Gérant de SARL : Quelles sont les conditions pour un étranger ?

Dans un contexte de mondialisation croissante, la question de la direction d’une société française par un étranger suscite un intérêt de plus en plus important. Voici ce que vous devez savoir si vous êtes étranger et souhaitez créer ou diriger une entreprise en France. En France, la création d’une entreprise doit toujours être accompagnée de l’accomplissement de plusieurs démarches, et la SARL ne déroge pas à la règle, que le créateur soit français, ou ressortissant d’un autre pays européen et non européen.

Sur ce point d’ailleurs, beaucoup se posent la question concernant la réelle faisabilité de cette pratique, c’est-à-dire le fait qu’une personne, n’ayant pas la nationalité française, envisage de créer une SARL sur le territoire français.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient d’éclaircir une petite nuance que la majorité des personnes confond fréquemment. Il s’agit de différencier la nature même de l’action à entreprendre, c’est-à-dire le fait pour l’étranger d’être simplement un associé, et celui d’être le créateur proprement dit.

De plus, que le créateur soit un ressortissant européen et non européen est un paramètre non négligeable, à prendre en considération.

Les conditions générales pour les étrangers

Un étranger peut exercer les fonctions de dirigeant d’une société commerciale française à condition de satisfaire aux exigences imposées par la loi française. En revanche, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) impose à certains ressortissants étrangers de détenir un titre de séjour pour fixer leur résidence en France.

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Or, généralement, il est nécessaire de résider en France pour diriger une société française ne serait-ce que pour des raisons de fonctionnement. En définitive, la nécessité de détenir un titre de séjour ne va pas dépendre du statut de dirigeant français mais bien de la résidence nationale.

Différenciation entre associé et dirigeant

Il faut au préalable bien identifier la situation dans laquelle se trouve l’étranger. En effet, les règles et les différents paramètres à prendre en compte ne sont pas les mêmes lorsqu’on parle d’un simple associé étranger et de celui qui créer véritablement la SARL.

La grande différence ici c’est que l’étranger verse une certaine somme au capital social pour devenir un associé, tandis que dans l’autre cas, il crée la société et en devient lui-même dirigeant, tout en conservant son statut d’étranger.

Par définition, la SARL ou société à responsabilité limitée fait partie des nombreuses formes juridiques que revêtent les sociétés commerciales, dont la création doit obligatoirement s’effectuer par au moins deux associés. Sa principale caractéristique réside dans le fait que la responsabilité des associés ne saurait être engagée qu’en fonction de la valeur de leurs apports au capital social de la société, un avantage considérable, qui va permettre de protéger leur patrimoine personnel.

Par ailleurs, il est indispensable de rédiger des statuts, ces derniers serviront à fixer les règles de fonctionnement et d’organisation de la SARL. Sur le cas des associés, ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

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Pour devenir associé dans une SARL, la législation française n’est pas trop stricte là-dessus. Ce qui nous intéresse ici c’est la situation où un étranger souhaite créer une SARL. Comme il a été mentionné plus tôt, il existe une légère nuance entre être associé, et être le dirigeant de la SARL. C’est ce que nous allons évoquer ci-après.

Ressortissants de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE)

Tout ressortissant de l’Union Européenne ou d’un autre état de de l’Espace économique européen (c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ou de la Suisse souhaitant résider en France est dispensé de détenir un titre de séjour quelconque (art.

On ne constate aucune interdiction ou restriction particulière pour tout étranger, ressortissant de l’Union européenne, ayant la nationalité d’un pays présent dans l’EEE ou l’espace économique européen, lorsque celui-ci envisage d’apporter des fonds au capital social de la SARL, et d’en devenir associé.

Il en est de même s’il souhaite créer lui-même la société en question, aucune formalité spécifique n’est à accomplir. Ainsi, il sera simplement nécessaire de présenter une copie de sa pièce d’identité étrangère pour pouvoir commencer les démarches relatives à l’immatriculation de la SARL au registre du commerce et des sociétés ou RCS (c’est le cas par exemple d’un ressortissant belge, désireux de créer et de gérer une SARL en France, qu’il y soit résident ou non).

On peut aussi avancer l’exemple de la Norvège ou de l’Islande, comme pays faisant partie de cette EEE. Notons en outre qu’un ressortissant suisse possèdera les mêmes privilèges qu’un État membre de l’EEE ou de l’UE.

