Frais bancaires pour une entreprise individuelle BNC : fonctionnement et déductibilité

En tant qu'entrepreneur, vous cherchez probablement des moyens de maximiser votre revenu tout en minimisant votre imposition. L’entrepreneur au régime micro-BNC ne peut pas déduire de frais professionnels (mais bénéficie d’un abattement forfaitaire), on s’adresse donc ici à l’entrepreneur BNC qui est au régime Réel.

Qui est concerné et quel régime choisir ?

Les entrepreneurs indépendants, qu’ils exercent sous le statut d’entreprise individuelle ou d’auto-entrepreneur, sont imposés sur les bénéfices que génère leur activité. Selon la nature de leur profession, ils sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux).

Si vous dépassez les plafonds précités, vous basculez alors dans le régime réel si vous dégagez des BIC, ou bien dans le régime de la déclaration contrôlée si votre activité génère des BNC.

Compte bancaire dédié : obligation et recommandations

Un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle, c’est-à-dire affecté à l’activité et séparé des comptes personnels, permet de séparer les opérations commerciales de l’entreprise individuelle de celles de la personne qui la dirige (l’entrepreneur individuel).

Une entreprise individuelle au régime réel (normal ou simplifié) n’a pas l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité. Au contraire, les micro-entrepreneurs doivent en avoir un si leur chiffre d’affaires dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives.

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En revanche, il est obligatoire pour toute entreprise individuelle qui exerce une activité commerciale d’ouvrir un compte bancaire dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. À noter en pratique, le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle doit contenir la mention « entrepreneur individuel » ou « EI », ce qui peut compliquer l’ouverture d’un simple compte courant.

Même lorsque ce n’est pas obligatoire, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle pour éviter les confusions entre les dépenses personnelles et professionnelles.

Quel type de compte choisir ? Compte personnel dédié ou compte professionnel

Le compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise individuelle peut être : soit un compte bancaire personnel (compte courant distinct du compte personnel utilisé par l’entrepreneur individuel pour ses dépenses personnelles), soit un compte bancaire professionnel : compte ouvert au nom de l’entreprise individuelle avec des options bancaires conçues spécifiquement pour les entreprises : suivi de la comptabilité, outils de suivi et de facturation, etc.

Il est donc généralement plus coûteux d’ouvrir un compte bancaire professionnel que d’ouvrir un compte personnel dédié à l’activité professionnelle. Le choix entre les 2 dépend surtout des besoins de l’entrepreneur individuel, des services souhaités et des frais bancaires associés.

Frais bancaires professionnels : types et modalités

Que le compte en banque appartienne à un particulier ou à une entreprise, sa gestion engendre les frais les plus classiques. Les frais bancaires professionnels peuvent varier significativement d’une banque à l’autre. Certains sont débités de manière régulière et automatique. Selon les situations, les frais bancaires professionnels risquent vite de devenir élevés.

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Souvent, l’ouverture et la clôture de compte sont gratuites surtout auprès des banques en ligne. En principe, les frais de gestion de compte sont prélevés automatiquement tous les mois par la banque.

Les différents types de frais peuvent être catégorisés en deux grands groupes. Les frais en question se calculent sur la valeur des transactions effectuées sur le compte bancaire professionnel, indépendamment du solde disponible.

Principaux frais rencontrés

  • Frais de tenue de compte et cotisation à l’offre groupée de services.
  • Commission sur encaissements CB.
  • Prix des cartes bancaires professionnelles.
  • Agios et intérêts débiteurs en cas de découvert.
  • Commissions d’intervention et commission du plus fort découvert.
  • Frais d’accès aux services en ligne (selon les banques).

La carte bancaire permet aux professionnels d’effectuer un retrait d’argent depuis les GAB. C’est généralement dans les commissions de mouvement que les banques perçoivent le plus de bénéfices. Sa détermination revient à la banque.

Déductibilité des frais bancaires pour les BNC

Les frais bancaires professionnels peuvent être déduits. Les frais bancaires sont 100% déductibles. Une banque à 100 €/an ne vous coûte réellement que ~40 € après économie fiscale (TMI 30% + cotisations 30%).

Les frais déductibles type pour un compte professionnel sont : frais de tenue de compte pro, cotisation carte bancaire pro, commissions sur encaissements CB, agios sur découvert pro et intérêts d'emprunt professionnel. Pour un compte mixte, seule la quote-part pro est déductible.

