Importer un animal de compagnie en France : Conditions et Réglementations

Si vous envisagez d'importer un chat ou un chien en France, plusieurs conditions doivent être respectées. L’animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage et vacciné contre la rage. De plus, vous devez disposer d'un passeport européen pour animaux de compagnie à son nom. Selon le pays d’origine, il peut être soumis à d’autres mesures sanitaires.

Nous vous détaillons ces différentes règles afin de faciliter l'importation de votre compagnon à quatre pattes.

VOYAGER SEREINEMENT AVEC SON ANIMAL À L'ÉTRANGER !

Réglementation spécifique pour les chiens dangereux

Il est crucial de noter que les chiens d'attaque de 1re catégorie sont totalement interdits d'introduction en France, même pour un simple transit. Les chiens concernés sont ceux issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :

American Staffordshire terrier, communément appelés pit-bulls
Mastiff, communément appelés boerbulls
Tosa

L'introduction d'un chien de garde et de défense de 2e catégorie est possible, à condition de respecter la réglementation applicable à cette catégorie. Les chiens concernés sont les chiens des races suivantes :

Chiens de race American Staffordshire terrier
Chiens de race Rottweiler
Chiens de race Tosa

Ces chiens de 2e catégorie doivent posséder un pedigree. Les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler (sans pedigree) appartiennent également à cette 2e catégorie.

Tout chien introduit en France doit avoir au moins une dent d'adulte. Tout chat (de race ou croisé) peut être ramené en France.

Nombre d'animaux autorisés

Le nombre maximum de chiens ou de chats qui peuvent être ramenés de l'étranger en France est limité à 5 (dans un but non commercial).

Il existe néanmoins une dérogation concernant les chiens, chats et furets en nombre supérieur à 5 spécimens participant et inscrits à des concours, expositions, manifestations sportives ou entraînements.

Dès que vous dépassez ce nombre, le voyage est considéré comme un mouvement commercial, ce qui implique des exigences supplémentaires et des formalités spécifiques, notamment en matière de transports commerciaux d'animaux (faire appel à un transitaire, autorisation préalable, contrôle officiel vétérinaire dans un poste de contrôle frontalier et parfois quarantaine).

Transport d'animaux de compagnie.

Conditions d'entrée en France selon l'origine de l'animal

Les conditions d'entrée en France varient selon que l'animal provient d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un autre pays.

Animal originaire d'un pays de l'UE

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

Avoir au moins 15 semaines
Être identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent ensuite être effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé.
Être accompagné d'un passeport européen pour animaux de compagnie en cours de validité
Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

Animal originaire d'un autre pays (hors UE)

Le chien ou le chat doit remplir les conditions suivantes :

Avoir au moins 15 semaines
Être identifié par l'implantation d'une puce électronique (transpondeur) ou tatoué si le tatouage a été effectué avant le 3 juillet 2011 et reste clairement lisible
Être vacciné contre la rage. Pour être valable, le vaccin antirabique doit avoir été administré pour la 1re fois lorsque l'animal était âgé d’au moins 12 semaines et après son identification. La vaccination n'est valide que 3 semaines après la 1re injection. Les rappels doivent avoir ensuite été effectués selon la périodicité prévue par le vaccin utilisé
Avoir fait l'objet d'une épreuve de titrage des anticorps antirabiques au moins 30 jours après la vaccination contre la rage et au moins 3 mois avant la date d'arrivée en France (examen sanguin effectué dans un laboratoire agréé par l'UE pour vérifier l'efficacité de la vaccination contre la rage)
Avoir été soumis aux éventuelles mesures sanitaires de prévention de maladies ou d'infections autres que la rage. Il faut se renseigner, à ce sujet, auprès d'un vétérinaire français avant le retour en France ou d'un vétérinaire dans le pays de départ. Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ambassade ou au consulat de France dans votre pays de départ.

Pour tout projet de voyage, il convient donc d’entreprendre les démarches auprès de votre vétérinaire traitant suffisamment tôt (au moins 3 mois avant votre départ) pour vous assurer d’être en conformité avec la réglementation européenne pour le retour de votre animal dans l’Union.

Voyager avec son animal.

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Enregistrement de l'animal à l'Icad

Oui, votre chien ou votre chat doit obligatoirement être enregistré à l'Icad (fichier national d’identification des chiens, chats et furets) dans un délai de 7 jours suivant son arrivée en France.

Pour cela, vous devez emmener votre animal chez un vétérinaire pour qu'il établisse le formulaire intitulé certificat provisoire d'identification valable un mois ou éventuellement, pendant la mise sous surveillance sanitaire officielle.

Votre vétérinaire peut saisir en ligne ce formulaire et y joindre les pièces justificatives scannées de votre animal (qui dépendent de son pays d'origine). Il vous suffit alors d'envoyer à l'Icad un chèque de 11 € à l'ordre d'I-Cad.

