SCP Fremont et Hey Infogreffe : état des inscriptions et informations clés

État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. Inscrite (Insee) le 20/05/1969 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/05/1969. Elle a été mise à jour le 06/12/2025. Avis de situation Immatriculée au RNE (INPI) le 31/10/2002 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/10/2002. Elle a été mise à jour le 18/05/2024.

Éléments d’immatriculation et de registre

Dénomination SIREN SIRET du siège social
N° TVA Intracommunautaire
N° EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Activité principale (NAF/APE) Code NAF/APE Activité principale (NAF 2025) Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.

Adresse postale et forme juridique

Adresse postale Forme juridique

Effectif salarié et catégorie d'entreprise

L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). 10 à 19 salariés, en 2023

Lire aussi: Solutions : Extrait Kbis Indisponible

Catégorie d'entreprise La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.

Date de création et conventions

Date de création Convention(s) collective(s) IDCC 2205 Convention collective nationale du notariat Mise à jour le 23/07/2026.

Sources : INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI

Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Direction Générale des Douanes. Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Registre et gouvernance

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. Date d’immatriculation Date de début d’activité Nature de l’entreprise Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. Clôture de l’exercice comptable Non renseigné Date de fin de la personne morale Dirigeants → Consulter la liste des dirigeants.

Lire aussi: Tout savoir sur l'extrait Kbis

Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) → Consulter les annonces. Mise à jour le 20/07/2026. Source : INPI.

Éléments spécifiques à ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY

INFORMATIONS: Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. 8 événements ont marqué le parcours d'ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE...

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre d’affaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités d’accès au droit, montée de la médiation. Un rapport pour comprendre les mutations d’un secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

Vous connaissez les pratiques de paiement de cette société ? Cette société ne vous a pas réglé une facture ? Quel est le code NAF de la société ELODIE FREMONT ET JEAN-FABRICE HEY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... Quel est le montant du capital social de la société ? De quel greffe dépend la société ? Combien de salariés sont employés par la société ?

Lire aussi: Immatriculation Guichet Unique

Tableau récapitulatif des références officielles

Informations complémentaires et ressources

Activité principale (NAF/APE) et code NAF 2025: détails et dates d’entrée en vigueur. Justificatif d’existence: Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger. Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, INPI, MTPEI. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

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