Statut juridique de l'hôpital Robert Debré et son cadre administratif au sein de l’AP-HP

Établissement hospitalier parisien, l’hôpital Robert Debré est décrit comme un établissement secondaire de l’administration ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS (AP-HP). Son domaine d’activité est les activités hospitalières (86.10z) et il fait partie d’un réseau complexe d’établissements dépendants de l’AP-HP, qui en compte 176 autres.

Cadre administratif et immatriculation

La fiche renseigne que l’établissement est immatriculé sous le SIRET 267 500 452 00995 et a été créé le 2 mai 1988. Il s’agit d’un établissement secondaire de l’administration AP-HP, qui regroupe un ensemble d’établissements répartis sur différents lieux où l’administration exerce ou a exercé son activité. Cette distinction entre fiche résumé de l’administration et fiches de ses établissements est essentielle pour comprendre la structuration administrative.

De même, une autre fiche précise un autre établissement secondaire sous le SIRET 267 500 452 00888, créé le 1er mai 1987, également affilié à l’AP-HP et exerçant dans les activités hospitalières (86.10z). Cette dualité de fiches souligne la présence d’établissements multiples sous l’égide d’une même administration.

Structure et articulation avec l’AP-HP

La description souligne que l’AP-HP est une grande administration comportant de nombreux établissements, chacun ayant sa propre fiche mais appartenant à un même périmètre administratif. Le réseau des établissements est conçu pour permettre une gestion centralisée et coordonnée des soins, tout en respectant les particularités opérationnelles de chaque site.

Droit d’auteur et mentions légales

Le texte indique que tous les contenus présents sur le site AP-HP sont soumis au droit d’auteur et que, hors iconographie, leur reproduction est limitée selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L’AP-HP précise aussi que l’utilisation de photographies provient en partie de fonds protégés et que les droits de reproduction nécessitent l’accord du titulaire des droits ou de la direction juridique.

Protection des données et cookies

La section dédiée à la protection des données détaille les outils de suivi employés (Matomo), leur cadre de respect de la confidentialité, et les conditions d’utilisation des données. L’AP-HP précise que les cookies et les traces techniques sont gérés de façon conforme et anonymisée pour assurer la sécurité et la vie privée des utilisateurs.

Éléments pratiques et services associés

Plusieurs passages évoquent des services administratifs en ligne, comme le paiement en ligne via le téléservice interfacé EIFEL et TIPI, utilisé pour les dettes et les paiements en ligne. Le processus décrit prévoit une interaction entre le fichier client/patient/usager de l’AP-HP et le service de paiement, avec redirection vers TIPI pour l’encaissement et retour d’informations vers l’AP-HP.

Le cadre opérationnel met en évidence le respect des règles générales d’utilisation du site, les précautions à prendre lors des commentaires des utilisateurs et les engagements de l’administration à fournir des informations exactes tout en précisant que certains documents normatifs ne font foi que dans leur version officielle publiée dans le bulletin officiel.

En résumé, le statut juridique de l’hôpital Robert Debré est celui d’un établissement secondaire dépendant de l’AP-HP, au sein d’un réseau de 176 établissements, avec des activités hospitalières gérées dans le cadre d’une vaste administration publique de Paris.

Tableau récapitulatif (extraits pertinents)

Établissement	SIRET	Date de création	Domaine d’activité
Établissement Robert Debré	267 500 452 00995	2 mai 1988	Établissement secondaire de l’AP-HP	Activités hospitalières (86.10z)
Établissement secondaire AP-HP (autre)	267 500 452 00888	1 mai 1987	Établissement secondaire de l’AP-HP	Activités hospitalières (86.10z)

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