Franchise de Matériel Médical : Définition et Opportunités

La vente et la location de matériel médical représentent un marché en constante croissance, soutenu par le vieillissement de la population, la sortie plus rapide des patients hospitalisés et le développement du maintien à domicile. Ce dossier explore ce secteur et les franchises existantes.

Franchise d'assurance : Définition

La plupart des contrats d’assurance comportent une franchise. Une franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré à la suite d’un sinistre et qui ne sera pas remboursé par l’assureur. Il s’agit d’une partie des coûts des dommages non prise en charge par votre assureur. Si le sinistre a été causé par un tiers identifié, vous n’aurez pas à régler la franchise ! Vous êtes alors victime et non responsable, votre assureur ne peut pas vous la réclamer.

La franchise se répercute sur les cotisations mensuelles de votre contrat : plus la franchise sera basse, et plus les cotisations seront élevées. À l’inverse, votre assureur prendra en charge une plus petite partie des coûts des dégâts si votre cotisation est basse. En partageant les frais des dommages, l’assureur responsabilise ses assurés. Chaque police d’assurance doit préciser la manière dont la franchise est calculée.

Les Différents Types de Franchises des Contrats d'Assurance

Il existe plusieurs types de franchises applicables dans les contrats d’assurance :

La franchise fixe, ou absolue : La plupart des franchises sont des franchises fixes. Leur montant et leurs conditions d’application sont déterminés en avance, et ne varient pas selon le type de sinistre. Le montant d’une franchise fixe peut être exprimé : en euros, suivant un indice de référence, proportionnellement au montant des dommages (avec un plafond maximum). L’assurance habitation comme les assurances auto et moto appliquent une franchise fixe ou absolue.
La franchise proportionnelle : correspond à un pourcentage du montant du sinistre, dont le minimum et le plafond sont fixés dans le contrat d’assurance.
La franchise simple, ou relative : implique que l’assureur prend en charge l’intégralité du sinistre si celui-ci dépasse le seuil fixé en avance. Le seuil est un montant de préjudice défini dans les termes du contrat : l’assureur n’intervient pas si les réparations des dommages sont égales ou inférieures à ce seuil.
La franchise en jours : est plus souvent appelée délai de carence. Elle désigne un délai durant lequel vos garanties ne seront pas applicables.
La franchise kilométrique : de l’assurance auto s’applique à la garantie assistance (en cas de panne). Il faut différencier une assistance 50 km classique d’une garantie panne 0 km, vous permettant d’être remboursés pour les pannes y compris devant chez vous.
Les franchises légales : désignent des franchises fixées par la loi sur les assurances, telles que la franchise relative aux catastrophes naturelles. Par exemple, vous serez indemnisé si votre contrat contient la garantie correspondante, et seulement si la catastrophe naturelle est confirmée par un arrêté interministériel.

Franchise légale en cas de catastrophe naturelle :

Ici, la franchise légale correspond à :

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380 € pour les biens à usage d’habitation et non professionnel.
1 520 € pour les dommages de sécheresse ou de ré-hydratation des sols.

Qui Paye la Franchise en Assurance ?

Le paiement de la franchise d’assurance n’incombe pas toujours à l’assuré. Prenons l’exemple d’un accident de la route :

en cas d’accident responsable, l’assuré doit payer la franchise.
en cas d’accident non responsable, la franchise doit être payée par le tiers responsable.
si les torts sont partagés, l’assuré paye une franchise minorée.

Il est donc très important de peser les pour et les contre d’un contrat sans franchise. Avant la signature du contrat, nous vous conseillons de bien évaluer si l’absence de franchise en cas de sinistre est plus rentable qu’un contrat avec franchise à bas prix.

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Rachat de Franchise

Le rachat de franchise est une garantie supplémentaire permettant à l’assuré de réduire les montants de la franchise en cas de sinistre, en contrepartie du paiement d’une surprime. Le rachat de franchise intervient surtout lors des locations de véhicules et de logement.

Prenons l’exemple de l’assurance auto lors d’une location. D’ordinaire, le contrat de location contient une assurance minimale pour les dommages, ce qui vous laisse une part importante des réparations à assumer : la franchise. Pour réduire cette part, vous pouvez donc souscrire une garantie supplémentaire, le rachat de franchise. Attention, plusieurs formules existent :

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Un rachat partiel de franchise en cas de dommages au véhicule : la « garantie responsabilité réduite en cas de dommage ».
Un rachat partiel de franchise vol : concerne le véhicule en lui-même mais pas ce qu’il contient (GPS, autoradio).
Un rachat de franchise accident de personne : prend en charge les dommages causés au conducteur, voire aux passagers.

Quelle Franchise en Assurance Habitation ?

La franchise en assurance habitation est une franchise absolue, souvent calculée :

en euros.
ou proportionnellement aux coûts des dommages (au-delà d’un seuil minimum).

Voici quelques exemples d’indemnisations par l’assurance habitation suite à un sinistre, avec une franchise de 200 € :

Il est tout à fait possible que votre contrat d’assurance habitation ne comporte pas de franchise. En revanche, le montant de votre prime d’assurance sera plutôt élevé.

Quelle Franchise en Assurance Auto ?

Le montant de la franchise d’assurance auto peut être calculé suivant (suivant les assureurs) :

une somme fixe en euros.
un pourcentage du montant de l’indemnisation.
une combinaison de la somme fixe en euros et du pourcentage.
un nombre de jours d’hospitalisation non-indemnisés par l’Assurance Maladie.

Dans le cas d’une assurance auto sans franchise, on parle de rachat de franchise. Cela permet une indemnisation totale en cas de sinistre, notamment pour les locations de véhicule.

Différences entre Franchise Médicale et Participation Forfaitaire

Une franchise médicale désigne une franchise appliquée par l’Assurance Maladie à certaines dépenses de santé, ne pouvant pas être prise en charge par la complémentaire santé de l’assuré.

La franchise médicale s’applique notamment aux :

boîtes de médicaments : 0,50 € par unité.
transports médicaux : 2 € par déplacement.
auxiliaires médicaux : 0,50 € par acte paramédical.

A contrario, la participation forfaitaire de 1 € est une somme fixe payée par l’assuré, avec un plafond de 50 € par an. La participation forfaitaire est appliquée pour :

la consultation d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste.
les analyses médicales en laboratoire.
les examens de radiologie.

Remboursement de la Franchise d'Assurance

Certaines exceptions permettent d’obtenir le remboursement de la franchise d’assurance réglée, notamment en cas d’accident non-responsable. Différentes possibilités existent :

si le tiers responsable est identifié et assuré, vous pouvez vous tourner vers son assureur pour demander le remboursement de votre franchise.
si votre assurance habitation inclut une garantie protection juridique, vous pouvez l’activer pour obtenir le remboursement de la franchise payée.

Attention : l’assureur a le droit de refuser le remboursement de la franchise ! Dans ce cas, vous pouvez faire appel à un médiateur en assurance pour trouver une solution.

Comptabilisation d'une Franchise d'Assurance

Comme pour tout contrat d’assurance de particulier, les assurances professionnelles disposent très souvent d’une franchise. Le traitement comptable de celle-ci sera fonction de la nature des biens qui ont subi le dommage.

Comptabilisation sur immobilisations

Une comptabilisation sur immobilisations est faite lorsque le sinistre a touché une « immobilisation » de l’entreprise. On entend par immobilisations des biens qui ont été enregistrés dans un compte de classe 2 et qui suivent les règles suivantes : le bien doit être identifiable, procurant des avantages économiques futurs à l’entreprise, et a une valeur économique positive.

À titre d’exemple, nous pouvons prendre l’accident de voiture, la casse de matériel tel qu’un ordinateur, les vols et dégradations.

Deux types de comptabilisations peuvent être effectuées :

Si l’immobilisation est volée ou détruite, la comptabilisation de la franchise d’assurance se fera dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ». Si vous voulez séparer le paiement de la franchise, débitez sur le compte 675 cité précédemment et créditez sur le compte 512 « Banque ».
Si l’immobilisation est détruite partiellement ou dégradée, la comptabilisation de la franchise se fera dans les charges d’exploitations, soit dans le compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers », soit dans le compte 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers ».

Comptabilisation sur stocks

Une comptabilisation sur stocks est faite lorsque votre entreprise a subi des vols de stocks, ou lorsque des destructions dues à un sinistre se sont produites. Elle se fait dans les charges exceptionnelles, comme suit : débitez le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » puis créditez le compte 512 « Banque ».

Dans le cas où votre entreprise doit avancer les frais des dommages et se faire rembourser ensuite, le traitement comptable ci-dessus ne s’applique pas.

Franchise de Matériel Médical : Un Marché en Croissance

Le marché de la location de matériel médical connaît une croissance significative en France, principalement en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des besoins en soins à domicile. La demande croissante de soins à domicile et l'élargissement de la gamme de produits offerts par les entreprises de location sont des facteurs clés de cette croissance.

Ce marché, dominé par les réseaux de franchise, rassemble une majorité de PME et de TPE, avec une tendance à la fusion pour former des groupes plus puissants. Des enseignes spécialisées en vente de matériel médical proposent également la location, comme DISTRI CLUB MEDICAL, qui surfe sur ce créneau depuis une quarantaine d’années.

Si la création d’une agence de location de dispositifs médicaux s’avère une opportunité rémunératrice pour les entrepreneurs, un tel projet nécessite néanmoins des coûts de démarrage significatifs, le matériel médical étant assez onéreux à l'achat. Il est à noter qu’il faut investir dans des équipements médicaux de haute qualité fabriqués par des marques reconnues, qui répondent aux normes de l’industrie et à la conformité réglementaire.

Pour réussir le lancement de son entreprise de location de dispositifs médicaux, faut-il une formation spécifique ? Outre une potentielle formation portant sur la création et la gestion d'une entreprise, la création d’une agence de vente et de location de matériel médical ne requiert pas de formation dédiée. Il est toutefois préférable d'avoir une bonne connaissance du domaine médical, notamment des dispositifs médicaux disponibles en location, leur utilisation et leur utilité.

