Franchise et Pôle Emploi : Conditions et Opportunités
Face à un contexte économique difficile, la création d’entreprise apparaît comme l'une des solutions pour Pôle Emploi, et donc pour les demandeurs d’emploi. Devenir son propre patron n’est pas une mince affaire : trouver l’idée de business, financer son projet, réaliser une étude du marché/de la concurrence, surmonter les obstacles administratifs… Tant d’épreuves qui découragent très vite les candidats à la création d’entreprise.
Malgré la mise en place par Pôle Emploi d'une cellule d’aide à la création d’entreprise, l’accompagnement n'est pas encore optimisé car bien souvent trop théorique. Toutefois, le demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi, parallèlement à sa démarche de création d’entreprise, continue de percevoir des indemnités lui permettant de se consacrer à son nouveau projet plus sereinement.
Afin de limiter les risques et les obstacles liés à la création d’entreprise (idée pertinente, financement du projet, étude de marché, démarches administratives...), de plus en plus de demandeurs d'emploi optent pour la franchise ... avec le concours (financier entre autre) du Pôle Emploi.
Les Avantages de la Franchise pour les Demandeurs d'Emploi
En effet, la franchise propose plusieurs avantages :
- Permettre au candidat à la création d’entreprise d’être au contact de la réalité du marché
- Bénéficier d'un accompagnement de qualité (le franchiseur est un professionnel qui partage son savoir-faire et sa réussite)
- Bénéficier d’un nom, d’une image, d’un savoir-faire, d’une formation et d’une assistance permanente
- Permettre une reconvention totale car souvent l’expérience du secteur choisi n’est pas obligatoire. Une longue formation est fréquemment incluse dans les droits d’entrée à la franchise
- Le risque d’échec est divisé par 3 par rapport à une création d’entreprise indépendante
En couplant l’aide du Pôle Emploi et de la franchise choisie, les clés de la réussite sont à portée de mains pour une création d’entreprise à moindre risque.
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Choisir-sa-franchise.com vous propose de consulter les franchises qui vous intéressent par secteur d’activité et par apport personnel. Fondateur du site Choisir Sa Franchise, Cédric Chevauché accompagne depuis plus de 15 ans les entrepreneurs dans leur réflexion et leur développement.
CRÉER son ENTREPRISE avec l'Assurance chômage : ce qui change !
Indemnisation et Franchises Pôle Emploi
Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer votre entreprise ? Vous pouvez bénéficier d’une indemnisation de la part de France Travail. Selon l’Unedic, « l’Assurance chômage permet d’accompagner environ 3 créations d’entreprise sur 10. A partir de l’enquête Sine (Système d’information sur les nouvelles entreprises) de l’Insee, nous avons ainsi calculé qu’en 2018, près de 35 % de ces créations d’entreprises ont été accompagnées grâce aux dispositifs d’ARCE et d’ARE. Et les chiffres ne cessent de grimper au fil des ans.
Conséquence directe, les dépenses augmentent significativement. En 2022, ces dépenses « d’indemnisation pour les créateurs et repreneurs d’entreprises ont été de plus de 4 Md€, précise l’Unedic (**). Sur la période à partir de laquelle le demandeur d’emploi a déclaré sa création d’entreprise, 2,4 Md€ ont été dépensés pour l’ARE entrepreneurs et 0,6 Md€ pour l’ARCE, soit 3 Md€ au total. Ces dépenses représentent 9,2 % des dépenses annuelles de l’Unédic en allocations et aides destinées aux demandeurs d’emploi.
Les partenaires sociaux ont donc décidé de mieux encadrer ces deux dispositifs d’indemnisation des créateurs et repreneurs d’entreprise, afin de limiter ce qu’ils qualifient d’ « effets d’aubaine » pour certains. Les accords ont été validés fin décembre par François Bayrou. La parution de l’arrêté agrée ainsi la nouvelle convention d’assurance chômage pour quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Si cette convention est entrée en vigueur le 1er janvier dernier, certaines règles ne sont opérationnelles que depuis le 1er avril 2025. Les nouvelles règles de l’assurance chômage qui permettent de limiter cet effet d’aubaine sont entrées en vigueur au 1er avril 2025. Elles visent notamment à renforcer le contrôle de l’activité non salariée.
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« Pour celles et ceux ayant choisi le cumul, il est nécessaire de déclarer son statut au moment de l’actualisation, détaille la CFDT, qui fait partie des signataires de cette nouvelle convention d’assurance chômage, avec la CFTC et FO pour les organisations salariées et le Medef, la CPME et l’U2P pour les employeurs. Cela permet ensuite de percevoir une avance mensuelle correspondant à 70% de l’ARE, régularisée régulièrement. Arrivé à 60% de ce capital de droit utilisé, l’indemnisation cessera. C’est uniquement sur justificatif et après une décision de recours favorable de l’instance paritaire régionale que les 40% restants sont versés.
Autre changement : les indemnités ne sont plus versées en fonction du nombre de jours qu’il y a dans le mois. Depuis le 31 mars 2025, le paiement de l’allocation chômage est mensualisé sur une base de 30 jours calendaires, quel que soit le mois. Le montant de l’allocation ne varie donc plus en fonction du nombre de jours dans le mois comme c’était le cas jusqu’à maintenant.
