Fraude au bac de français et aux TPE : fonctionnement, procédures et conséquences

Tricher pendant un examen est une fraude. Elle est un acte grave pouvant avoir des conséquences très lourdes. La fraude au bac est aussi un délit: titleContent. Vous risquez des sanctions disciplinaires et pénales.

Cette année encore, certains candidats au baccalauréat seront tentés de tricher. Ils seraient même de plus en plus nombreux à prendre ce risque : le ministère de l'Éducation nationale a recensé, en juin 2015, 24 % de suspicions de fraudes supplémentaires par rapport à l'année précédente. En 2015, le nombre de suspicions de fraude est monté d'un cran (860, contre 694 en 2014), et les sanctions ont suivi : elles sont passées de 386 en 2014 à 464 en 2015. En 2025, 1 208 cas de fraude ont été recensés, dont 833 ont fait l’objet de poursuites devant la commission disciplinaire du baccalauréat.

Qu’est-ce qui constitue une fraude pendant l’évaluation ponctuelle et l’épreuve terminale ?

Tricher pendant un examen est une fraude. Vous commettez une fraude si vous agissez notamment de l'une des manières suivantes :

• Se faire remplacer par une autre personne pendant une épreuve
• Se faire passer pour quelqu’un d’autre (substitution d’identité)
• Utiliser des faux documents (faux diplômes, faux papiers d’identité par exemple)
• Utiliser un appareil permettant d'échanger ou de consulter des informations (smartphone, montre connectée par exemple)
• Utiliser un appareil permettant l'écoute de fichiers audio
• Communiquer avec d'autres candidats pendant l'épreuve
• Utiliser une calculatrice sans autorisation
• Utiliser du papier ou des documents autres que ceux fournis par l'administration
• Commettre un plagiat: titleContent.

La fraude peut aussi être commise en dehors du cadre des épreuves ou des évaluations. Cela concerne notamment les cas de fraude des outils de remontée de notes pouvant conduire à une modification de la note moyenne à l'examen. Exemple : Si vous utilisez les identifiants d’un enseignant sur l’application de remontée des notes et modifiez une ou plusieurs notes de votre contrôle continu, vous commettez une fraude.

Fraudes spécifiques aux TPE et au bac de français : plagiat, falsification et outils numériques

Le plagiat en forte hausse. Quels sont les gadgets préférés des lycéens ? Comme on pourrait s'y attendre, les ruses utilisant les nouvelles technologies (téléphone portable, MP3...) sont toujours en tête (31,7 % des cas en 2015 vs 31,9 % en 2014). Les bonnes vieilles antisèches les suivent cependant de près ; elles représentent 23,26 % des cas de triche (4 points de moins par rapport à 2014). Mais ce que l'on peut surtout remarquer, c'est la percée du plagiat sous toutes ses formes. La falsification de copies représente désormais 8,14 % des cas de fraude, avec une hausse de 1,54 point par rapport à 2014. Et le plagiat dans les dossiers d'épreuves pratiques comme les TPE (travaux personnels encadrés) se retrouve dans plus de 19 % des cas.

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Tableau récapitulatif des formes et tendances de fraude

Procédure en cas de fraude lors de l’évaluation ou de l’épreuve

Fraude commise à l'occasion de l'évaluation

Si vous êtes surpris en flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant de salle doit intervenir. Il ne vous empêche pas de poursuivre l'épreuve, mais saisit les pièces ou matériels qui permettront d'établir la réalité des faits (document papiers...). Il rédige un procès-verbal décrivant les comportements constatés. Il vous fait signer le document. Les autres surveillants le signent également. Si vous refusez de signer, le surveillant l'indique dans le procès-verbal.

À noter Le chef du centre d'examen peut décider de votre expulsion immédiate si vous perturbez l'évaluation. Si vous vous faites remplacer par une autre personne pour passer l'évaluation, le chef du centre d'examen peut également décider d'expulser cette personne.

Le procès-verbal est transmis au recteur qui doit prendre l'une des décisions suivantes :

• Abandonner les poursuites
• Saisir la commission de discipline du bac
• Vous convoquer lui-même lorsqu'il envisage de vous sanctionner par un blâme: titleContent ou une privation de toute mention au diplôme.

Le recteur ou la commission de discipline vous convoque au moins 10 jours à l'avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté. L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent. Jusqu'à la décision du recteur ou de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Fraude découverte à la correction

Si la fraude est découverte pendant la correction des copies, le correcteur rédige un rapport d’incident. Le procès-verbal ou le rapport d’incident sont transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac. Vous êtes convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté. L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent. Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Lire aussi: Définition et enjeux de la fraude

Fraude commise en dehors du cadre de l'évaluation

Le chef d'établissement rédige un rapport d'incident décrivant les faits constatés. Il vous fait signer le document. Si vous refusez de signer, le chef d'établissement l'indique dans le rapport d'incident. Le rapport d'incident est transmis au recteur. Il peut décider d'abandonner les poursuites ou de saisir la commission de discipline du bac. Vous êtes convoqué au moins 10 jours avant la réunion de la commission, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation indique les faits reprochés, la possibilité de présenter des observations (écrites ou orales) et d'être assisté ou représenté. L'audience n'est pas publique et a lieu même si vous êtes absent. Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.

Sanctions disciplinaires : champ et effets

Vous risquez une sanction disciplinaire. Le recteur peut vous sanctionner lui-même par un blâme ou une privation de toute mention au diplôme. Lorsqu'elle est saisie par le recteur, la commission académique de discipline peut, selon les cas, prononcer l'une des sanctions suivantes :

• Blâme: titleContent
• Privation de toute mention au diplôme
• Interdiction de participer à tout examen de l'Éducation nationale pendant 5 ans au maximum (bac ou post-bac)
• Interdiction de s'inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur pendant 5 ans au maximum.

La sanction s'accompagne de l'annulation de l'évaluation pendant laquelle s'est déroulée la fraude (vous aurez alors la note de 0 à l'évaluation concernée). Selon les cas, la commission peut aussi prononcer la nullité de la totalité de l'examen. Vous devrez alors repasser l'ensemble des épreuves si vous souhaitez obtenir votre bac. La sanction entraîne aussi l'annulation des points éventuellement ajoutés par le jury. Toutes les sanctions peuvent être inscrites dans votre livret scolaire.

Un verdict qui tombe plus tôt Les commissions qui statuent sur les sanctions suite aux fraudes rendent leur verdict plus tôt : début septembre, soit avant la date limite pour une inscription dans l'enseignement supérieur. En effet, tant que la commission n'a pas statué, l'élève n'a pas son bac. Rappelons qu'avant 2012, les fraudeurs pris la main dans le sac devaient attendre bien souvent la mi-novembre pour connaître leur sort. Sanctionnés ou relaxés, ils "perdaient" alors un an.

Sanctions pénales : délits et peines encourues

La fraude au bac est aussi un délit: titleContent. Elle peut entraîner des sanctions pénales. Si vous communiquez le sujet de l’épreuve à l’avance ou si vous vous faites remplacer pendant l’épreuve, vous et vos complices risquez jusqu'à 9 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Vous risquez aussi les sanctions pénales suivantes :

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• 3 ans de prison et 45 000 € d’amende pour faux et usage de faux
• 3 ans de prison et 50 000 € d’amende pour falsification de documents
• 10 ans de prison et 1 000 000 € d’amende pour substitution d’identité lors des épreuves.

Fréquence des sanctions et données chiffrées récentes

Beaucoup plus de suspicions de fraude, et plus de sanctions. Que risquent les tricheurs ? Officiellement, selon la gravité de la fraude, les sanctions vont du simple blâme à l'exclusion, durant cinq ans, de tout établissement public du supérieur. Pour les cas les plus graves (substitution de candidat, divulgation de sujet), trois ans de prison et une amende de 9 000 euros.

Des sanctions plus fréquentes, donc, mais qui ne vont pas jusqu'aux peines les plus lourdes : parmi les 464 élèves sanctionnés (386 en 2014), environ 34 % ont eu un blâme (30 % en 2014), 64 % ont été interdits de repasser le bac ou un titre ou diplôme délivré par un établissement public pour une durée d'un ou deux ans - dont 53 % avec sursis -, et un peu plus de 2 % ont été privés de mention.

Points pratiques à retenir pour les candidats

• Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
• Jusqu'à la décision de la commission, vous ne pouvez pas obtenir les résultats de votre examen. Vous ne pouvez pas non plus vous inscrire dans un établissement public d'enseignement supérieur.
• À savoir Vous pouvez faire appel de la décision en saisissant le tribunal administratif. Vous avez 2 mois suivant la réception de la décision de la commission académique pour le faire.
• Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Questions ? Y a-t-il de plus en plus de fraudes au bac ? Quelles sont les sanctions encourues ? Sont-elles fréquentes ?

Informations complémentaires « La fraude à un examen consiste à essayer d’obtenir son diplôme en feignant d’avoir les connaissances ou les compétences attendues des titulaires de cet examen. Il s’agit d’un délit, puni par la loi, passible de 3 ans de prison et de 9 000 euros d’amende ». Vous pouvez consulter l’infographie publiée ci-dessous pour plus d’informations !

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