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Les ressortissants de l’Union européenne et les citoyens d’un autre pays membre de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) et de la Confédération suisse qui souhaitent établir leur résidence habituelle en France sont dispensés de titre de séjour (CESEDA, art. L. 231-1).Ils sont considérés comme des citoyens français au regard des règles relatives aux dirigeants d’une société française.

Ces personnes sont dispensées de détenir un titre de séjour pour exercer une activité commerciale ou de direction en France (article L.121-1 du Ceseda). Elles doivent simplement s’enregistrer auprès du maire de leur commune de résidence dans les trois mois suivant leur arrivée (article L. 121-2 du Ceseda). Les formalités à accomplir pour créer ou diriger une société sont les mêmes que celles prévues pour les citoyens français.

Ressortissants hors UE

Les étrangers, autres que les ressortissants européens et assimilés, souhaitant résider en France pour devenir dirigeant d’une société commerciale peuvent demander une carte de séjour temporaire avec la mention « entrepreneur/profession libérale ».

Ce titre de séjour temporaire, d’une durée d’un an, est délivrée aux étrangers pour l’exercice d’une activité non-salariée nécessitant une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (art. R.421-7 du CESEDA), économiquement viable et dont ils tirent des moyens d’existence suffisants (art.

À l’issue de cette première année de séjour régulier en France, l’étranger peut demander une carte pluriannuelle « entrepreneur » sous réserve de respecter les conditions édictées par l’article L.433-4 du CESEDA. Cette carte est valable pour une durée de 4 ans.

Par contre, dans le cas d’un étranger non européen, il doit absolument détenir un titre spécifique afin qu’il puisse diriger la société en question. On parle notamment d’un titre de séjour. Rappelons cependant que si le non-Européen décide de devenir uniquement un associé, ce titre ne sera d’aucune utilité puisqu’il n’est pas dans l’obligation d’être sur les lieux, au contraire d’une fonction de direction, où le dirigeant doit être présent dans les locaux de l’entreprise.

Les étrangers non européens doivent obtenir une carte de séjour autorisant l’exercice d’une activité non salariée pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale en France (article L. 313-10 2° du Ceseda). Les ressortissants de pays ayant signé un accord international dérogent à cette obligation, ainsi que les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, sont dispensés de la carte de séjour (art. L. 411-1 et L.

Ceux qui souhaitent établir leur résidence en France pour diriger d’une société française doivent être titulaires d’un titre de séjour (art. L 411-1 s. et R 431-2 s. Des engagements internationaux conclus par la France avec l’Algérie, l’Andorre et Monaco dispensent leurs ressortissants de détenir un titre de séjour.

Sur ce point d’ailleurs, beaucoup se posent la question concernant la réelle faisabilité de cette pratique, c’est-à-dire le fait qu’une personne, n’ayant pas la nationalité française, envisage de créer une SARL sur le territoire français.

En fin de compte, ce qui est à prendre en considération est le lieu de résidence, celui-ci déterminera les formalités à suivre pour créer la SARL. L’administration française régissant la matière exige de tout étranger qui ont leur résidence habituelle en France de posséder un titre de séjour ou un visa séjour en cours de validité pour pouvoir exercer la fonction de dirigeant d’une SARL sur le sol français.

Ainsi, aucune formalité particulière ne doit normalement être effectuée. C’est notamment le cas de la carte de résident ainsi que de la carte séjour.

Dans cette situation, l’étranger aura plusieurs alternatives possibles : l’une consistera à se poser concrètement et définitivement sur le sol français pour y créer la SARL, et l’autre permettra de le faire sans bouger de sa résidence étrangère habituelle.

S’agissant du premier cas de figure, il faut demander un visa long séjour auprès du bureau de la diplomatie, présent sur le territoire du pays d’origine du ressortissant étranger. Sans ce titre, ce dernier ne sera pas en mesure de s’introduire sur le sol français.

Afin d’entamer concrètement la constitution de la société en France, l’étape suivante consistera à faire une autre demande de carte de séjour provisoire (pour une durée d’une année) au niveau de la préfecture. Une fois cette carte obtenue, il conviendra alors de procéder à l’immatriculation de la SARL auprès du registre concerné (RCS ou RM).

Par ailleurs, les formalités seront moins complexes dans le cas où le ressortissant choisisse de ne pas se déplacer en France pour créer sa SARL, puisque dans cette situation, une carte de séjour ne sera plus utile. Toutefois, un visa court séjour sera nécessaire (délivré par l’ambassade du pays d’origine), pour chaque déplacement fréquent (90 jours par déplacement).

Enfin, pour les démarches de constitution proprement dites, aucune formalité particulière n’est demandée, il faut juste que la société possède une adresse de siège social française, afin de pouvoir s’immatriculer au registre concerné.

