HCH EURL Le Bistrot de Chimay numéro de TVA
Le présent article rassemble et organise les informations disponibles relatives à la société souvent mentionnée sous la dénomination BISTROT BELGE - LE CAFE DE CHIMAY (parfois référencée aussi comme HCH EURL ou Le Bistrot de Chimay selon les sources) et porte une attention particulière au statut, aux établissements, aux identifiants officiels et aux mentions relatives au numéro de TVA intracommunautaire.
Identité juridique et statut administratif
Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité. Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Immatriculée au RNE (INPI) le 06/02/2009, cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee depuis le 06/02/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. La dénomination commerciale relevée est BISTROT BELGE - LE CAFE DE CHIMAY, forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL), code Siren : 510337843, SIRET du siège : 51033784300013.
La société a été créée le 6 février 2009. Elle a été fermée le 18 octobre 2011 et la structure est présumée inactive ou en sommeil. Elle est administrativement active, mais elle n'a pas d'activité économique car tous ses établissements sont fermés.
Activité et établissements
Son domaine d’activité est : débits de boissons (code NAF / APE 56.30Z). L'activité principale déclarée comprend : brasserie, restauration, restauration rapide, débit de boissons, vente de produits manufacturés non réglementés, achat et vente de glaces, crêpes à consommer sur place, salon de thé.
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Localisation du siège : 6 Rue Mandajors, 30100 Alès. Cette structure possède 2 établissements, dont le siège social (SIRET 51033784300013) qui a été fermé. Plusieurs fiches d’établissements sont mentionnées et 2 établissements sont indiqués comme actifs à un moment donné, mais l’ensemble est aujourd’hui présumé inactif.
Numéro de TVA intracommunautaire et vérification
N° TVA probable de BISTROT BELGE - LE CAFE DE CHIMAY : FR73510337843 (N° TVA Intracommunautaire). Vérification en cours… Pas de n° TVA valide : l’extrait RNE indique "Pas de n° TVA valide" pour certains documents. L’extrait RNED mentionne "N° TVA Intracommunautaire Pas de n° TVA valide".
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. Aucune mention explicite d’un n° EORI valide n’est fournie dans les sources réunies.
Procédures judiciaires et situation financière
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/06/2016 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de : SARL BISTROT BELGE LE CAFE DE CHIMAY. Clôture pour insuffisance d'actifs. La société a fait l’objet d’un jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010, désignant mandataire judiciaire.
Plusieurs annonces judiciaires sont listées : 05/06/2016 Jugement ; 05/11/2015 Jugement ; 27/10/2011 Jugement ; 01/06/2011 Modification de l'administration ; 29/04/2011 Jugement indiquant qu’un gérant devient COURBET Thierry Paul Marcel. Ces annonces précisent les procédures collectives et clôtures qui ont affecté la société.
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Mentions administratives, sources et documents disponibles
Sources : INSEE (Sirene), INPI, DGFiP, Douanes. Les documents accessibles comprennent : avis de situation INSEE · Sirene (PDF), Extrait INPI, Registre national (PDF), avis de situation Insee de cet établissement. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). La mise à jour des données a été effectuée le 24/07/2026 pour certaines rubriques et le 21/07/2026 pour d’autres éléments issus de l’INPI.
Informations pratiques tirées des données publiques
- SIREN : 510337843
- SIRET (siège) : 51033784300013 (fermé)
- Date de création : 06/02/2009
- Date de fermeture (établissement siège) : 18/10/2011
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Activité principale : Débits de boissons (56.30Z)
- Numéro de TVA probable : FR73510337843 (Vérification en cours ; pas de n° TVA valide confirmé sur certains extraits)
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif : 01/06/2016
Tableau récapitulatif
| Rubrique | Information |
|---|---|
| Dénomination | BISTROT BELGE - LE CAFE DE CHIMAY |
| SIREN | 510337843 |
| SIRET (siège) | 51033784300013 (fermé) |
| Date de création | 06/02/2009 |
| Date de fermeture (établissement) | 18/10/2011 |
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
| Numéro TVA (probable) | FR73510337843 - Vérification en cours / Pas de n° TVA valide sur certains extraits |
| Procédure | Redressement judiciaire (cessation des paiements 01/10/2010) ; clôture pour insuffisance d'actif 01/06/2016 |
Considérations sur la validité du numéro de TVA et démarches de vérification
Le n° TVA intracommunautaire relevé (FR73510337843) apparaît comme probable dans certaines bases, mais plusieurs extraits mentionnent explicitement "Pas de n° TVA valide". Pour toute démarche nécessitant un n° de TVA valide (facturation intra-UE, contrôles fiscaux, échanges intracommunautaires), il est impératif de :
- Vérifier le numéro directement sur les bases officielles (VIES de la Commission européenne, bases DGFiP) ;
- Consulter l’extrait Kbis / Extrait RNE le plus récent pour confirmer l’exactitude des données d’identification ;
- Prendre en compte les procédures collectives constatées (redressement, clôture pour insuffisance d’actif) qui peuvent invalider ou suspendre des obligations fiscales et administratives ;
- Contacter l’entreprise, le cas échéant via les coordonnées du siège social historiques, ou le mandataire judiciaire désigné pour obtenir des précisions documentées.
[TUTO] Remplir le formulaire PAPIER de demande de TVA intracommunautaire ✅
Informations complémentaires et responsabilité des sources
Le site Internet a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. Les sources utilisées pour rassembler ces données sont publiques : INSEE (Sirene), INPI, DGFiP, Douanes.
En cas de recours à des éléments appartenant à des tiers, l’entreprise (ou le site qui publie les données) ne peut être tenue responsable de l’usage qui en est fait. Si le visiteur souhaite créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site Internet de l’entreprise, il est tenu d’en informer préalablement l’entreprise.
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Notes finales sur l’usage des données
La nullité d’un article n’entraîne pas la nullité totale du présent ensemble d’informations. La nullité d’une clause entraînera le remplacement de cette dernière par une clause valable allant dans le même sens. En cas de litige, seul le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’entreprise seront compétents (extrait du disclaimer de Bières de Chimay SA mentionné parmi les sources et la gestion des contenus web).
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