’investissement de Tanger.

Création d'une SARL par Voie Électronique

Est-ce possible de procéder à la création d’une SARL par voie électronique ? La loi 88-17 relative à la création et l’accompagnement d’entreprises par voie électronique prévoit la création des entreprises exclusivement par voie électronique en faisant usage d’une plateforme électronique gérée par l’OMPIC. Toutefois l’entrée en vigueur de cette loi est soumise à l’entrée en vigueur de textes réglementaires qui ne sont à ce jour pas encore publiés.

Les Statuts de SARL : Un Document Fondamental

La création d’une entreprise est un moment passionnant, mais il est crucial de se protéger juridiquement. Les statuts de SARL sont des documents fondamentaux qui encadrent les relations entre les associés et garantissent la stabilité de l’entreprise.

Lire aussi: Devenir Auto-Entrepreneur

Les Différents Statuts Juridiques au Maroc

Il existe neuf statuts juridiques au Maroc, similaires à ceux que nous avons en France :

L'entreprise individuelle : Aucun capital minimum n'est exigé.
La Société Anonyme (SA) : Le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 3 millions de DH (Dirham) pour les entreprises faisant appel public à l'épargne et de 300 000 DH si ce n'est pas le cas.
La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) : Le montant du capital est librement fixé par les associés. Il ne peut pas dépasser les 100 000 DH.
La Société Anonyme Simplifiée (SAS) : Les membres de la société doivent avoir un capital au moins égal à deux millions de DH.
La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société en Commandite Simple (SCS)
La Société en Commandite par Actions (SCA)
La Société En Participation (SEP) : N'est pas destinée à être connue des tiers. Elle n'est pas soumise à l'immatriculation ni à aucune formalité de publicité.
Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) : L'apport d'un capital n'est pas obligatoire.

Il est nécessaire de choisir entre l'un de ces neuf statuts pour monter sa société. Il faut garder à l'esprit que l'entreprise individuelle n'est pas considérée comme une société.

Les Démarches Administratives pour la Création d'une Entreprise au Maroc

Plusieurs démarches administratives sont à entreprendre afin d'enregistrer sa société au Maroc :

Le choix du nom et le dépôt à l'OMPIC : Comme pour toute société, il est primordial de choisir le nom de cette dernière. Pour déposer le nom, il faudra passer par l'OMPIC (L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Les délais varient entre 24 et 48h et la procédure coûte 147,75 DH TTC.
La rédaction des statuts de l'entreprise : Les statuts de l'entreprise regroupent l'ensemble des règles de cette dernière. Pour la rédaction des statuts, il est possible de faire appel à un conseiller expert pour s'aider dans cette tâche. Parmi les éléments figurant sur la rédaction des statuts, on peut citer :
- La forme juridique de l'entreprise
- L'objet de l'entreprise
- Le siège social de la société
- La durée de vie de l'entreprise
- Le montant du capital social
- L'identité des apporteurs et la répartition du capital
- Les dirigeants
- L'augmentation et la réduction du capital, la cession de parts sociales ou d'actions, la tenue d'assemblées...
Tous les documents doivent être légalisés. Cela consiste à passer devant un employé de l'administration pour certifier conforme les copies. La procédure est plutôt longue et coûteuse, moyennant un timbre de 20 DH par page.
L'inscription à la Taxe Professionnelle (TP) : Il faut faire une demande d'inscription à la taxe professionnelle. L'entrepreneur obtiendra une attestation d'inscription à la taxe professionnelle ce qui lui donnera accès à un numéro d'inscription et une activité qui sera la base de l'imposition à la TP. Cette procédure se fait auprès de l'Administration Fiscale, qui met environ 48h à fournir une réponse.
L'immatriculation au Registre de Commerce : L'immatriculation au Registre de Commerce est valable pour tous les types de société sauf la SEP. C'est à partir de là que l'entreprise commence à exister. Cela peut durer de 24h à une semaine, et cela coûte 350 DH TTC.
La création du cachet de la société : La création du tampon ou du cachet de la société est primordial pour la suite des démarches administratives, mais aussi pour apposer votre marque sur vos documents officiels. La procédure est immédiate, et le coût est d'environ 120 DH TTC.
L'obtention du numéro d'Identifiant Fiscal : Cette démarche se fait auprès de l'administration fiscale. Un formulaire est à remplir pour recevoir son numéro d'Identifiant Fiscal. Le délai est généralement de 48h, et la démarche est gratuite.
L'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale : Bien qu'elle soit facultative lors des démarches de création d'une société, il est primordial de s'affilier à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Il sera obligatoire au bout d'un moment de s'y inscrire, il est donc conseillé de le faire le plus tôt possible. La démarche est gratuite et peut se faire dans l'immédiat.
La publication d'une annonce légale : Comme en France, il est obligatoire de publier deux publicités : l'une dans un journal d'annonces légales, l'autre dans un Bulletin Officiel. Le processus prend entre 24 à 48h et la démarche coûte 600 DH TTC.

