Le Freelance en France : Définition, Statuts et Obligations

Le statut de freelance s’est beaucoup développé ces dernières années. Le travail en freelance, ou travail indépendant, connaît une popularité croissante dans le monde moderne. Avec l'évolution des technologies numériques et des changements dans les mentalités des travailleurs et des employeurs, cette forme de travail offre de nouvelles perspectives et défis.

Mais qu'est-ce qu'un freelance exactement ?

Qu'est-ce qu'un Freelance ?

Le terme « freelance » est un anglicisme qui renvoie au travailleur indépendant, tel que peut être un community manager, ou encore un illustrateur. Le travail en freelance fait référence à une forme d'auto-emploi où une personne exerce son activité professionnelle de manière indépendante, sans être engagé sur le long terme par un employeur spécifique. Les freelances offrent leurs services à des entreprises ou à des particuliers sur la base de contrats ou de projets ponctuels.

Le freelance est une personne qui travaille à son compte, sans être salariée d'une entreprise. C’est davantage un mode de travail. De plus, le terme freelance renvoie généralement à une activité de prestation de services. Cette forme de travail est souvent désignée par les termes de "travailleur indépendant" ou "micro-entreprise" (ou "auto-entreprise").

Le travailleur indépendant se distingue du salarié par le fait qu’il n’existe aucun lien de subordination entre lui et la société cliente. Pour rappel, le lien de subordination est une des principales caractéristiques pour qualifier une convention de contrat de travail. Il s’agit de l’exécution de différentes tâches ordonnées par un employeur qui dispose d’un pouvoir coercitif.

Si nous devions retenir une définition du mot freelance, ce serait : “personne qui travaille de façon indépendante, sans contrat de longue durée avec un employeur”.

Les origines du terme “freelance”

La première fois que le terme freelance a été utilisé, c’était en 1820 par Sir Walter Scott dans son roman Ivanhoé. Il explique que ses services en freelance ont été refusés, mais qu’un homme d’action, à son époque, trouvera toujours du travail. La suite de l’histoire du freelancing est plutôt classique. Ce mode de fonctionnement a désigné les personnes non affiliées de toutes sortes (journalistes, politiques, militaires). Et à la fin du XXe siècle, son homonyme français “travailleur indépendant” est entré dans le langage courant.

Selon des données de 2021 de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques), le nombre de micro-entrepreneurs, un statut souvent adopté par les freelances, avait dépassé 1,7 million en France.

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Avantages et Inconvénients du Statut Freelance

Devenir freelance offre plusieurs avantages qui attirent de nombreux professionnels vers cette forme de travail indépendant.

Avantages :

Flexibilité : Les freelances ont la liberté de choisir leurs horaires de travail et de les adapter en fonction de leurs besoins personnels et de leurs préférences.

Être freelance, c’est être son propre boss, travailler pour soi, tenir les rênes de son business. En tant que travailleur·se indépendant·e, vous pouvez travailler où vous voulez, quand vous voulez, pour qui vous voulez et au prix que vous voulez.

Un freelance travaillant sur son ordinateur.

Inconvénients :

Instabilité des revenus : Les freelances ne bénéficient pas d'un salaire fixe mensuel.
Responsabilités administratives : Les freelances doivent gérer eux-mêmes leur comptabilité, leurs factures, leurs déclarations fiscales et sociales.
Isolement professionnel : Travailler en freelance peut parfois être isolant, surtout si vous travaillez depuis chez vous.

En revanche, la rémunération de chaque mission est définie au cas par cas. C’est pourquoi, le salaire du freelance est souvent très instable. Le travail du freelance peut également se révéler fastidieux.

Si vous êtes actuellement en CDI, vous devez (légitimement) vous demander quel est le statut le plus avantageux entre le freelancing et le salariat.

Il est important de noter que ces avantages peuvent varier en fonction de votre secteur d'activité, de votre expérience et de la manière dont vous gérez votre activité de freelance. Bien que ces défis puissent sembler intimidants, beaucoup sont gérables avec une bonne planification, une gestion efficace et un réseau de soutien solide.

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Les Statuts Juridiques pour Exercer en Freelance

Pour exercer son activité professionnelle en toute légalité, le freelance dispose de plusieurs options en ce qui concerne le choix de son statut social :

Statut auto-entrepreneur : ce régime est entré en vigueur en 2009. On parle aujourd’hui de micro-entrepreneur. En qualité d’auto entrepreneur, il est possible d’exercer plusieurs activités.
Créer une entreprise individuelle : il s’agit ici de créer une Entreprise Individuelle (EI). Lors de la création de l’EI, l’auto-entrepreneur divise son patrimoine en deux parties, l’un privé et l’autre professionnel.
Le portage salarial : ce régime a été défini par l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015. Le portage salarial correspond à une relation contractuelle tripartite : d’une part, la relation entre l’entreprise de portage salarial qui effectue une prestation pour le compte de la société cliente ; d’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et le salarié dit « porté ». En optant pour le portage salarial, le freelance se décharge de toutes les formalités administratives, juridiques et l’enregistrement comptable des prestation de service. Ce régime constitue donc le parfait compromis entre liberté du freelance et sécurité du salariat.