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Frais Déductibilité Ligne déclaration 2035
Frais de tenue de compte 100% Ligne 27 / 2035-A
Commissions sur encaissements 100% Ligne 27
Intérêts d'emprunt professionnel 100% (sous conditions) Ligne 36
Agios 100% si liés à l'activité Ligne 36
Frais compte mixte Quote-part pro uniquement Note justificative / prorata

Règles et limites pratiques : intérêts et comptes débiteurs

Dans les entreprises individuelles, le chef d'entreprise qui prélève plus d'argent que les bénéfices réalisés oblige son entreprise à emprunter (emprunt ou découvert). Les intérêts payés par l'entreprise dans ce cas ne font pas partie des charges déductibles. Pour l'administration fiscale, ce sont des charges contractées dans l'intérêt personnel du chef d'entreprise.

Lorsque la somme du compte 108 Compte de l'exploitant et du compte 101 Capital individuel donne une situation débitrice, l'exploitant a pris plus d'argent qu'il n'en a gagné. Les intérêts des emprunts et des découverts bancaires ou les frais financiers au sens large deviennent des dépenses personnelles et la déduction des frais financiers n'est plus autorisée fiscalement.

La réintégration des frais financiers se fait sur les feuillets 2058-A ou 2033-B de la liasse fiscale BIC/IS. Le montant des intérêts et charges financières non déductibles doit donc être calculé et réintégrer extra-comptablement sur la liasse fiscale. Ils augmentent l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Calcul de la part non déductible : méthode et exemple

La part non déductible des intérêts est calculée en fonction du solde débiteur moyen annuel du compte de l'exploitant, ou en fonction de la moyenne des prélèvements nets annuels.

La non-déduction des charges financières se fait en trois étapes à chaque fois que les comptes alternent des soldes débiteurs et créditeurs. La première étape consiste à calculer la moyenne la plus favorable, la seconde permet de déterminer le montant moyen des prêts et avances effectués par l'exploitant, par exemple lorsqu'il règle lui-même des factures de l'entreprise. La troisième et dernière étape est le calcul des frais financiers à réintégrer extra-comptablement (limite de déductibilité des frais financiers).

Exemple de calcul des intérêts non déductibles dans une entreprise individuelle :

  1. Étape 1 : Déterminer la moyenne la plus favorable - solde moyen annuel compte 108 calculé et divisé par 12.
  2. Étape 2 : Déterminer le montant moyen des prêts et avances effectués par l'exploitant.
  3. Étape 3 : Déterminer le montant non déductible des intérêts à réintégrer.

La déduction des intérêts calculés sur les fonds empruntés ne sera donc que partielle.

Conditions de déductibilité : preuve et justification

Pour que les frais soient admis en déduction, ils doivent avoir une justification professionnelle claire. Il faut notamment apporter la preuve de l’objet professionnel du prêt. Cette preuve ne pose pas de difficulté particulière lorsque l’objet du financement figure dans le contrat de prêt professionnel, et concorde avec l’acquisition d’une immobilisation payée par le compte professionnel et inscrite sur le registre.

La preuve de l’origine professionnelle d’un découvert peut par exemple résulter des longs délais de paiement obligeant à faire face à des dépenses courantes sans entrée des recettes correspondantes. Vous devez alors être en mesure de remonter à l’origine du solde débiteur du compte professionnel, faute de quoi le principe même de déduction risque d’être refusé.

La déductibilité suppose des justificatifs tels que des factures (attention les tickets de cartes bancaires ne suffisent pas).

Réduire ses frais bancaires : bonnes pratiques

Les frais bancaires professionnels peuvent être réduits de plusieurs manières. Les entrepreneurs ont la possibilité de faire jouer la concurrence pour les limiter. Avant d’ouvrir le compte en question, le professionnel doit bien définir ses attentes et vérifier si son choix lui permet de bénéficier des services dont il a réellement besoin.

N’ayant aucun réseau physique à entretenir et disposant moins de personnel, un compte en ligne facture généralement moins de frais bancaires professionnels qu’une banque classique. L’idée est donc de trouver un compte en ligne proposant une offre qui présente le meilleur rapport qualité-prix.

La démarche n’est pas toujours simple, mais tout à fait possible. Même lors de la souscription d’un emprunt, le titulaire du compte professionnel peut négocier les termes et les conditions du crédit. Il est aussi conseillé d’ouvrir un compte professionnel et un compte personnel au sein de la même banque si l’on prévoit de négocier les frais bancaires.

Le professionnel peut négocier aussi bien les facilités de trésorerie que les découverts occasionnels. Le prix d’une carte bancaire est également négociable. Le titulaire du compte a même la possibilité de faire annuler des frais abusifs, voire demander remboursement lorsque ces derniers ne sont pas prévus dans le contrat établi avec la banque.