Où s’adresser ?

I-CAD, identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)

Pièces justificatives à fournir

Animal originaire d'un pays de l'Union européenne ou de Suisse

Vous devez fournir les photocopies des rubriques suivantes du passeport du pays de provenance de l'animal :

Description de l'animal
Marquage ou identification de l'animal
Vaccination antirabique
Date de délivrance du passeport

Animal originaire d'un autre pays

Vous devez fournir le certificat sanitaire original établi par un vétérinaire du pays d'origine comportant les informations suivantes :

Identification ou marquage de l'animal
Vaccination antirabique ou tout justificatif attestant que l'animal est vacciné contre la rage
Titrage des anticorps antirabiques

À savoir : Les animaux originaires de certains pays sont dispensés du titrage des anticorps antirabiques.

Afin de régulariser la situation de l’animal, il doit être enregistré dans le Fichier National d’Identification. Pour cela, il faut se rendre chez un vétérinaire exerçant sur le sol français afin qu’il remplisse le formulaire intitulé « certificat provisoire d’identification lors d’importation ou échange intracommunautaire ».

- Pour les pays de l’Union européenne et la Suisse, il faut les photocopies des rubriques du passeport du pays de provenance de l’animal, à savoir : « coordonnées du propriétaire » "description de l'animal", "marquage ou identification de l'animal", "vaccination antirabique" et "délivrance du passeport".

Surveillance et anomalies

Toute anomalie relevée dans le cadre de l’enregistrement de l’animal dans le fichier est transmise immédiatement à la DDPP de votre département de résidence. Celle-ci déclenche, si nécessaire, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance de l'animal et détermine sa durée. Il est interdit de vacciner un carnivore mis sous surveillance, avant la fin de cette période.

La délivrance de la carte d'identification définitive de l'animal ne se fait qu'à la fin de cette surveillance sur justificatif de la vaccination antirabique en cours de validité.

Si, au moment de l'enregistrement, vous n'avez pas les documents sanitaires officiels du pays de provenance énumérés ci-dessus, vous devrez les transmettre à votre vétérinaire ou à l'Icad le plus rapidement possible.

Contrôle douanier et vétérinaire

Le contrôle des animaux de compagnie par les douanes constitue une dérogation au contrôle vétérinaire réalisé par le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dans les postes de contrôle frontaliers.

La personne qui importe l'animal doit être le propriétaire de l’animal de compagnie ou toute personne autorisée qui en assume la responsabilité. Cette personne doit être munie de tous les documents nécessaires, y compris le certificat sanitaire officiel et l'identification de l'animal. Dans ce cas, vous devrez lui fournir (en tant que propriétaire de l’animal) un écrit attestant que vous l’autorisez à voyager avec votre animal pour en assurer la responsabilité à votre place.

Vous ou la personne que vous aurez autorisée à effectuer le voyage en votre nom devra remplir une déclaration figurant en annexe II de la note d’information concernant l’Importation sur le territoire de l'Union européenne des animaux de compagnie en provenance de pays tiers.

Tout autre animal est exclu de cette définition et doit être présenté, pour contrôle sanitaire, en poste de contrôle frontalier.

Attention : tous les postes de contrôle frontalier (PCF) ne sont pas habilités à contrôler les animaux de compagnie.

Risques sanitaires et mesures de prévention

Chiens, chats et furets : la rage est un risque majeur pour tous les mammifères. Les humains peuvent y être exposés via la morsure d’animaux infectés.
Oiseaux : ces animaux peuvent être porteurs de maladies spécifiques telles que l’Influenza aviaire (souches H5 et H7). A l’arrivée dans l’UE, les oiseaux sont transférés directement à la résidence où ils seront détenus sous surveillance officielle durant les 30 jours suivant l’entrée dans le territoire. Tout au long de cette période ils ne devront pas être introduits dans des lieux de rassemblement d’oiseaux.
Rongeurs, lagomorphes, reptiles et amphibiens : ils peuvent être porteurs de certaines maladies infectieuses dont parasitaires, la réglementation française impose un traitement antiparasitaire avant import, un document d’accompagnement attestant de la bonne santé de l’animal avant son importation.
Poissons : les poissons et en particulier les poissons exotiques peuvent être porteurs de certaines maladies infectieuses dont parasitaires... La réglementation française impose un document d’accompagnement attestant de la bonne santé de l’animal avant son importation.

Certificat sanitaire

Lorsqu'un animal est importé en France depuis un pays tiers, il doit être accompagné d'un certificat sanitaire établi ou visé par un vétérinaire officiel du pays tiers de provenance (différent du vétérinaire praticien), conformément aux exigences sanitaires européennes. Il s’agit d’un vétérinaire habilité par l’administration vétérinaire du pays de provenance. (Si le certificat sanitaire est établi par un vétérinaire praticien, il doit ensuite être visé par un vétérinaire officiel).

