Code APE d’un hôpital: étude de cas du Sisteron et des structures associées
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Inscrite (Insee) le 01/03/1983. Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/04/2026.
Cadre administratif et référentiels publics
Les informations ci-après décrivent les éléments essentiels liés à l’identification administrative et à l’activité principale des établissements, notamment le code NAF/APE et les évolutions prévues par la nomenclature NAF 2025. Le numéro EORI, la TVA intracommunautaire et le SIRET du siège social complètent l’identification légale des structures.
- Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) et Code NAF/APE: Activité principale (NAF 2025). Le code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. En savoir plus sur la nomenclature NAF 2025 sur le site de l’Insee.
- Adresse postale et forme juridique: ces données précisent le cadre administratif et l’emplacement des établissements.
- Effectif salarié: 250 à 499 salariés en 2023 (pour la structure décrite) et 2 000 à 4 999 salariés en 2023 pour une autre entité concernée.
- Catégorie d'entreprise: variable statistique calculée par l’Insee; non utilisable à des fins administratives si l’unité légale appartient à un groupe.
- Date de création et Convention(s) collectives: IDCC 5021 pour une première entité et IDCC 5022 pour une autre structure.
Financement et contrôles sanitaires
Labels et certificats incluent Alim’Confiance, mis à jour le 24/07/2026. Cette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance). Sources: INSEE, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI.
Cas des établissements et coexistence des codes NAF
La nomenclature NAF 2025 est une variable nouvelle qui sera applicable à partir du 1er janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026. Pour l’établissement SIREN/SIRET et les structures associées, les codes NAF évoluent et nécessitent une mise à jour des fiches d’activité.
- Les établissements affichent des codes NAF/APE de l’administration et de l’établissement, avec une distinction entre activité principale de l’administration et activité principale de l’établissement.
- Les fiches Insee indiquent la mise à jour la plus récente et les sources officielles (Insee, DGFiP, Douanes, MAA, MTPEI, etc.).
- Des notices d’existence et des justificatifs d’existence peuvent être téléchargés dans les avis de situation Insee.
Le code NAF, c'est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)
Exemple pratique: CHICAS et établissements affiliés
Cette section illustre le cas du Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) et de ses établissements affiliés. Le CHICAS dispose de 24 établissements dont 17 sont en activité. Une notice d’impact relative à un projet d’hélistation est mentionnée dans le cadre administratif local.
Lire aussi: Fonctionnement financement hôpital public
- CHICAS est un établissement secondaire d’un regroupement administratif local, avec 11 autres établissements.
- Le domaine d’activité est les activités hospitalières (86.10z).
- Un autre établissement est déclaré établissement sanitaire et social (FINESS) et peut être certifié Qualiopi en tant qu’organisme de formation.
Tableau récapitulatif des éléments clés
| Élément | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Code NAF/APE | Activité principale de l’établissement; évolue avec NAF 2025 | 86.10Z |
| Effectif salarié | Tranche et caractère employeur des établissements | 250 à 499 (2023) |
| IDCC | Convention collective applicable | 5021, 5022 |
| Notice d’existence | Avis de situation Insee téléchargeable | Mis à jour 25/07/2026 |
Précisions sur l’accès et les conditions d’utilisation
Ce document rappelle les conditions d’accès et les responsabilités des utilisateurs des contenus des sites: droits d’auteur, non-contrefaçon, protection des données et cookies, et recours en médiation. Le texte souligne que les informations proviennent de sources officielles et que l’éditeur ne garantit pas l’exactitude hors des données démontrées.
Lire aussi: Taux de TVA pour les travaux hospitaliers
Lire aussi: Guide Complet : IFSI et Hôpitaux
balises: