Franchise Médicale : Histoire et Développement en France

Les franchises médicales seront finalement augmentées, une décision gouvernementale qui suscite de vives réactions. Faisant fi de la levée de boucliers qui avait suivi cette annonce, le gouvernement vient de confirmer sa volonté de faire payer davantage les patients.

Entrave supplémentaire à l’égal accès aux soins, cette nouvelle mesure d’inégalité remet surtout en cause le principe même de la Sécurité sociale : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins.

Après avoir laissé planer le doute - à défaut de renoncer clairement à augmenter le niveau des franchises médicales pour les produits de santé -, le gouvernement est revenu à la charge.

Interrogé par Apolline de Malherbe sur BFM TV, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a même confirmé qu’une loi en ce sens serait présentée au début de l’année prochaine. Il s’agit là d’une remise en cause des fondements de la Sécurité sociale, telle que l’ordonnance du 4 octobre 1945 les avait posés : protéger "les travailleurs et leurs familles" contre les aléas de la vie.

Inspirés du Conseil national de la résistance (CNR), ceux-ci s’étaient en effet traduits par un adage simple : « cotiser selon ses moyens et recevoir selon ses besoins ».

Lire aussi: Perspectives de la franchise Thiriet

Sous prétexte de concilier l’amélioration de l’accès aux soins et la sauvegarde de l’équilibre des finances, les membres du gouvernement n’ont en effet eu de cesse de mettre en avant la nécessaire responsabilisation des patients.

Le 23 août dernier, la Première ministre avait ainsi expliqué que le « doublement des franchises médicales faisait partie des pistes qui sont sur la table, des réflexions sur lesquelles le gouvernement aura à se prononcer très prochainement dans le cadre du futur budget de la Sécurité sociale ».

Juste après, dans le cadre de la préparation de la loi de finances, le ministre délégué aux comptes publics avait ainsi, à son tour, évoqué une possible augmentation du niveau des franchises médicales pour les produits et services de santé.

Le Collectif « Pour un nouveau Grenelle de la Santé » s'y déclare « fermement opposé » par la voix de sa vice-présidente Nathalie Robert qui insiste sur « l’absence de choix des malades soumis à un traitement ».

Le syndicat de médecins MG France considère ainsi que s'attaquer aux franchises « est totalement inégalitaire » et revient à « faire payer les plus modestes, les plus malades au risque de les voir renoncer aux soins ».

Lire aussi: Définition du Conseil en Franchise

Quant à la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), elle craint que la mesure ne vienne « aggraver les problématiques d'accès aux soins ».

Face à cette levée de boucliers, le gouvernement avait en effet maintenu son cap. Le ministre de la Santé et de la Prévention, Aurélien Rousseau, s’était ainsi dit « être favorable au doublement des franchises médicales », car « ces ressources serviront à financer des améliorations à l'hôpital ».

Car la véritable question est de savoir si les patients doivent faire les frais de la gestion approximative des gouvernements qui se sont succédé depuis des décennies ? Doivent-ils être les victimes de la gestion dispendieuse de gouvernants incompétents et dogmatiques ?

Cette mesure est née le 1er janvier 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. A l’époque déjà, l’objectif était de « boucher le trou de la Sécu en responsabilisant les patients ».

En clair, de laisser à la charge de l'assuré social une somme d'argent en cas de remboursement par l'assurance maladie. Et pour les patients, en particulier chroniques, la note pouvait rapidement se révéler salée.

Lire aussi: Avis location voiture Madère sans franchise

Aujourd'hui, le montant de la franchise est en effet de 0,50€ par boite de médicaments ou tout autre unité de conditionnement, de 0,50€ par acte paramédical et de 2€ par transport sanitaire. Demain, il faudra payer le double… Et renoncer encore un peu plus aux principes fondateurs de la Sécurité Sociale.

Certains frais médicaux ne peuvent être remboursées dans leur intégralité ni par votre centre de sécurité sociale ni par votre complémentaire santé. La participation forfaitaire a été introduite au 1er janvier 2005 afin de contribuer au financement du système de santé public français.

À l’année, le plafond de la participation forfaitaire est porté à 50 € par personne. Le recouvrement des participations forfaitaires est déduit ultérieurement, à l’occasion d’un prochain remboursement pour lequel vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Elles peuvent être récupérées sur l’ensemble des prestations qu’il s’agisse des remboursements de soins (quel que soit l’acte remboursé : consultation chez le médecin ou autre professionnel de santé, acte réalisé par un infirmier…) ou des prestations en espèces (indemnités journalières, capital décès).

Vous n’avez aucune démarche à effectuer les participations sont déduites automatiquement de votre remboursement par votre organisme d’assurance maladie MGEN. Mise en place au 1er janvier 2008, la franchise médicale vise, comme pour la participation forfaitaire, à préserver le système de santé français.

Un plafond s’applique pour la franchise médicale. Par jour, la franchise retenue par votre centre de Sécurité sociale MGEN ne peut excéder 4 € (au lieu de 2 €) pour les actes paramédicaux et 8 € (au lieu de 4 €) pour les transports sanitaires. Pour les médicaments, aucun plafond journalier n’est en revanche fixé.

Dans le cadre d’un contrat responsable, ni la franchise médicale ni la participation forfaitaire ne peuvent faire l’objet d’un remboursement de mutuelle.

Le gouvernement souhaite doubler la participation forfaitaire et la franchise médicale. Dans les deux cas, il est question ici de « reste à charge », c’est-à-dire la partie non remboursée par l’Assurance maladie, que le patient doit payer.

La participation forfaitaire concerne toutes les consultations chez un médecin généraliste, les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

Elle prend désormais forme : le doublement des franchises sur les médicaments, actes paramédicaux, transports sanitaires et de la participation aux consultations et examens de biologie. Le gouvernement a ainsi engagé « les consultations liées à la procédure de publication des textes réglementaires », indiquent Bercy et le ministère de la Santé ce lundi.

Concrètement, les franchises vont atteindre 1 euro sur les boîtes de médicaments et les actes paramédicaux. La participation forfaitaire s'élèvera désormais à 2 euros pour les actes et les consultations des médecins, les examens et les analyses de biologie médicale, et elle est portée à 4 euros pour les transports sanitaires.

Le dispositif ne concernera pas les « mineurs, les femmes qui bénéficient de l'assurance maternité » et « les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire », rappelle l'exécutif.

« Dire qu'on va passer de 0,50 à 1 euro » par boîte de médicaments, « je n'ai pas le sentiment qu'on fait un crime terrible, mais je pense que ça responsabilise et que c'est une bonne mesure », avait estimé le chef de l'État.

Tableau récapitulatif des franchises médicales et participations forfaitaires

balises: #Franchise

Articles populaires:

• Liste des SARL
• Définition Code INSEE Limoges
• Déploiement Fibre à Créteil
• Enjeux Financiers à Béthune
• Tout savoir pour créer votre SARL au Cameroun