Les Avantages et les Inconvénients à Créer son Entreprise au Maroc

Le Maroc bénéficie d'une économie en plein essor. En 2005, le pays a lancé un plan émergence visant à redynamiser l'activité industrielle et économique. En plus de cela, le pays n'a qu'une distance de 14km avec l'Europe, ce qui en fait une position stratégique. Le Maroc est aux portes de l'Afrique et possède une grande ouverture aux marchés mondiaux. Le système judiciaire est très similaire à celui que nous avons en France, et la main d'oeuvre est qualifiée et très bon marché. Comme vu précédemment, le Maroc dispose de formes juridiques que nous connaissons déjà en France, ce qui constitue un avantage non négligeable.

Lire aussi: Achat-Revente et Formulaire P0 CMB

Malgré ces avantages, entreprendre au Maroc n'est pas de tout repos. Le coût de l'énergie est assez élevé car le Maroc importe la majorité de ses besoins en produits pétroliers de l'étranger. Quelques difficultés au niveau des procédures douanières sont également constatées : cela est dû à un excès de formalités administratives et de contrôle documentaire. Le Maroc est aussi en retard dans le processus d'automatisation et de numérisation des procédures administratives, ce qui les rend plus difficiles.

Les Villes où Entreprendre au Maroc

Casablanca : est une ville essentiellement basée sur le secteur maritime et sur l'industrie d'exportation. Le secteur du tourisme fait également partie du marché du travail. C'est une ville idéale pour entreprendre dans les secteurs du tourisme, de la restauration, du commerce, des technologies de l'information et de la communication.
Rabat : accueille les autorités locales et régionales, les ambassades, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, ce qui en fait la capitale administrative du Maroc. Les secteurs de l'industrie, du commerce, de la finance et de l'ingénierie sont très porteurs dans cette ville.
Agadir : le secteur des services s'est fortement développé ces dernières années grâce aux mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la création d'entreprises à Agadir. Comme ses voisins, les secteurs les plus porteurs dans la ville sont le tourisme, les transports, la logistique ainsi que la publicité.
Tanger : est le deuxième centre économique du Maroc après Casablanca. Une forte concentration d'activités industrielles est enregistrée, notamment dans les domaines du textile, des produits chimiques mais aussi dans les secteurs du transport maritime et de la construction automobile. C'est l'une des plus grandes stations balnéaires du pays.

Les Secteurs Porteurs au Maroc

Le Maroc possède un réseau d'entreprises très varié. Les secteurs porteurs comprennent le tourisme, l'agriculture ainsi que l'import-export. Ces secteurs sont très prisés des investisseurs locaux. L'industrie du textile, des cosmétiques et de l'artisanat sont également très populaires. Les start-up innovantes ont tout autant de légitimité au Maroc : elles sont de plus en plus nombreuses au fil des années.

