Groupe TMM et code APE/NAF : comprendre la classification des activités en France
Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est attribué à chaque entreprise et établissement lors de l’immatriculation, afin d’identifier son domaine d’activité principal selon la nomenclature française NAF. Le code NAF est donc synonymous avec le code APE, même si l’appellation « NAF » est parfois utilisée comme simplification. L’INSEE délivre ce code et le rattache à l’activité principale de l’entreprise ou de l’établissement.
Qu’est-ce que le code APE et quelles déclinaisons existent ?
Le code APE est composé de quatre chiffres suivis d’une lettre et peut différer selon l’entité décrite :
- APEN, le code APE attribué à l’entreprise pour son activité principale ;
- APET, le code APE attribué à chaque établissement.
Il existe également le code APRM (Activité Principale au Répertoire des Métiers), ou NAFA, dérivé de la NAF et adapté aux activités artisanales, attribué par les CMA aux artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Il ne remplace pas le code APE mais le complète dans des contextes artisanaux.
Structure et evolution de la NAF et du NACE
La NAF, comme nomenclature française, permet de classer les entreprises et les établissements par activité pour des besoins statistiques. L’Union européenne a adopté une codification équivalente, la NACE, et la NAF est calquée sur cette structure. Au niveau international, la CITI (ONU) et d’autres nomenclatures existent pour faciliter les comparaisons; la NAF est autant une déclinaison nationale que la version française de ces systèmes.
La NAF 2008 a été une révision majeure qui a porté l’arborescence à cinq niveaux (4 chiffres et une lettre). Des documents mentionnent parfois « rév. 2 » pour indiquer cette révision. La structure est la suivante :
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- niveau 1 : 21 sections,
- niveau 2 : 88 divisions,
- niveau 3 : 272 groupes,
- niveau 4 : 615 classes,
- niveau 5 : 732 sous-classes (code complet : 4 chiffres + lettre).
Pour illustrer la granularité, prenons l’exemple d’une entreprise qui confectionne des vêtements de travail. On part de la « Industrie manufacturière », puis « Industrie de l'habillement », puis « Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure », puis « Fabrication de vêtements de travail », et enfin le code complet « 14.12Z » pour une sous-classe précise, correspondant au code APE des vêtements de travail.
Pourquoi et comment le code APE est-il utilisé ?
Le code APE sert principalement d’outil statistique et de référence dans les documents officiels. Il doit figurer sur les bulletins de paie et est utilisé pour déterminer la convention collective applicable, et apparaît sur des documents tels que l’extrait Kbis ou l’avis Sirene. Bien que le code APE n’ait pas de valeur juridique en soi, une correspondance erronée avec l’activité réelle peut influencer certains processus, comme des appels d’offres.
Qui attribue et comment changer le code APE?
Le code APE est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise ou d’un établissement, à partir de la description de l’activité principale fournie lors des formalités de création (guichet unique). Pour une société existante, le code peut être retrouvé dans l’annuaire des entreprises ou via l’avis de situation Sirene. Il est possible de demander un changement de code APE en cas de modification de l’activité principale, via le guichet unique; en cas d’anomalie, la correction doit être faite auprès de l’INSEE.
La réforme NAF 2025 et l’entrée en vigueur
Une nouvelle version de la classification NAF, la NAF 2025, a été élaborée et sera applicable à partir du 1er janvier 2027, coexistant jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuelle (NAF 2008). Cette révision vise à s’aligner sur les évolutions NACE et CITI et à mieux refléter les activités émergentes. La NAF 2025 sera utilisée dans les répertoires statistiques dès 2026 et deviendra la référence officielle le 1er janvier 2027. Par exemple, la fabrication de vêtements de travail pourrait évoluer vers un nouveau code, tel que 14.23Y, selon la révision.
APEN, APET et APRM : distinctions utiles
APEN correspond à l’activité principale de l’entreprise, APET à l’activité principale de chaque établissement, et APRM est le code appliqué par les CMA pour les artisans inscrits au Répertoire des Métiers. Ces codes reflètent les mêmes logiques de classification mais s’appliquent à des objets différents.
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Cas pratique et vérifications
Pour une entreprise donnée, les sources importantes à consulter restent :
- l’avis de situation Sirene et l’extrait RNE ;
- les annonces au BODACC et les données INSEE/INPI pour les structures et les établissements ;
- les codes NAF/APE de l’établissement et de l’entreprise, notamment en cas d’implantation multi-sites.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description |
|---|---|
| Code APE/NAF | Quatre chiffres + lettre, attribué par l’INSEE |
| APEN | Code APE de l’entreprise (activité principale) |
| APET | Code APE de chaque établissement |
| APRМ/NAFA | Code pour artisans, répertoire des métiers |
| NAF 2008 | Révision initiale, 5 niveaux |
| NAF 2025 | Révision en cours, entrée en vigueur 2027 |
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Le score de souveraineté des entreprises peut être discuté dans le cadre des relations avec les partenaires et les autorités, notamment dans les contextes de transparence et de conformité administrative. Chaque structure inscrite dans les référentiels publics (Sirene, RNE, RNA) montre une image complète de l’immatriculation, de l’activité principale et des établissements associés.
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