Les étrangers résidant régulièrement en France qui disposent d’un visa long séjour valide ne sont soumis à aucune formalité pour créer leur entreprise.

Les différents types de cartes de séjour

Parmi les papiers acceptés par l’administration pour la création d’une entreprise avec un dirigeant étranger, nous pouvons également citer les cartes de séjour.

• Carte de résident longue durée-CE : les concernés seront les étrangers ayant comme résidence habituelle la France depuis plus de cinq ans, et possédant un titre de salarié. Cette carte est valable pour 10 années renouvelables. Elle permet de s’établir et de travailler sur le territoire français, en tant que salarié ou non. Son obtention est soumise à de nombreuses conditions. La carte de résident « longue durée-CE » permet au titulaire de résider dans un autre pays d’Europe. Valable pour 10 ans, elle est délivrée aux étrangers ayant résidé en France depuis plus de 5 ans. Bon à savoir : la profession est étudiée ainsi que les moyens d’existence.
• Carte de résident algérien de 10 ans : ce sont les Algériens ayant émigré depuis trois années ou plus qui seront concernées, ou bien ceux qui ont de la famille en France. Cette carte est délivrée sous certaines conditions aux Algériens qui résident en France. Sont particulièrement concernés ceux qui ont émigré depuis plus de 3 ans ou qui ont des liens familiaux en France.
• Carte de séjour « vie privée et familiale » : l’obtention de cette carte est conditionnée à la situation familiale de l’associé. Cette carte de séjour peut être délivrée aux étrangers qui possèdent des liens familiaux en France. À noter : la demande pour la carte de séjour « vie privée et familiale » est à déposer auprès de la préfecture. Vous pouvez profiter de disposer d'attaches personnelles et familiales en France pour demander ce visa. Cette carte de séjour vous permettra d'exercer n'importe quelle activité professionnelle.
• Carte « compétences et talents » : c’est une carte de séjour valable 4 ans et renouvelable. Elle est accordée aux personnes qualifiées souhaitant investir ou créer une société en France. La carte de séjour « compétence et talents » est accessible aux étrangers voulant travailler en France pour une durée supérieure à 3 mois. Cette option est particulièrement indiquée pour la création d’entreprise, notamment si le séjour s’étend au-delà d’une année. Bon à savoir : la carte de séjour « compétence et talent » a été remplacée par la carte de séjour « Passeport talent ». Cette carte de séjour pluriannuelle (4 ans maximum et renouvelable) permet d’accorder un titre de séjour à des personnes hautement qualifié qui souhaitent créer ou investir une entreprise en France. Ces documents doivent démontrer votre implication dans le projet. Montrer un bilan et un compte de résultat prévisionnel est donc un avantage qui n'est pas négligeable.

Il faut aussi connaître les spécificités juridiques et fiscales qui concernent un résident étranger. Ainsi, les dividendes versés par l’entreprise sont concernés par la retenue d’impôts à la source s’il n’existe pas de convention juridique avec le pays d’origine de l’associé.

Procédure de demande de titre de séjour "Passeport Talent"

Une fois en France, vous pouvez faire une demande de titre de séjour mention Passeport talent : Mandataire social de l'une des manières suivantes :

• En ligne : Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
• Sur place : Où s’adresser ?

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

• Passeport de moins de 10 ans avec une durée de validité d'au moins 3 mois supérieure à la date prévue du départ de France. Il faut envoyer toutes les pages sur lesquelles des visas et des cachets d'entrée et de sortie sont présents
• Visa de long séjour ou visa long séjour valant titre de séjour en cours de validité
• Justificatif d'état civil et de nationalité : passeport ou extrait d'acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale de l'acte de naissance
• Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit au timbre (à donner au moment de la remise du titre de séjour)
• 3 photos d'identité conformes
• Documents attestant que vous occupez une fonction de mandataire social dans un établissement ou une entreprise établie en France (ex : statuts, acte de nomination)
• Documents attestant que vous travaillez dans l'entreprise ou une société du même groupe depuis au moins 3 mois (ex : contrat de travail, mandat social)
• Document attestant que vous avez une rémunération brute au moins égale à 64 864,8 €

Attention La liste des pièces est donnée à titre indicatif. Il est possible qu'elle change selon l'autorité consulaire ou la préfecture à laquelle vous vous adressez.

Il est possible que votre demande de titre de séjour soit refusée.