La Fiscalité des Entreprises au Maroc

L'impôt sur les sociétés, autrefois soumis à un taux fixe de 30% a été réformé. Il va maintenant de 10 à 31% selon un barème de CA. Certaines exonérations existent pour les entreprises situées dans les zones franches d'exportation (ZFE). Le taux de TVA est de 20%, avec un taux réduit à 7% et des taux intermédiaires de 10 et 14%. L'impôt sur le revenu est progressif, allant de 0 à 38%.

Créer une Société en Ligne au Maroc avec StartCharika

La création de société en ligne au Maroc a révolutionné la manière dont les entrepreneurs abordent la mise en place de leurs entreprises. Auparavant, le processus était souvent long, complexe et parsemé de nombreux obstacles administratifs. Aujourd’hui, grâce aux avancées technologiques et à l’émergence de plateformes spécialisées comme StartCharika, il est possible de créer une entreprise en quelques clics, sans avoir à se déplacer ou à gérer des montagnes de paperasse.

L’un des principaux avantages de la création de société en ligne est la facilité. Avec StartCharika, les entrepreneurs peuvent choisir la forme juridique qui convient le mieux à leurs besoins (SARL, SA, SNC, etc.), sélectionner leur ville, et remplir un formulaire en ligne simple et intuitif. Le reste du processus est pris en charge par une équipe d’experts qui s’assurent de préparer et soumettre tous les documents nécessaires. Cela élimine le besoin de comprendre des procédures administratives complexes et permet aux entrepreneurs de se concentrer sur ce qu’ils font de mieux : faire croître leur entreprise.

Créer une société en ligne avec StartCharika est non seulement facile, mais aussi extrêmement abordable. Avec des tarifs commençant à partir de 1500 MAD, Start Charika offre le service de création d’entreprise le moins cher au Maroc. En comparaison avec les coûts traditionnels associés à la création d’une entreprise, qui peuvent inclure des honoraires d’avocats et d’autres frais administratifs, Start Charika représente une option économique et accessible pour tous les entrepreneurs, qu’ils soient débutants ou expérimentés.

La création d’une entreprise peut être une source de stress considérable, surtout lorsqu’il s’agit de naviguer dans les exigences légales et administratives. En passant par StartCharika, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une tranquillité d’esprit totale, sachant que chaque étape du processus est gérée par des professionnels compétents.

La simplicité est au cœur des services offerts par Start Charika. Le processus de création de société est conçu pour être aussi simple que possible, avec des instructions claires et un support continu disponible pour répondre à toutes les questions. Les entrepreneurs n’ont pas besoin d’avoir une connaissance approfondie des procédures légales ou administratives, car Start Charika s’occupe de tout.

Étapes Clés pour la Création d'une SARL au Maroc

Voici les étapes essentielles pour créer une SARL au Maroc :

Choisir un statut juridique.
Obtenir un Certificat négatif.
Établissement du siège social.
Établissement des statuts.
Ouverture d'un compte bancaire et Blocage du capital.
Dépôt des actes de création et formalité d'enregistrement.
Inscription à la taxe professionnelle (TP) et à l'identifiant Fiscal (IF).
Immatriculation au Registre de Commerce (RC).
Affiliation à la CNSS.
Publications officielles.

1. Choisir un Statut Juridique

La SARL (ou SARL à associé unique) est le statut le plus fréquemment utilisé par les entreprises au Maroc. Ce statut est adapté aux petites et moyennes entreprises (PME), leur permettant de disposer d'un patrimoine propre et d'être considérées comme des « personnes morales ». Le principal avantage de créer une société au Maroc sous le statut de SARL est la protection du patrimoine des associés grâce à la « responsabilité limitée ». Ainsi, le patrimoine de la société et le patrimoine personnel de chaque associé sont indépendants.

