Statut juridique du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud

Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) est une structure complexe, dont le statut juridique et les caractéristiques administratives sont bien documentés au travers des différents référentiels publics comme la base Sirene, tenue par l’Insee.

Identification et immatriculation

Le CHICAS est inscrit dans la base Sirene depuis le 01/01/2006. Cette inscription a été actualisée le 06/12/2025, garantissant la fiabilité des données qui le concernent. Le numéro SIREN de l’administration est un identifiant clé pour son identification unique auprès des autorités administratives et fiscales.

Son établissement secondaire, le GHT Alpes du Sud à Gap, immatriculé sous le SIRET 260 503 479 00123, est en activité depuis sa création le 1er juillet 2016. Ce dernier est un des 12 établissements associés à la structure, dont 7 sont actuellement en activité.

Forme juridique et catégorie d’entreprise

La forme juridique du CHICAS est celle d’une administration publique, exercée principalement dans le domaine de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, hors sécurité sociale. Cette caractérisation correspond à la catégorie d’entreprise définie par l’Insee et traduit sa nature publique et son organisation en administration.

Le centre emploie entre 2000 et 4999 salariés en 2023, ce qui le place parmi les établissements de grande taille en termes d’effectif. L’effectif salarié est une donnée issue des déclarations administratives combinées avec les statistiques Insee et URSSAF et reflète l’importance de cette structure au niveau régional.

Activités principales et nomenclature NAF

Le CHICAS exerce principalement une activité relevant de l’administration publique de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux (code NAF 84.12Z). Ce code sera mis à jour avec la nouvelle nomenclature NAF 2025 à compter du 1er janvier 2027, date à partir de laquelle coexisteront l’ancienne et la nouvelle classification.

Ce secteur est stratégique dans le modèle hospitalier français, notamment du fait des enjeux liés au financement, à l’innovation et à la réorganisation des établissements hospitaliers.

Relations et identifiants complémentaires

Outre le numéro SIREN, l’établissement possède un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), un identifiant communautaire unique qui sert à identifier la structure dans ses relations avec les autorités douanières, ce qui peut être essentiel dans la gestion des matériels médicaux et importations liés à son activité.

Convention collective et certifications

Le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud est soumis à la convention collective identifiée par l’IDCC 5022, cadre réglementaire qui définit les conditions de travail et d’emploi du personnel. Par ailleurs, le CHICAS est certifié Qualiopi en tant qu’organisme de formation, soulignant la qualité et le sérieux de ses actions formatives annexes aux soins de santé.

Bilan environnemental

Le centre dresse également des bilans GES (Gaz à Effet de Serre), témoignant d’une démarche de responsabilité environnementale et de suivi des impacts liés à son fonctionnement.

Organisation territoriale et établissements secondaires

La structure administrative du CHICAS comprend 12 établissements au total, dont 7 sont actifs. L’existence d’établissements secondaires, telle que celle du GHT Alpes du Sud à Gap, reflète un fonctionnement territorial décentralisé qui permet une meilleure couverture sanitaire sur la région des Alpes du Sud.

Chaque établissement exerce ses activités sur un lieu distinct, mais sous la tutelle commune de l’administration centrale du CHICAS. Ces établissements partagent la même convention collective IDCC 5022 et sont tous inscrits dans les bases officielles comme établissements sanitaires et sociaux (FINESS).

Poids économique et enjeux du secteur hospitalier en France

Au-delà de son simple statut juridique, le CHICAS s’inscrit dans un contexte national où les cliniques privées et les établissements publics comme lui jouent un rôle croissant. Ce rôle est marqué par un ancrage territorial fort et une attractivité des soins techniques en Médecine, Chirurgie et Obstétrique (MCO).

Ce secteur hospitalier dual fait face à de nombreux défis structurels majeurs, notamment des tensions réglementaires liées à la hausse tarifaire insuffisante, des aides inégalitaires, ainsi qu’un déficit annoncé à l’horizon 2025. Les enjeux de financement, d’innovation et de réorganisation sont donc au cœur de la stratégie des établissements publics intercommunaux comme le CHICAS.

Vidéo institutionnelle de présentation du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

Élément	Description
Date d'inscription Sirene	01/01/2006
Effectif salarié (2023)	2 000 à 4 999 salariés
Forme juridique	Administration publique
Activité principale (NAF)	Administration publique de la santé, formation, culture et services sociaux (84.12z)
Nombre d’établissements	12 (7 en activité)
Convention collective	IDCC 5022
Certifications	Qualiopi, bilans GES disponibles

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