Subvention Vélo Électrique en Île-de-France: Conditions et Procédures

Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la subvention vélo électrique en Île-de-France. La Ville de Paris propose des aides à l’achat de vélos depuis 2009 et depuis de nombreux autres acteurs s’y sont mis. Ces aides de la Mairie et de la Région sont souvent complémentaires.

Depuis cette date, les aides concernent les vélos mécaniques neufs (nouveauté), électriques (VAE), cargos (avec ou sans assistance électrique) ou adaptés pour les personnes handicapés (nouveauté). Les subventions et aides à l’achat concernent principalement les vélos à assistance électrique (VAE).

Par ailleurs, l’Île-de-France Mobilités, IdFM, met en place quelques nouveautés, comme la prise en charge d’accessoires ou le kit d’électrification. Ces améliorations ont aussi pour objectif de faciliter l’achat d’un vélo quel que soit son modèle. Afin de connaître les modalités de ces nouveaux dispositifs lisez cet article. Vous y découvrirez les aides proposées par la Région Île de France pour l’achat d’un vélo électrique ainsi que les conditions pour pouvoir en bénéficier. Vous verrez également que ces aides sont accessibles pour certains équipements supplémentaires, et comment procéder pour solliciter ces subventions.

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Types de Vélos Éligibles et Montants des Aides

Il existe différents types de vélos à assistance électrique. Pour un vélo à assistance électrique qu’il soit standard ou pliant, l’aide proposée par IdFM peut aller au maximum jusqu’à 50% du montant total de l’achat. Concernant le vélo cargo électrique la subvention s’élève au maximum à 50 % du prix d’achat du vélo et de ses accessoires. Cette aide est plafonnée à 600 euros. Le vélo adapté peut, lui aussi, être subventionné. Après remboursement par l’Assurance maladie et déduction d’éventuelles aides locales et de l’État, l’aide de la Région parisienne intervient. Enfin, sachez qu’une nouvelle aide entre en vigueur au 1er septembre 2023: celle qui concerne le kit d’électrification de votre vélo mécanique. Pour obtenir cette aide financière l’électrification doit être installée par un professionnel.

Voici un récapitulatif des aides disponibles :

Type de Vélo	Pourcentage de l'Aide	Plafond de l'Aide
Vélo à Assistance Électrique (Standard ou Pliant)	Jusqu'à 50%	Variable
Vélo Cargo Électrique	Jusqu'à 50% du prix d'achat et des accessoires	600€
Vélo Adapté	Variable (après remboursement Assurance Maladie et déduction aides locales/État)	Variable
Kit d'Électrification pour Vélo Mécanique	Variable (installation par un professionnel)	Variable

A noter toutefois que, au titre des nouvelles aides, une prime de 100 euros est accordée aux 15-25 ans pour l’achat d’un deux roues mécanique.

Conditions d'Éligibilité

Pour obtenir l’aide à l’achat d’un vélo auprès de votre région, il existe des conditions que vous devez respecter. Il est primordial de respecter les paramètres exigés par votre collectivité territoriale pour toucher la prime de votre ville. Voici les conditions générales pour bénéficier de l'aide :

Être majeur
Être domicilié en France
Acheter ou louer un cycle à assistance électrique (VAE): ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 €.Revenu fiscal de référence de 2022 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.Revenu fiscal de référence de 2023 si la date de la facturation du véhicule, ou du versement du 1er loyer en cas de location, intervient en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.

Pour les personnes ayant un handicap, les conditions sont les suivantes :

Être majeur
Être domicilié en France
Acheter ou louer un cycle à assistance électrique (VAE): ou le louer dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité

La personne morale n'est pas limitée en nombre de primes, mais ne peut en bénéficier qu’une fois pour un même VAE, qu'il soit acheté ou pris en location, d'une durée d'au moins 2 ans.

Le cycle à assistance électrique (VAE): titleContent doit remplir les conditions suivantes :

Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer

Documents Requis

Il est primordial de respecter les paramètres exigés par votre collectivité territoriale pour toucher la prime de votre ville.

Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin des documents suivants :

Une copie de la facture d’achat qui devra mentionner la référence du vélo, son type et les accessoires achetés simultanément.
Une copie du certificat d’homologation pour les VAE. Ce document sera remis par le vendeur à l’achat.
Une copie d’un justificatif de domicile daté d’il y a au plus trois mois avant la date de la remise du dossier de demande. Ce dernier devra également être au nom du solliciteur d’aide et pourra prendre la forme d’une facture quelconque ou papier d’impôts.
La photocopie recto verso d’une la carte nationale d’identité. Le passeport ou le titre de séjour encore valide peuvent aussi faire office de preuve de majorité.
Un justificatif de demande d’aide locale pour les individus qui résident dans une localité proposant ce type de subvention. La demande devra être faite pour le même vélo.
Un document prouvant que le demandeur d’aide n’est pas en mesure de conduire un vélo traditionnel.
Le justificatif d’obtention ou de refus de demande de remboursement de la complémentaire santé, de la mutuelle ou de la caisse.
Pour les vélos adaptés modèles tricycles, la facture d’achat devra mettre en exergue qu’il y a un différentiel au niveau des roues arrière.

Comment Demander la Subvention ?

Toutes les demandes se font en ligne. Rendez-vous sur le site d'Île-de-France mobilités. La démarche pour bénéficier de la prime est dématérialisée. Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

Facture du cycle à assistance électrique (VAE): titleContent
Identifiant unique du vélo
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
RIB: titleContent
Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion

Concernant l’instruction du dossier, la prise en charge se fera selon l’ordre d’arrivée au sein du service responsable. Dans le cas où tout est bon, votre dossier sera directement instruit et passera une ultime vérification. Si l’aide vélo électrique Ile de France vous est accordée, alors vous recevrez la somme due par virement bancaire. Il est donc possible que votre dossier soit complet, mais que la demande soit refusée en raison de l’épuisement du budget. L’objectif est de soutenir prioritairement la mobilité des personnes les moins favorisées et les plus fragiles, dont les personnes à mobilité réduite.

Le demandeur reçoit réponse à sa demande d’aide dans un délai estimé de 2 à 3 semaine après le dépôt du dossier. Si elle est acceptée, son montant lui sera versé dans les 4 à 6 mois.

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À noter La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du VAE. Dans le cas d'une location, la demande doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

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