Formation et reconversion professionnelle pour devenir gérant d’EURL : dispositifs France Travail (Pôle emploi)

Vous envisagez de devenir gérant d’EURL ou de vous reconvertir vers la création / reprise d’entreprise ? En tant que demandeur d’emploi ou salarié en transition, il est essentiel de connaître les dispositifs de formation et de financement proposés par France Travail (ex Pôle emploi) pour sécuriser votre projet professionnel.

France Travail : rôle et objectifs

France Travail joue un rôle déterminant dans le soutien des individus, qu’ils soient demandeurs d’emploi ou salariés en transition professionnelle. Cet organisme public met en place des dispositifs spécifiques pour accompagner ses bénéficiaires dans leur parcours de reconversion ou d’amélioration de leurs compétences. En offrant des solutions de financement adaptées à divers types de formation, France Travail facilite l'accès à des opportunités professionnelles et l’acquisition de nouvelles qualifications, permettant ainsi de mieux répondre aux exigences du marché du travail.

France Travail est l'organisme public qui centralise les actions liées à l'emploi et à la formation professionnelle en France. Cet organisme a pour mission de coordonner les efforts autour de l'emploi et de favoriser la montée en compétences des individus à travers des formations ciblées. Ce programme intervient à plusieurs niveaux : de l’accompagnement des chercheurs d'emploi à la mise en place de solutions pour la reconversion des salariés.

France Travail vise à améliorer l'employabilité des individus. Ses objectifs : Proposer des formations adaptées aux besoins du marché du travail. Faciliter l'accès à des qualifications reconnues. Soutenir les transitions professionnelles et la reconversion.

Qu’est-ce qu’une formation France Travail ?

Une formation France Travail désigne tout programme de formation financé par France Travail. Elle s’adresse aux demandeurs d'emploi ainsi qu’aux personnes en reconversion professionnelle.

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Ces formations peuvent être suivies en présentiel ou à distance, en fonction des besoins et des contraintes de chaque individu. L’objectif principal est d’acquérir de nouvelles compétences ou d’obtenir une qualification reconnue. Cela permet d’augmenter considérablement les chances de réinsertion professionnelle.

Le financement peut être total ou partiel, selon les critères définis par France Travail. Dans tous les cas, il donne accès à des formations de qualité, adaptées aux secteurs en développement.

Les formations soutenues par France Travail visent à délivrer des diplômes ou certifications reconnus par l'État et par les employeurs. Ces diplômes et certifications sont de véritables atouts lors de la recherche d'un emploi, car ils témoignent de la maîtrise de compétences spécifiques.

Publics éligibles et conditions

Le financement des formations par France Travail s’adresse principalement à :

  • Les demandeurs d’emploi inscrits chez France Travail, souhaitant acquérir de nouvelles compétences pour retrouver un emploi.
  • Les jeunes en insertion professionnelle, ayant besoin d’une qualification pour accéder plus facilement au marché du travail.
  • Les salariés en reconversion ou en transition professionnelle, cherchant à évoluer vers un nouveau métier ou à renforcer leurs compétences.

Certaines catégories de bénéficiaires, comme les personnes en reconversion ou en situation d’insertion, peuvent profiter d’un accompagnement renforcé.

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Formation à distance : une opportunité pour se préparer au rôle de gérant

Ces formations démarrent par des apprentissages qui sont réalisés de chez vous. La formation à distance, une opportunité pour développer vos compétences. Ces formations ont été spécialement conçues pour vous ! Elles prévoient un appui pédagogique et des échanges avec le formateur très réguliers. Des communautés d’apprenants sont constituées pour que vous puissiez échanger. La formation à distance, c’est une équipe pédagogique qui s’installe à vos côtés, dans votre ordinateur et votre mobile, pour vous faciliter votre développement de compétences. Les contenus et les diplômes ont la même valeur que ceux délivrés par une formation en centre.

Si votre formation n’est pas éligible

Si votre formation ne correspond pas aux critères de financement de France Travail, il existe d'autres solutions comme l'Aide Individuelle à la Formation (AIF), qui peut être une alternative intéressante. Ce dispositif permet de financer des formations qui ne sont pas prises en charge par France Travail. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son conseiller afin de déterminer si l’AIF peut être une option viable pour financer votre projet de formation.

Accompagnement et étapes pour préparer votre projet de création / reprise (gérant d’EURL)

Avant d’entamer sa transition vers un nouveau métier, il est essentiel de premièrement définir un projet solide. Pole emploi se positionne comme un conseiller de premier plan dans ce processus. En utilisant les ressources de Pole emploi, les candidats à la reconversion peuvent bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour cerner leurs aspirations et identifier les opportunités du marché. Réaliser une autoévaluation approfondie pour déterminer les compétences acquises, tant professionnelles que personnelles, et les intérêts de carrière.

La validation du projet : Des conseillers spécialisés aident à affiner le projet professionnel, et s’assure qu’il est réaliste et en adéquation avec les besoins actuels du marché du travail. Pour réussir une reconversion professionnelle, se former aux nouvelles compétences requises est souvent indispensable. L’inscription à ces formations se fait en étroite collaboration avec les conseillers de Pole emploi.

Une fois la formation identifiée, Pole emploi joue un rôle clé dans le processus de financement. L’accès au versement de la RFPE doit faire l’objet d’une demande auprès de votre conseiller avant votre inscription. Vous établirez ensemble un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) dans lequel pourra s’inscrire votre formation. Votre conseiller étudiera votre demande et jugera si le stage envisagé est en accord avec votre PPAE.

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Si vous voulez voir de plus près à quoi ressemble au quotidien le métier que vous envisagez, vous avez aussi la possibilité de réaliser une immersion professionnelle (Période de mise en situation en milieu professionnel). Si vous êtes en CDI et avez travaillé de manière continue pendant cinq ans, avant de démissionner, vous pouvez demander à bénéficier du Conseil en évolution professionnel (CEP), votre dossier sera soumis à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui statuera sur votre demande de formation et/ou de création d’entreprise.

Conseillère France Travail : accompagner les chercheurs d'emploi

Dispositifs et aides financières pour créer ou reprendre une entreprise

France Travail accompagne les demandeurs d'emploi dans la création ou la reprise d'une entreprise, en leur permettant de bénéficier d'aides financières et de formations spécifiques. Les allocations chômage peuvent être maintenues sous certaines conditions, même après une démission, si le projet professionnel est solide. De nombreuses aides sont disponibles, comme l'ACRE pour l'exonération des cotisations sociales et l'ARCE pour recevoir une partie des droits à l'ARE en capital.

En principe, tous les entrepreneurs involontairement privés de leur emploi peuvent bénéficier des aides dispensées par France Travail. Elles sont disponibles pour les créations et les reprises d’entreprises. Ces aides sont accessibles presque systématiquement à tous ceux qui sont demandeurs d’emploi. Selon certaines conditions, vous pouvez aussi bénéficier d’aides à la création d’entreprise suite à une démission.

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise)

L’aide phare de France Travail pour les créateurs d’entreprise est une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant une année. Concrètement, une partie des cotisations est exonérée. Il s’agit des cotisations liées à l’assurance maladie, la maternité, la retraite de base, l’invalidité, le décès et aux prestations familiales.

De plus, l’exonération de cotisations au titre de l’ACRE est plafonnée. En 2024, elle est totale pour un revenu professionnel inférieur à 34 776 € et dégressive pour un revenu professionnel compris entre 34 776 € et 46 368 €. Enfin, si le revenu est supérieur à 46 368 €, il n’y a plus d’exonération.

Le gérant majoritaire de SARL ou d’EURL bénéficie partiellement d’une exonération pendant une année et devra payer moins de 1 000 euros de cotisations sociales de l’Urssaf des indépendants. Il s’agit des cotisations minimales des bénéficiaires de l’ACRE. Le président de SAS ou de SASU, quant à lui, n’aura rien à débourser, car les charges sociales sont prélevées uniquement lorsqu’il perçoit un salaire.

Pour pouvoir bénéficier de l'ACRE, vous devez correspondre à l'une des situations suivantes : vous percevez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ; vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ; vous êtes bénéficiaire du RSA ou de l'ASS ; vous avez entre 18 et 25 ans, ou jusqu'à 29 ans si vous êtes reconnu handicapé ; vous avez moins de 30 ans et ne remplissez pas les critères d'activité antérieure pour avoir droit à l'indemnisation chômage ; vous êtes salarié ou avez été licencié d'une entreprise en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, ou liquidation judiciaire, et vous reprenez une entreprise ; vous êtes sans emploi et avez signé un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) ; vous créez ou reprenez une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ; vous bénéficiez de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

ARE et création d’entreprise

L’aide à la création d’entreprise, c’est également le versement de vos droits à chômage en parallèle de votre projet de création de société. Depuis le 1er février 2023, de nouvelles règles sur la durée de versement des allocations ARE (aide au retour à l'emploi) sont en vigueur. Ainsi, la durée maximale d'indemnisation à l'ouverture de vos droits à l'ARE est désormais de 548 jours calendaires (au lieu de 730 jours).

Puis-je toucher l’ARE et être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Via une déclaration mensuelle, le micro-entrepreneur doit renseigner sur le site de France Travail les revenus qu’il a perçus de sa micro-entreprise. Le revenu à déclarer correspond au chiffre d’affaires de la micro-entreprise encaissé sur le mois civil. Ainsi, s’il n’a rien perçu, France Travail maintiendra ses droits à l’ARE. Si, au contraire, les recettes encaissées sont significatives, l’ARE pourra être diminué ou supprimé sur les mois concernés. Mais dans ce cas, France Travail reporte ses indemnités, elles ne sont pas définitivement perdues.

Dans le cas d’une société à l’IS, que ce soit une SARL/EURL ou une SAS/SASU, France Travail tient compte des rémunérations perçues par le gérant, non du chiffre d’affaires réalisé par la société. Ainsi, même si la société a encaissé des produits conséquents, la situation du dirigeant ne sera pas nécessairement affectée.

Accompagnement pratique : formations, ateliers et conseillers

France Travail propose des formations en lien avec la création d’entreprise, ouvertes aux demandeurs d’emploi. Parmi elles, la prestation Activ’Créa est un accompagnement personnalisé d’une durée pouvant atteindre 3 mois. Ce dispositif vous permet d’identifier vos atouts et vos faiblesses par rapport à votre projet de création d’entreprise. C’est également un moyen de déterminer un parcours de création vous permettant d’identifier les différentes étapes liées au lancement de votre projet.

Les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail peuvent profiter de formations dans des domaines annexes à la création d’entreprise pure. Vous pouvez ainsi développer des compétences nécessaires à la réalisation de votre nouvelle activité (marketing, communication, gestion d’entreprise, etc.). Ces formations sont à financer en priorité avec votre compte CPF. Si les fonds de votre compte de formation sont insuffisants, France Travail peut prendre le relais.

France Travail propose des ateliers-conseil de création d’entreprise, dénommés "Structurer mon projet de création d’entreprise", ou encore "M’imaginer créateur d’entreprise". L’objectif est de vous aider à identifier les sources d’informations qui vous seront indispensables, quelles aides mobiliser et comment le faire, quelles sont les formalités liées à la création, etc.

Autres aides et dispositifs complémentaires

Il existe essentiellement 3 types d’aides financières à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi. Les prêts à la création d’entreprise peuvent provenir d’établissements privés ou d’associations comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou l’Adie. La BPI France peut apporter son soutien en qualité de garant. Les avantages de ces dispositifs résident dans le fait que ces prêts sont à taux zéro et qu’aucune garantie personnelle n’est demandée au dirigeant.

La prestation Activ’Créa, les ateliers, le conseiller dédié et le recours au CPF ou à l’AIF sont autant de solutions pour structurer votre projet et financer les compétences nécessaires pour exercer en tant que gérant d’EURL.

Points pratiques et recommandations

  • Rencontrez un conseiller France Travail pour sécuriser votre projet et inscrire la formation dans votre PPAE.
  • Vérifiez l’éligibilité de la formation et anticipez les demandes de financement : « Attention : dès lors que votre projet de création d’entreprise est validé et que vous êtes indemnisé à ce titre par la caisse, vous ne pouvez plus obtenir des financements de formations. Faites donc bien vos demandes d’inscription avant cela ! »
  • Mobilisez d’abord votre Compte Personnel de Formation (CPF) ; si insuffisant, sollicitez France Travail ou l’AIF.
  • Si vous optez pour le statut de micro-entrepreneur, déclarez mensuellement vos recettes et suivez l’impact sur vos allocations.
  • Profitez des immersions professionnelles et des ateliers pour tester la réalité du métier de gérant avant de vous lancer.

Tableau récapitulatif : aides et dispositifs utiles

DispositifObjectifBénéficiairesRemarques
ACREExonération cotisations socialesCréateurs/repreneurs éligiblesPlafonds d’exonération selon revenus
ARE (maintien)Maintien des allocations pendant créationDemandeurs d’emploiDurée d’indemnisation recentrée (max 548 jours)
RFPERémunération des formationsDemandeurs d’emploi en formationDemande via conseiller et PPAE
AIFFinancer formations non couvertesDemandeurs d’emploiAlternative utile si France Travail ne finance pas
CPFFinancer formations certifiantesTous les actifsPrioritaire pour financer la formation

Vous avez ici en main toute la palette des dispositifs et des ressources qui peuvent vous permettre d'évoluer professionnellement et de vous lancer en tant que gérant d’EURL. Pour toute démarche, commencez par rencontrer votre conseiller France Travail afin de sécuriser votre projet et vos demandes de financement.

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