La Sécurité Sociale pour les Freelances en France : Guide Complet
En France, la protection sociale est un droit fondamental, et cela s'applique également aux travailleurs indépendants. Personne n'est à l'abri de tomber malade et d'avoir besoin d'un arrêt de travail. Cet article vous explique comment fonctionne la sécurité sociale pour les freelances, notamment en cas d'arrêt maladie.
L'intégration des Indépendants au Régime Général
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants a été intégrée au régime général de la Sécurité sociale.
Avec la suppression du régime social des indépendants (ex RSI), les travailleurs indépendants rejoignent l’Assurance Maladie pour leur couverture santé obligatoire, ce qui simplifie grandement les démarches administratives et offre une meilleure lisibilité des droits.
Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous avez été progressivement rattaché à l’Assurance Maladie. Vous en avez été informé par courrier ou courriel, dans lequel a été précisé votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) de rattachement et ses coordonnées : il s'agit de la CPAM du lieu de résidence (ou de votre lieu d’activité si vous résidez à l’étranger).
Arrêt Maladie pour les Freelances : Conditions et Indemnités
Droit à l'arrêt maladie
Même en tant que freelance, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières durant votre arrêt maladie.
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Un auto-entrepreneur dispose du droit à l'arrêt maladie sous réserve de remplir certains critères.
En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières, sous condition de revenu et de durée d’affiliation.
Votre médecin traitant évalue votre état de santé et détermine la durée nécessaire d'arrêt.
Calcul des indemnités journalières
Elles sont calculées sur la base de votre revenu d’activité annuel moyen (Raam), à hauteur de 1/730e.
Les revenus sont pris en compte dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur le jour où est établi le constat médical d’incapacité de travail.
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Au 1er janvier 2025, ce plafond est à 47 100 euros bruts.
Si vos revenus sont insuffisants, le montant de votre indemnité journalière peut en revanche être minime, voire nul.
Bon à savoir :
- La déclaration peut s'effectuer par voie dématérialisée via votre compte Ameli, une solution rapide et sécurisée.
- Ce formulaire est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour tout envoi papier d’un avis d’arrêt de travail.
Anticiper les Coups Durs
Ne pas travailler alors qu’on est freelance peut avoir des conséquences à long terme (perte de clients, arrêt de l’activité etc.) sur vous et votre foyer.
Aussi, vous pouvez anticiper les coups durs et vous protéger grâce à une assurance prévoyance professionnelle pour les travailleurs non-salariés.
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Régime Général vs Régime de Sécurité Sociale des Indépendants
Les freelances indépendants adhèrent à un régime de protection sociale dès le démarrage de leur activité.
Leur régime de protection sociale dépend du statut juridique de leur entreprise.
Les freelances indépendants sont en principe affiliés à la sécurité sociale des indépendants dès le démarrage de leur activité, sauf lorsqu’il exerce leur activité en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Dans ce cas, ils sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Cette distinction a un impact considérable au niveau de la protection sociale des freelances indépendants.
Le statut juridique choisi par le freelance indépendant déterminera le régime de protection sociale auquel il sera affilié au titre de son activité professionnelle.
- Le freelance indépendant qui exerce entre nom propre (entreprise individuelle et EIRL) ou en EURL (SARL à un seul associé) est affilié au régime de sécurité sociale des indépendants, même lorsqu’il ne se verse aucune rémunération assujettie aux cotisations sociales.
- Le freelance indépendant qui exerce en SASU (SAS à un seul associé) est affilié au régime général de la sécurité sociale (le même régime que les salariés) à condition qu’il perçoive une rémunération assujettie aux cotisations sociales. En l’absence de rémunération, il n’est affilié à aucun régime de protection sociale au titre de son activité professionnelle.
Différences Importantes entre les Deux Régimes
Entre le régime général de la sécurité sociale et la régime de sécurité sociale des indépendants, il existe plusieurs différences importantes dont il faut tenir compte avant la création de l’entreprise. Ces différences concernent notamment la couverture sociale ainsi que la méthode de calcul et de paiement des cotisations sociales.
Cotisations Sociales :
- Au régime général de la sécurité sociale, le freelance indépendant déclare mensuellement ou trimestriellement le montant de ses rémunérations brutes puis acquittent ses cotisations sociales. En cas de versement de dividendes, il n’est pas redevable de cotisations sociales sur le montant perçu.
- Au régime de sécurité sociale des indépendants, le freelance indépendant paie mensuellement ou trimestriellement des cotisations sociales à titre provisoire (calculées sur la base de ses derniers revenus annuels connus). Ensuite, une régularisation sera effectuée lorsque le revenu annuel est déclaré. Par ailleurs, une partie des dividendes perçus par le freelance indépendant est assujettie aux cotisations sociales (1).
(1) Le montant assujetti aux cotisations sociales correspond à la partie des dividendes qui excède 10% du total suivant : apports en capital + apports en compte courant + primes d’émission.
Enfin, entre les deux régimes, il existe un écart important au niveau du montant des cotisations sociales. Pour une rémunération nette équivalente, le régime de sécurité sociale des indépendants coûte quasiment deux fois moins cher que le régime général de la sécurité sociale.
Couverture Sociale et Droits à la Retraite
Le freelance indépendant affilié au régime général de la sécurité sociale bénéficie d’une meilleure protection en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de maladie professionnelle. Par exemple, un délai de carence de 7 jours s’applique pour le versement des indemnités journalières (contre 3 jours au régime général).
Les droits à la retraite sont également moins bons pour les freelances indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants.
Tableau comparatif simplifié :
| Caractéristique | Régime Général | Sécurité Sociale des Indépendants |
|---|---|---|
| Affiliation | SASU (avec rémunération) | Entreprise individuelle, EIRL, EURL |
| Cotisations sur dividendes | Non | Partiellement (si > 10% du capital) |
| Montant des cotisations | Plus élevé | Moins élevé |
| Couverture en cas d'accident/maladie | Meilleure | Moins bonne |
| Délai de carence pour IJ | 3 jours | 7 jours |
Pour appréhender en détail les différences qu’il existe entre les deux régimes de sécurité sociale, nous vous conseillons de faire un point avec un assureur spécialisé en protection sociale du dirigeant.
Assurances Complémentaires et Prévoyance
Enfin, le freelance indépendant ne dispose d’aucune couverture contre le risque chômage, peu import son régime de sécurité sociale.
La souscription d’un ou de plusieurs contrats d’assurance complémentaire permet aux freelances indépendants d’améliorer la qualité de leur protection sociale, notamment en matière de droits à la retraite, de prévoyance et de prise en charge sur les dépenses de santé. Sous certaines conditions, il sera possible de déduire les cotisations payées du résultat imposable.
La Sécurité Sociale des Indépendants (SSI)
Depuis le 1er janvier 2020, la protection sociale des indépendants ne dépend plus du Régime social des indépendants (RSI). Celui-ci a laissé place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Le recouvrement de vos cotisations sociales : allocations familiales, maladie, invalidité, décès, retraite, CSG & CRDS, etc.
Notez que certaines professions libérales restent affiliées à leurs propres organismes pour la retraite : Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : CIPAV, CARMF, CARPIMKO, CAVOM.
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