La Franchise en Assurance Prévoyance : Comprendre son Impact sur Votre Indemnisation

La franchise d'une prévoyance est un élément essentiel pour comprendre et comparer les contrats de prévoyance. En assurance prévoyance, la franchise a une signification différente de celle applicable à un contrat classique, comme une assurance auto. Dans cet article, nous allons expliquer la signification de la franchise dans un contrat de prévoyance et son impact sur l'indemnisation en cas d'arrêt de travail.

Assurance habitation : qu’est-ce que la franchise ? | Generali France

Définition de la Franchise en Assurance Prévoyance

Dans un contrat d'assurance classique, la franchise représente la part qui reste à la charge du client en cas de sinistre. A contrario, dans un contrat de prévoyance, la franchise désigne le nombre de jours qui restent à la charge de l'assuré en cas d'arrêt de travail. Plus le délai de franchise est court, plus rapide sera l'indemnisation en cas d'accident ou de maladie entraînant un arrêt de travail.

Les Franchises Courantes dans une Assurance Prévoyance

La franchise dans un contrat de prévoyance concerne principalement la garantie maintien de salaire ainsi que la garantie frais généraux (qui n’est pas présente dans tous les contrats de prévoyance).

Il existe généralement trois types de franchises dans les contrats d'assurance prévoyance :

La franchise accident : Souvent très courte, on trouve facilement des contrats avec 0 jour de franchise en cas d'accident, ce qui signifie une indemnisation dès le 1er jour d'arrêt de travail consécutif à un accident.
La franchise maladie : Elle est généralement de 15 jours, voire de 30 jours, mais il existe aussi des franchises de 7 jours.
La franchise hospitalisation : Comme pour la franchise accident, elle est souvent courte, de 0 à 3 jours.

Par exemple, avec le contrat de prévoyance April Pro, il est possible de choisir sa franchise en fonction de la cause de l’incapacité (maladie, accident, hospitalisation). 10 choix sont proposés, certains sont très courts (7/3/0) et d’autres plus longs (30/30/30), (90/90/90).

Lire aussi: Perspectives de la franchise Thiriet

Comparer les Franchises pour Choisir le Bon Contrat de Prévoyance

Il est important de comparer les franchises lors de la sélection d'un contrat de prévoyance. Les éléments à prendre en compte lors de la comparaison des franchises incluent les délais de franchise et les conditions de déclenchement de la franchise hospitalisation.

Contrat de Prévoyance et Franchise Maladie

La franchise maladie est la plus importante dans un contrat de prévoyance. La plupart des contrats destinés à procurer un revenu de remplacement aux indépendants prévoient des franchises en cas de maladie de 7, 15 ou 30 jours. Au-delà, le contrat perd beaucoup de son intérêt puisque la probabilité d'être en maladie pendant plus d'un mois reste assez faible statistiquement parlant.

Contrat de Prévoyance et Franchise Accident

La définition de l'accident, au sens de l'assurance, est la survenance de tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, à caractère fortuit et imprévisible d'une cause extérieure. Par exemple, l'AVC ou accident vasculaire cérébral et le lumbago ne sont pas considérés comme des accidents. La franchise accident est généralement très courte, permettant une indemnisation rapide en cas d'accident.

Contrat de Prévoyance et Franchise Hospitalisation

La franchise hospitalisation est généralement de 3 à 4 jours pour un bon contrat de prévoyance. Certains contrats prévoient une indemnisation en cas d'hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs, tandis que d'autres n'appliquent aucune franchise en cas d'hospitalisation, c'est-à-dire que l'indemnisation se fait dès le premier jour d'hospitalisation en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures.

La Franchise en Cas d'Hospitalisation Due à une Maladie

En ce qui concerne l'arrêt de travail dont la cause est la maladie mais qui génère une hospitalisation, les compagnies d'assurance indemniseront différemment.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Certaines compagnies indemniseront pendant la durée d'hospitalisation (en fonction de la franchise prévue en cas d'hospitalisation) puis cesseront l'indemnisation à la sortie. L'indemnisation reprendra le jour où la franchise maladie sera épuisée.

Par exemple, un contrat prévoit une franchise de 3 jours en cas d'hospitalisation et 30 jours en cas de maladie. L'assuré est hospitalisé 6 jours, à sa sortie, même s'il est toujours en arrêt de travail, l'indemnisation cessera pour reprendre le 31ème jour si l'assuré est toujours en arrêt de travail.

