Franchise Assurance Auto Catastrophe Naturelle : Comprendre et se Protéger
Les événements climatiques extrêmes, tels que les tempêtes, les inondations et les sécheresses, peuvent causer des dommages considérables aux véhicules. Heureusement, l'assurance automobile peut couvrir ces dommages, mais il est essentiel de comprendre comment fonctionne la franchise en cas de catastrophe naturelle.
Cet article vous fournira des informations détaillées sur la franchise d'assurance auto en cas de catastrophe naturelle, les garanties disponibles, les événements couverts, la procédure à suivre en cas de sinistre et les mesures de prévention que vous pouvez prendre.
Que Couvre la Garantie de Base d'une Assurance Auto ?
L'assurance auto de base comprend uniquement la responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à autrui. En revanche, les dégâts subis par votre propre véhicule restent à votre charge avec cette formule minimale obligatoire.
En cas d'intempéries, vous devrez régler les frais de réparation. Souscrire des garanties complémentaires est recommandé pour éviter des frais élevés.
Pour découvrir plus de conseils pour choisir une assurance automobile, consultez notre article : Comment bien choisir son assurance automobile ?
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Quels sont les Événements Naturels Couverts par l'Assurance Auto ?
Lorsqu'un événement climatique intense survient, votre meilleur allié reste votre assurance. Les garanties proposées peuvent varier et s'appliquer selon la nature de l'événement. On les répertorie généralement en trois grandes catégories.
1. Garantie Catastrophe Naturelle
Cette garantie prend en charge les frais occasionnés à l'issue de sinistres causés par des événements naturels d'intensités anormales :
- Inondations
- Avalanches et coulées de neige
- Éruptions volcaniques
- Cyclones et tornades
- Tremblements de terre
- Glissements et effondrements de terrain
Cette garantie s'applique après la publication au Journal officiel d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle de la commune où se trouvait le véhicule endommagé. Dans ce cas, vous disposez d'un délai maximum de 30 jours pour déclarer le sinistre à votre assurance.
Bon à savoir : La franchise catastrophe naturelle est fixée par l'État et s'élève à 380 euros. Il est impossible de la racheter ou de la modifier, elle reste à votre charge.
2. Garantie Tempête et Autres Événements Naturels
La garantie événements naturels couvre les dommages causés par des fortes intempéries, comme :
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- Les tempêtes
- Les chutes de grêle
- Les impacts de foudre
- Les inondations, raz de marée…
Cette garantie est généralement incluse dans les formules d'assurance tous risques. Elle offre une protection même sans la publication d'un arrêté ministériel au Journal officiel déclarant l'état de catastrophe naturelle. Cela se produit lorsque les autorités jugent l'événement météorologique insuffisamment violent pour cette qualification. La garantie événements naturels couvre tout de même les éventuels dégâts causés à votre véhicule.
Le saviez-vous ? Avec l'Assurance Automobile de Société Générale Assurances, selon la formule et l'option choisie, un véhicule de remplacement est disponible jusqu'à 30 jours, si le véhicule n'est pas réparable.
3. Garantie Bris de Glace
La garantie bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des éléments en verre fêlés ou cassés de votre voiture par une tempête de grêle ou d'objets projetés par des rafales de vent, comme :
- Les vitres latérales
- La lunette arrière
- Le pare-brise
- Les optiques de phare
Le montant de la franchise dépend des conditions de votre contrat d'assurance. Une franchise élevée réduit la prime d'assurance, mais augmente les frais à charge en cas de sinistre.
Intempéries : comment se faire indemniser après un sinistre ?
Comment Réagir en Cas de Sinistre ?
En cas de problème avec votre voiture suite à une intempérie, il est important d'agir rapidement et de donner un maximum d'informations à votre assureur :
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- Déclarez le sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés, en précisant les références du contrat.
- Documentez les dégâts subis en prenant des photos.
- Précisez les circonstances : chute de grêle, d'arbre, inondation...
Après cette déclaration, un expert peut être mandaté pour évaluer les dégâts et déterminer le montant de l'indemnisation. Joignez des éléments prouvant la gravité de l'événement climatique (articles de presse, alertes météorologiques émises par Météo France, communications des autorités locales, documents officiels...).
À noter que pour les catastrophes naturelles, vous disposez d'un délai de 30 jours pour déclarer votre sinistre, à partir de la date de publication au Journal officiel.
Vous êtes assuré chez Société Générale Assurances ? En cas d'accident suite à une intempérie, vous pouvez contacter « Allô Sinistres » au 0 969 327 326 ou déclarer votre sinistre en ligne. Vous bénéficiez d'une assistance d'urgence 24h/24, 7j/7. L'intervention est garantie en une heure maximum, avec un suivi en temps réel de l'arrivée de la dépanneuse depuis votre smartphone.
Vous avez accès à un réseau de 2 000 garages agréés pour bénéficier d'avantages, dont le véhicule de courtoisie, réparation garantie à vie…
Pour avoir la réaction la plus adaptée en cas d'accident automobile, consultez notre article Que faire en cas d'accident ou de panne ?
Comment Prévenir les Dégâts Liés aux Intempéries ?
La prévention reste encore et toujours le meilleur moyen de réduire les risques de dommages à votre véhicule. Voici quelques conseils pour protéger votre voiture :
- Surveillez les alertes météo : en cas d'alerte orange ou rouge, limitez les déplacements.
- Garez votre véhicule dans un endroit sécurisé : privilégiez un garage ou une zone surélevée pour éviter les inondations. Si vous stationnez à l'extérieur, évitez les emplacements sous des arbres ou des poteaux susceptibles de chuter.
- Protégez votre véhicule : utiliser une bâche anti-grêle est un investissement judicieux, particulièrement dans les régions sujettes à ces intempéries.