Créer une micro-entreprise est l’option la plus plébiscitée par les indépendant·es qui souhaitent voler de leurs propres ailes !

Les différents statuts juridiques pour les freelances.

Obligations et Conseils pour les Freelances

Le freelance doit également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Quant à la société cliente, elle est surtout tenue à une obligation de payer le freelance au terme de la mission.

En effet, en principe, le contrat pour devenir freelance prévoit une durée déterminée pour la mission confiée. Une rémunération doit être également consentie et fixée par les cocontractants. La rémunération peut être indifféremment fixe ou variable. Si elle est variable, elle peut être, par exemple, soumise à la réussite ou à l’échec de la mission. La société cliente doit également tout mettre en oeuvre pour faciliter le bon déroulement de la mission.

Dès lors que le paiement est réglé, il note le numéro de facture, le nom du client et la date de paiement dans un carnet de compte. Cela lui permet de calculer son chiffre d’affaires brut facilement à la fin du mois. Et en début de mois suivant, il ou elle doit payer ses cotisations à l’URSSAF (et ses impôts à la source s’il a choisi cette option).

Comprendre le système fiscal français

Il est essentiel pour les entrepreneurs et les indépendants opérant en France de bien comprendre le système fiscal français. Cette connaissance garantit le respect des obligations nécessaires et permet d’optimiser la situation financière.

En tant que travailleur indépendant en France, vous êtes responsable du paiement de vos propres impôts sur vos revenus. Cela comprend les cotisations de sécurité sociale et l’impôt sur le revenu. Le montant que vous devez payer dépend de plusieurs facteurs, tels que votre revenu annuel et votre tranche d’imposition.

Outre l’impôt sur le revenu, vous devrez également payer des cotisations de sécurité sociale en France. Ces cotisations couvrent divers aspects de la sécurité sociale, notamment l’assurance maladie, les prestations de retraite et les allocations de chômage. Il est essentiel de tenir compte de ces coûts lorsque vous calculez vos dépenses et vos revenus en tant que freelance.

En outre, en tant que travailleur indépendant en France, vous pouvez également bénéficier de certaines déductions fiscales et de certains avantages. Par exemple, si vous travaillez à domicile, vous pouvez déduire une partie de votre loyer ou de votre hypothèque en tant que dépense professionnelle.

En tant que travailleur indépendant en France, vous devez être conscient des obligations fiscales et des réglementations en vigueur. Il est essentiel de tenir des registres précis de vos revenus et de vos dépenses et de consulter un fiscaliste ou un comptable pour vous assurer que vous êtes en conformité avec les lois fiscales.

Cotisations de sécurité sociale pour les freelances en France

En France, les free-lances, quel que soit leur type d’activité, relèvent du régime de la micro-entreprise. Toutefois, il s’accompagne également de certaines responsabilités, telles que le respect des obligations en matière de sécurité sociale. Ces cotisations sont essentielles pour garantir aux free-lances l’accès à la protection sociale, aux soins de santé, aux prestations de retraite, etc. Le montant des cotisations est basé sur votre revenu en tant que free-lance et peut varier chaque année.

Il est important de noter qu’en tant que freelance, vos revenus sont soumis à l’impôt en France. Les freelances doivent enregistrer leur entreprise auprès des autorités compétentes en France et obtenir un numéro d’entreprise. Cette démarche est nécessaire pour déclarer leurs revenus et remplir leurs obligations fiscales.

Les freelances doivent prendre en compte leurs revenus d’indépendants dans le calcul des cotisations de sécurité sociale. Cela inclut les revenus générés par les activités de freelance, tels que les honoraires perçus pour les services fournis.

Exemples de Jobs en Freelance

De nos jours, les opportunités professionnelles qui s'offrent aux freelances sont infinies. Pour le démontrer, je vais passer en revue 3 secteurs d’activité et vous donner des exemples de jobs en freelance pour chacun d'entre eux.

Sur le web : C’est le cas des développeurs web qui codent des sites web, des applications, des jeux vidéo, etc. C’est le cas des webdesigners freelances qui bâtissent l’architecture des sites et qui les rendent responsives. Et c’est aussi le cas des rédacteurs web, des Content Managers et des Community Managers qui rédigent des articles de blog, réalisent des livres blancs, écrivent des newsletters, publient sur les réseaux sociaux, conçoivent des stratégies SEA…
Dans le tourisme : organisateur de voyages, guide touristique, réceptionniste en hôtellerie, prof de surf, surveillant de baignade…
Dans le sport : coach sportif, maître nageur, commercial dans le sport, journaliste sportif, sportif professionnel…

Un freelance fixe lui-même ses tarifs. Il ou elle peut facturer au projet, à l’heure, à la journée… Dans certains secteurs (l’écriture et la traduction notamment), il est possible de facturer à la page, au mot ou au feuillet.

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