D'autres compagnies, au contraire, continueront d'indemniser à la sortie d'hôpital, sans tenir compte de la franchise maladie, jusqu'à la reprise du travail.

Pourquoi les Assureurs Ont-ils Instauré le Système des Franchises en Assurance Prévoyance ?

Les assureurs ont instauré le système des franchises en assurance prévoyance pour plusieurs raisons :

Limiter les déclarations de sinistres : En imposant une franchise, l'assureur incite l'assuré à ne déclarer que les sinistres significatifs, car une partie des coûts reste à sa charge. Cela permet de réduire le nombre de déclarations pour des incidents mineurs et limite ainsi les coûts d'indemnisation pour l'assureur.
Responsabiliser l'assuré : Les franchises encouragent l'assuré à adopter un comportement responsable et à prendre des mesures de prévention pour éviter les sinistres. En effet, l'assuré sait qu'il devra supporter une partie des coûts en cas de sinistre, ce qui l'incite à être plus prudent.
Adapter les tarifs des contrats : Les franchises permettent aux assureurs de proposer des contrats plus flexibles et de mieux répondre aux besoins et aux attentes des assurés. En effet, un assuré qui accepte une franchise plus élevée peut bénéficier d'une prime d'assurance plus faible. Cela permet à chaque assuré de choisir le niveau de franchise qui correspond le mieux à sa situation financière et à son appétence pour le risque.
Réduire les abus et les fraudes : Les franchises limitent les risques d'arrêts de travail abusifs ou de fraudes, car l'assuré doit supporter une partie des coûts en cas de sinistre. Cela incite les assurés à ne pas abuser des garanties offertes par l'assurance prévoyance et à déclarer uniquement les sinistres réellement justifiés.
Maintenir la pérennité du système d'assurance : En limitant les coûts pour l'assureur et en incitant les assurés à adopter un comportement responsable, les franchises contribuent à la stabilité financière des compagnies d'assurance. Cela permet aux assureurs de continuer à proposer des garanties et des services de qualité à leurs clients.

Le Délai de Carence dans un Contrat de Prévoyance

En plus des franchises, il est important de prendre en compte le délai de carence lors de la souscription d'un contrat de prévoyance. Le délai de carence est une période pendant laquelle l'assuré ne peut pas prétendre à des prestations, même s'il remplit les conditions pour percevoir des indemnités.

En assurance de prêt immobilier, le délai de carence correspond à une période au cours de laquelle les garanties ne jouent pas encore. Il est distinct du délai de franchise où la garantie est acquise mais l'indemnisation n'est versée qu'une fois un délai écoulé. La durée du délai de carence est variable selon les contrats d'assurance de prêt et peut s'étendre sur une période comprise entre un et douze mois. Le délai de franchise est généralement plus court (trois à six mois).

Indemnités Journalières (IJ) et Arrêt Maladie pour les Sans-Emploi

Les indemnités journalières (IJ) vous sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage pendant votre arrêt maladie. Vous pouvez les percevoir au terme d’un délai de carence de 3 jours, dès lors que vous remplissez les conditions. Elles sont calculées à partir de votre dernier salaire et sont versées après le traitement de votre dossier puis tous les 14 jours en moyenne.

Critères pour bénéficier des IJ maladie :

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières (IJ) si vous êtes sans emploi et remplissez l'une des conditions suivantes :

vous percevez une allocation chômage ou ;
vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois.

Démarches pour bénéficier de vos indemnités journalières :

Adressez à votre caisse d'assurance maladie les documents suivants :

votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 4 mois qui précèdent la date d'interruption de travail ; si votre activité n’est pas continue (par exemple, activité saisonnière), vous pourrez avoir à fournir vos bulletins de salaire sur la période des 12 mois qui précèdent la fin de votre dernier contrat ;
si vous êtes indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi) ou que vous l’avez été dans les 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement.

Montant de vos indemnités journalières :

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt maladie est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des 12 mois précédant votre cessation d'activité pour une activité non continue). Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel. L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage.

Délai de carence de 3 jours pour les IJ :

Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, aucune indemnité journalière ne vous est versée ; c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique au début de chaque arrêt de travail.

balises: #Franchise