Franchise Assurance Sinistre : Définition et Explications Détaillées

En matière d’assurance, la franchise est un élément clé à comprendre. Elle représente la somme d'argent qui reste à la charge de l'assuré après un sinistre. Autrement dit, c'est la part des frais que vous devez payer vous-même avant que l'assurance ne commence à vous indemniser. Suivant sa formule d'assurance, un assuré paiera plus ou moins cher sa franchise.

La franchise se retrouve dans la plupart des contrats d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance auto, moto, habitation ou santé. Le principe consiste pour une compagnie d'assurance à partager les risques avec le souscripteur.

La franchise en assurance (expliquée simplement)

Pourquoi les Assureurs Appliquent des Franchises ?

Les assureurs appliquent des franchises avant tout pour responsabiliser les assurés face aux « petits sinistres ». Sans franchise, les assureurs courent le risque d’être submergés de demandes d’indemnisation pour des dégâts minimes. La franchise permet aussi à l'assuré de bénéficier d'une prime d'assurance moins chère.

Elle constitue un outil de responsabilisation et permet de faire baisser la cotisation d’assurance auto. Si l’assureur auto sait que le conducteur conservera à sa charge une part - plus ou moins importante - de l’indemnité qui sera due en cas de sinistre, il sera en mesure de proposer à l’assuré une tarification plus attractive.

La franchise s’applique pour chaque sinistre que l’assuré ait une part de responsabilité ou non. Elle est opposable à l’assuré dans les conditions du contrat d’assurance en ce qui concerne les dommages matériels subis par l’assuré ou son véhicule. En revanche, elle n’est pas opposable au tiers pour la garantie responsabilité civile. La victime est certaine d’être ainsi totalement indemnisée en cas d’accident.

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Les Différents Types de Franchises

Il existe plusieurs types de franchises, chacun ayant ses propres caractéristiques :

Franchise Absolue (ou Fixe)

C’est la franchise que l’on rencontre le plus fréquemment dans les contrats. La franchise absolue est la plus répandue dans le cadre d’une assurance habitation. Son principe ? Votre contrat prévoit une franchise fixe. Si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise, l’assuré est remboursé uniquement si le montant du sinistre est supérieur au montant de la franchise. Si le montant du préjudice subi est supérieur, votre assurance vous rembourse la différence.

Exemple :

Le contrat d’assurance prévoit une franchise absolue de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien.

Franchise Relative (ou Simple)

La franchise simple (ou franchise relative) dépend du montant du sinistre. La franchise relative détermine si l'assureur interviendra en fonction du montant des dommages.Si le montant des réparations est inférieur ou égal à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé.Si le montant des réparations est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé. Dans le cas de la franchise relative, l’indemnisation s’effectue en fonction du montant des dommages subis. Le montant des dégâts est en dessous du palier de franchise défini : aucune indemnisation. Le coût du sinistre est supérieur à la franchise : votre assurance vous rembourse en intégralité.

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Exemple :

Le contrat d’assurance prévoit une franchise relative de 200 euros. Si le montant du sinistre est de 150 euros, l’assuré ne percevra rien.Si la franchise est de 150 € :

Pour un sinistre de 100 €, vous ne recevrez rien,
Pour un sinistre de 200 €, vous serez remboursé intégralement.

Franchise Proportionnelle

Comme son nom l’indique, elle se calcule en pourcentage sur le montant des dommages subis. Résultat : l’assuré paye systématiquement une franchise.

Exemples :

Les dégâts occasionnés sont estimés à 1 000 € : 1 000 € x 15% = 150 €.
Les dégâts occasionnés coûtent 9 000 € : 9 000 € x 15% = 1 350 €.

Franchise Kilométrique

La franchise kilométrique dépend de la distance entre votre domicile ou le lieu de garage habituel de votre véhicule et le lieu du sinistre. Il existe également la franchise kilométrique, qui s'applique pour une garantie assistance en automobile. Nous vous conseillons donc de vous orienter vers la garantie 0 kilomètre qui permet d'être dépanné même à domicile.

Franchise en Jours (Délai de Carence)

La franchise en jours est autrement nommée "délai de carence". Si vous avez une franchise de 10 jours sur votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours. On peut également trouver cette franchise dans le cadre d'une assurance santé, dont certaines garanties présentent un délai de carence allant parfois jusqu'à quelques mois. Il ne faut pas confondre cette franchise en jours avec le délai de carence appliqué dans le domaine de l’assurance santé.

Franchise Annuelle

Dans un contrat d’assurance auto, la franchise annuelle correspond à un montant fixé dès la signature du contrat et restant à votre charge sur une année. Vous ne serez indemnisé que si le montant cumulé des dommages subis par le véhicule au cours de l’année est supérieur à celui de la franchise annuelle.