Certaines régions françaises sont plus touchées que d'autres en matière d'événements climatiques intenses. Les villes de Nice, Antibes ou Cagnes-sur-Mer sont celles ayant comptabilisé le plus grand nombre d'arrêtés d'état de catastrophe naturelle liée aux inondations depuis 1982.
Important : Pour s'assurer d'être bien couvert en cas d'intempérie, vérifiez si les événements climatiques extrêmes sont bien pris en charge par votre contrat d'assurance et n'hésitez pas à revoir vos garanties en conséquence.
La Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle : Ce Qu'il Faut Savoir
Si votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assurance ne couvrira pas toujours l'intégralité des dommages. La part des frais restant à votre charge après l'indemnisation de l'assureur s'appelle la franchise. L'application d'une franchise dépend des conditions définies dans votre contrat d'assurance (montant, situation dans laquelle elle est due,...).
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
Cas Général
Selon les contrats, la franchise peut être relative ou absolue.
- La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
- La franchise absolue est systématiquement déduite du montant indemnisé quelque soit le coût des réparations. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à la franchise, vous ne recevrez aucune indemnisation. Si le montant des réparations est supérieur à la franchise, vous percevrez la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :
- Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
- Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
- Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.
Catastrophe Naturelle
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré après indemnisation par l'assurance. Son montant varie selon la nature du sinistre. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.
La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €.
En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.
Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.
Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.
Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.
Indemnisation en Cas de Catastrophe Naturelle
Vous pouvez être indemnisé pour un sinistre dû à une catastrophe naturelle ou technologique si vous êtes assuré pour ces risques. Mais pour que l'assureur puisse vous indemniser, il faut qu'un arrêté interministériel reconnaisse l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
La garantie pourra jouer seulement si vous avez souscrit un contrat d'assurance catastrophe naturelle et qu'un arrêté de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel.
L'arrêté permet de savoir si votre logement fait partie des logements touchés par la catastrophe naturelle. En effet, il précise les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, les périodes pendant lesquelles les faits se sont produits et la nature des dommages causés par la catastrophe naturelle.
Procédure
L'arrêté interministériel de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est pris par plusieurs ministres, à la suite des demandes formulées par les maires des communes concernées. Si vous êtes victime de catastrophe naturelle, vous devez donc faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur et demander parallèlement à votre mairie de solliciter le classement de la commune en zone de catastrophe naturelle.
Les maires des communes touchées par la catastrophe naturelle doivent adresser leurs dossiers de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des préfets de département dans un délai maximum de 24 mois après les évènements.
Chaque préfet doit mettre à la disposition des communes un référent Catastrophe naturelle chargé de la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et de leur indemnisation. Le référent Catastrophe naturelle a aussi pour mission de faciliter les échanges entre les collectivités locales, les services de l'État et les assureurs.
Il doit par ailleurs informer les communes, les habitants et les associations de sinistrés du département sur la prévention et la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et sur les dispositifs d'aide.
L'arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle doit être publié au Journal officiel dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de la demande par la commune. Il doit présenter les motifs sur lesquels les autorités se sont fondées pour arrêter leur décision, et mentionner tous les recours possibles ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être exercés.
L'arrêté doit également présenter les voies et moyens par lesquels on peut demander la communication des documents administratifs sur lesquels les ministres se sont appuyés pour prendre la décision. Il s'agit essentiellement des avis de la commission interministérielle de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Déclaration de Sinistre
Vous devez faire votre déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance dès que vous avez connaissance de l'événement, et au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel. Les coordonnées de l'assurance sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.
La déclaration doit être envoyée par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception. Il faut prévoir si nécessaire une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.
Vous devez indiquer dans la lettre les éléments suivants :
- Nom, prénom et adresse
- Numéro de contrat d'assurance
- Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- Liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, accompagnée des documents permettant de prouver l'existence et la valeur des biens (factures, photographies par exemple)
- Estimation de votre préjudice, si vous avez souscrit l'assurance contre les pertes d'exploitation
- Dégâts causés à des tiers (par exemple si un arbre de votre propriété est tombé et a occasionné des dégâts chez un voisin)
- Coordonnées des victimes s'il y en a
À savoir : Si vous prenez en charge la réparation (partielle ou totale) de vos biens, il faut conserver les factures d'achat de matériaux pour qu'elles soient prises en compte par l'assureur. Conservez les objets endommagés, car ils seront peut-être examinés par l'assureur ou l'expert désigné pendant l'expertise.
Montant de l'Indemnisation
Le montant de l'indemnisation est calculé en fonction de votre préjudice et des clauses du contrat. Souvent ce montant ne couvre pas la totalité de votre préjudice, car il y a des frais qui sont parfois exclus de l'indemnisation par des clauses du contrat.
De plus, des limitations de garantie et des franchises peuvent s'appliquer lors de l'indemnisation des fais couverts par le contrat.
Frais Non Couverts par le Contrat
Vous êtes indemnisé uniquement pour les biens couverts par votre contrat. Ainsi par exemple, vous ne pourrez pas faire jouer votre assurance multirisque habitation si c'est uniquement votre véhicule qui a été endommagé, car cette assurance ne couvre pas le véhicule.
Prise en Charge des Frais de Relogement d'Urgence
Les frais indirects (notamment ceux liés à l'absence temporaire de jouissance des biens sinistrés) ne sont pas indemnisés. Il y a une exception en ce qui concerne les frais de relogement d'urgence occasionnés par l'indisponibilité de votre résidence principale.
Depuis le 28 novembre 2023, vous pouvez être indemnisé pour les frais que vous engagez à la suite de la catastrophe naturelle pour héberger les habitants de votre résidence principale.
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