Frais Kilométriques pour Étudiants : Conditions et Informations Utiles

Les transports occupent une place centrale dans le cursus scolaire et universitaire des étudiants, facilitant leurs déplacements vers les lieux d'étude et de loisirs. Diverses aides au transport sont disponibles, offrant des réductions et des tarifs avantageux, souvent basés sur le statut du demandeur.

Aides au Transport pour les Étudiants

Près d’un étudiant sur deux en université utilise les transports en commun pour se rendre sur son lieu d’étude. Examinons les différentes options disponibles :

Forfait Étudiant

Créé en 2017 pour les jeunes de moins de 26 ans, ce forfait permet à l’étudiant de choisir le mode de transport en fonction de ses besoins. Pour souscrire à cette offre, il faut se renseigner au niveau régional sur le site de la SNCF, rubrique TER, et sélectionner sa région.

Carte Abonnement

Cette carte s’adresse aux élèves (moins de 21 ans), aux étudiants (moins de 26 ans) et aux apprentis (moins de 23 ans). Elle est nominative et permet d’effectuer neuf allers simples par mois en seconde classe. Au-delà du 10e trajet, une réduction de 50% s’applique sur les TGV InOui ou dans les trains Corail. Pour les trajets en TER, le nombre de trajets est illimité (mensuel ou hebdomadaire).

Abonnement Scolaire Régional (Grand-Est)

Dans la région du Grand-Est, les collégiens et lycéens peuvent souscrire à l’abonnement scolaire régional, permettant d’utiliser les transports scolaires (ou publics) de manière illimitée. Il peut être financé partiellement ou intégralement par le conseil général ou les collectivités territoriales.

Carte "Primo" (Grand-Est)

Pour les moins de 26 ans, cette carte offre une réduction de 50% en semaine et de 75% le week-end sur tous les billets de TER du Grand-Est.

Carte Navigo Imagine’R (Île-de-France)

En Île-de-France, la carte Navigo Imagine’R est une option courante. Pour les collégiens et lycéens, le contrat est valable 13 mois la première année, et 12 mois pour les étudiants. Le forfait Navigo coûte 342 euros par an, payable en une seule fois ou en neuf mensualités sans frais.

Pour les élèves et étudiants boursiers (sur critères sociaux ou au mérite), Île-de-France Mobilité propose une subvention sociale variable selon le montant de la bourse. Les départements peuvent accorder une réduction supplémentaire pour les non-boursiers.

Pour les collégiens et lycéens résidant à Paris, le forfait Navigo est remboursable de moitié. Un remboursement de forfait hebdomadaire Navigo est également possible pour les élèves de troisième effectuant un stage d’observation professionnelle.

Véhicules Personnels et Permis de Conduire

Permis à 1 Euro

Le dispositif "permis à 1 euro" s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans pour le financement de leur permis de conduire. La somme est prêtée par la banque, avec les intérêts payés par l’État. Les mensualités ne dépassent pas 30€/mois. Les personnes n’ayant jamais bénéficié du dispositif peuvent obtenir une somme de 600, 800, 1000 ou 1200 euros. Ce dispositif inclut également les jeunes demandeurs d’emploi.

Frais Kilométriques et Stages

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un institut de formation du secteur sanitaire ou du travail social, préparant le Diplôme d'État de Masseur-Kinésithérapeute (DEMK), et réalisant un stage en temps complet (35 heures/semaine) peuvent bénéficier d'indemnités de stage et de frais de déplacement.

Les stages doivent être effectués sur le territoire français (hors territoires d'outre-mer) et prescrits par l'établissement dans le cadre du cursus de formation.

Indemnités de Stage

Les indemnités sont versées au prorata des jours de stage réellement effectués. Les montants sont fixés par arrêté ministériel :

36 euros par semaine pour les étudiants en 1ʳᵉ année
46 euros par semaine pour les étudiants en 2e année
60 euros par semaine pour les étudiants en 3e et 4e année

Frais de Déplacement

Les étudiants doivent déclarer le moyen de transport utilisé pour toute la durée de leur stage (transports en commun, covoiturage ou véhicule personnel).

Transport en Commun

La Région Sud propose des tarifs attractifs pour les étudiants inscrits dans les filières du sanitaire ou du travail social sur les réseaux TER, LER et Chemins de fer de Provence, accessibles via zou.maregionsud.fr. Une prise en charge totale peut être attribuée au prorata de la durée du stage.

Comment calculer ses indemnités kilométriques ?

Véhicule Personnel

Des indemnités kilométriques peuvent être attribuées selon la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue et la région. Le montant est défini par arrêté ministériel relatif au DEMK. Le trajet pris en charge est compris entre le lieu de stage et l’institut de formation, en utilisant la distance la plus courte. Pour prétendre à l'indemnisation, le stage doit être effectué sur le territoire français et hors de la commune où se situe l'institut de formation.

Dans le cas de l’utilisation d’un véhicule personnel, le taux des indemnités kilométriques applicables sont fixées par l’arrêté fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

Dans la région de l’IFMK ou dans une région limitrophe, sur le territoire français et hors de la commune = remboursement du trajet entre le lieu de stage et l’IFMK.

Lorsque l’étudiant·e détient un titre d’abonnement de transport, le remboursement est assuré sur la base du montant de cet abonnement et au prorata de la durée du stage.

Tableau récapitulatif des indemnités de stage pour les étudiants en DEMK :

Année d'études	Indemnité hebdomadaire
1ʳᵉ année	36 euros
2e année	46 euros
3e et 4e année	60 euros

Indemnité Forfaitaire de Transport pour les Étudiants Hospitaliers

Les étudiants en médecine, odontologie et pharmacie qui effectuent un stage en dehors de leur CHU (centre hospitalo-universitaire) de rattachement peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de transport de 130 € par mois. Deux conditions doivent être remplies : l'étudiant ne doit recevoir aucune autre indemnité de transport et son lieu de stage doit être situé à plus de 15 kilomètres de sa fac (et de son domicile lorsqu'il est à temps plein).

Pour bénéficier de cette indemnité, il faut en faire la demande auprès de son CHU de rattachement.

balises: #Impot