Calcul de la Franchise

Le mode de calcul de la franchise en assurance auto est variable. Le montant de la franchise peut être déterminé de plusieurs manières :

Montant fixe : par exemple 150 €, défini dans le contrat
Pourcentage du montant des dommages : par exemple 10 % des réparations
Combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage : par exemple 10 % du montant de l'indemnisation, avec un maximum de 300 €.

Concernant ce premier point, la franchise contractuelle est une franchise fixe. Une franchise proportionnelle est au contraire variable. Elle s'exprime souvent en pourcentage du coût des dégâts. Sachez également qu'il arrive souvent que la franchise soit plafonnée.

Franchise en Cas de Catastrophe Naturelle

Lorsque le sinistre survient à la suite d’une catastrophe naturelle, le montant de la franchise auto est fixé à 380€ par la réglementation. En cas de catastrophe naturelle, la franchise est fixée par la loi. Elle ne peut pas être négociée avec l'assureur.

La franchise applicable pour un véhicule terrestre à moteur est de 380 €. En cas de sécheresse ayant causé des mouvements de terrain, la franchise est portée à 1 520 €.

Exemple : si une sécheresse prolongée entraîne un affaissement du sol sous un parking, provoquant des fissures et des déformations sur les véhicules stationnés, les réparations seront soumises à une franchise de 1 520 € au lieu de 380 €.

Pour un véhicule à usage professionnel, la franchise appliquée sera celle qui est indiquée dans le contrat, si celle-ci est supérieure à 380 €.

Si votre contrat d'assurance ne comprend pas la garantie catastrophe naturelle, vous ne serez pas indemnisé pour les dommages subis.

Rachat de Franchise

Le rachat de franchise consiste à augmenter les cotisations d’assurance en contrepartie de la suppression totale de la franchise auto. Certains contrats d'assurance renferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise » assortie du paiement d'une surprime. Cette augmentation de la prime d’assurance permet, du point de vue de l’assurance auto, de compenser le surcoût en cas de sinistre. D’une certaine manière, on peut considérer le rachat de franchise comme une garantie supplémentaire proposée par l’assureur.

Le rachat de franchise intervient souvent pour la location d'une voiture. Cette garantie peut être intéressante car elle offre aux particuliers la sérénité de ne rien devoir payer en cas d’incident. Cette option est notamment proposée par les loueurs de voitures.

Comment Choisir le Montant de Votre Franchise ?

Plusieurs options s’offrent à vous pour choisir le montant de votre franchise auto* :

Choisir une formule adaptée à vos besoins.
Sélectionner une compagnie d’assurances en fonction du montant de la franchise applicable en cas de sinistre.

Dans tous les cas, vous devez faire preuve de vigilance. Avec une franchise très élevée, vous pouvez potentiellement faire face à des difficultés financières si l’écart entre le montant à payer et l’indemnisation proposée par l’assurance est trop important. Ainsi, au moment de choisir votre assurance auto, ne vous focalisez pas uniquement sur le tarif de la couverture proposée : une assurance auto peu onéreuse peut masquer une franchise auto élevée.

Cas Particuliers et Situations Spécifiques

Accident Non Responsable

En cas d'accident non responsable, aucune franchise n'est à régler. En cas d’accident non responsable : Quelle que soit la formule de votre contrat auto, vous serez indemnisé par votre assureur.

Accident Partiellement Responsable

Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation mais pourra avoir à payer la franchise. Si vous avez payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre propre compagnie d'assurance de faire cette démarche pour vous.

Vandalisme

En cas de vandalisme, il existe une situation où vous pouvez ne pas payer de franchise : si l'auteur de l'acte de vandalisme est identifié et que vous possédez une garantie protection juridique.

Augmentation de la Franchise par l'Assureur

Votre assureur peut augmenter votre franchise en assurance habitation si vous déclarez plusieurs sinistres rapprochés. L'assureur peut augmenter les tarifs d'assurance dans certaines conditions, mais si elle est injustifiée, l'assuré est en droit de résilier son contrat.

Où Trouver le Montant de Vos Franchises ?

Le montant de la franchise figure dans votre contrat d'assurance. Le montant des franchises est fixé lors de la présentation du contrat d’assurance dans les conditions particulières de souscription. En règle générale, le prix de la franchise dépend des garanties et du type de contrat choisi. Pour plus de transparence, nous affichons une franchise Assurance Habitation générale qui s’applique à la plupart des garanties : 150 € ou 120 € si vous êtes étudiant.

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