Ouvrir une agence de location de matériel médical en franchise permet de profiter de la notoriété d’une marque déjà bien établie et ainsi développer et fidéliser rapidement sa clientèle. En optant pour ce modèle de développement, le franchisé bénéficie d’un concept clé en main, d’une méthode de travail facilement duplicable et est accompagné par le franchiseur dans toutes les étapes de son projet. Le franchisé bénéficie d’une assistance technique et commerciale tout au long de l’activité.

S’appuyant sur le savoir-faire, la renommée et l’expérience du franchiseur, le franchisé peut espérer une croissance rapide et maîtrisée de son commerce. Généralement, la franchise offre un cadre propice à l’entrepreneuriat, permettant de monter son entreprise en toute sécurité et de limiter les risques d’échec.

Exemples de Franchises de Services aux Particuliers

Voici quelques exemples de franchises dans le secteur des services aux particuliers :

Free Dom : Réseau de services à domicile (Apport : 20 000 €).
Home Privilèges : Prestations de ménage et de repassage haut de gamme (Apport : 20 000 €).
Age d'Or Services : Spécialisé dans l’aide et l’accompagnement des personnes fragilisées (Apport : 25 000 €).

Témoignage d'un Franchisé Medical'Isle

Thierry, franchisé Medical’Isle, partage son expérience positive : "En quatre ans d’activité, vous avez pu mesurer la richesse du réseau Médical’Isle. Chacune de mes nouvelles idées ont été discutées avec Olivier Prieur le fondateur de Médical’Isle et les membres du réseau. Ensuite, chaque victoire pour un franchisé est une victoire pour la franchise. Nous sommes inspirants les uns pour les autres. C’est ça la richesse du réseau : être soutenu pour avancer."

Il ajoute : "En tant que chef d’entreprise, par définition, on est seul. Mais avec Médical’Isle, je peux appeler un collègue et un collègue peut m’appeler s’il a besoin d’un conseil ou d’une réponse. Ainsi, on gagne en efficacité et en temps. L’accompagnement de la maison-mère Médical’Isle perdure dans le temps. Médical’Isle négocie par exemple des accords avec des fournisseurs qui profitent à tous les franchisés car nous avons des prix intéressants. Nous pouvons également être associés à des actions de communication et de promotion communes au réseau. Il nous est aussi proposé de participer à une visio collective par mois avec un coach en entreprise. C’est très intéressant et motivant car on apprend toujours de ces échanges."

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Ticket Modérateur et Participations Forfaitaires

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement les frais médicaux. En effet, une partie des dépenses reste à votre charge : ticket modérateur, forfait de 24 € pour certains actes lourds, participation forfaitaire de 2 €, franchises médicales. Cependant, des exceptions existent.

Le ticket modérateur représente la part des dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires. Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie (exemples : consultation chez un médecin, achat de médicaments prescrits).

Une franchise médicale reste à votre charge pour les frais suivants :

Médicaments
Actes paramédicaux
Transports sanitaires

Le montant de la franchise est de :

1 € par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, par exemple un flacon).
1 € par acte paramédical dans la limite de 4 € par jour.
4 € par transport sanitaire dans la limite de 8 € par jour.

Le montant de la franchise est plafonné à 50 € par an et par personne.

Ouvrir une Franchise Médicale : Étapes Clés

Entrer dans une franchise médicale demande le respect de plusieurs étapes successives. Il est primordial que vous étudiiez l’état de santé de la franchise. Que ce soit d’un point de vue financier, ou en termes de réputation, chaque détail compte. En effet, vous allez devoir porter le nom de cette enseigne et la représenter auprès de votre clientèle. Il faut que vous disposiez de fondations fiables pour votre activité, et que vous soyez certain que le franchiseur est capable de vous apporter l'assistance commerciale et technique prévue dans le contrat.

Les franchiseurs communiquent alors publiquement l’investissement de départ, le montant du droit d’entrée, l’investissement total, ainsi que le chiffre d’affaires espéré. La capacité du franchisé à montrer au franchiseur sa capacité financière sera déterminante.

Document d’Information Précontractuelle (DIP)

Lorsque l’on souhaite ouvrir un centre médical franchisé, le DIP est un passage obligé. Depuis la loi Doubin (1989), le Document d’Information Précontractuelle est transmis par le franchiseur au franchisé au moins 20 jours avant la signature. C’est le DIP qui matérialise précisément le cahier des charges auquel le franchisé va s’engager lorsqu’il entre dans le réseau de l’enseigne. Compte tenu de l’importance d’un tel document, il est indispensable de le relire dans les moindres détails.

La relation commerciale entre le franchisé et le franchiseur est réglementée. Un avocat spécialisé en droit commercial saura vous orienter vers les éléments qui doivent le plus attirer votre attention.

Conclusion

Le marché de la franchise de matériel médical offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs, grâce à la demande croissante de soins à domicile et au vieillissement de la population. En choisissant le bon réseau de franchise et en suivant les étapes clés, il est possible de réussir dans ce secteur en pleine expansion.

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