Calcul des charges sociales pour le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) auprès de l'Urssaf
Le micro-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié pour le calcul et le paiement de ses cotisations sociales. Son chiffre d'affaires doit être déclaré chaque mois ou chaque trimestre. Pour chaque période, l'auto-entrepreneur déclare le montant des recettes qu'il a réellement encaissées, et non pas facturées. La déclaration est obligatoire même en l'absence de chiffre d'affaires.
Principe de calcul
Ces cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe appliqué au chiffre d'affaires. Ce pourcentage représente un forfait qui inclut l'ensemble des cotisations et contributions sociales. Le taux qui s’applique inclut toutes les cotisations et contributions sociales relatives à la protection sociale obligatoire :
- Assurance maladie et maternité
- Indemnités journalières
- Retraite de base
- Retraite complémentaire
- Assurance invalidité, décès
- Allocations familiales
- Formation professionnelle
- CSG/CRDS
Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi d’une couverture sociale (remboursement des frais médicaux, congé maternité/paternité, retraite...).
Taux applicables selon l'activité
Le régime micro-social simplifié prévoit des taux différents selon la nature de l'activité exercée :
| Type d'activité | Taux des cotisations sociales | Taux en cas de versement libératoire (impôt + cotisations) |
|---|---|---|
| Activité de prestation de services (BIC) | 21,2 % du chiffre d'affaires | 22,9 % |
| Activité de location d'habitation meublée | 21,2 % du chiffre d'affaires | - |
| Activité de location de logements meublés de tourisme | 6 % du chiffre d'affaires | - |
| Activité libérale non réglementée (BNC) | 25,6 % du chiffre d'affaires | 27,8 % |
| Activité libérale réglementée (relevant de la Cipav) (BNC) | 23,2 % du chiffre d'affaires | 25,4 % |
Remarques sur la Cipav
Le micro-entrepreneur est affilié à la Cipav s’il exerce l’une des professions suivantes :
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- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert
- Ingénieur conseil
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
- Artiste non affilié à la Maison des artistes
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Guide-conférencier
Déclaration et paiement auprès de l'Urssaf
La déclaration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations doivent être effectués auprès de l'Urssaf. La déclaration est à faire en ligne, chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie. Déclarer en ligne son chiffre d'affaires de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) et payer ses cotisations sociales.
La déclaration de chiffre d'affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres. La déclaration est obligatoire même en l’absence de chiffre d’affaires (qu’auto-entrepreneur. tous les trimestres selon la périodicité que vous avez choisie), même s’il est nul. En tant que micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos revenus selon la périodicité que vous avez choisie (mensuelle ou trimestrielle) sur votre espace personnel sur le site de l’Urssaf.
À noter : La première déclaration peut être effectuée au minimum 3 mois (90 jours) après le début de l’activité. Exemple : En cas d’option pour la déclaration et le paiement mensuels : création en septembre 2025 et déclarations des 4 premiers mois d’activité en janvier 2026, puis chaque mois.
Si le chiffre d'affaires est nul ou très faible
Si le chiffre d'affaires est égal à 0 €, il n’y a aucune cotisation sociale à payer. Le micro-entrepreneur peut toutefois demander à régler des cotisations sociales minimales. L’option pour le paiement de cotisations minimales permet de continuer à bénéficier des garanties liées au paiement des cotisations malgré un chiffre d'affaires faible ou nul.
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu auprès de l’Urssaf. Le versement libératoire vous permet de payer votre impôt sur le revenu tout au long de l’année, en même temps que la déclaration de vos revenus et du paiement de vos charges d'auto-entreprise. Pour bénéficier du versement libératoire forfaitaire, il suffit d’en faire expressément la demande auprès de l’Urssaf. En cas d’option pour le versement libératoire: de l'impôt, l'Urssaf collecte l’impôt et les cotisations sociales, le taux appliqué est alors de 22,9 % (pour certains cas) ou 27,8 % (pour activités libérales non réglementées) ou 25,4 % (pour activités libérales relevant de la Cipav).
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Situation en début d'activité : ACRE
En début d'activité, le micro-entrepreneur peut bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, s’il peut prétendre au dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (ACRE). L'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) vous permet d’être exonéré d’une partie de vos charges sociales. De nombreux profils sont éligibles à l’ACRE, notamment les personnes qui perçoivent l’ARE ou le RSA. Pour réduire vos charges, vous pouvez demander à obtenir l'ACRE.
Fin du régime micro-social et bascule
Le régime micro-social cesse de s'appliquer lorsque le chiffre d'affaires permettant de bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise est dépassé pendant deux années consécutives. Dès le 1er janvier de l’année suivante, l’entrepreneur doit basculer dans le régime des travailleurs indépendants classiques. Il sera alors soumis aux cotisations et contributions sociales calculées au réel. La déclaration de chiffre d'affaires doit toujours être faite soit tous les mois soit tous les trimestres.
Embauche de salariés et obligations employeur
S’il embauche un ou plusieurs salariés, le micro-entrepreneur doit, en tant qu’employeur, payer des cotisations sociales patronales et prélever les cotisations salariales sur les rémunérations versées. Ces cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus versés aux salariés :
- Salaires
- Indemnités
- Prestations sociales complémentaires
- Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
- Prestations familiales « extralégales » (si les salariés bénéficient de compléments aux avantages prévus par la sécurité sociale)
- Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
- Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé.
Les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié. C'est l'employeur qui retient le montant des cotisations sociales chaque mois sur la paie de ses salariés. Il doit ensuite déclarer et verser ces cotisations sociales à l'aide de la déclaration sociale nominative (DSN) au plus tard le 15 du mois suivant celui de la période d'emploi considérée lorsqu'il embauche moins de 11 salariés. L'employeur a la possibilité d'opter pour la déclaration sociale nominative trimestrielle.
Outils et simulateurs
Le simulateur suivant permet d’estimer le montant des cotisations sociales : Calculer le revenu net d'un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur). Coover vous propose ce simulateur, une solution simple et efficace, pour vous donner une estimation du montant de charges sur votre chiffre d'affaires que vous auriez à payer. Cela vous permettra d'anticiper au mieux vos obligations financières et de planifier votre trésorerie. Nous mettons à votre disposition cet outil pour calculer vos charges de micro-entrepreneur en fonction de l'activité exercée et de la période de l'ACRE si vous en bénéficiez.
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Points pratiques et conseils
- Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, vous devez réaliser un chiffre d’affaires inférieur à un certain montant, selon la nature de votre activité.
- Les plafonds de chiffre d’affaires sont habituellement donnés par an. Or, si vous créez votre entreprise en cours d’année, votre plafond de chiffre d’affaires sera au prorata du nombre de jours restant dans l’année.
- Si vous dépassez le plafond de franchise de TVA, vous devrez alors payer et facturer la TVA. Utilisez notre calculatrice pour connaitre le montant d'une prestation ou d'un bien après TVA.
- Le régime de la micro-entreprise tient compte des fluctuations d’activité d’une année sur l’autre. Ainsi, si vous dépassez votre plafond de chiffre d’affaires sur l’année N, vous conservez le régime de la micro-entreprise sur l’année N+1.
- En cas de création de votre activité en cours d'année, il faudra ajuster le seuil au pro-rata de l'année.
- Le choix du régime spécifique se fait automatiquement par l'Urssaf.
Lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat, la déclaration des cotisations sociales change et devient une composante à part entière de votre activité. Lorsque l'on se lance dans l'entrepreneuriat, la déclaration des cotisations sociales change et devient une composante à part entière de votre activité.
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