TVA : Définition et Calcul

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation qui s’applique aux biens et aux services vendus en France. C'est un système de fiscalité qui, sauf exception, touche l’ensemble des entreprises. Cet impôt constitue la première source de recettes fiscales pour l'État. La TVA représente ainsi la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Le particulier paie donc le prix TTC, et l’entreprise enregistre dans ses comptes le prix HT, et inscrit le montant de la TVA sur son compte de TVA collectée.

Qui est redevable de la TVA en France ?

Toutes les entreprises indépendantes des secteurs d’activités suivants font l’objet d’un assujettissement à cette contribution économique :

Les activités industrielles ou commerciales ;
Les activités libérales (exonération pour les fonctions médicales en libéral) ;
Les activités agricoles ;
Les activités civiles.

Les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée différent selon la forme juridique de l’entreprise (entreprise individuelle, SARL, EURL, etc.) et selon son chiffre d’affaires prévisionnel ou effectif. Le régime d’imposition et les conditions de versement de la TVA pour une entreprise en création sont à renseigner directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

À noter qu’il existe trois principaux régimes de TVA :

La franchise de base ;
Le régime réel simplifié ;
Ainsi que le régime réel normal.

Le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA. Si vous êtes micro-entrepreneur, alors vous ne facturez pas la taxe sur la valeur ajoutée à vos clients. Le micro-entrepreneur doit ainsi faire apparaître la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » sur ses factures. En revanche, les micro-entrepreneurs peuvent être redevables de la TVA si leur chiffre d'affaires dépasse certains seuils par année :

85 000 euros pour l’année civile précédente, ou 93 500 euros si le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année était inférieur à 85 000 euros pour la vente de marchandises, la fourniture de logement, ou les ventes à consommer sur place ou à emporter.
37 500 euros pour l’année civile précédente, ou 41 250 euros, à condition que le chiffre d’affaires de l’avant-dernière année n’ait pas excédé 37 500 euros pour les prestations de services.

A savoir : La Loi de Finances 2025 prévoit l’instauration d’un seuil unique de franchise de TVA fixé à 25 000 euros de chiffre d’affaires (pour les biens et les prestations de services). Cependant, en raison des interrogations soulevées par cette mesure et de sa mise en application initialement prévue pour le 1er mars, son entrée en vigueur est actuellement suspendue jusqu’au 1er juin 2025. Par conséquent, les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus, durant cette période, d’effectuer de nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.

Comment optimiser la gestion de la TVA?

TVA Collectée et TVA Déductible

Toute entreprise assujettie à la TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, non exonérée, doit la facturer à ses clients en respectant les taux applicables. L’entreprise qui collecte la taxe sur la valeur ajoutée en vendant un produit ou un service est chargée de la reverser à l’État. Une entreprise collecte de la TVA auprès de ses clients sur toutes les ventes ou les prestations de services qu’elle réalise et paie la TVA à ses fournisseurs sur tous les achats et frais généraux qu’elle engage. Ainsi, la TVA collectée correspond à la TVA facturée par un fournisseur à son client lors de la réalisation par l’entreprise d’une opération au profit du client.

Lorsqu’elle achète un produit, l’entreprise paye la TVA à son fournisseur. La TVA déductible est une somme que les professionnels peuvent déduire de leurs achats. On peut déduire cette TVA de la somme à verser à l’administration fiscale. Pour bénéficier de cette TVA déduite, l’entreprise doit cependant respecter certains critères :

Le montant de la TVA doit figurer sur une facture ;
La TVA doit être exigible chez le fournisseur de l’entreprise ;
Les biens et services pour lesquels l’entreprise déduit la TVA doivent être acquis dans le cadre d’une activité professionnelle.

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA varie selon le taux applicable, c’est-à-dire le pourcentage qui sera ajouté au prix HT. Pour calculer le montant de la TVA, il suffit de diviser le prix HT (hors taxe) par 100 et de le multiplier par son taux. Le montant de TVA déductible doit être indiqué lors de votre déclaration pour que ce montant soit déduit de la TVA que vous devez verser à l’État. Il s’agit de la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

Par exemple, pour la vente d’une prestation de services à un prix de 1000 euros HT (hors taxe), le calcul de la TVA sera le suivant : Calcul du montant de la TVA au taux normal de 20 % : 1000 / 100 x 20 = 200 euros. Le prix TTC sera donc de 1200 euros.

Formules de calcul de la TVA

TVA = prix HT x taux de TVA
Prix TTC = Prix HT + TVA
Prix HT = Prix TTC / (1 + taux de TVA)

Pour illustrer les formules de calcul présentées dans cet article, voici des exemples :

Exemples de calcul de la TVA à partir du prix HT

Exemple avec une TVA de 20 %: Vous vendez une prestation de services 200 € HT. Le taux de TVA applicable est de 20 %. Les formules à utiliser sont les suivantes :
- TVA = 200 x 20 % = 40 €
- Prix TTC = 200 + 40 = 240 €
Exemple avec une TVA de 10 %: Vous invitez un de vos clients au restaurant pour un déjeuner d’affaires. À la fin du repas, le serveur vous apporte une note qui prévoit un prix de 100 € HT. Voici les formules à utiliser pour retrouver le montant de la TVA et le tarif TTC :
- TVA = 100 x 10 % = 10 €
- Prix TTC = 100 + 10 = 110 €
Exemple avec la TVA au taux réduit de 5,5 %: Vous vendez un livre qui retrace l’histoire de votre entreprise à 60 € HT, avec une TVA à 5,5 %.
- TVA = 5,5 % x 60 = 3,30 €
- Prix TTC = 60 + 3,30 = 63,30 €