1. Lettre de refus : En cas de réception d'une lettre de refus, vous avez l'obligation de quitter le territoire français. Vous disposez d'un droit de recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai qui sera de 48 heures, 15 jours ou 30 jours :
2. Absence de réponse : Si vous n'avez reçu aucune réponse, il s'agit d'un refus implicite. Vous pouvez contester ce refus dans un délai de 2 mois par recours administratif devant le préfet. Le recours administratif peut aussi être effectué auprès du ministère de l'intérieur. Vous pouvez aussi effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif :

La durée du titre de séjour varie en fonction de la nature, des caractéristiques et de la durée de votre projet. Sa durée maximale est de 4 ans et le renouvellement se fait de la même manière que la demande. La demande de renouvellement doit être faite dans les 2 derniers mois de validité de votre titre de séjour. Vous devrez présenter à nouveau les documents attestant que vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de séjour.

Si une personne étrangère ne possède pas de carte de séjour temporaire, elle peut être punie d’un an de prison et d’une amende de 3 750 €. De plus, si elle est condamnée, le tribunal a le pouvoir de lui interdire de venir en France ou d’y séjourner pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans (article L.

Attention, la Cour de cassation a étendu ces sanctions pénales au prête-nom derrière lequel se dissimule l’étranger non titulaire d’un titre de séjour (en ce sens Cass.

A qui faire la demande ? S’il réside en dehors de la France, il doit faire sa demande auprès des autorités diplomatiques ou consulaires françaises compétentes dans son pays de résidence conformément à l’article R.

Tableau récapitulatif des titres de séjour pour les dirigeants étrangers

Formalités de création d'une SARL par un étranger

Les formalités de création d’entreprise sont identiques, quelle que soit l’origine des associés.

• Déposer le capital social de la société : pour les associés étrangers, il est important de suivre les procédures pour les transferts de fonds internationaux.
• Publier un avis de constitution de société dans un support d’annonces légales : la publication d'une annonce légale est obligatoire pour officialiser la création de l'entreprise.
• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est obligatoire lors de la création d’une société. Tout étranger non résident peut ouvrir un compte bancaire en France à condition d’en avoir la capacité juridique et de pouvoir prouver son identité.
• Certaines règles fiscales s’appliquent aux associés étrangers afin de respecter la législation française. Il est possible que le pays de l’associé étranger ait conclu un accord avec la France à ce sujet.
• La rédaction des statuts d’une société est obligatoire. Les statuts de la société doivent être signés par tous les associés. Aussi, est-il indispensable que l’ensemble du document soit parfaitement compris, car sa signature vaut acceptation. Pour cela, il peut être conseillé de traduire les statuts pour l’associé étranger dans sa langue d’origine. En outre, certaines règles spécifiques aux associés non résidents sont à intégrer aux statuts.
• Les associés étrangers ont comme les associés français, le droit de vote et de participation à la société. Des clauses statutaires peuvent préciser les modalités de ces droits pour les associés étrangers afin de les protéger. En outre, ces derniers partagent les bénéfices et les pertes comme les associés français. Des accords spécifiques peuvent être conclus avec eux.

Pour souligner son attractivité, réaliser un business plan en amont de la création de la création de l’entreprise.

Spécificités pour certaines activités

Par exemple, les entreprises ayant comme activité la fabrication d’équipements de guerre (art 313-29 CSI), les casinos (Loi 77-584, 9 juin 1977), ou encore les services de sécurité privée (gardiennage, protection des personnes, transports de fonds etc.

Avantages de créer une entreprise en France en tant qu'étranger

La création d’une entreprise en France par un étranger présente de multiples avantages, dont la protection du patrimoine personnel. En effet, l’entreprise dispose d’une identité qui lui est propre. C’est une personne morale qui est juridiquement indépendante. De ce fait, son patrimoine est à son nom.

Par ailleurs, en optant pour une société, l’initiateur du projet a la possibilité de faire appel à plusieurs associés qui pourront fournir des apports. Cette option permet de disposer d’un investissement de départ plus important.

Aides et accompagnement

Il existe également des incubateurs qui fournissent des ressources pour développer et soutenir des projets d’entreprise. Outre les aides de l’État ou les accompagnements spécifiques, vous pouvez également chercher d’autres investisseurs. Certains réseaux d’investisseurs sont intéressés privés ou business angels sont intéressés par les entreprises internationales.

Quelles sont les aides financières pour la création d'entreprise ? Il existe plusieurs aides pour les créateurs et les repreneurs d'entreprises. On peut citer l'ARE, l'ACRE, l'ARCE, etc.

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