Statut juridique et fonctionnement de l’association IME Maia

L’association IME Maia se présente comme un établissement d'accueil médicalisé (EAM) spécialement dédié à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, notamment les personnes autistes ou atteintes de handicap mental. Cette structure s’inscrit juridiquement dans un cadre associatif, correspondant à une forme juridique spécifique régie par les lois françaises relatives aux associations.

Nature et statut juridique de l’association IME Maia

L’association IME Maia est immatriculée sous le numéro SIRET 499 483 170 00035 et se situe au 47-49 avenue du Docteur Arnold Netter à Paris (75012). Elle agit en tant qu'hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux, conformément à la classification NAF/APE 87.20A. Fondée officiellement le 22 juin 2011, cette association possède également quatre autres établissements, totalisant cinq lieux distincts d'exercice de ses activités.

Elle est enregistrée officiellement au Répertoire National des Associations (RNA) et au registre Sirene tenu par l’INSEE, attestant de son existence légale et de sa conformité administrative. Le statut juridique de cette structure relève de l’économie sociale et solidaire (ESS), ce qui confirme son engagement dans une mission d’intérêt général basée sur l’entraide, la solidarité et le soutien aux populations vulnérables.

Le personnel salarié de l’association se situe dans une tranche de 50 à 99 employés en 2023, ce qui démontre un effectif conséquent capable d’assurer des prestations sur mesure et adaptées aux besoins des personnes accueillies.

Fonctionnement et services proposés par l’association IME Maia

En tant qu’Établissement d’Accueil Médicalisé (EAM), IME Maia offre un accompagnement structuré et professionnel aux personnes handicapées, en particulier celles ayant des troubles du spectre autistique. Les services d’hébergement social sont dispensés sur une base permanente, garantissant une prise en charge complète à temps plein tout au long de l’année.

Outre l’hébergement, l’association propose également des activités d’accueil de jour et des accueils temporaires limités en nombre de places, permettant une flexibilité adaptée aux besoins spécifiques des résidents et à leurs familles. Le but est d'assurer une continuité dans le suivi médical et éducatif des personnes, tout en favorisant leur développement personnel et social.

Procédure d'admission dans l’association IME Maia

L’admission au sein de l’établissement est encadrée par une procédure spécifique. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), est responsable de l’orientation des candidats vers le dispositif adapté.

Cette commission évalue les besoins et oriente vers les structures les plus appropriées. Une fois orientée vers un EAM comme IME Maia, la personne handicapée peut accéder aux services d’accompagnement et d’hébergement en bénéficiant d’un calcul de contribution adapté à ses ressources personnelles. Une partie des frais est à la charge de la personne, tandis que le surplus est pris en charge par l’aide sociale du département.

Qualité et évaluation des prestations

L’association IME Maia attache une importance particulière à la qualité des services offerts. Elle est régulièrement soumise à des procédures d’évaluation indépendantes, qui analysent la qualité des prestations délivrées, tant du point de vue médical que social. Ces évaluations sont réalisées par des cabinets spécialisés et permettent de garantir un haut niveau de qualité des services.

Ces procédures s’appuient sur des référentiels publics tels que ceux de la Haute Autorité de Santé (HAS) et des normes reconnues dans le secteur sanitaire et social. La constitution d’un cycle d’évaluations permet également d’améliorer continuellement la méthodologie et les pratiques professionnelles au sein de l’association, même si la comparaison directe entre différentes structures peut être limitée par la spécificité des contextes.

Aspects administratifs et réglementaires

L’association IME Maia respecte les obligations légales en matière d’administration, de transparence et de gestion. Elle possède, entre autres, une convention collective référencée sous l’IDCC 0413, adaptation aux professions du secteur médico-social. Elle est enregistrée dans plusieurs bases administratives, notamment FINESS, attestant de sa reconnaissance sanitaire et sociale.

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), attributé à la structure, facilite ses interactions avec les autorités douanières si nécessaire. D’autre part, elle s’inscrit dans une politique claire de protection des données personnelles de ses usagers, respectant la législation française (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et loi n° 2004-801 du 6 août 2004) sur la protection et la confidentialité des informations transmises.

Communication et utilisation du site internet

L’association MAIA AUTISME, qui opère le site IME Maia, met à disposition un espace en ligne destiné à informer les utilisateurs sur ses activités. Ce site utilise la technologie JavaScript pour une navigation fluide et peut installer des cookies qui ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs, mais facilitent une meilleure expérience de navigation.

Le site est régulièrement mis à jour pour fournir des informations précises, même si ces dernières sont à titre indicatif et peuvent évoluer. En outre, l’association invite les utilisateurs à accepter les conditions générales d’utilisation pour accéder aux services digitaux proposés.

Résumé des données clés de l’association IME Maia

Aspect	Détail
Forme juridique	Association loi 1901, économie sociale et solidaire
Date de création	22 juin 2011
Effectif salarié (2023)	50 à 99 salariés
Activité principale	Hébergement social pour handicapés mentaux (NAF 87.20A)
Adresse principale	47-49 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris
Convention collective	IDCC 0413

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