Comment faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Conseil Départemental est un partenaire clé pour les associations, les collectivités et divers organismes d'intérêt général contribuant au développement du territoire. Il finance de nombreux projets alignés sur ses missions quotidiennes.
L'Assemblée départementale décide chaque année de la création d'une enveloppe spécifique répartie entre chaque binôme de conseiller.ères départementaux.tales.
Objectifs du Conseil Départemental :
- Promouvoir le développement de la vie associative dans toute sa diversité.
- Reconnaître le rôle fondamental des acteurs associatifs.
- Veiller à un développement équilibré et harmonieux des actions des associations sur l'ensemble du territoire.
Carte des départements français
Qui peut bénéficier des subventions ?
Les associations doivent disposer :
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- d’un numéro au Registre National des Associations (RNA) délivré par la Préfecture.
- d’un numéro de SIRET délivré par l’INSEE.
Comment en bénéficier ?
Pour toute demande de subvention à partir de 500 €, le dépôt doit désormais être effectué uniquement via le portail en ligne.
Le Conseil départemental propose également tout au long de l’année différents appels à projets (CFPPA, micro-projets transfrontaliers, en route vers l’Europe, coopération rive sud méditerranéenne, zéro déchet dans la nature, tiers-lieux culturels, collèges 21 EED, sport handicap, sport mobilité, sport élite, etc.). L’appel à projet est une procédure qui permet à une collectivité de définir un cadre général en laissant aux associations l’initiative de proposer des solutions. La date limite de dépôt des candidatures est indiquée lors de la publication des différents appels à projets.
Plusieurs téléservices sont déjà disponibles.
Faire une demande d'aide financière en ligne
Le portail « Subventions Gard »
Le Conseil départemental a mis en place le portail « Subventions Gard » pour le dépôt et le suivi dématérialisés des demandes de subventions.
Le Compte Asso
Le compte asso permet de saisir et transmettre une demande de subvention à un service instructeur partenaire du projet. La saisie de la demande de subvention via le compte asso est extrêmement simplifiée, car les informations issues des bases nationales de l’Etat (RNA et Sirene) sont accessibles et ne doivent plus être saisies une nouvelle fois. De même, les autres informations de l’association (données et documents), si elles ont été saisies une fois, n’ont plus à être re-saisies une nouvelle fois (étapes 2 et 3 de la demande).
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Interface du Compte Asso
Répertoire des subventions
Le répertoire des subventions est un outil de recherche dont l’objectif est de permettre à toute association, quel que soit son domaine d’activité, d’identifier les subventions proposées par l’administration. Parmi les subventions répertoriées, certaines pourront être demandées directement via le compte asso (voir ici la liste).
Structure non associative
Toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible. Il s’agit de saisir l’ensemble des données obligatoires (marquées par une astérisque rouge) et d’enregistrer chaque projet jusqu’à ce qu’il soit dans l’état “complet”.
Budget du projet
Une des principales difficultés rencontrées consiste à saisir le budget : il s’agit bien du budget du projet qui est demandé (et non celui de l’association).
Transmission de la demande
La dernière étape consiste à attester la demande et la transmettre. Une fois la déclaration transmise, l’utilisateur reçoit un accusé de transmission dans sa boite de messagerie.
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Informations complémentaires
Avant de faire une demande de subvention, il faut vous assurer que votre association est bien immatriculée au répertoire Sirene de l’Insee. Le numéro Siren est un numéro attribué à chaque personne morale.
Remarque : Toute structure (personne morale) peut également saisir sa demande de subvention via le compte asso pour un dispositif éligible.
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Le formulaire unique de demande de subvention s'adresse à toutes les associations culturelles, éducatives et à caractère social qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes. Ce formulaire ne s’adresse pas aux associations sportives qui doivent compléter des formulaires spécifiques (organisation de manifestation sportive, aide au fonctionnement des clubs sportifs et des comités sportifs…).
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