La Fiscalité du Crowdfunding en France

Le crowdfunding est une méthode de financement participatif qui séduit de plus en plus d’épargnants. Mais quid de la fiscalité du crowdfunding ? Revue de détail.

Imposition des Gains en Crowdfunding

Comme pour tout produit financier, les bénéfices issus du crowdfunding sont assujettis à l’imposition par l’Administration fiscale. Les gains générés par les investissements en crowdfunding sont soumis à la Flat Tax (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 30%.

Crowdfunding Immobilier et IFI

Adieu l’ISF, qui a été remplacé en 2018 par l’IFI, soit l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Contrairement à son prédécesseur, l’IFI ne considère plus le patrimoine financier dans son calcul. Et comme les rendements générés par le crowdfunding immobilier sont assimilés à des obligations, cet investissement n’est pas pris en compte dans le calcul de l’IFI.

PEA et PEA-PME

Il est également important de noter que vous avez la possibilité de détenir deux types de PEA distincts, à savoir un PEA classique et un PEA PME. Le plafond global est automatiquement doublé à 450 000 € pour un couple, chacun pouvant détenir deux contrats PEA et PEA-PME. L’avantage majeur du PEA-PME ?

Comment DÉCLARER ses REVENUS de Crowdfunding Immobilier ? 🏠

Investir dans le crowdfunding immobilier au travers d’une entreprise est tout à fait envisageable.

Fiscalité du Crowdfunding pour les Expatriés

Vous êtes « expat » et vous souhaitez valoriser votre patrimoine tout en soutenant des sociétés établies en France, le crowdfunding est un moyen idéal. Si vous êtes expatriés (à savoir un français domicilié à l’étranger) vous êtes a priori non-résident fiscal français.

En tant qu’expatrié, si vous êtes non-résident fiscal français, vous n’êtes pas imposé en France sur les revenus issus du crowdlending et votre fiscalité locale s’applique. Dans le cas contraire, en tant que résident-fiscal français, vos revenus issus crowdfunding seraient soumis à la flat tax à 30%.

Le seul critère de domicile n’est cependant pas forcément suffisant pour déterminer votre résidence fiscale (qui prend en compte également des éléments tel que le domicile permanent de votre foyer, le lieu de vos « intérêt économique » et de votre activité professionnelle...). En général cependant si vous êtes établi dans un pays étranger il sera aussi votre lieu de résidence fiscale.

Il s’agit ici d’un investissement transfrontalier, le calcul de votre imposition sera soumis aux règles de la convention fiscale bilatérale en vigueur entre le France et votre pays de résidence (il en existe avec la plupart des pays).

WeShareBonds quelles formalités en tant que préteur expat ?

Tableau Récapitulatif de la Fiscalité du Crowdfunding en France
Situation	Résidence Fiscale	Imposition en France
Résident Fiscal Français	France	Flat Tax de 30% sur les gains
Non-Résident Fiscal Français (Expatrié)	Étranger	Non imposé en France sur les revenus de crowdlending (fiscalité locale applicable)

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