Franchise d'Assurance : Définition et Types

Si vous avez une ou plusieurs assurances, vous êtes peut-être à l’aise avec la garantie assistance. Mais qu’en est-il de la franchise ? La franchise, c’est la part des frais qui reste à votre charge en cas de sinistre. En clair, les dommages dont le montant est inférieur au montant de la franchise ne sont pas indemnisés. Cet article a été rédigé à titre purement informatif. Les garanties et situations décrites sont susceptibles de ne pas être incluses dans l’offre d’assurance Leocare.

La franchise correspond à la somme d'argent restant à la charge de l'assuré après un sinistre. La franchise est la somme que vous conservez à votre charge en cas de sinistre après l’indemnisation d’un sinistre par l’assurance. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.

Qu'est-ce qu'une Franchise ?

La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L’assureur fixe un montant de franchise pour chacune des garanties de votre contrat? L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...). En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.

La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise. L'application de la franchise n'est pas obligatoire.

Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, l'assureur peut décider de mettre en place ou non une franchise pour chacune des différentes garanties du contrat. Si l'assureur décide d'appliquer une franchise à une garantie, il doit prévoir une clause qui l'indique dans le contrat. L'assureur doit préciser les sinistres auxquels la franchise s'applique et la façon dont elle sera calculée.

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La franchise en assurance (expliquée simplement)

Les Différents Types de Franchises

Il existe plusieurs sortes de franchises qui varient selon le type de sinistre et les garanties souscrites. Relative, absolue, promotionnelle ou annuelle, elles ont toutes leurs spécificités. Pour en savoir plus sur celle qui vous concerne, vous devez bien lire les contrats. Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.

Franchise Relative (ou Simple)

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité. Une franchise relative est aussi appelée franchise simple.

Le montant de cette franchise est fixé par votre assurance, elle dépend du contrat et du niveau de garantie choisis en tant qu’assuré. Ce montant est un seuil d’indemnisation. En cas de sinistre, les dommages ne sont remboursés que si les frais sont supérieurs à la franchise relative. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.

Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. La franchise relative est avantageuse si le seuil de dédommagement est franchi. Elle est intéressante quand les biens à assurer sont de valeur ou coûteux 😏.

Exemple :

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Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Relative

Franchise Absolue (ou Fixe)

Une franchise absolue est parfois appelée franchise fixe. Elle désigne un montant qui est automatiquement déduit de l’indemnité de votre assurance en cas de sinistre. Cette franchise est la plus fréquemment rencontrée. La franchise peut être « absolue ». Elle est souvent exprimée en euros, mais aussi selon un indice de référence ou proportionnellement au montant des dommages avec un plancher et un plafond à respecter.

Si le montant des réparations est inférieur à la franchise absolue, vous n’êtes pas remboursé. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise. La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.

Exemple :

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Franchise Absolue

Franchise Proportionnelle

En assurance habitation comme en assurance auto, la franchise proportionnelle est, comme son nom l’indique, proportionnelle au montant des dommages. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. En fonction de l’importance du sinistre auto, vous devez vous acquitter d’un pourcentage des réparations. Cette franchise est rare. Elle est parfois mise en place dans le cadre d’une assurance jeune conducteur.

Si la franchise proportionnelle est fixée à 10 %, le montant minimum peut être de 200 € et le montant maximum de 500 €. Les conditions sont toujours indiquées dans votre contrat.

Franchise Annuelle

Tout comme la franchise proportionnelle, la franchise annuelle est relativement rare. Son fonctionnement est simple. Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle. Lors de la signature du contrat d’assurance, le montant de la franchise annuelle vous est proposé.

En cas de sinistre, vous profitez du remboursement de vos frais quand ces derniers, cumulés, sont supérieurs à la franchise. Si cette dernière est de 1 000 €, vous devez régler les premiers 1000 € de réparation sur l’année.

Franchise Kilométrique

Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.

Franchise en Jours (Délai de Carence)

La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois.

Franchise et Catastrophes Naturelles

En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur. Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €. Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis. La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi.

Catastrophe Naturelle

Franchise et Responsabilité

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. En cas d’accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur. En cas d'accident responsable si vous êtes assuré tous risques, vous serez indemnisé par votre assureur après application de la franchise. Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise.

Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.

À savoir lorsque l'auteur du sinistre est un tiers et qu'il est identifié, l'assureur peut lui réclamer la totalité du montant de l'indemnisation.

Franchise et Conducteurs Novices

Elle s’applique quand un conducteur occasionnel désigné ou non dans les conditions particulières du contrat est victime d’un accident avec le véhicule assuré. Elle est généralement élevée ( au moins 500 €) et se cumule à la franchise dommage. Utilisée principalement le cas du prêt de véhicule de remplacement. S’applique en cas de prêt de volant à un conducteur novice désigné ou non au contrat. Elle est généralement élevée ( au moins 1 000 €) et se cumule à la franchise dommage.

Comment Choisir le Montant de sa Franchise ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Choisir une formule adaptée à vos besoins. Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée. Lorsque la franchise est fixe, son montant est - par définition - forfaitaire.

Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto.

Rachat de Franchise

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions ou à la réglementation en vigueur, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale.

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