Exemples de calcul de la TVA à partir du prix TTC

Exemple avec une TVA de 20 %: Votre fournisseur vous a vendu un service d’entretien pour 400 € TTC, avec 20 % de TVA. Pour obtenir le tarif HT de cette prestation, vous devez utiliser les formules suivantes :
- Prix HT = 400 / 1,2 = 333,33 €
- TVA = 400 - 333,33 = 66,67 €
Exemple avec une TVA de 10 %: Imaginons que votre repas au restaurant vous coûte 100 € TTC.
- Prix HT = 100 / 1,1 = 90,91 €
- TVA = 100 - 90,91 = 9,09 €
Exemple avec une TVA de 5,5 %: Vous avez récemment acheté un livre pour vous former à une nouvelle spécialité. Vous avez perdu la facture correspondante, mais vous connaissez le prix TTC de cet ouvrage, qui est de 10 €.
- Prix HT = 10 / 1,055 = 9,48 €
- TVA = 10 - 9,48 = 0,52 €

Les Différents Taux de TVA

Il existe différents taux de TVA, selon la nature et le secteur d’activité des produits ou des prestations. La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à des taux différents en fonction des produits ou services :

Le taux de TVA normal à 20 % : ce taux concerne la majorité des ventes de biens et de services ;
Le taux de TVA intermédiaire à 10 % : ce taux concerne l’hôtellerie, le transport de particuliers ou encore la rénovation de logements ;
Le taux de TVA réduit à 5,5 % : la TVA réduite concerne les produits de première nécessité comme l’eau, l’électricité et le gaz ;
Le taux de TVA de la restauration : le taux de TVA de la restauration est de 5,5 % ou de 10 %. Son taux dépend de la nature du produit. Le taux de 5,5 % est appliqué pour les produits vendus pour une consommation différée et le taux de 10 %, pour les produits vendus pour une consommation immédiate. Les boissons alcoolisées ont un taux normal de TVA de 20 %.
Enfin, le taux de TVA à 2,10 % concerne plusieurs produits comme les médicaments à usage humain ou les ventes d’animaux vivants, de boucherie et de charcuterie à des non-assujettis. Mais aussi diverses prestations de service, comme les premières représentations théâtrales de certaines œuvres ou encore la contribution à l’audiovisuel public.

À noter : il existe aussi des taux particuliers, par exemple en Corse ou dans les Dom-Tom (départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer).

Taux de TVA en France Métropolitaine (2025)
Taux de TVA	Application
20% (Taux normal)	Majorité des biens et services
10% (Taux intermédiaire)	Hôtellerie, transport de particuliers, rénovation de logements
5.5% (Taux réduit)	Produits de première nécessité (eau, électricité, gaz), livres
2.1% (Taux particulier)	Médicaments remboursables, certaines publications de presse

Crédit de TVA

Il se peut qu’au moment de votre déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous vous retrouviez avec plus de TVA déductible que de TVA collectée. Lorsque la taxe sur la valeur ajoutée à déduire est supérieure à celle perçue, l’entreprise bénéficie d’un crédit de TVA. Cette dette de l’État est appelée crédit de TVA. Vous pourrez ainsi obtenir remboursement de ce crédit de TVA ou l’utiliser pour payer les prochains impôts.

Remboursement de la TVA

Pour demander le remboursement de la TVA récupérable, il faut remplir une déclaration spécifique, en plus de la déclaration normale de TVA. En France, les modalités de remboursement diffèrent selon le régime de TVA.

En régime simplifié, la demande de remboursement de TVA peut se faire une seule fois par an. Cette demande doit être déposée au service des impôts des entreprises (SIE) au cours du mois de janvier suivant l’année civile concernée. Le montant doit être d’au minimum 150 €. Petite particularité du régime simplifié : vous pouvez vous faire rembourser la TVA déductible sur vos investissements et donc vos immobilisations au moment de vos acomptes, de façon semestrielle, si le montant du crédit est de 760 € minimum.

En réel mensuel, vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement de TVA chaque mois, si le montant du crédit est de 760 € minimum.

Exonération de TVA

L’exonération de TVA permet une exemption totale ou partielle de cet impôt. Certaines entreprises sont exonérées de TVA. Elles bénéficient alors de la franchise en base de TVA. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs, sous réserve qu’ils respectent les conditions relatives au seuil de chiffre d’affaires en vigueur.

Parmi les opérations qui échappent à la taxe sur la valeur ajoutée :

Les livraisons intracommunautaires ;
Les activités d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur, universitaire) ;
Les cours particuliers dispensés par des personnes physiques ;
Les œuvres sans but lucratifs ;
Ainsi que la plupart des locations nues ou des locations meublées de locaux à usage d’habitation.

TVA Intracommunautaire

Il s’agit de la même taxe appliquée sur les ventes en France au titre de la taxe sur la valeur ajoutée. En revanche, le champ d’application de la TVA intracommunautaire s’étend sur les transactions commerciales réalisées entre États membres de l’Union européenne. En effet, à l’instar de la France, les pays de l’UE appliquent également cet impôt sur la consommation selon les règles qui leur sont propres. Celui-ci permet de réguler les échanges de biens et de services entre assujettis européens à la TVA.

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