Changement de Président et Mise à jour des structures groupées: TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA et MOOLAND PARTICIPATIONS SAS

Le présent article analyse les réorganisations récentes autour du groupe TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA et de sa filiale MOOLAND PARTICIPATIONS SAS, avec un focus sur les nominations, les apports partiels d’actifs, et les évolutions du capital social suite à des opérations de scission et de restructuration au sein d’un groupe de sociétés à Saint-Louis, Réunion.

Contexte et forme juridique des entités

TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé au 27 rue Lambert, SAINT-LOUIS (RÉUNION). MOOLAND PARTICIPATIONS SAS est une société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, sise au même adresse, 27 rue Lambert, SAINT-LOUIS (RÉUNION).

Avènement de l’apport partiel d’actifs et scission

Par acte sous seing privé à SAINT-LOUIS en date du 20 septembre 2024 et par avenant du 14 novembre 2024, TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA et MOOLAND PARTICIPATIONS SAS ont établi un projet d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA faisait apport à MOOLAND PARTICIPATIONS de titres de participations assimilés à une branche complète d’activité comprenant un actif de 860 000 net de passif.

Augmentation de capital et modification des statuts

Par décision du 18 décembre 2024, MOOLAND PARTICIPATIONS SAS a procédé à une augmentation de capital de 860 000 euros, portant son capital de 1 000 euros à 861 000 euros, au moyen de la création de 8 600 actions nouvelles de 100 euros nominal chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA. En conséquence, les statuts de MOOLAND PARTICIPATIONS SAS ont été modifiés et publiés, avec une mention du nouveau capital social : Ancienne mention 1 000 euros, Nouvelle mention 861 000 euros.

Nominations et pouvoir de direction

Lors de la même décision du 18 décembre 2024, Monsieur Arnaud BAUSSARD, domicilié 6 rue Luc Donat, 97419 LA POSSESSION, a été nommé Directeur Général de MOOLAND PARTICIPATIONS SAS, à compter du même jour pour une durée non limitée. Conformément aux statuts, le Directeur Général dispose des mêmes pouvoirs que le Président vis-à-vis des tiers, y compris celui de représenter la société.

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Impact sur le droit et les obligations des sociétés

Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-PIERRE. Cette opération s’inscrit dans le cadre des procédures d’apport partiel d’actifs et de scissions, qui impliquent une répartition des actifs et passifs entre les sociétés du groupe et des ajustements du capital social et des pouvoirs de direction.

Éléments d’analyse sur le marché du transport et de la construction

Le contenu comprend également une analyse du marché du transport en autocar en France, incluant la distinction entre autocar et autobus, la segmentation des offres, et l’influence de la loi Macron sur la démocratisation du secteur. Il est question de la comparaison des prix avec le train et l’avion, ainsi que de la croissance du marché mondial de la fabrication d’autocars et d’autobus, estimée à un TCAC de 6% jusqu’en 2027.

Par ailleurs, le document évoque la vue d’ensemble du marché de la construction modulaire en France, avec une augmentation des revenus de 72% entre 2017 et 2023, le ralentissement du secteur traditionnel, et les avantages en termes de coûts et d’environnement, ainsi que des innovations dans la construction en bois écologique et les acteurs clés comme Greenkub et Algeco.

État des inscriptions et référentiels publics

Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. L’inscription auprès de Sirene (INSEE) et le statut au RNE (INPI) sont précisés pour chaque entité, avec les dates de mise à jour et les informations sur l’immatriculation et l’activité.

MOOLAND PARTICIPATIONS SAS compte 6 à 10 établissements selon les sources consultées et présente des informations détaillées sur le capital, le code NAF, la forme juridique et les conventions collectives. TRANSPORTS MOOLAND OSMANN SA est décrite avec son capital et son siège social, ainsi que ses liens avec MOOLAND PARTICIPATIONS SAS dans le cadre des opérations d’apport partiel d’actifs.

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Tableau récapitulatif des points clés

Notes et perspectives

Les opérations décrites reflètent une stratégie de consolidation et de spécialisation des activités au sein d’un même groupe, avec une répartition des actifs et l’augmentation du capital pour financer la nouvelle organisation. Le respect des formalités juridiques et des dépôts légaux est assuré par les actes notariés et les dépôts au greffe compétent.

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