Franchise Douanière en Nouvelle-Calédonie : Conditions et Explications
Cet article détaille les conditions de franchise douanière applicables en Nouvelle-Calédonie, en mettant l'accent sur les aspects importants pour les voyageurs et les particuliers effectuant des envois depuis ou vers ce territoire.
Taxes Douanières pour les Envois vers les DROM-COM
En application de la réglementation douanière, tout envoi depuis la métropole vers les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM) et inversement peut nécessiter le paiement de taxes de douane à son arrivée, et ce même pour des envois entre particuliers et quel que soit le transporteur.
En effet, les départements et collectivités d’Outre-Mer (DOM-COM) ne sont pas intégrés dans le territoire fiscal de l'Union européenne. Les envois de marchandises depuis ou vers les DOM-COM sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation.
Néanmoins, en deçà d’un certain montant, pour les échanges entre particuliers, vous pouvez être exonéré de taxes, c’est-à-dire n’avoir rien à payer.
La Poste ne détermine pas elle-même le montant des taxes de douane. Le montant qu’elle collecte auprès du destinataire et reverse à la Douane Française lui est indiqué par la réglementation en vigueur.
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La Poste n’est donc pas à l’origine du calcul des droits et taxes, et de ce fait ne peut vous indiquer en amont le montant des droits et taxes qui seront dus.
Les taxes de douane (TVA, octroi de mer…) sont calculées sur base de la valeur totale qui apparait sur la déclaration en douane établie par l’expéditeur avant l’envoi, en additionnant le montant total de l’ensemble des marchandises, le coût du transport et les éventuelles assurances.
Le montant de la taxation étant déterminé par la valeur totale indiquée par l’expéditeur, il est donc primordial que ce dernier déclare cette valeur au plus juste. Une surévaluation de la valeur de la marchandise peut en effet entrainer un montant de taxes plus élevé.
Pour ces formalités d’import, La Poste prélève des frais de gestion, qui viennent s’ajouter aux taxes dont vous êtes redevables par ailleurs. Ces frais sont prélevés seulement si des taxes sont dues.
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Franchises Voyageurs à Wallis et Futuna
Toute marchandise importée sur le territoire des îles Wallis et Futuna doit être déclarée à l’arrivée à la douane en vue d’acquitter les éventuels droits et taxes dus.
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Les achats de produits hors taxes, notamment sous le régime des bordereaux de détaxe (DUTY FREE : procédure PABLO en France Métropolitaine) doivent également être déclarés au moment de l’arrivée sur le Territoire de Wallis et Futuna.
Lorsque vous arrivez à Wallis avec dans vos bagages des achats effectués à l'étranger, des franchises douanières et fiscales en quantités et en valeurs sont applicables selon les catégories de marchandises que vous transportez.
Vous pouvez bénéficier de ces franchises quantitatives, lorsque vous transportez avec vous des marchandises achetées ou qui vous ont été offertes, sans avoir de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer.
Les quantités excédant celles fixées ci-dessous sont soumises au paiement de droits et taxes, exigibles. Ces droits et taxes s’appliquent sur le prix mentionné sur la facture d’achat.
Il faut être âgé de 18 ans minimum pour importer du tabac ou de l’alcool.
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Lors du transfert de la résidence principale sur le territoire en provenance de métropole, d'un pays membre de l'Union Européenne d'un DOM, d'une COM ou d'un pays étranger, les biens domestiques ou personnels peuvent bénéficier d’une franchise de droits et taxes sous conditions d'antériorité de leur possession et de leur utilisation. En sont exclus les véhicules à moteurs.
Justificatifs à fournir :
Il convient de se munir, avant le départ, des documents justifiant de la situation régulière d'objets tels que caméscopes, appareils photos, postes radio... (Factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée par les services douaniers) qui doivent avoir 6 mois d'usage à la date du départ pour être admis en franchise.
Les voyageurs qui transportent des sommes, titres ou valeurs (chèques de voyage, espèces, pièces d'or, valeurs mobilières, titres de créances) dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 € (soit 1 193 317 XPF) ou sa contre valeur, doivent en faire la déclaration auprès des services des douanes.
L'entrée et/ou la sortie d'animaux vivants, de produits animaux et végétaux, d'espèce de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et des produits qui en sont issus, d’armes et de munitions, de biens culturels, de vins, boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes relèvent d’une réglementation particulière ou sont interdites dans certains cas.