2. Obtenir un Certificat Négatif

C'est la première étape de la création de votre société au Maroc. Il s'agit de trouver un nom pour votre entreprise qui n'est pas déjà répertorié au registre de commerce.

3. Établissement du Siège Social

Le siège social de votre entreprise est le lieu, précisé dans les statuts, qui constitue son domicile juridique.

4. Établissement des Statuts

L'établissement des statuts d'une SARL est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques et influer sur le statut social du dirigeant. Le statut peut être un acte notarié (rédigé par un notaire à la demande du client) ou sous seing privé rédigé par les parties ou par des tiers (fiduciaire ou conseiller juridique…). En cas de recours à des statuts-types, il est indispensable de prendre le temps de les lire attentivement et d'en comprendre tous les articles. Il est à noter que le gérant peut être nommé, soit dans les statuts, soit par un acte séparé. Cette dernière solution évite d'avoir à modifier les statuts lors de chaque changement de gérant. Il faut préciser dans l'acte de nomination, la durée de ses fonctions, l'étendue de ses pouvoirs et sa rémunération. Rappelons que le capital de la SARL est librement fixé par les associés dans les statuts (aucun minimum n'est exigé). Le capital social est divisé en parts sociales à valeur minimale égale.

5. Ouverture d'un Compte Bancaire et Blocage du Capital

Si le capital social dépasse 100 000 MAD, vous devrez bloquer votre capital auprès d'une banque de votre choix, celle-ci vous délivrera une attestation de blocage. Au moins le ¼ du capital devra être bloqué au moment de la création et le reliquat dans un délai de cinq ans pour la SARL et trois ans pour la SA.

6. Dépôt des Actes de Création et Formalité d'Enregistrement

La création d'entreprises est exonérée des droits d'enregistrement. Il faut toutefois prévoir un droit fixe de 200 dhs pour le contrat de bail ou le contrat de domiciliation.

7. Inscription à la Taxe Professionnelle (TP) et à l'Identifiant Fiscal (IF)

Cette étape a pour finalité d'obtenir un numéro d'identification à la taxe professionnelle (TP) et l'identifiant fiscal (IF). L'enregistrement se fait à la Direction Régionale des Impôts ou au sein du Centre Régional d'Investissement.

8. Immatriculation au Registre de Commerce (RC)

La procédure a pour objectif l'obtention du numéro d'immatriculation de l'entreprise au registre de commerce pour l'acquisition de la personnalité morale.

9. Affiliation à la CNSS

Toutes les sociétés commerciales doivent s'affilier à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Cette opération sans frais se fait au niveau de la CNSS ou au sein du Centre Régional d'Investissement.

10. Publications Officielles

La publication doit se faire dans un journal d'annonces légales (JAL) et dans le bulletin officiel (BO). Le texte établi en arabe et en français doit contenir toutes les informations afférentes à l'entreprise constituée.

Initiatives et Programmes de Soutien

R&D Maroc 60 Startups : R&D Maroc lance en partenariat avec Tamwilcom le 1er appel à projet du programme « R&D Maroc 60 Startups » en faveur des startups innovantes. Il s’agit d’un programme d’incubation et de financement par le biais du produit TECHSTART.
Digital Morocco 2030 : Le gouvernement vient de révéler les contours de la nouvelle stratégie nationale « Digital Morocco 2030 » avec un budget de 11 milliards de DH entre 2024 et 2026, la formation de 100.000 jeunes par an à l'horizon 2030, et la création de 270.000 emplois.
Green Entrepreneurship Awards : Les Green Entrepreneurship Awards sont une initiative mondiale visant à célébrer les entreprises locales les plus innovantes et prometteuses dans le domaine du développement durable.
Glovo Startup Lab : Glovo, en partenariat avec 212 Founders, l’Université Mohammed VI Polytechnique à travers son campus de startup Startgate, et Technopark, est fier d’annoncer le lancement de son programme d’immersion pour Startups marocaines “Glovo Startup Lab”.

balises: #Sarl