Comment fonctionne la franchise d’assurance auto

La franchise est la part des frais restant à la charge de l’assuré après l’indemnisation de l’assureur. Elle dépend des conditions prévues dans le contrat d’assurance et peut varier selon le type de sinistre et les garanties souscrites. La franchise est un outil de responsabilisation et permet de faire varier le coût de la prime.

Cas général des franchises

Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue. La franchise relative détermine si l’assureur interviendra en fonction du montant des dommages: si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, l’assuré n’est pas indemnisé; s’il est supérieur, l’assureur indemnise intégralement. Exemple: si la franchise est de 150 €, pour un sinistre de 100 € on ne reçoit rien, pour 200 € on est remboursé intégralement. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé, quel que soit le coût des réparations: si le coût est inférieur ou égal à la franchise, aucune indemnisation; s’il est supérieur, on reçoit la différence entre le sinistre et la franchise (par exemple 200 € de sinistre avec 150 € de franchise donne 50 € indemnisés).

Montant et modes de calcul

Le montant de la franchise peut être fixe (par exemple 150 €), en pourcentage du montant des dommages (par exemple 10 %) ou une combinaison des deux (par exemple 10 % du montant de l’indemnisation avec un maximum de 300 €). On trouve aussi des franchises kilométriques (notamment pour l’assistance), des franchises liées à des usages spécifiques, ou des dépassements temporaires comme le délai de carence dans certains domaines.

Catastrophes naturelles et particularités légales

La catastrophe naturelle introduit une règle spécifique: la franchise est fixée par la loi et ne peut pas être négociée avec l’assureur. Pour un véhicule terrestre à moteur, la franchise est de 380 € en droit applicable; en cas de sécheresse provoquant des mouvements de terrain, elle peut monter à 1 520 €. Si le véhicule est utilisé à titre professionnel, la franchise applicable peut être celle indiquée dans le contrat si elle est supérieure à 380 €. Si le contrat ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, l’assuré ne sera pas indemnisé pour les dommages liés à cet événement.

Infographic: déroulement de l’indemnisation après catastrophe naturelle

Sujet spécifique: procédure d’indemnisation en catastrophe naturelle

Contrairement au sinistre classique, l’indemnisation après une catastrophe naturelle suit une procédure spécifique: l’évènement doit être reconnu par un arrêté ministériel; à partir de cette reconnaissance, on dispose de 30 jours pour déclarer le sinistre; l’assureur doit verser une provision d’indemnisation sous 21 jours; le paiement total doit intervenir dans un délai maximum de 3 mois.

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Qui paie la franchise et quand

En cas d’accident non responsable avec un tiers clairement identifiable, l’assuré est généralement intégralement indemnisé et l’assureur se retourne contre l’assurance du responsable; la franchise n’est alors pas due par l’assuré. Si le tiers responsable est inconnu (délit de fuite), l’assuré peut être amené à payer la franchise initialement, puis se faire rembourser par la suite si l’auteur est identifié. Dans certains cas, l’assureur peut demander au conducteur non responsable d’avancer la franchise le temps des recours.

La franchise peut également être appliquée même lorsque la responsabilité n’est pas engagée dans certains sinistres dits « non ramenés »: elle s’applique généralement à la garantie assistance et peut être associée à des seuils géographiques (distance kilométrique). En cas de location d’un véhicule, le montant de la location peut ne pas couvrir tout et des franchises importantes peuvent s’appliquer en cas de sinistre.

Différences entre sinistres et options supplémentaires

La franchise est un élément clé du contrat: plus elle est élevée, plus la cotisation est faible en théorie. Le rachat de franchise augmente les cotisations en échange de la suppression totale ou partielle de la franchise. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures et peut être envisageable pour gagner en sérénité lors de la location ou d’un prêt de véhicule.

La franchise peut aussi être associée à des garanties additionnelles, comme la rachat de franchise, ou des garanties « zéro kilomètre » en cas d’assistance. Certaines assurances proposent une franchise dégressive selon le profil du conducteur, ce qui peut influencer la tarification et le choix du contrat.

DEVENIR FRANCHISÉ : Avantages VS Inconvénients ⚖️

Cas pratiques et conseils

Pour minorer les dépenses, comparez les contrats et leurs franchises avant de souscrire, car une prime plus basse peut masquer une franchise élevée.
En cas d’accident non responsable et identification du tiers, votre assureur peut vous rembourser intégralement après recours; si le tiers n’est pas identifié, la franchise peut rester à votre charge.
En cas de sinistre réel, vérifiez si le coût des réparations dépasse la franchise; si oui, l’indemnisation peut couvrir le reste du coût, selon le type de franchise.
Considérez le rachat de franchise si vous souhaitez supprimer totalement la franchise en échange d’une prime plus élevée, notamment lors de locations ou pour une sécurité accrue.

Rappels et notions clés

La franchise correspond à la somme restant à votre charge après un sinistre et n’est pas remboursée par l’assureur. Plus la franchise est élevée, plus la prime peut être basse, et inversement. Elle s’applique pour les garanties dommages de l’assurance auto et peut varier selon les assureurs et les contrats. Dans la plupart des contrats, la franchise est calculée pour chaque sinistre et peut être absolue (forfaitaire) ou relative (en euros ou pourcentage).

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