Définition et fonctionnement de la franchise kilométrique en assurance auto

La franchise d'assurance auto désigne la somme à la charge de l'assuré suite à un sinistre dont il est responsable. La franchise d'assurance auto correspond à la somme qui reste à la charge de l'assuré suite à un accident ou un sinistre dont il est responsable. Elle est calculée selon un pourcentage du montant des réparations ou selon un tarif fixe. En matière d’assurance auto, la franchise correspond à la part du dommage qui reste à la charge de l’assuré.

Rôle et objectifs de la franchise

Le but de la franchise d'assurance auto est de responsabiliser les conducteurs. Il s’agit alors d’un dispositif visant à responsabiliser les automobilistes et à les pousser à faire attention sur la route. La franchise assurance auto constitue un outil de responsabilisation. Elle permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. En effet, ces derniers partagent désormais les risques avec les assureurs et en cas d'accident responsable, chacun doit couvrir une partie des frais de réparation. En réalité, la franchise représente un équilibre : plus elle est élevée, plus votre cotisation mensuelle est généralement faible.

Types de franchises en assurance auto

En fonction du contrat d'assurance auto, on peut avoir à faire à quatre types de franchises d'assurance auto :

La franchise simple ou relative : si le montant des réparations est inférieur à celui de la franchise, alors tous les frais sont à la charge de l'assuré. Ainsi, pour une franchise simple à 350€, si le montant de vos réparations est de 150€, tout sera à votre charge. La franchise simple (ou relative) dépend du montant du sinistre. Si les dommages sont supérieurs à la franchise, vous serez remboursé en totalité.
La franchise absolue (ou fixe) : l'assureur auto verse à l'assuré une indemnité déduite du montant de la franchise en fonction du prix des réparations. Par exemple, pour une franchise à 200€ et des réparations à 500€, l'assureur indemnisera 300€ à l'automobiliste.
La franchise proportionnelle : un pourcentage du montant des dommages reste à la charge de l'assuré, souvent avec un minimum et un maximum. Par exemple : pour un sinistre à 1 000 € avec une franchise à 10 %, un seuil minimal à 200 € et un plafond à 600 €, la franchise sera de 200 €.
La franchise en jours : elle fixe le nombre de jours durant lesquels une garantie reste valable. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Franchise pour catastrophes naturelles et franchises spécifiques

La franchise pour catastrophes naturelles : si le sinistre a été causé par une catastrophe naturelle, alors le montant de la franchise est automatiquement de 380€. La franchise de la garantie « Catastrophes naturelles » fixée à 380 € est une franchise légale, forfaitaire et imposée par la loi. La franchise catastrophe naturelle : une franchise légale spécifique en cas de catastrophes naturelles existe pour l’auto et l’habitation.

Franchise kilométrique : définition

Souvent méconnue, la franchise kilométrique peut pourtant conditionner l’intervention de votre assurance en cas de panne ou d’accident. La franchise kilométrique est une condition géographique d’activation des services d’assistance, définissant une distance minimale à partir de laquelle l’assureur intervient. Concrètement, si une panne survient trop près de votre domicile, certaines garanties ne s’appliquent pas. Contrairement à la franchise classique, la franchise kilométrique ne correspond pas à une somme d’argent. C’est donc à cette distance minimale que correspond la franchise kilométrique.

Comment fonctionne la franchise kilométrique ?

La franchise kilométrique est directement associée à la garantie assistance ou dépannage à laquelle peuvent souscrire les usagers de la route dans leur contrat d'assurance auto. Grâce à cette garantie, les conducteurs pourront voir leur véhicule être dépanné ou remorqué sans frais si le sinistre est survenue à une distance minimale par rapport à leur domicile. Ainsi, si la garantie à laquelle le conducteur souscrit indique que la franchise kilométrique est de 50 km, alors l’assureur du conducteur ne prendra pas à sa charge les frais de remorquage si la panne est survenue à moins de 50 kilomètres de l'habitat de l’assuré.

Prenons un exemple simple pour illustrer son fonctionnement. Imaginons une franchise fixée à 25 km dans votre contrat. Si votre véhicule tombe en panne à 10 km de votre domicile, l’assistance et donc le dépannage peuvent vous être refusés. En revanche, si la panne survient à 40 km, l’assureur prendra en charge l’intervention prévue, conformément à votre contrat d’assurance. Dans la pratique, la franchise kilométrique détermine si l’assistance peut intervenir immédiatement. À l’inverse, une assistance « 50 km » par exemple impose d’être éloigné de cette distance au minimum, pour bénéficier du dépannage.