Néo-banques, banques en ligne et acteurs traditionnels : choix stratégique

De nos jours, les établissements bancaires classiques sont concurrencés par les néo-banques et banques en ligne. Les offres de ces dernières sont surtout adaptées aux structures de petite taille et aux entrepreneurs individuels. Les banques classiques ont la réputation d’appliquer des frais bancaires élevés. De plus, ces derniers souffrent d’un manque de transparence au sein de ces établissements.

Les acteurs de la Fintech proposent actuellement des offres particulièrement compétitives. Ils offrent régulièrement des bonus de bienvenue de quelques centaines d’euros lors de l’ouverture d’un compte. Et même les cartes bancaires haut de gamme sont gratuites auprès des acteurs de la Fintech. Mais malgré une grande évolution constatée auprès des néo-banques, elles ne proposent pas encore la totalité des produits et services (autorisation de découvert, dépôt d’espèces, etc.) que l’on retrouve chez les établissements bancaires classiques.

Obligation en cas de refus d'ouverture et droit au compte

Si la banque choisie refuse d'ouvrir un compte bancaire (personnel ou professionnel), elle doit fournir une attestation ou une lettre de refus d'ouverture de compte. Cette lettre de refus permet ensuite de se rapprocher de la Banque de France pour que celle-ci désigne un établissement bancaire qui aura l'obligation d'ouvrir un compte bancaire. Il s'agit de la procédure dite de droit au compte.

Le droit au compte permet à toute personne physique de bénéficier d’un compte bancaire auprès d’un établissement désigné par la Banque de France avec un accès aux prestations de base garanties par la loi (tenue de compte, encaissement, virements bancaires ou encore carte de paiement par exemple).

Clôture de compte professionnel : démarches pratiques

La clôture d'un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle est une démarche courante dans la vie d'un entrepreneur individuel. Cette opération est gratuite. Pour clôturer son compte bancaire dédié, les démarches peuvent varier selon les banques. Généralement, il convient d’informer l'établissement en envoyant une demande par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en indiquant la date à laquelle la clôture doit être effective.

Avant cette échéance, il est indispensable de veiller à ce que le solde du compte soit nul et qu'aucune opération ne soit encore en attente de traitement, comme un paiement par carte ou un prélèvement. Il faut également restituer les moyens de paiement, comme les chéquiers et les cartes bancaires, en les détruisant ou en les renvoyant à la banque.

Justificatifs à conserver et obligations déclaratives

Justificatifs à conserver pour la déductibilité des frais bancaires : relevés bancaires, factures de frais bancaires, note de calcul du prorata (si compte mixte). La fraction non déductible de certains intérêts est réintégrée et vient augmenter le résultat fiscal des entreprises à l'impôt sur le revenu.

Autres frais professionnels courants et règles spécifiques

La bonne nouvelle, c'est qu'il existe une panoplie de frais divers que vous pouvez déduire pour réduire votre revenu imposable. Dans cet article, on passe en revue certains de ces frais, à ne pas négliger, comme les cadeaux à la clientèle, les frais de réception, et bien d'autres.

Offrir des cadeaux à vos clients peut être un excellent moyen de renforcer vos relations commerciales. Les repas et réceptions organisés dans un cadre professionnel sont également des frais déductibles. Cela dit, pour que ces frais soient admis en déduction, ils doivent avoir une justification professionnelle claire. 📌 Bon à savoir : notez les noms et fonctions des participants au repas d'affaires sur les justificatifs.

Votre activité vous demande peut-être d'utiliser des logiciels, des abonnements ou des outils spécifiques. Les frais de gestion de votre compte bancaire professionnel, les commissions sur transactions et même certaines assurances liées à votre activité peuvent être déduits. L’entrepreneur peut s’octroyer des chèques vacances, jusqu’à un smic mensuel.

Attention aux exceptions et aux limitations

Attention, si vous êtes médecin de secteur I, toutes ces déductions ne sont pas possibles. Consultez la page qui vous est dédiée.

Même lorsque la facture est libellée à l’ordre du client directement, des règles strictes s’appliquent pour que la refacturation des frais soit admise : la refacturation doit s’effectuer pour le montant exact de la facture (au centime d’euro près) et figurer sur une ligne séparée de la facture du micro-entrepreneur.

Il existe toutefois une exception à ce principe. Il faut notamment que la facture soit libellé à l'ordre du client directement, et non à celui du micro-entrepreneur.

Conclusion pratique : comment agir

Pour déduire efficacement vos frais bancaires et optimiser vos finances, conservez tous les justificatifs, séparez les comptes personnel et professionnel si possible, et négociez vos frais avec votre banque ou comparez les offres des néo-banques. Grâce à une gestion rigoureuse et à la justification des dépenses, vous pourrez réduire efficacement votre revenu imposable et optimiser vos finances.

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