Subventions FranceAgriMer pour la filière fruits et légumes : fonctionnement et conditions

Dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, l’État français, via FranceAgriMer, met en place un ensemble de dispositifs d'aide pour soutenir les exploitations, coopératives et organisations de producteurs. Ce plan est assorti de conditions spécifiques, d’une stratégie innovante d’investissement matériel, et d’un calendrier bien défini.

Ouverture de guichets et objectifs du dispositif

Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce l’ouverture de cinq guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d’investir dans une sélection de 80 matériels innovants dédiés à la filière. Ces guichets forment un volet essentiel du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, avec un focus sur le renouvellement et la modernisation de l’outil de production.

Bénéficiaires potentiels : qui peut obtenir les subventions ?

Il est à noter qu’outre les bénéficiaires habituels des dispositifs opérés par FranceAgriMer, sont éligibles à ces aides, les coopératives agricoles de types 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP).

Exploitations agricoles (producteurs individuels, sociétés agricoles)
Coopératives agricoles (type 1 et type 2)
Organisations de producteurs (OP)

Par ailleurs, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP bénéficieront d’une bonification, au même titre que les bénéficiaires habituels de cet avantage (jeunes agriculteurs et nouveaux installés, CUMA).

Équipements et matériels éligibles : axes prioritaires

FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes pour les serres via le programme France 2030. Une large gamme de matériels est concernée, dans une logique d’innovation et de transition agroécologique de la filière fruits et légumes.

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Les principaux objectifs des équipements subventionnés

Améliorer les conditions de travail et réduire la pénibilité (motobineuse électrique, robot porte-outil, plateforme de récolte, trieur optique, nacelles...)
S'adapter aux changements climatiques et aux risques sanitaires émergents (station météo connectée, capteur de gel connecté, gammes de serres, système de gestion climatique de serres, solution NeoFarm...)
Optimiser la gestion de la ressource en eau, et à préserver les sols, l'eau et l'air (rampe de pulvérisation, mulcheur à disque, réchauffeur de mâche, semoir à dents, sondes de pilotage de l'irrigation...)
Substituer ou réduire les quantités des intrants chimiques et de synthèse et réduire les risques et les impacts (pulvérisateur autonome, enjambeur de maraîchage, désherbeur électrique, pulvérisateur électrique…)
Réduire la consommation d'énergie, des gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques (pompe, pareuse mobile, système bioclimatique...)

Exemples de matériels éligibles

Objectif	Matériels éligibles
Amélioration conditions de travail	Motobineuse électrique, robot porte-outil, plateforme de récolte, nacelles
Adaptation au climat/risques sanitaires	Station météo connectée, capteur de gel, système gestion climatique de serres
Optimisation de l’eau/sols	Rampe de pulvérisation, sonde pilotage irrigation, semoir à dents
Réduction des intrants chimiques	Pulvérisateur autonome, désherbeur électrique, pulvérisateur électrique
Réduction énergie/GES/polluants	Pareuse mobile, système bioclimatique, pompe

Les dispositifs d’aides et leur calendrier

Dans le cadre du plan pour la filière fruits et légumes, 4 dispositifs d’aides sont mis en place. La période de dépôt est du 09/01/2024 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard.

La période de dépôt est du 27/12/2023 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard.
La période de dépôt est du 03/01/2024 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard.
La période de dépôt est du 22/12/2023 jusqu’au 31/12/2024 au plus tard.
Le dépôt se fait sur le site FranceAgriMer.

Etant donné que l’aide concerne l’irrigation, les devis devront être préalablement envoyés à la DDTM pour validation.

Accompagnement pour le montage des dossiers

La DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes peut vous accompagner dans le montage et le dépôt de votre demande de subvention.

Ces subventions, adossées à un cadre national et européen, constituent une opportunité majeure pour la modernisation, la résilience climatique, la diminution des intrants et la sobriété énergétique des exploitations de fruits et légumes.

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