En cas de mouvements ultérieurs vers d’autres Etats membres, le certificat sanitaire est valable 4 mois sous réserve d’avoir été visé par des agents des douanes chargés des contrôles au 1er point d’entrée dans l’Union européenne.

Questions fréquentes

1. Mon chien est tatoué. A-t-il besoin d'une puce électronique ?

Si votre chien est accompagné d‘une preuve que le tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011, il peut entrer en France sans transpondeur et que le tatouage est clairement lisible et à condition de répondre à l’ensemble des exigences énoncées au point I.b « Quels sont les documents nécessaires à l’importation de mon animal de compagnie en provenance de pays tiers ? »(vaccination antirabique en cours de validité, titrage sérique des anticorps antirabiques, certificat sanitaire original visé par les autorités compétentes du pays tiers avant départ).Si votre chien est tatoué après le 3 juillet 2011, vous devrez le faire identifier par une puce électronique conforme avant qu'il puisse entrer en France.

2. Pourquoi faut-il faire une prise de sang pour le titrage sérique des anticorps antirabiques ?

La prise de sang permet d’effectuer un titrage sérique des anticorps antirabiques, c’est-à-dire de vérifier que l'animal a développé un niveau suffisant d'anticorps contre la rage après sa vaccination. Ce titrage est demandé lorsque l’animal ne provient pas d’un pays exempté (voir le point II.2.d. Le délai de 3 mois (à partir de la date du prélèvement sanguin) est nécessaire pour s'assurer que l'animal a développé une immunité contre la rage grâce la vaccination. L’analyse du titrage n’est pas assez fine pour déterminer si les anticorps sont dus à la vaccination ou à une contamination avant que l’animal soit protégé par la vaccination dans le pays tiers. Même si le pays tiers dans lequel vous vous rendez n’impose pas la réalisation du titrage sérique des anticorps antirabiques pour y arriver avec votre animal, il est préférable de réaliser cette analyse avant votre départ vers le pays tiers. Si votre animal a voyagé avec son passeport européen, celui-ci ne sera pas suffisant pour revenir dans l’UE en provenance d’un pays tiers à risque rage par l’EU. En effet, un titrage sérique des anticorps antirabiques sera exigé pour que votre animal puisse revenir en EU, et ce titrage fait en pays tiers devra être certifié par un vétérinaire officiel du pays tiers.

3. Puis-je importer un chiot de moins de 3 mois ?

Non, car la vaccination contre la rage est obligatoire pour importer un chien, un chat ou un furet en France depuis un pays tiers. Comme indiqué dans l’annexe III du Règlement (UE) No 576/2013, l’âge minimum pour administrer ce vaccin est de 12 semaines. A noter, pour les animaux en provenance de pays tiers où une sérologie rage est exigée, le délai est plus long (voir le point II.2.d. Exemple : naissance de l’animal à J0 dans un pays tiers, pose du transpondeur et vaccin rage à J0 + 12 semaines, prise de sang 30 jours minimum après la vaccination et délai de 3 mois après une prise de sang valide (taux anticorps supérieur ou égal à 0,5 UI/ml).

4. Puis-je importer un chien de 1ère catégorie ?

Non, car la législation française interdit l’importation, y compris le transit, de chiens de 1ère catégorie d'après l’article L. 211-15 du code rural et de la pêche maritime. L’importation des chiens de catégorie 1 est interdite en France, y compris pour un transit vers un autre pays. Pour importer un chien de catégorie 2 (voir note des chiens dits dangereux), le propriétaire doit disposer des documents sanitaires évoqués plus haut. En outre, il doit disposer des documents détenus au moment où la détention de chien de catégorie 2 aurait déjà été autorisée en France, avant son départ vers le pays tiers d’où il revient.

5. Mon chien ressemble à une race interdite. Sera-t-il automatiquement catégorisé ?

Non, un chien qui ressemble à une race interdite ne sera pas automatiquement catégorisé. Il sera catégorisé uniquement si sa morphologie corresponde aux critères de la catégorie 1 ou 2.

6. Puis-je importer plus de 5 animaux de compagnie ?

Oui, mais il s’agit du maximum autorisé pour un mouvement non commercial (voir le point I.g.

Espèces Exotiques Envahissantes (EEE)

Si l’une de ces conditions citées ci-dessus n’est pas respectée, il est interdit d'importer (ainsi que de détenir et transporter) l’animal classé EEE en France.

CITES (Convention de Washington)

La CITES (Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction) est un accord visant à protéger les espèces animales et végétales menacées. On l’appelle également Convention de Washington. Traduite en droit européen par le règlement 338/97, elle conduit à réguler et limiter le commerce d’animaux et de plantes qui sont sur le point de disparaître, en veillant à ce que leurs échanges se fassent de manière durable et légale.

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