Au-delà d'une valeur de 100 000 XPF (838 €), une déclaration DAU doit être établie.
Pour ce qui concerne les tabacs, cigares et cigarettes, aucune franchise postale n'est appliquée et leur importation par voie postale est prohibée.
Règles Générales pour les Achats à l'Étranger
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des achats personnels. Si vous voyagez avec 10 000 € euros ou plus en argent liquide, vous devez déclarer à la douane les sommes, titres ou valeurs.
Les drogues, les contrefaçons et les espèces sauvages animales ou végétales menacées d'extinction sont interdites.
À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.
Les marchandises interdites sont la viande et le lait.
Les valeurs sont limitées à 430 € euros par personne lorsque le voyage d'effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à 300 € euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de 150 € euros quel que soit le mode de transport.
Les quantités de tabac et d'alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c'est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l'alcool, vous êtes limité à 1 litre d'alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.
Ces règles sur l'alcool et le tabac s'appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans.
Tableau des Montants Maximum Autorisés par Catégorie de Voyageur et Type de Transport
| Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
|---|---|
| Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | 430 € |
| Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | 300 € |
| Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | 150 € |
Un groupe ou une famille de 4 personnes ne peut pas bénéficier de la franchise de 430 € pour un objet acheté d'une valeur de 1 720 € (430 € x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à 1 personne. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Les Douanes mettent à votre disposition un simulateur qui vous permet de calculer les éventuels droits de douanes que vous aurez à payer.
Seuls les produits du tabac et les alcools sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de tabac et d'alcools ne dépassent pas les seuils fixés.
La franchise s'applique aux biens dont la valeur totale n'excède pas 75 € par personne âgée de 15 ans ou plus, et 40 € par personne âgée de moins de 15 ans.
Limites quantitatives pour le tabac :
- 40 cigarettes
- 20 cigarillos
- 10 cigares
- 50 grammes de tabac à fumer
Limites quantitatives pour l'alcool (personnes âgées de plus de 17 ans) :
- 0,25 litre d'alcool supérieur à 22 degrés
- 0,5 litre d'alcool inférieur ou égal à 22 degrés
- 0,5 litre de vin tranquille
- 4 litres de bière
Informations Utiles et Contacts
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service.
Les Douanes mettent à votre disposition un service en ligne d'aide à la préparation des démarches douanières en fonction des achats effectués à l'étranger.
Ce service en ligne appelé DéclareDouane vous indique notamment les documents à prévoir pour le passage de la douane et l'estimation des droits à payer.
Si vous ramenez plusieurs objets, les franchises en valeur s'appliquent sur la totalité des achats. Les marchandises dont la valeur dépasse la franchise sont taxées.
Vous pouvez aussi contacter directement l'un des bureaux des douanes en France ou à l'étranger.
Déclaration aux Douanes
Vous devez déclarer verbalement aux agents des Douanes les marchandises que vous avez achetées et que vous souhaitez faire entrer en France.
Pour cela, vous devez vous présenter au bureau des Douanes du lieu de votre entrée en France ou au bureau de déclaration des marchandises de l'aéroport.
La déclaration doit être faite avant l'entrée en France.
En fonction de vos marchandises, les agents des Douanes décident si la déclaration doit être faite par écrit ou seulement à l'oral.
Les autorités douanières décident aussi des éventuels droits de douane que vous devez ou non payer.
Ces taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat. Si vous ne présentez pas la facture de votre achat, les taxes s'appliquent sur la valeur estimée de la marchandise.
Une fausse déclaration ou l'absence de déclaration entraîne les conséquences suivantes :
- Paiement des droits de douane et paiement des taxes
- Confiscation de vos marchandises
- Éventuelles sanctions pénales (amendes et/ou emprisonnement)
Les agents des Douanes vous remettent une quittance et/ou un procès-verbal (PV).
Contrôles Douaniers
Vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières, mais aussi sur l'ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire.
Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles.
Les franchises reprises ci-dessus sont précisées dans la circulaire du 28 avril 2023 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
Ces quantités ne sont pas cumulables. Les franchises reprises ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits du tabac en provenance d'Andorre pour lesquels un régime spécifique de franchises s'applique.
Attention : l'achat de tabac sur un site internet est interdit.
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