Seuils, variantes et conséquences sur le prix

Le seuil de la franchise kilométrique est défini par l’assureur en fonction de sa politique commerciale. La franchise kilométrique peut alors varier de 10 à 25 voire 50 kilomètres depuis le domicile de l’assuré en fonction de la compagnie d’assurance auto et du montant indiqué sur le contrat. Le choix de la franchise kilométrique influence le coût de l’assurance : une franchise faible ou nulle, permettant une intervention même à proximité du domicile, entraîne généralement une cotisation plus élevée. Le choix de cette option influence souvent le prix de l’assurance, celle-ci pouvant être souscrite en option.

L’assistance 0 kilomètre

Si ces conducteurs ont peur de tomber en panne à une distance de leur habitat inférieur à la franchise kilométrique qui leur est proposée, alors ils ont généralement la possibilité de souscrire une garantie assistance 0 kilomètre. Comme son nom l’indique, cette garantie d’assurance auto spécifique permet de mettre fin à la franchise kilométrique. Peu importe qu’il tombe en panne à 1000 kilomètres ou à 10 mètres de chez lui, le conducteur qui aura souscrit une assistance 0 km sera dépanné quelle que soit la distance entre le lieu où le véhicule subira une avarie et le domicile du propriétaire.

À quoi s’applique (et ne s’applique pas) la franchise kilométrique

La franchise kilométrique concerne principalement les garanties d’assistance. Cela inclut le dépannage, le remorquage ou encore le véhicule de remplacement. Tous les usagers de la route ne le savent peut-être pas mais aucune franchise kilométrique n’est généralement retenue en cas d’accident. La franchise kilométrique n’entre en jeu que dans le cadre d’un problème ou d’une avarie empêchant le véhicule de reprendre la route normalement. Un sinistre, qu'il soit responsable ou non, pourra être pris en charge à n'importe quel endroit. Ensuite, les indemnisations dépendront du contrat de l'assuré.

Modalités pratiques et exemples d’application

Au moment du remboursement, deux situations peuvent se présenter : soit la franchise est directement déduite de l’indemnisation versée par votre assureur, soit vous devez la régler vous-même, notamment si vous faites réparer votre véhicule chez un garagiste agréé. Par ailleurs, selon les contrats, d’autres services peuvent également être proposés, tels qu’un hébergement temporaire ou encore la mise à disposition d’un véhicule de prêt selon votre situation. Selon les contrats, certains services peuvent être limités ou soumis à des modalités spécifiques lors de déplacements à l’étranger.

Franchise et responsabilité : qui paie ?

La question est centrale pour de nombreux conducteurs : qui doit payer la franchise en cas d’accident non responsable ? Premier cas : le responsable est identifié. Dans cette situation, vous ne payez généralement aucune franchise. Votre assureur prend en charge l’indemnisation et exerce ensuite un recours contre l’assurance du conducteur responsable. Deuxième cas : le responsable est inconnu, par exemple en cas de délit de fuite. C’est le scénario le plus frustrant. Même si vous n’êtes pas en tort, votre assureur n'est pas en capacité de se retourner contre quelqu'un. Si vous êtes couvert en tous risques, vous serez bien indemnisé mais la franchise matérielle reste initialement à votre charge. Le saviez-vous ? Si vous avez un accident non responsable avec un tiers identifié, votre assureur peut vous demander d'avancer la franchise le temps que le recours aboutisse.

Choix de la franchise et options (rachat, modulation)

Il existe plusieurs options pour choisir le montant de votre franchise auto. Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto*. Choisir une formule adaptée à vos besoins. Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre. En général, plus le montant de la franchise est élevé, plus le tarif des cotisations est faible. Il est ainsi conseillé de choisir une franchise adaptée à votre budget et à votre niveau de risque. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important.

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures. En rachetant la franchise, le montant de la location de la voiture est plus élevé, mais en cas d'accident responsable avec le véhicule de location, la franchise est partiellement ou totalement réduite.

DEVENIR FRANCHISÉ : Avantages VS Inconvénients ⚖️

Points de vigilance avant de souscrire

Ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.
Vérifiez les conditions particulières pour connaître la franchise applicable à chaque garantie (dommages, vol, vandalisme, bris de glace, assistance).
Interrogez votre assureur sur les limites géographiques, le nombre maximal d’interventions par an et la couverture à l’étranger.
Évaluez votre capacité financière à assumer la franchise en cas de sinistre et la fréquence potentielle des sinistres pour votre usage.

Exemple chiffré

Montant réparations	Franchise fixe	Indemnisation
1 000 €	150 €	850 €
1 000 €	300 €	700 €

La franchise est un élément clé de votre contrat : elle correspond à la somme qui reste à votre charge après un sinistre, même si vous êtes assuré. Autrement dit, c’est le montant que vous devez payer avant que votre assurance n’intervienne. Comprendre comment fonctionne la franchise assurance auto est essentiel pour savoir à quoi s’attendre en cas de sinistre.

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