Franchise Assurance Auto Tous Risques : Définition et Fonctionnement

En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré. Elle s’applique pour chaque sinistre, que l’assuré ait une part de responsabilité ou non.

La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

Votre véhicule est endommagé ? Vous contactez votre assurance auto pour prendre en charge les réparations. Votre indemnisation néanmoins ne couvre pas nécessairement tous vos frais : une franchise est peut-être prévue au contrat.

Les Différents Types de Franchises

Il faut être attentif au type de franchise proposé par les compagnies d'assurance auto. Les modalités et le montant du reste à charge, en effet, varient.

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations.
La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre.
La franchise en jours. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Exemples de Franchises

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets :

Franchise Relative

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Absolue

Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien.
Pour un sinistre de 200 €, vous recevrez seulement la différence, c'est-à-dire que l'assureur vous versera 50 €.

Montant de la Franchise

Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Lire aussi: Perspectives de la franchise Thiriet

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

En cas de dommages matériels causés à votre véhicule à l’occasion d’un évènement considéré comme catastrophe naturelle, vous payez une franchise absolue de 380 €.

Franchise et Accident Responsable

Le fonctionnement d’une franchise lors d’un accident responsable. La franchise d’une assurance auto fonctionne à la suite d’un sinistre auto. Celle-ci peut être appliquée aussi bien lorsque l’assuré est responsable, en partie fautif ou en l’absence de responsabilité. Pour cela, il est primordial de déterminer la responsabilité des personnes impliquées lors d’un accident. En effet, cette responsabilité influe sur l’indemnisation d’un sinistre.

La franchise en Assurance Auto, qu'est-ce que c'est ?🚗

Qu'est-ce qu'un Accident Responsable ?

Un accident auto responsable est un accident dont l’automobiliste est considéré comme le seul responsable. Un autre conducteur peut aussi être en partie à l’origine de l’accident : dans ce cas, on parle de responsabilité partagée.

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Qui Détermine la Responsabilité du Conducteur ?

Ce sont les compagnies d’assurance qui décident du niveau de responsabilité de l’assuré après un sinistre. L’application d’une franchise auto s’effectue après cette décision. Pour ce faire, plusieurs éléments guident les assureurs, comme des documents ainsi que les caractéristiques de l’accident (le lieu, la météo, etc.)

Les critères de responsabilité lors d’un sinistre automobile sont établis par la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de recours entre Société d’Assurance Automobile (IRSA). La majorité des assurances auto y ont adhéré et suivent ces critères pour faciliter leur travail.

Le document essentiel afin de juger de la responsabilité de chacun lors d’un accident est le constat à l’amiable. Cela doit faciliter le travail des assureurs afin de rembourser le plus justement possible les automobilistes.

Un expert peut également être mandaté en cas d’accident auto où la responsabilité des protagonistes est difficile à comprendre.

A quoi Sert une Franchise en Cas d'Accident Responsable ?

Le principe d’une franchise est de responsabiliser au maximum le conducteur. Ainsi, en cas d’accident responsable, l’assuré et l’assureur se partagent les frais engendrés par une mauvaise action de l’assuré. La franchise doit inciter davantage les automobilistes à respecter le Code de la route.

Après avoir estimé la responsabilité de l’assuré, la compagnie d’assurance prendra la décision de verser les indemnités en fonction de la franchise mais aussi du type de contrat d’assurance auto du conducteur concerné.

Elle prend également en compte la formule d’assurance auto ainsi que les garanties du contrat auto. En effet, il existe une franchise par garantie (il y a un montant de franchise pour la garantie vol, un autre pour la garantie incendie, etc.).

Pour rappel, depuis décembre 2018, les nouveaux titulaires du permis de conduire doivent signer une Charte du conducteur responsable afin de décrocher le précieux document !

Les Conséquences d'un Accident Responsable

Si l’assurance auto prend en charge un certain montant des dégâts causés par l’automobiliste, ce dernier se voit attribuer une pénalité pour sa responsabilité. Pour chaque sinistre déclaré, l’assuré doit supporter un malus auto de 25% sur sa prime. Pour un accident où la responsabilité est partagée ce malus est de 12,5%.

Le Montant de la Franchise Accident Responsable

Le reste à charge dépend du type de franchise. Pour rappel il existe 4 modèles de franchises :

La franchise absolue ;
La franchise relative ;
La franchise kilométrique ;
La franchise en jours.

Assurance au Tiers et Accident : Quel est le Montant de la Franchise ?

L’assurance au tiers correspond à la couverture minimum légale. Finalement, elle ne confère qu’une garantie Responsabilité Civile. Néanmoins l’assuré peut y ajouter des garanties s’il le souhaite.

Dans le cas d’un accident responsable, l’automobiliste assuré au tiers ne recevra aucune indemnisation de la part de son assurance. Aucune franchise n’est supportée par le conducteur responsable d’un sinistre, dans le cadre d’une assurance au tiers.

Cependant, s’il s’agit d’un accident où les torts sont partagés entre deux conducteurs, c’est-à-dire en cas qu’accident co-responsable, la franchise peut être divisée en deux.

Assurance Tous Risques et Franchise : Quel est le Montant de la Franchise ?

L’assurance tous risques est la couverture la plus complète. Cela comprend, entre autres, une garantie personnelle du conducteur et une garantie tous accidents. En cas d’accident responsable, une franchise s’applique.

Par exemple, un automobiliste possède une franchise de 200€. Le montant des dommages matériels s’élève à 5000€. L’assuré bénéficiera de 4800€ de la part de son assureur.

Dans le cas d’un accident où la responsabilité est partagée, le montant de la franchise est divisé par deux.

La Franchise Lors d'un Accident Responsable Avec Une Voiture de Location

Lors d’une location de véhicule, une couverture minimale est comprise au sein du contrat. La Responsabilité Civile est obligatoirement incluse. Pour le reste des dommages, il est important de lire attentivement les conditions générales.

Le montant de la franchise dépend de chaque entreprise de location ainsi que du modèle de la voiture louée. En cas d’accident responsable, une franchise sera appliquée. Néanmoins si le coût des dommages est inférieur à la franchise, la totalité du montant sera à la charge de l’automobiliste.

Il est également possible de ne payer aucune franchise en cas d’accident avec une location. Pour cela, l’automobiliste doit choisir l’option de rachat de franchise. A savoir : aucun malus n’est appliqué au conducteur responsable d’un sinistre dans le cadre d’une location de véhicule.

Rachat de Franchise

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre.

D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Comment Choisir sa Franchise ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto :

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

À contrario, une franchise basse signifie que vous paierez davantage pour votre assurance auto. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

Mathématiquement, de faibles franchises induisent des cotisations élevées, et inversement.

Certaines compagnies d'assurance, par ailleurs, n’appliquent pas de franchise.

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