A noter que de nouvelles mesures touchant le système d’indemnisation des demandeurs d’emploi pourraient être prises par le gouvernement, qui tente de trouver des solutions pour réduire les dépenses publiques dans le contexte actuel de guerre commerciale déclarée par le chef d’Etat américain, Donald Trump. Une réunion a eu lieu, le 3 avril dernier, entre Emmanuel Macron et plusieurs ministres pour échanger sur les solutions envisageables.
L’autre option qui s’offre aux chômeurs souhaitant se mettre à leur compte : le versement d’une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital, via l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Si ce montant ne varie pas, ce sont les modalités de versement qui évoluent en 2025. L’allocation chômage est mensualisée sur une base de 30 jours, peu importe la durée du mois. Les créateurs ou repreneurs d’entreprise cumulant le maintien de l’ARE avec des revenus doivent désormais justifier régulièrement de leur activité non salariée.
Ces réformes du chômage seront applicables au moins jusqu’en 2028. Ces changements visent à mieux encadrer l’utilisation des dispositifs d’aide, tout en limitant les abus.
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| Type de Franchise | Description |
|---|---|
| Délai d'attente | D'une valeur de 7 jours, appliqué par défaut (sauf réadmission dans les 12 mois). |
| Franchise de Congés Payés | Calculée en fonction du nombre de jours de congés payés acquis. Répartie mensuellement (2 ou 3 jours par mois). |
| Franchise de salaire | Calculée en fonction des salaires perçus. Répartie sur les 8 premiers mois d'indemnisation (si applicable). |
| Différé d'indemnisation spécifique | Calculé à partir des indemnités supra-légales versées (limité à 75 jours). |
Les Différentes Franchises
Lors de l’ouverture des droits à l’indemnisation, un délai d’attente de 7 jours fixes s’applique. Ainsi, durant cette période, vous ne percevrez pas d’allocations. Par exemple, pour une ouverture de droit le 1er octobre, vous recevrez vos allocations à partir du 8 octobre. Petite particularité, ce délai de 7 jours s’applique à chaque réadmission sauf si celle-ci intervient moins de 12 mois après la précédente. C’est-à-dire avant la date anniversaire.
4 franchises réglementaires diminuent le nombre jours indemnisables initial (365 jours). Elles ajoutent un délai entre la date d'ouverture des droits et la date de versement de la 1ère allocation, et sont ventilées sur les premiers mois.
Le courrier de Notification d'admission (où la trouver) indique le début d'indemnisation et ces franchises.
Délai d'attente
D'une valeur de 7 jours, il est appliqué par défaut.
Mais en cas de réadmission intervenant dans les 12 mois suivant la précédente admission, il ne s'applique pas s'il était appliqué lors de la précédente admission. Autrement dit, il ne s'applique pas 2 fois de suite, si les admissions successives interviennent en mois de 12 mois.
Si le délai d'attente n'est pas appliqué, il n'est pas mentionné sur la Notification d'admission.
Franchise de Congés Payés
Cette franchise est une nouveauté de la Convention 2016. Elle est calculée à partir du nombre de jours de congés payés acquis au cours de la période de référence, à raison de 2,5 jours de congés par période de 24 jours travaillés, tels qu'ils sont renseignés sur l’AEM de chaque contrat.
Elle est répartie mensuellement à raison de :
- 2 jours par mois si inférieure à 24 jours
- 3 jours par mois si supérieure à 24 jours
Un maximum de 2 ou 3 allocations sont donc déduites de l'indemnisation de chaque mois, pendant les 12 mois de l'indemnisation.
Cette franchise ne peut pas être nulle, elle est toujours mentionnée sur la Notification d'admission.
Franchise de salaire (anciennement "carence")
Elle est calculée en fonction du montant des salaires perçus au cours de la période de référence retenue pour l’ouverture de droits, du salaire journalier moyen et de la valeur du SMIC. Elle est donc proportionnelle aux salaires perçus sur la période précédente, et en pratique, seuls les intermittents aisés ont cette franchise. Elle est répartie sur les 8 premiers mois d'indemnisation, au maximum : par exemple pour une franchise de 10 jours, la répartition est de 2 jours/mois pendant 5 mois.
Cette franchise peut être nulle, et dans ce cas elle n'est pas mentionnée sur la Notification d'admission.
Différé d'indemnisation spécifique
Il est calculé à partir des indemnités supra-légales versées à la fin du contrat de travail précédant l'ouverture, il ne peut dépasser 75 jours. Son assiette de calcul exclut donc les indemnités prévues par la loi comme par exemple l'indemnité légale de licenciement, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, ou encore toute somme allouée par le juge.
Concrètement, si les indemnités supra-légales sont courantes pour les contrats de travail longs, principalement du Régime Général, elles sont inexistantes pour les CDD courts éligibles au titre des Annexes VIII ou X (artiste ou technicien).
France Travail (ex Pôle emploi) détermine la franchise en fonction des montants des salaires perçus durant la période précédant l’ouverture de droits ou la réadmission. Il n’y a pas de plafond pour cette franchise.
France Travail (ex Pôle emploi) détermine cette franchise par le nombre de jours travaillés qui précède l’ouverture des droits.
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